‹ La Représentation des Aristocraties dans les Chambres Hautes En FranceChapitre 8 sur 83 · LES ORDRES DANS LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES · texte numérisé non relu

LES ORDRES DANS LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES

noblesse, le clérgé et le tiers dans une entente périlleuse pour la’ royauté, n'empêche cependant pas que des divergences et de violentes discordes parfois se propagent. Les discours d'ouverture des sessions renchérissent, il est vrai, sur l’harmonie dont on se flatte. Dans la généralité de Châlons, le tiers état se fait en partie représenter par des nobles ; et où trouver du pacte qui les unit un exemple plus significatif que celui des événements du Dauphiné ? Mais, ailleurs, dans les Assemblées du Maine et de l’Anjou, de la généralité de Caen, dans les États de Franche-Comté, de Bourgogne, de Bretagne surtout, l'hostilité éclate (1) ; et Mirabeau, bientôt exelu de l’Assemblée de la noblesse des États de Provence, proclame la. gloire de Marius « moins grand pour avoir exterminé les Cimbres que pour avoir abattu dans Rome l'aristocratie de la noblesse. »

Des trois systèmes qui s'étaient trouvés en présence, et dont le premier préconisait la division des trois ordres, le second leur formation en deux corps, le troisième leur confusion en un seul, ce dernier l’emportait donc. Mais si, d’une part, le succès du principe de la confusion des représentants des trois ordres dans les assemblées provinciales semble devoir contribuer, en quelque mesure, au triomphe prochain des futurs partisans de l’unité d’assemblée dans les États Généraux et dans l’Assemblée nationale, la lutte entre les trois

(1) De Lavergne, op. cit., p. 120 et suiv.

ordres, d'autre part, tend à se transformer en une

opposition de deux classes, opposition dont l'expression politique pourrait bientôt s’affirmer par la constitution de deux Chambres. Cette transformation n’est pas l'effet d’un rapprochement entre la petite noblesse et la bourgeoisie selon ce qui avait eu lieu en Angleterre et aurait peut-être pu être alors, lentement, progressivement déterminé en France si l’on y avait fondé la représentation sur la propriété; elle n’est pas l’effet non plus d’une alliance entre la haute bourgeoisie qui, tout

d'abord, y avait été fort encline, et la noblesse ; mais

elle se produit parce que l’ordre du clergé, de prééminent qu'il était, se trouve poussé dans celui de la noblesse par la volonté des gentilshommes et des hauts prélats. Quand le bas clergé se sera lui-même séparé de ces prélats et porté vers le tiers, il n’y aura plus désormais que deux ordres en présence : la question des deux Chambres pourra être dès lors nettement posée et résolue.

Mais pour que cette solution ait chance d’être favorable aux nobles il faudra que la noblesse dispose d’un pouvoir aristocratique. Ce pouvoir, la royauté, dès le règne de saint Louis, s’est attachée à le détruire. A l'heure où, repentante, elle en pourrait restaurer quelque élément, les privilégiés, par leur opposition d’abord, puis par leur indifférence, en empêchent la décision. Et si c’est aggraver la déchéance de la noblesse que de mettre en contradiction, aux yeux de tous, comme fera

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LES CORPS INTERMÉDIAIRES OCCASIONELS #7 ce débat, l'énergie politique qui lui serait nécessaire et la vaine obstination par où elle résiste, c’est la précipiter encore que d'évaluer ce pouvoir non plus en raison de ses privilèges, — purement honorifiques pour la plupart — mais en raison de ses propriétés qui, dès longtemps diminuées par les morcellements et les ventes, sont chaque jour plus sérieusement menacées et dans la consistance de leurs fonds et dans les éléments et le chiffre de leurs revenus (1).

Le gouvernement, qui ne peut s’appuyer ni sur le tiers, ni sur l’aristocratie, semble chercher laborieusement un corps intermédiaire, tout au moins occasionel.

(1) « Les deux derniers systèmes (ceux de Turgot et de la Trosne), diffèrent essentiellement de celui du marquis de Mirabeau; leurs principes rompent presque complètement avec le passé ; à l'antique distinction des ordres, ils tendent à substituer une aristocratie nouvelle, celle de la fortune; symptôme de la transformation sociale qui va s’accomplir, ils seront jusqu’à un certain point reconnus et consacrés par l’Assemblée constituante en 1789. » (Luçay, op. cit. p. 156.) Tocqueville signale de même que le projet de Turgot est à la fois démocratique ou du moins anti-nobiliaire, puisqu'il n’introduit les nobles et les prêtres dans l’assemblée municipale que comme notables et ne leur donne aucun rôle à part, et aristocratique — puisqu'il fait reposer tous les droits sur la fortune seule et tient le cens très haut (600 livres de revenus) (Wélanges). Les conditions de cens exigées par les édits de 1788 témoignent des mêmes idées.

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