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LE SÉNAT IMPÉRIAL | 187 sinon du Livre d'or de la noblesse impériale, du moins des titres d’une sorte de propriété néo-féodale.

Et le principe de ce sénatus-consulte recoit toute son application par les décrets du 1% mars 1808 dont le premier (concernant les majorats) nomme trois séna-

teurs sur sept, membres du conseil du sceau des titres, et

dont le second établit définitivement la hiérarchie de la nouvelle noblesse, ,

Aux grands dignitaires le titre de prince et d’Altesse sérénissime. Immédiatement au dessous se tiennent les comtes. « Nos ministres, les sénateurs, nos conseillers d’État à vie, les présidents du Corps législatif, les archevêques porteront pendant leur vie le titre de comte ». Ce titre est transmissible à ‘la descendance directe et légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à condition que le titulaire justifiera d’un revenu net de 30.000 francs en biens de nature à former un majorat et dont le tiers sera affecté à la dotation du titre. Les mêmes titulaires pourront transmettre à leurs fils aînés ou puinés le titre de baron

à condition de justifier d’un revenu de 15.000 francs,

dont le tiers sera affecté à la dotation du titre et passera avec lui sur toutes les têtes où il se fixera (1).

(1) « Par cette grande institution, Sire, Votre Majesté vient d'imprimer le sceau de la durée à toutes celles que le peuple français doit à la haute sagesse de Votre Majesté impériale et royale.

« À mesure, Sire, que l’on observera ces rapports mutuels qui

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Ainsi le Sénat tout entier, comme corps, prend rang dans cette hiérarchie, et l’on pourrait dire presque à sa tête, si l’on considère que les grands dignitaires — au nombre de cinq — et les ministres ne représentent guère que des fonctions spéciales et des autorités individuelles.

Et quel est l'effet de la suppression du Tribunat par un sénatus-consulte laissé secret jusqu’au 19 août 1807, quel sera celui de la diminution du Corps législatif par le sénatus-consulte du 15 novembre 1813, sinon à s’en tenir à un seul point de vue, de conférer indirectement et volontairement au Sénat, à défaut des attributions d’une Chambre haute législative singulièrement puissante, du moins sa place relative et son pouvoir imposant ?

A ces modifications expresses, directes ou indirectes, joignons les modifications tacites: la conseription annuelle doit être fixée par la loi ; or c'est un sénatusconsulte qui la détermine pour l’an 1806. Quatre-vingt mille conscrits seront levés dont quelques-uns de moins

de vingt ans. Plaignant non pas les soldats, mais les

enchaîinent les différentes parties, si multipliées et néanmoins si bien coordonnées, de ce grand ensemble élevé par Votre Majesté, à mesure que le temps, qui seul peut montrer toute l'étendue des bienfaits de Votre Majesté, développera les conséquences de la nouvelle institution qu’elle donne à l'empire, quels effets ne verra-t-on pas de la prévoyance tutélaire de Votre Majesté 2... » Arch. parl., 2 s:,t. X,-p..47.

LE SÉNAT IMPÉRIAL : : 189 parents de ne pouvoir suivre leurs fils à la guerre, le Sénat décrétera, sans droit, une nouvelle levée de 300.000 hommes qu’il jette, une dernière fois, en novembre 1813, aux frontières. Singulière aggravation de son autorité directoriale, véritables usurpations annuelles dont le sénatus-consulte du 12 octobre 1807, en suspendant l’inamovibilité de la magistrature, et celui du 15 novembre 1813 qui ajourne l'élection de la quatrième série du Corps législatif accroissent encore étendue.

Et si la Constitution est par là violée, on ne la voit pas moins atteinte quand un pouvoir régulateur — et le dernier qu’on ait créé dans le Sénat — s’atrophie : ce qui arrive par la paralysie des commissions de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, indifférentes ou làches.

. Des usurpations et des défaillances, voilà ce que la politique impériale impose au Sénat, selon ses besoins ou selon ses craintes, mais selon certain idéal aussi ‘que nous révèle le général Foy. Une Chambre haute, a dit l'Empereur au prince de Metternich (1); une

(1) « La France, me dit-il, se prête moins aux formes représentatives que bien d’autres pays. En France, l'esprit court les rues ; il n’y a rien derrière lui qui ressemble à du caractère et bien moins encore à des principes. Tout le monde y court après la faveur. on veut être remarqué et applaudi. Dans le Tribunat, on ne faisait que de la révolution : aussi y ais-je mis bon ordre : je l’ai dissous. J'ai mis un baillon au Corps législatif. Faites

Chambre des pairs, explique-t-il ailleurs : objets sans

doute fort voisins d’un vœu qui restera provisoirement

irréalisé, mais dont il semble que chaque étape, du 16 Thermidor à 1814, nous rapproche :

« Au retour de la campagne de Russie, après la « conspiration de Mallet, Napoléon fit de sérieuses ré- « flexions sur la personnalité, la fragilité de sa situa- «tion. Il pensa à créer une patrie héréditaire. Il voulait

«la prendre : 1° Parmi les plus grands de son Etat,

« surtout dans l’ordre militaire ; 2° parmi les proprié- « taires fonciers, chacun le plus riche de son départe- « ment, attaché au système, ou du moins ne s’en étant « jamais déclaré le formel ennemi; 3° parmi ceux, « ou les fils de ceux qui, dans une circonstance donnée, € avaient rendu des services éminents à la patrie, ou « l’avaient sauvée, dans quelque carrière que ce soit.

« On aurait vu figurer l'héritier de Sully, et celui « du vainqueur de Denain, et celui de on à côté « de Carnot, qui sauva la France en 1794...

« Cette idée, grande et généreuse, n’eut pas de suite;

taire une Assemblée qui, pour être quelque chose, devrait être délibérante, et vous l'aurez discréditée. Aussi n’aurais-je plus qu’à tirer la clef de la porte de la salle des séances et à la mettre dans ma poche ; c’en sera fait du Corps législatif... Je ne veux cependant pas le pouvoir absolu ; je veux plus que des formes. Je donnerai une organisation nouvelle au Sénat et au Conseil d'État. Le premier remplacera la Chambre haute, le second celle des députés. Je continuerai à nommer à toutes les places de sénateurs... »

Metternich. Mémoires, Paris, 1880, t. Ier, p. 120-