‹ La représentation des aristocraties dans les Chambres hautes en FranceChapitre 14 sur 62 · I-K .iri'.V CO.NSïm'TIOX.NAIRE · texte numérisé non relu

I-K .iri'.V CO.NSïm'TIOX.NAIRE

« La nécessité d'un jury de constitution forme une

(( question en quelque sorte préliminaire ; elle n'a pas

(( souffert de difficulté. Comment, en effet, la pré-

(( voyance du législateur s'accoutumeroit-elle à l'idée

« dune constitution abandonnée, pour ainsi dire, à

« elle-même au moment de sa naissance ? Une consti-

« tution est un corps de loix obligatoires, ou ce n'est

« rien ; si c'est un corps de loix, on se demande où

(( sera le gardien, où sera la magistrature de ce Code ?

« Il faut pouvoir répondre. Un oubli en ce genre seroit

(( inconcevable, autant que ridicule dans l'ordre civil ;

« pourquoi le soufîririez-vous dans l'ordre politique?

« Des loix, quelles ({u'elles soient, supposent la possibi-

;i lité de leur infraction avec un besoin réel de les faire

(( observer.

« Il m'est donc permis de le demander : qui avez-vous

« nommé pour recevoir la plainte contre les infractions

(( à la Constitution ? La magistrature civile vous paroî-

c( troit-elle pouvoir remplir une aussi haute mission?

« Pensez au sage décret par lequel vous avez interdit

« aux juges de citer devant eux les administrateurs

« pour raison de leurs fonctions; à plus forte raison,

« vous ne leur accorderez pas la puissance de citer

« devant eux les premiers corps politiques de l'Etat. »

Atteignant le u véritable point de la difficulté », l'orateur étudie les fonctions de ce jury :

« Je demande trois services au jury constitution- « naire.

(c 1° Qu'il veille avec fidélité à la garde du dépôt cons- « titutionnel ;

« 2" Qu'il s'occupe, à l'abri des passions funestes, (( de toutes les vues qui peuvent servir à perfectionner (( la Constitution ;

* 3° Enfin, qu'il offre à la liberté civile "une ressource

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