CHAPITRE II
Rspréseritation d'une aristocratie révolutionnaire sous le Consulat. — Création et représentation d'une aristocratie impériale. — Le Sénat con servateur.
(( Vous voulez du pouvoir, avait dit Talleyrand au général Bonaparte, et Sieyès veut une nouvelle Constitution ; unissez-vous pour détruire ce qui est, puisque ce qui est est un obstacle pour tous deux » (1). Sieyès n'avait pas eu de peine à rallier à son appétit de nouveautés, la majorité des Anciens inquiète tout à la fois et de la désorganisation des pouvoirs et des menaces contre-révolutionnaires, mais plus encore affamée de repos que de liberté. Déterminés par Sieyès, les complices du Coup d'État du 18 brumaire, en vinrent ainsi naturellement à considérer sa constitution qui avait été en quelque sorte le levier de cette Révolution, comme la seule force organisée à opposer à l'anarchie directoriale.
Ce projet de constitution , Sieyès l'avait exposé déjà à la Convention, dans le débat sur l'Acte de
(1) Miot de Mélito. Mémoires, t. I, p. 245.
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l'an 111. Au-dessus des deux Cliambres [Lrtjislafnre, Tribunal) qu'il conservait, se dressait un jury de constitution, ou, mieux, une jurie coiistiniiiotnairc a pour franciser un peu plus le mot de jury et le distinguer dans le son de celui de juré ». Cette institution était la conséquence logique, suivant lui, de la di.stinction récente et si heureusement déterminée entré le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués (1).
« G'e.st un véritable corps de représentans que je demande, avec mission spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui seroit portée à la Constitution. Voulez-vous donner une sauvegarde à la Constitution, un frein salutaire qui contienne chaque action représentative dans les bornes de sa procuration spéciale, établissez nue jurie constitutioxnaire; sa nécessité est si palpable que je passe.... »
La Commission des Onze, ébranlée par l'autorité de ces affirmations et convaincue par l'ingéniosité du système, avait adopté la jurie, mais en la réduisant à sa fonction con.servatrice de la Constitution. Elle demanda toutefois à Sieyès de présenter tout entier son projet à l'Assemblée, ce qu'il fit dans la séance du 24 thermidor (2).
(1) « Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués. Elle comptera parmi les découvertes qui font faire un pas à la science; elle est due aux Français. »
(2) Réimpression de VAncien Moniteur, t. XW p. 412 et suiv.. 47."i et suiv.
