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« La nécessité d'un jury de constitution forme une
(( question en quelque sorte préliminaire ; elle n'a pas
(( souffert de difficulté. Comment, en effet, la pré-
(( voyance du législateur s'accoutumeroit-elle à l'idée
« dune constitution abandonnée, pour ainsi dire, à
« elle-même au moment de sa naissance ? Une consti-
« tution est un corps de loix obligatoires, ou ce n'est
« rien ; si c'est un corps de loix, on se demande où
(( sera le gardien, où sera la magistrature de ce Code ?
« Il faut pouvoir répondre. Un oubli en ce genre seroit
(( inconcevable, autant que ridicule dans l'ordre civil ;
« pourquoi le soufîririez-vous dans l'ordre politique?
« Des loix, quelles ({u'elles soient, supposent la possibi-
;i lité de leur infraction avec un besoin réel de les faire
(( observer.
« Il m'est donc permis de le demander : qui avez-vous
« nommé pour recevoir la plainte contre les infractions
(( à la Constitution ? La magistrature civile vous paroî-
c( troit-elle pouvoir remplir une aussi haute mission?
« Pensez au sage décret par lequel vous avez interdit
« aux juges de citer devant eux les administrateurs
« pour raison de leurs fonctions; à plus forte raison,
« vous ne leur accorderez pas la puissance de citer
« devant eux les premiers corps politiques de l'Etat. »
Atteignant le u véritable point de la difficulté », l'orateur étudie les fonctions de ce jury :
« Je demande trois services au jury constitution- « naire.
(c 1° Qu'il veille avec fidélité à la garde du dépôt cons- « titutionnel ;
« 2" Qu'il s'occupe, à l'abri des passions funestes, (( de toutes les vues qui peuvent servir à perfectionner (( la Constitution ;
* 3° Enfin, qu'il offre à la liberté civile "une ressource