LES ORDRES DANS LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES

politique aristocratique, d’un « corps intermédiaire », inhabile d’ailleurs à rien fonder sur les ruines de la noblesse où les rois se sont, depuis si longtemps, acharnés. |

Les États provinciaux qui subsistent à la fin du xvi® siècle présentent le modèle de conseils où chaque ordre délibère séparément. On y compte cependant deux exceptions : dans les États du Languedoc le nom= bre des députés du tiers égale celui des représentants des deux autres ordres; les trois ordres délibèrent réunis ; en conséquence les suffrages y sont comptés par tête. Les États de Béarn, d'autre part, sont divisés non pas en trois, mais en deux corps : le Grand Corps et le tiers-état, nommé, depuis le xvrr° siècle, Second Corps. Le clergé, peu nombreux, s’est en effet allié à la noblesse. Il n’y en a pas moins trois ordres, mais qui se répartissent en deux chambres, entre lesquelles les syndies servent d’intermédiaires (1). L'exemple de cette institution très particulière ne semble toutefois avoir été d'aucune autorité dans les discussions ultérieures, tandis que celui des États du Languedoc y est commu nément invoqué. Fénelon, déjà, s’en est inspiré dans ses secrets Plans de réformes. Mirabeau, dans son Mémoire

(1) Cadier : Les États de Béarn, Paris 1883, p. 225,

sur les Etats provinciaux (1759), préconise de même la double représentation du tiers et le vote par tête (1). D'autres principes guident les économistes : Turgot, Dupont de Nemours, Le Trosne. La base de la représentation n’est plus, dans leurs projets (2), l'ordre, mais la propriété.

Necker qui demande l'expérience d’une assemblée où serait établi « un sage équilibre entre les ordres séparés ou confondus » (3), réalisera à la fois les conceptions des partisans de l’organisation des États du Languedoc, et, en partie, indirectement, le vœu de Turgot. L’arrèt du Conseil du 12 juillet 1778, qui erée la première assemblée provinciale, dans le Berri, fixe pour les représentants du tiers un nombre double (vingt-quatre) de celui des délégués du clergé et de la noblesse (4). Les mêmes principes sont adoptés avec une fortune

(1) &« Les distinctions entre les ordres ne seront que de déférence et nullement d'autorité absolue. »

(2) Turgot: Sur les municipalités à établir en France. 1776, mémoire qui, d’après Léonce de Lavergne (Journal des économistes, mars 1870), serait l'œuvre de Dupont de Nemours. Le Trosne. De l'Administration provinciale... 1779.

(3) Mémoire au Roi, 1758.

(4) Le nombre des délégués du clergé fut ensuite ramené de 12 à 10 et celui des délégués de la noblesse fut porté de 12 à 1%. Semblable infériorité de proportion de la représentation du clergé dans les autres assemblées.

« Les partisans exclusifs de l’ancien régime, dit Léonce de Lavergne, s’élevèrent contre le mélange des ordres et la double

LES ORDRES DANS LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES 13 diverse dans le Dauphiné, dans la Haute-Guyenne, dans la généralité de Moulins (1).

La confusion des trois ordres est aussi de principe dans le projet d’édit de Calonne. Et si l’Assemblée des notables réussit à le faire provisoirement échouer, si la reine obtient le renvoi de son auteur, si le Bureau de Monsieur « estime que la confusion des rangs présenteroit les conséquences les plus fâcheuses pour l’uti-

représentation du tiers; les novateurs blämèrent la conservation des ordres et le nombre accordé aux représentants des deux ordres privilégiés. Ces deux opinions se réfutaient.. On peut se faire une opinion assez exacte de l’état de la propriété avant 1789, en divisant le sol national en cinq portions à peu près égales, une possédée par la couronne et les communes, une par le clergé, une par la noblesse, une par le tiers-état et uñe par le peuple des campagnes. Or, les assemblées provinciales devant représenter avant tout la propriété, il était assez naturel que les différentes classes de propriétaires y parussent dans la même proportion que sur le sol, c’est-à-dire, déduction faite des domaines de l'Etat et des communes, le clergé pour un quart, la noblesse pour un quart, et le tiers-état, qui comprenait la bourgeoisie et le peuple, pour la moitié. On revenait ainsi par une autre voie à l’idée de Turgot... » Les assemblées provinciales sous Louis X VIT, Paris, édit. de 1879, p. 19.

Sur la tendance à élever les conditions de propriété pour l'éligibilité dans l’ordre de la noblesse de l'assemblée du Berri, et à forcer ainsi la petite noblesse à se confondre avee le liers comme cela avait eu lieu en Angleterre, id., p.40-%1.

(1) V. de Lavergne, op. cit., et comte de Luçay : Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, Paris, 1857.

lité et la tranquillité des assemblées (1) », si cinq autres bureaux émettent de semblables opinions, ne faut-il point cependant insister sur l'observation du Bureau de Monseigneur le comte d'Artois?

« 4° On considère la nation comme étant composée « M de deux Ordres, la Noblesse qui comprend « Je Clergé, et le Peuple ; et l’on demande que la Prési- « dence soit exclusivement réservée à l'Ordre supé- « rieur, et indistinctement applicable à l’une ou l’autre « de ses classes.

« 2° On propose que dans les Assemblées paroïssia- « les, de districts et provinciales, la Noblesse comprenant « le Clergé, ainsi qu’il vient d’être dit, ait une séance « qui la distingue des non Nobles. …. DATA

Ni l’opposition des Notables, ni le renvoi de Calonne ne servent cependant de rien. Brienne emprunte au plan de son prédécesseur, le vote par tête, la confusion des ordres (3): et l’édit de 1787 promulgue enfin le vœu de Fènelon, de Mirabeau et de Turgot.

En fait, si ces institutions appartiennent par la formule de l’édit, au même type, grande est la diversité dans les rapports des trois ordres. L'opposition au pouvoir royal qui, dès l’abord, semblait avoir confondu la

(1) Observations présentées au Roi par les Bureaux de l’Assemblée des Notables, sur les Mémoires remis à l'assemblée ouverte par le Roi, à Versailles, le 93 février 1787. Versailles, 1787.

(2) Ibid.

(3) V. Annexe I.