LA PAIRIE MODERNE

ou si peu de chose, parmi tant de nouveautés, qu’on est en droit de s'étonner des assurances du préambule.

La Pairie était une dignité tout à la fois réelle et personnelle, réelle par le fief qui en était la condition, per- sonnelle par l'office qu’elle conférait. Nul doute sur ce point : les assertions de Bullet, du président Hénault, de Le Laboureur et de Saint-Simon sont formelles (4). On peut encore invoquer le témoignage du président

(1) «On ne peut lui contester (à M. de la Rochefoucauld) qu’elle (la dignité de pair), ne soit par sa nature singulière et unique, une dignité mixte de fief et d'office. Le due est grand vassal, le pair est grand officier. L’un a toute la réalité de mouvance nue de la couronne, de justice directe, etc. ; l’autre toute la personnalité, ou les fonctions au sacre, au parlement, etc. ; tous deux ont un rang, des honneurs, etc. C’est ce mixte qui constitue une dignité unique, qui sans l'office ne pourroit être distincte des ducs vérifiés ; sans le fief, des officiers de la couronne ; et qui pour le fief et pour l'office a ses lois communes avec les autres grands fiefs et grands offices, et ses lois aussi particulières à elle-même ; fief et office également parties intégrales et constituantes, sans lesquelles la dignité ne pourroit exister, ni même être conçue, conséquemment de même essence, qui opèrent en l’un plénitude nécessaire de mouvance, en l'autre plénitude nécessaire de fonctions. »

Saint-Simon. Mémoires. Édition Cheruel, p. 251, 252.

Dans le même sens :

« Ce ne fut point les personnes que l’on voulut gratifier de ce

Henrion de Pansay (1). Il n’y a plus ni fiefs n1 vassaux ;

les prééminences que conférait l'inégalité des terres échappent aux seigneurs tombés au rang de proprié-

taires. En revanche, ils ne doivent plus de service de

cour. (« Toute justice émane du Roi ; elle s’administre en son nom par des juges qu’il nomme et institue. » — Charte, art. 57.) Il n’y a plus de service d’ost (l’enrôlement volontaire remplace provisoirement la conscription abolie). Rien ne subsiste de l’aide féodale. Et l’on ne saurait trop insister sur cette conséquence fort importante : à savoir que les pairies formant des substitutions perpétuelles transmissibles d’aîné en aîné par primogéniture jusqu’au dernier descendant l'office en était nécessairement héréditaire ; tandis que les

haut rang ; la pairie était réelle et attachée à certains domaines. »

Bullet, p. 230.

«Je pense. que les pairies et les fiefs ont une origine com-

mune... ) (Président Hénault. Histoire de France. Observa-

tions générales sur la Pairie, publiées dans la collection Leber, t. VI p. 252.)

«Il y a trois prérogatives particulières en un Pair de France, qui sont également considérables, et qui constinuent la pre-

mière Dignité du Roïaume : I. la qualité du Fief, qui en est le.

fondement ; II. celle de juge..., et III. la Fonction qu'il fait au

Sacre du Roi...»

Le Laboureur, p. 52, 53.

(1) Op. cit., chap. VE.

: LA PAIRIE MODERNE D65 nouveaux pairs (fussent-ils héritiers de dues et pairs) tiennent leur dignité d’un acte du roi, lequel peut les nommer à vie ou rendre leur titre héréditaire selon sa volonté. Deses deux éléments, l’un réel, l’autre personnel, la pairie a donc perdu le premier. Réduite à son office, voit-elle au moins les prérogatives qui en découlent respectées ? En aucune façon. A s’en référer aux définitions théoriques qu'en maintiennent les auteurs jusqu’à la fin de l’ancien régime, elles seraient atteintes. À considérer leur état de fait dès les origines ou tout au moins dans la période historique, elles sont accrues sans doute, mais à tel point modifiées, que l’on ne saurait voir entre les dignités anciennes et les fonctions nouvelles aucun caractère commun.

Tout d’abord, n’y ayant plus de cérémonie du sacre; sous le règne de Louis XVIII tout au moins, et il ne s’agit ici que de la première Restauration, la fonction de parrainage, pour ainsi dire, des pairs, se trouve abolie. Indépendante de la propriété, la pairie n’est plus héréditaire. Puis, si la liste des pairs reste ouverte, le nombre qui en est fixé en fait dès la première séance royale diminue évidemment l’éclat d’une dignité rendue plus commune. Enfin et surtout, si les nouveaux pairs peuvent être considérés, par une large extension de cette qualité, comme étant encore les premiers magistrats du royaume, on observe qu’ils n’ont plus, comme l’avaient tout au moins théoriquement et d’après les commentateurs, les anciens, la juridiction ordinaire, une auto-