LA REPRÉSENTATION DES AHISTOCRATIES
(( liberté triomphe et que la France est sauvée. {Applau- {( disaements unanimes et réitérés.)
« Je fais la proposition que x\I. le Président dise à (( l'Assemblée (lue ceu.r qui rejettent et ha'issent éfiale- {( ment la Bé/)ubli(jue et les deu.r Cliamhres se lèvent. »
(( A peine cette proposition est-elle formulée que
« toute l'Assemblée se lève On n'entend plus
(( que ceci : « Oui, nous le jurons! » Bientôt la droite ((. et la gauche se mêlent et se confondent pour ne faire « qu'un corps véritablement uni par le seul besoin du « bonheur public. Les membres naguère les plus éloi- (( gués, et presque ennemis jurés, étoulïent cette divi- « sion dans les plus vives étreintes. »
J^a Constitution de 179.'} proclamera le même principe de l'unité du pouvoir législatif : u La Constitution d'Angleterre est faite pour les riches, celle d'Amérique pour les citoyens aisés, la Constitution française doit l'être pour tous les hommes... Les Constitutions fondées sur l'équilibre des pouvoirs supposent l'existence de deux partis, et un des premiers besoins de la République française c'est de n'en connaître aucun (I). » Ce qui, dit en février 179o, est d'une belle tranquillité.
(1) « Deux opinions ont divisé jns(iu"ici lespiiblicistes. Les uns veulent qu'une action unique, limitée et i-é^Hée pnr la loi, donne le mouvement au système social, ([u'une autorité première dirige toutes les autres, et ne puisse être arrêtée (|ue par la loi, dont la volonté générale du peuple gar-antit l'exécution contrée
LA COXSTIHTION DE 1793 103
Le projet de Constilutioii dispose en conséquence au titre VII, section \''\ art 1" :
cette autorité première, si elle tentoit de s'arroger un pouvoir qu'elle n'a point reçu, si elle menaçoit la liberté ou les droits du citoyen.
(( D'autres, au contraire, veulent que des principes d'action, indépendants entre eux, se fassent équilibre en quelque sorte, et se servent mutuellement de régulateur ; que chacun d'eux soit contre les autres le défenseur de la liberté générale, et que l'intérêt de sa propre autorité s'oppose à leurs usurpations.
(( Mais que devient ainsi la liberté publique, si ces pouvoirs, au lieu de se combattre, se réunissent contre elle? Que devient la tranquillité générale, si, par la disposition des esprits, la masse entière des citoyens se partage entre les divers pouvoirs, et s'agite pour ou contre chacun d'eux ?
« L'expérience de tous les pays n'a-t-elle point prouvé, ou que ces machines si compliquées se brisoient par leur action même, ou qu'à côté du système que piésentoit la loi il s'en formoit un autre fondé sur l'intrigue, sur la corruption, sur l'indifférence ; qu'il y avoit, en quelque sorte, deux constitutions, l'une légale et publique, mais n'existant que dans le livre de la loi; l'autre secrète, mais réelle, fruit d'une convention tacite entre les pouvoirs établis ?
(( Au reste, un seul motif auroit suffi pour nous décider entre ces deux systèmes. Ces constitutions fondées sur l'équilibre des pouvoirs supposent ou amènent l'existence de deux partis ; et un des premiers besoins de la république française, c'est de n'en connaître aucun.
« Ainsi, le pouvoir de faire des lois et celui de déterminer les mesures d'administration générale qui ne peuvent être confiés sans danger à d'autres mains qu'à celles des repiésentans du
lOi LA REPRKSE.NTATIn.V DF.S AllISïOCRATIKS
(( Le Corps législatif est un et sera composé (rune « seule Chambre. >>
Le seul contrepoids opposé au despotisme de cette Assemblée unique doit résider dans les fréquentes élections et dans le droit de censure des Assemblées primaires.
Hérault de Séchelles, dans son rapport, ne note pas qu'une discussion se soit engagée entre les commissaires sur le principe du dualisme, et, sans doute, il le range parmi « ce grand nombre d'articles que la royauté traînait à sa suite ». Cependant, dans la séance du 20 février, Amar eut l'occasion de provoquer une nou-
peuple, seront remis à une Assemblée nationale, et les autres pouvoirs ne seront chargés que d'exécuter les lois et les résolutions émanées d'elle.
« Les représentans du peuple se réuniront dans une seule assemblée. Sans doute, si, en la partageant en deux Chambres, on composoit chacune d'elles de membres également élus par tous et parmi tous les citoyens, une telle institution ne seroit pas contraire à l'égalité naturelle.
(( Mais on sait que si, par exemple, on exige le concert de deux assemblées séparées, le vœu d'une minorité très faible suffit pour faire rejeter par la forme seule ce qu'une grande majorité auroit admis; on sait que cette institution aurait le même effet que celle où l'on exigeroit, pour adopter une proposition, une pluralité relative plus ou moins forte, mais qu'elle ne conduiroit au même but que d'une manière incertaine et bizarre... »
Rapport de Condorcet. (Réimpression de V Ancien Moniteur, 17 février 1793, t. XV, p. 456 et suiv.)
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velle manifestation sur ce [toint on dénonçant un délit : (( Dans l'imprimé du plan (de Condorcet), on a remarqué que limprimeur Baudoin a ajouté le projet de l'établissement de deux Chambres dans le Corps législatif. »
En vain Ducos objecte que dans ce qu'on appelle « un grand corps de délit » il n'a point « vu les deux
Chambres, mais seulement la division du corps
législatif en deux sections. » De violents murmures s'élèvent à l'extrême gauche, a Je rends à ceux qui mi'interrompent la justice, poursuit l'orateur, qu'ils ne sont pas d'une ignorance assez crasse, pour confondre les deux Chambres avec la division du corps législatif en deux sections ». (Mêmes murmures). Barrière, enfin, peut faire admettre à l'Assemblée « que le droit de publier par la voie de l'impression les divers projets, les diverses vues présentées pour la Constitution de la République » qu'on accorde à tous les citoyens, aux Anglais, aux Allemands, à tous les étrangers « ne peut être contesté au comité lui-même. » L'Assemblée passe condamnation ; mais la variante dut être effacée, et l'article 1'"^ du titre VII devint l'article XXXIX : « Le corps législatif est un, indivisible et permanent. »
Le dogme de Rousseau s'y trouve constitutionnellement formulé. 11 vient, en effet, de s'armer à nouveau sous les espèces de l'anti-fédéralisme :
(( Le fédéralisme ne consiste pas seulement dans un « gouvernement divisé, mais dans un peuple divisé.
J0() LA REPRÉSENÏATIO.X DES AIUSTOCRATIES
(( L'unité ne consiste pas seulement dans celle du gou- (( vernement, mais dans celles de tous les intérêts et (( de tous les rapports des citoyens » proclamait Saintce Just, dans un discours prononcé le 2G germinal an II, c( et il ajoutait le 23 ventôse : « Tout parti est criminel, c( parce qu'il est un isolement du peuple et des Sociétés « populaires. La souveraineté du peuple veut que le '< peuple soit uni. Toute fraction est donc un attentat « à la souveraineté du peuple. Il ne faut point de « parti dans un Ktat libre pour qu'il puisse se main- (( tenir. »
On n'en demeurait pas moins préoccupé d'enchaîner la tyrannie redoutée du Corps législatif. Le projet de constitution montagnarde qui fit échec au projet girondin instituait un haut jury « Tribunal imposant et consolateur créé par le peuple à la même heure et dans les mêmes formes qu'il crée ses représentans ; auguste asile de la liberté où nulle vexation ne sera pardonnée et oîi le mandataire coupable n'échappera pas plus à la justice qu'à l'opinion (1). »
Piètre garantie que celle du jury chargé d'agir, non pas sur l'ensemble du Corps législatif, mais sur la personne même de ses membres, selon la tendance individualiste des esprits d'alors. Chabot poursuivra logiquement cette ordonnance des garanties personnelles, quand
(1) Hérault de Séchelles. — Seconde tentative d'éreclion d'une Cour suprême dont Sieyès dtuinera bientôt le plan. Cf, p. 72.
