LA PAIRIE MODERNE

la Chambre des pairs ne conserve donc, d’une part (et, en qualité de Cour des pairs), qu’une autorité judiclaire singulièrement restreinte, et, de l’autre, en tant que Conseil, l'honneur assez vain, de voir « les princes du sang royal siéger dans ses banes ». Car on ne saurait considérer comme une survivance des pouvoirs en quelque sorte gouvernementaux desanciens pairs (negotia regni spectant ardua) la « portion essentielle de la puissance législative » dont est investie la Chambre haute. En droit, il est impossible de tenfer aucune assimilation entre de attributions, aussi mal déterminées, aussi irrégulières, aussi contingentes qu'eussent été celles des anciens pairs, desquels on ne peut d’ailleurs eiter atcune délibération où ils aient seuls participé avec le roi. En fait aucun rapport ne peut être

°° dont l’application lui est confiée que sa justice, sa sagesse et ses lumières.

« Ajoutons, et c’est une des imperfections attachées aux gouvernements mixtes, ajoutons qu'au droit d’exercer l'autorité judiciaire se joint dans la personne des pairs celui de concourir à la confection des lois ; deux pouvoirs dont la réunion n’est jamais sans danger pour la liberté publique. » Hanrion de Pansey.

Toutefois il faut remarquer que si les jugements de la Cour des Pairs échappent à l’autorité du Roi, tandis que ceux de l’ancienne Cour des Pairs restaient sous sa surveillance et pouvaient être annulés par lui, le roi garde son droit de grâce et de commutation des peines, et que ce pouvoir de juger ne peut, s’il s'agit de ministres traîtres ou concussionnaires, être mis en action que par l'initiative de la Chambre populaire,

établi entre l'exercice supposé d’un pouvoir en tout

cas confus, dès l’abord. partagé, bientôt abandonné, et l'exercice de fonctions et de droits établis et Er. par la Charte constitutionnelle dans un État derne, c’est-à-dire, selon Bluntschli, dans un État s droit.

Ainsi cette Pairie, «qui doit he tous les souvenirs à toutes les ge en réunissant les temps anciens

et les temps modernes », n° 'est pas une institution vrai

ment nationnle, à moins qu’on ne consente à qualifier de nationale une institution dont on ignore l’origine, dont presque rien ne demeure, dont on transforme radicalement le peu qui subsiste, dont on ne respecte que le nom (1). C’est au contraire une invention pôlitique toute moderne. Le comte de Provence aurait peut-être pu l’étudier sur les marches du trône si son frère, repôussant le vœu de Necker, n’avait laissé à la reine ce joli repentir : (Je voudrais qu’il m'en eût coûté un bras et que la Constitution anglaise fût établie en France. » Ce n’est pas même une restauration. infidèle ; c’est une de ces constructions chères au romantisme alors naissant, dont le style approximatif ne dissimule ni les matériaux modernes ni le plan étranger (2).

(4) Mme de Staël. Considérations sur les principaux ‘événements de la Révolution française, édition de 1843, p. 113.

(2) (a) « Lorsque Bonaparte voulut composer son Sénat, il n’eut qu’à rassembler autour de lui les leudes et les grands vassaux de la révolution. Je ne sais pourquoi cette véritable Cour des pairs fut

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