I.A REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

« d'équité natm-elle, dans des occasions graves où )a ft loi ttitélaire aura oublié sa juste garantie. »

En d'autres termes, Sieyès considérait le jury : 1° Comme un a tribunal de cassation dans l'ordre constitutionnel », lequel connaîtrait des actes extra ou contraconstitutionnels des Cinq-Cents et des Anciens, des actes des assemblées électorales et primaires et du Tribunal de cassation ;

2" Comme un « atelier de propositions pour les amendemens que le temps pourroit exiger dans la constitution » : afin de donner à cette constitution un principe de perfectionnement illimité, qui permette de l'accommoder aux nécessités de chaque époque, sans recourir à la destruction totale, opérée par une Constituante livrée elle-même aux hasards des événements. Pouvoir d'amendement en fait très limité (1) ;

(1) En ell'et, l'opinion de la majorité serait inscrite dans un registre particulier; puis, de dix en dix ans, à dater de 1800. le jury examinerait ces avis ainsi consignés et en formerait un cahier de propositions, lequel serait communiqué aux deux Conseils trois mois au moins avant la tenue des assemblées primaires; celles-ci déclareraient par oui ou non si elles entendent donner au Conseil des Anciens le pouvoir de statuer sur ces propositions, l'ne majorité négative suffirait à les ajourner pour une nouvelle période de dix ans. Si, au contraire, elles réunissaient une majorité favorable, le pouvoir constituant serait, par ce seul fait, délégué au Conseil des Anciens, sans que ce Conseil, toutefois, puisse ni amender les propositions ni leur en substituer d'autres.

LE .iritY CONSTITriION-XAlHE 12.')

3" Enfin comme un «< supplément de juridiction naturelle ;uix vides de la juridiction positive )» : ces fonctions de juge d'équité naturelle seraient dévolues à une section formée d'un dixième annuellement tiré au sort dans le jury, mais ne pourraient être mises en mouvement que par une proposition formelle des tribunaux, et dans des cas déterminés.

« Ce jury seroit composé de 108 membres qui se (( renouvelleront annuellement par tiers.... L'élection « du tiers se fait par ce jury lui-même, sur les 2oO (( membres qui doivent, à la même époque, sortir de « l'un et l'autre Conseil du Corps législatif. La pre- 0 mière formation du jury constitutionnaire se fera au « scrutin secret par la Convention, de manière qu'un f( tiers des membres soit choisi parmi ceux de l'Asc( semblée nationale dite constituante, un autre tiers « parmi ceux de l'Assemljlée législative, un autre parmi c( les membres de la Convention. «

N'est-on pas autorisé à pressentir déjà une sorte

d'aristocratie révolutionnaire dans ce jury qui élève

au-dessus du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, du

pouvoir judiciaire, un corps d'arbitres uationaiu: pris

parmi tous les hommes dont les noms sont les plus

illustres de la France nouvelle? Puis, pour l'avenir,

ne prend-il pas l'aspect d'une Académie, d'un musée

des gloires parlementaires ?

(( Qu'on y regarde (dans les deux Conseils) l'entrée c( dans le jury constitutionnaire, à la fin de la carrière (( législative, comme un objet d'émulation, comme ft un témoignage sensible des services rendus à la patrie « dans ce poste de confiance.

124 LA REPI{KSi:.\TATI().\ DKS AllISTOCliATIKS

« Ne voyez-vous pas combien de députés désireront

c( secrettement cett(^ récompense tout à fait républi-

« caine dailleurs, puisqu'elle offre une pâture morale

(( et saine à des appétits, à des sentimens bons en

« eux-mêmes, mais susceptibles d'être dépravés s'ils

« restent abandonnés sans attrait et sans guides à des

« directions ambitieuses ? »

Berlier, au nom du comité des Onze, signale ce projet comme « rattachant tout à l'amour de la Constitution par l'espoir d'une honorable retraite »; Eschassériaux estime (ju'il olfi-e aux législateurs « un encouragement à la vertu, et, après qu'ils ont terminé leur carrière, leur présente un repos glorieux et une douce récompense à leur sagesse. »

C'est ce jury, rejeté par la Convention, que Sieyès tient en réserve et prétendra imposer aux commissions législatives des Anciens, des Cinq-Cents, et à Bonaparte.

Le texte qu'il leur présente, nous ne le tenons plus, cette fois, de Sieyès lui-mém(^ : il ne crut pas devoir prendre la peine, qui était extrême pour lui, de rédiger les nouvelles vaticinations de son génie « profond et analytique ». Il fallut que son collègue Boulay (de la Meurthe) recueillît ses confidences et donnât à la conception générale de ces syllogismes enchaînés, la forme d'un corps de doctrines et d'un discours constitutionnel. La Théorie coiutitutiomicllc de Sicijh. r.rtraite des Mémoires inédih de M. de lioultnj de la Meurîhe, qui parut à Paris au mois d'août IS.'iC), est, avec quelques pages d'une autorité contestable des Mémoires de Lucien

LA <:().\sTni Tiox !)[•: l'an viii l2o

13una|t;irl(\ le seul léiiioi.iiiia.^e que nous aient laissé sur ce sujet les membres des commissions législatives.

Sieyès fonde tout son système constitutioiini;! sur ce principe : « La confiance doit venir d'en bas, et le jiou- (( voir descendre d'en haut. »

La confiance — et non le pouvoir — doit venir d'en bas : en conséquence, la nation n'aura plus qu'un droit de suffrage fort indirect ; c'est à former et à présenter trois listes de candidats (listes de notabilités) qu'il se réduit; il est vrai que ces candidats ne sont pas seulement proposés pour les fonctions législatives, mais que le gouvernement y doit aussi prendre ses agents.

Le pouvoir doit descendre d'en haut : le roUhjc des rnnscrratcurs, qui se recrute lui-même sur la liste de notabilité nationale (celle du troisième degré), élit sur cette même liste le Grand-Electeur, les membres du Corps législatif, du Tribunat, du Tribunal de cassation ; le Grand-Électeur désigne les deux consuls ; les consuls choisissent les ministres, et les ministres nomment à leur tour leurs fonctionnaires.

(( Dans cette conception singulière mais profonde, dit « Thiers, qui ne reconnaît une image effacée, obscurcie «: peut-être à dessein, de la monarchie représentative ?

« Ce Corps législatif, ce Sénat, ce Grand-Électeur, « c'étaient bien une Chambre basse, une Chambre '( haute, un roi, le tout reposant sur une sorte de suf- (* frage universel, mais avec de telles précautions, (|ue (( la démocratie, l'aristocratie, la l'oyauté, admises (^ dans cette Constitution, v étaient aussitôt annulées

126 LA JiKPIlKSF..\TATIO\ J)ES AKISÏOCHATIKS

« qu'admises. Ces listes de notabilité, dans lesquelles « on devait puiser à la fois les corps délibérants et ft les fon(îtionnaires exécutifs, c'était le suffrage uni- « versel, universel mais nul, car elles constituaient un (( cercle de candidature si vaste, que l'obligation de « choisir dans ce cercle était un pouvoir absolu d'élire, « déféré au gouvernement et au wSénat... Ce Sénat se « nommant lui-même et tous les Corps délibérants, '( nommant le chef du pouvoir exécutif, l'absorbant « dans son sein, ce Sénat pouvant tout cela, mais privé c( de fonctions actives, ne prenant aucune part à la loi, « se bornant à la casser si elle était inconstitutionc( nelle, ce Sénat réduit ainsi à une sorte d'inaction, « pour qu'il fût plus désintéressé, et animé seulement « du sentiment de la conservation, ce Sénat était bien c( l'imitation savante mais exagérée d'une pairie aristo- « cratique, prenant peu de part au mouvement des c( affaires, l'arrêtant quelquefois par son veto et rece- « vaut dans son sein les hommes qui, après une car- « rière agitée, viennent se reposer volontiers au milieu ft d'un Corps grave, influent et honoré. Ce Grand- « Electeur, enfin, c'était bien la royauté réduite au « rôle peu actif, mais considérable, de choisir les « chefs agissants du gouvernement ; c'était la royauté, « mais avec des précautions infinies contre son origine c( et sa durée, car elle sortait de l'urne du Sénat et « pouvait s'y ensevelir au besoin. En un mot, ce suf- « frage universel, ce Corps législatif, ce Tribunat, ce « Sénat, ce Grand-Electeur ainsi constitués, énervés, « neutralisés les uns par les autres, attestaient un pro- « digieux effort de l'esprit humain pour réunir dans « une même Constitution toutes les formes connues de c( gouvernement, mais pour les aiiuulei' ensuite à force (( de précautions » (I).

(I) Rhtoirc (ht (\)v^til(it l't (Je ï Empire, t. I. p. s;i-84.

LA CO.XSTlir TFON DE i/aX Mil 127

Héritier des principales prérogatives du juryconstiliitionnaire, le collège des conservateurs, qui les accroît encore, conserve donc et précise ce caractère d'aristocratie, d'aristocratie révolutionnaire que l'on a cru pouvoir distinguer dans le jury.

11 réalise, en effet, la conception d'une Chaml)re haute : la division de l'exei-cice du pouvoir législatif entre deux a.ssemblées n'est pas marquée par la délimitation des attributions du Tribunat et du Corps législatif ; il n'y a là que deux sections d'une même Chambre basse, dont l'une discute et l'autre vote. A vrai dire on chercherait en vain cette division traditionnelle ici. On y voit une Chambre haute constituante qui crée et domine une Chambre basse législative.

J.a mission principale du collège des conservateurs n'est pas seulement de maintenir la constitution dans toute sa pureté (soit en statuant sur les ditïicultés d'application et les conflits de compétence, soit en réprimant les atteintes qui pourraient lui être portées), mais encore de l'améliorer. Le collège « n'est rien dans l'ordre exécutif, rien dans le gouvernement, rien dans l'ordre législatif. Il est parce qu'il faut qu'il soit, parce qu'il faut une magistrature constitutionnelle )).

En ce qui concerne les nominations : il examine, épure les listes élémentaires de la liste nationale, compose la liste générale a à laquelle il met le sceau de la

128 J.A REPRÉSENTATION DES AlUSTOCliATlES

nationalité » (I), nomme les représentants de l'ordre législatif, du tribunal de cassation, les commissaires à la comptabilité, et le Grand Electeur.

(1) « Mais cette puissance électorale, au moyen de laquelle il était facile au collèfxe des conservateurs de pourvoir à la meilleure composition de l'ordre législatif, comment Sieyès la justifiait-il ? Dans le système électif, introduit par l'Assemblée constituante et suivi jusqu'alors, chaque assemblée primaire nommait le nombre d'électeurs que lui assignait la loi, et les électeurs de toutes les assemblées primaires de chaque département, réunis en une assemblée électorale, choisissaient les députés que le département avait droit d'avoir. Dans le même système, tout mandat, soit de la part d'une assemblée primaire au.Y électeurs, soit de la part d'une assemblée électorale aux députés, était prohibé....

«Que les électeurs ne fussent liés par aucun cahier ou mandat, ce n'est pas assurément ce que Sieyès blâmait....

« Il trouvait néanmoins que ce système, encore bien (jue le résultat qu'on en tirait fût salutaii-e, était vicieux dans son développement et sa marche, en ce qu'il reposait sur une fiction qu'il regardait comme chimérique et fausse. En effet, il est clair que, dans l'application du système tel qu'il était admis, chaque assemblée primaire et électorale agissait non seulement pour elle-même, mais pour toutes les autres ; et comme personne ne peut agir valablement pour autrui sans une procuration qui l'y autorise, il fallait dmuj supposer que chaque assemblée était fondée de procuration par toutes les autres, et (|u'elles étaient toutes représentatives les unes des autres, supposition d'autant plus fausse que tel électeur ou tel député, nommé par une de ces assemblées, aurait pu être rejeté par toutes les autres, et l'aurait certainement été par plusieurs. Dans un ?]tat tel que la

LA CO.NSTITI TIO.N KH L A.\ Mit 12î)

Enliii If collèg-e des conservaltMirs a lo droit d' « absorber dans son sein » tout citoyen dont l'ambition ou la popularité paraîtraient dangereuses pour l'ordre public, fùt-il le Grand Électeui'.

Quant à la composition de ce collège, elle diffère sensiblement de celle du jury constitutionnaire. Le jury devait être — du moins dans l'avenir — exclusivement composé de membres sortants des assemblées législatives; son renouvellement était annuel, par tiers. Ces deux causes de mobilité sont abolies. Le collège sera composé de cent membres {au lieu de 108) élus à vie, se recrutant eux-mêmes parmi les notables de la liste nationale a et investis d'attributions propres à en faire un centre de stabilité » . Que Sieyès le veuille ou non, cette institution viagère marque une étape vers l'établissement d'une assemblée héréditaire : et cela est si vrai que c'est par ce motif précisément

France, divisé en différents partis agités par des passions opposées, admettre un échange de confiance et de mission entre ces partis et les assemblées où ils dominent plus ou moins, n'est-ce pas méconnaître le cœur humain et la nature des choses ?

(( C'est ce qui avait conduit Sieyès àpenser que, pour le choix des fonctionnaires nationaux, dans l'ordre législatif, une seule assemblée électorale était bien préférable à cette foule d'assemblées sectionnaires, agissant les unes pour les autres, sans mission réelle, et nommant des députés représentants de toute la France. Or, cette puissance électorale unique, il la croyait parfaitement placée dans le collège des conservateurs. »

Boulay.

J30 LA 1{EPRI<:SENTATJ0N DES ARISTOCRATIES

que ce caractère viager sera — provisoirement — modifié. Il n'est pas jusqu'à l'incapacité dont les conserrateurs sont désormais frappés qui ne doive concourir à donner à leur magistrature un lustre aristocratique, un caractère quasi sacré, une véritable a consécration constitutionnelle )) qui ne saurait être sans éclat et sans force aux yeux de l'évêque Sieyès. « Une fois qu'un citoyen était admis, écrit Boulay sous son inspiration, il ne pouvait plus ni conserver, ni obtenir aucune autre place, même en donnant sa démission ; c'est un

engagement qu'il contractait ou si l'on veut une

espèce de ronsécration pcrpéfuclle au bien public, dans la sphère de la vocaiion et des attributions de ce corps ». Les dédommagements mêmes que Sieyès conférait aux membres du collège précisent le sens aristocratique de son institution :

c( A chacune de ces places, dit la Théorie couslitution- « ticlle, il attachait un revenu territoiial de cent mille « francs au moins, créé en domaines nationaux, dans \q »< rayon de trente à quarante lieues de la capitale ; ce « qui portait à dix millions toutes les dépenses de l'éla- « blissement. Pourquoi cette riche dotation? Ce n'était « pas seulement poui' accord(n' une gi'ande récompense » nationale à de grands services, ni pour indemniser « largement les membres du collège de la privation « de tout autre avancement, de tout autre moyen de " fortune dans la carrière publique ; mais c'est qu'ayant « jeté un coup d'œil réfléchi sur la société et les moeurs ■» françaises, Sieyès était convaincu de rimporfduce de « faire lourner au profit de la. récolulion rnijhienee des « ridtesses et des plaisirs, qui avait toujours été contre

LA CO.\S'nT[ T[ON DE l'aN VIT[ 11:51

« elle. Nous avons déjà vu que c'est dans ce même but

a qu'il dotait magnifiquement le Grand Electeur. Il

(( voulait de même que le collège des conservateurs,

(( plaré au sommet de la hiérarchie polilique eût un r^-

c( venu assez considérable pour ouvrir dessalons, y rece-

(( voir toute la bonne société, et donner ainsi à la capitale

(( une direction (jui serait bientôt imitée par les autres

« villes.

(( Ce corps, dans sa pensée, devait donc présenter

(( une masse vraiement imposante par l'inlluence des

(( nid'urs, des vertus, des services, des noms et même de

(( la propriété. J'ajoute que ses membres, déjà inamo-

c( vibles, étaient de plus inviolables. »

Mais, aristocratique par sa place dans la hiérarchie constitutionnelle, par son inamovibilité, par les conditions de recrutement qui assurent sa stabilité, par l'incapacité même qui frappe ses membres, par les dédommagements pécuniaires dont on les comble, le collège des conservateurs doit réaliser cette aristocratie à l'aide des hommes de la révolution, au profit des principes de 1789. Dans les listes d'élégibilité qui sont la pépinière du collège, la fortune territoriale peut sans doute être considérée — et si l'on admet que des propriétés pour une valeur de deux milliards et demi ont été mises en vente depuis la Révolution, c'est un dixième du sol français qui s'est mobilisé (1) ; — mais elle ne doit pas être un élément nécessaire de formation (2) . Même Sieyès prétend

(1) \. Arnaiiné dans l'Histoire ycnérale de Lacisse et Ram l>and, t. VIII, p. m).

(2) «... lors (le la discussion (|ui ont lieu dans le sein des

132 J.A lîKl'HÉSK.NTATlO.N DI.S Al'.ISTOCI'.A 1 IKS

faire entrer de droit dans la cemposition de ces listes tous les hommes qui, depuis I7(SÎ), ont exercé des fonctionspubliques, ont été membres des diverses assemblées législatives, départementales ou municipales, et imposer cette condition : qu'elles ne seront pas remaniées avant un délai de dix ans. Il veut enfin se réserver, en collaboration avec Roger-J3ucos et le général Bonaparte, le soin de composer pour la première fois le personnel des corps de l'Etat, u disposition hardie, mais indispensable ; car il est à remarquer que les hommes nouveaux qui arrivaient par les élections étaient animés par un esprit de réaction alors général » (Thiers). Loin de paraître dissimulé comme il l'était encore

coiijiiiissions, quelqu'un ayant deniaudé que les listes de notabilités fussent réj^lées sur un laiif de foilunes, Sieyès s'y opposa fortement, en disant que celte idée était ariatncralUiuc, et que la sienne était seule vraiment républicaine.. . »

Boulay. 77/. Constitution., p. 1,"), Nous ne nous dissimulons pas que cette opinion de Sieyès pourrait être retournée contre celle qui lui est attribuée plus haut et qui nous semble se dégager de sa théorie du collège des conservateurs. Afin de mettre Sieyès d'accord avec lui-même, on pourrait interpréter cet argument ainsi : ce projet censitaire aboutirait à créer un Etat aristocratique (d'autant plus aisément que le pouvoir exécutif y est quasi nul) tandis que le sien réaliserait seul l'État républicain (n'i il n'est pas contradictoire, la Constitution romaine étant alors communément tenue pour républicaine, de donnera l'un îles pouvoirs un caractère aristocratique.

LA CONSTIïniON ])K L A.X VIII l^.'}

dans le discours de Sieyès à la Convention, ce caractère aristocratique de son institution suprême est désormais avoué. Il n'échappe pas à Boulay, quiranalyse dans les termes significatifs qu'on a lus. La répugnance que manifestaient naguère maints parlementaires à l'endroit de la chose ne semble avoir laissé d'autre trace qu'un scrupule fragile à l'égard du mot. Et la majorité des membres des deux commissions accueille avec sympathie ce collège où elle discerne aisément une aristocratie personnelle, un patriciat nager de la Répahlique (1).

Que ces dispositions soient appliquées ; que cette constitution soit mise en pratique ; que les fonctions qu'elle énumère soient accomplies ; que la vie avec toutes ses passions, et ses défaillances saisisse ces textes, les anime : la faculté maîtresse de cet organisme en détournera à son profit toutes les fonctions. L'institution aristocratique, qui domine tous les pouvoirs, les soumettra.

(( Supposons celte vaste notabilité établie, ce Sénat « puisant librement en elle les corps de l'Etat et le chef du « gouvernement, que serait-il arrivé ?. . Bientôt la nation «■ n'eût mis aucun intérêt à i-i^nouveler des listes qui « n'étaient qu'un moyen impuissant d'exprimer son « vœu; ces listes seraient devenues presque permanentes; (' le Sénat y eût puisé à son gré les corps di; l'Etat, « le (irand Electeur ; et, nommant le chef du pouvoir « exécutif, pouvant le faire disparaître à chaque ins-

(1) Voii' l'exliait des Mémoires de Liicit'ii t>(Mia|iarle, aux Annexes, V ; et Thihaudeau, Consulat, t. 1, p. lUl.

« tant, le tenant sous sa dépendance absolue, il aurait « été à peu près tout ; il aurait été quoi ? L'aristocratie ft vénitienne, avec son livre d'or, avec son doge fas- (( tueux et nul. . . M. Sieyès, esprit profond et élevé, « sincèrement attaché à la liberté de son pays, avait « parcouru en dix ans ce cercle d'agitations, de terreurs, « de dégoûts, qui avaient conduit la plupart des répu- « bliques du Moyen âge, et la plus célèbre d'entre elles, « celle de Venise, au livre d'or et à un chef nominal.

« Il avait abouti à l'aristocratie vénitienne

« Mais on n'improvise pas l'aristocratie, on n"improf( vise que le despotisme. Cette société ne pouvait se (( reposer que sur les bras d'un homme puissant. On « allait tout admirer, tout admetti'e de cette constitution c( extraordinaire, tout, sauf le grand Electeur richement « doté, et en apparence oisif. On allait le remplacer par « un chef actif et énergique, par le général Bona- « parte ; et, un seul ressort changé, cette constitution « devait, sans aucune complicité de la part de son « auteur, aboutir au despotisme impérial. . . (1) ».

Une opposition s'élève, en effet, dans la commission dont Boulay est devenu président : celle de l'homme à la mesure de qui la constitution sera établie. Ni les combinaisons de Sieyès ne le satisfont, ni les projets transactionnels de Boulay et de Rœderer. Il connaît le danger de cette aristocratie qui doit annihiler le pouvoir exécutif — qu'il se réserve — et absorber celui qui le détient. Il attaquera donc tout le plan de Sieyès, « comme aristocratique et attentatoire à la liberté et à la souve-

(1) Thiers. (fp. cit., t. I, p. 86-87.

LA CONSTITUTION DE l'aN VIII 13o

raineté du peuple (I) ». La réconciliation qui met laborieusement d'accord l'inventeur et le futur metteur en œuvre du système, s'opérera en partie aux dépens des

( l) Boulay (de la Meurthe) : Théorie constitiidonnclle, p. 49-50, et, plus loin, ce passage qui édifie sur la sincérité des assertions de Lucien Bonaparte citées aux Aintexcs :

(( Le même jour nous eûmes, Rœderer et moi, une dispute très vive avec Lucien Bonaparte. Il avait la tête fort montée ; il blâmait tout le système de Sieyès et les listes d'éligibilité, et le collège des conservateurs, et le oorps législatif, et le tribunat, et toute la forme du gouvernement. « Vous voulez, disait-il, des conservateurs à vie, et qui mettez-vous dans ce corps ? Des hommes qui auront été membres des assemblées nationales ? Mais tous ces hommes déplaisent à la nation. On dira que vous voulez ressusciter les ducs et pairs, et qu'il vaudrait beaucoup mieux les avoir conservés, ainsi que le roi, au lieu d'un grandélecteur. «Tantôt il préférait la Constitution américaine, tantôt il parlait des Jacobins comme du parti le plus redoutable de la nation et de celui aux vues duquel il valait mieux se plier. « Quoi, lui disais-je, vous voulez nous donner la démagogie et la Constitution de 93? Mais vous en seriez les premières victimes... Q'aurez-vousà espérer avec le prétendant et les nobles? Nous n'avons pas fait une révolution pour une famille, mais bien pour le pays et pour la liberté... Vous paraissez croire que tout le système que vous combattez n'a été imaginé que pour neutraliser votre frère et le perdre au bout de quelques mois, en le jetant dans le collège des conservateurs. Nous croyons pouvoir vous assurer que ce n'est là le but de personne... » (p. 52-53.)

prérogatives du collhje des conscrcaleurs devenu Sénat conservateur.

Fixer une condition d'âge à l'entrée du Sénat, et la déterminer assez avancée pour s'en interdire l'accès, est un moyen pour Bonaparte d'échapper à la menace de l'absorption. Le général propose donc que l'âge de 45 ans soit une condition d'éligibilité « et comme cela paraissait incompatible avec la faculté donnée à ce corps d'appeler à lui tout citoyen dont l'ascendant lui paraîtrait dangereux à l'ordre public, il soutint (jue cette faculté ne devait pas lui être accordée, parce que avec elle, et y ayant habituellement 15 à 20 places vacantes dans son sein, il pourrait, quand il le voudrait, désorganiser le gouvernement en lui enlevant tout à coup les hommes les plus essentiels. . . » (Boulay). Mais cette prétention venait s'opposer au désir de plusieurs membres des commissions qui attendaient pour prix de leur complicité les premiers sièges du Sénat. « Si nous ne pouvons pas sauver les principes de la Révolution, tachons au moins de sauver les hommes qui l'ont faite », disait un ex-conventionnel à M"''^ de Staël. Il était quelques-uns de ces principes, du moins, auxquels ces hommes restaient attachés. Leur ambition s'arrêtait à l'aristocratie viagère, et la crainte de la transmission héréditaire des fonctions était encore assez puissante dans leur esprit pour que Boulay put, en l'éveillant malicieusement, non seulement les faire adhérer à la condition d'âge ramenée toutefois à 40 ans, mais en-

LA CONSTITI'TIOX DE LAN YH! 137

core amener Sieyès à retirer presque entièrement en réalité, au Sénat, le droit de se recruter lui-même (1). La faculté d'ostracisme est à son tour abolie. En même temps que le pouvoir d'absorber les citoyens dangereux, le Sénat perd, au profit du pouvoir exécutif, le droit de nommer les membres du Conseil d'État, et celui de

(1) «Le chiffre de 45 ans me paraissant trop élevé, je proposai celui de 40, et comme je n'en avai que 37, qu'ainsi je me fermais à moi-même l'entrée au Sénat, mon opinion n'en acquit que plus de poids. Je la motivai sur une considération qui n'avait point encore été alléguée : c'était la crainte que l'hérédité ne s'introduisît dans le Sénat par l'accord des pères de famille qui, selon toute apparence, en composeraient toujours la grande majorité et qui, maîtres de nommer à toutes les places vacantes dans leur sein, ne manqueraient pas de choisir tour à tour leurs fils, si ceux-ci étaient éligibles, quel que fût leur âge ; d'où il arriverait que l'autorité sénatoriale se trouverait insensiblement devenir le privilège, et en quelque sorte le patrimoine d'un certain nombre de familles et dégénérerait ainsi en olujarchie, la pire des institutions. Cette observation fut généralement sentie, et comme personne ne voulait d'hérédité pour aucune fonction publique, non seulement on accueillit comme condition l'âge de 40 ans, mais on décida, et ce fut Sieyès lui-même qui en fît la demande, que la nomination pour chaque place vacante ne pourrait se faire par le Sénat qu'entre trois candidats présentés, le premier par le corps législatif, le second par le tribunal, et le troisième par le chef du gouvernement..., amendement important et qui rendait à peu près illusoire le droit qu'avait le Sénat de se compléter lui-même. »

Boulav.

188 LA REPRÉSENTxVTION DES AIUSTOCISATIES

censurer la liste nationale. Le nombre de ses membres est réduit de 100 à 80 (GO à nommer immédiatement, et 20 dans les 10 années qui suivront). Leur traitement, réduit du quart, tombe de cent à vingt-cinq mille francs.

Tout affaibli qu'est le pouvoir du Sénat, l'espoir d'y être appelé ne sert pas moins, dans les commissions, d' (( appât )) au vote des autres dispositions de la Constitution de l'an VIII, qui détruisent en faveur du pouvoir exécutif l'équilibre que Sieyès avait prétendu assurer au bénéfice de cette assemblée.

Les prérogatives du Sénat ne sont pas seulement directement atteintes : elles sont désormais soumises à une cause tacite, indirecte, croissante, d'affaiblissement. Au pouvoir imposant du Grand Électeur, Bonaparte a substitué la toute-puissance du premier Consul, à peine voilée par l'autorité consultative des deux autres. « Que voulez-vous? Sieyès n'avait mis partout que des ombres : ombre de pouvoir judiciaire, ombre de gouvernement. Il fallait bien de la substance quelque part, et, ma foi, je l'ai mise là. » — ou peut-être était-elle quelque part où il n'entendait pas qu'elle fut, et l'a-t-il transportée du Sénat dans la personne du chef du pouvior exécutif ? Et si ce pouvoir non seulement s'accroît au détriment du Sénat, mais paralyse et tue la volonté dans le Corps législatif, l'initiative dans le Tribunat, tout le système de Sieyès se trouve corrompu, rompu. Le Sénat, qui devait « absorber », sera absorbé. Et c'est ce qui oriente décidé-

LA (^.OXSTITI'TIO.N DE l'AX VI 11 139

ment la Gonstilulion de l'aristocratie, vers le despotisme.

Ainsi réduit, le Sénat conservateur n'en demeure pas moins un corps aristocratique, avec ce caractère particulier, que la Constitution y réalise provisoirement un minimum d'aristocratie, et le réalise au profit des anciens révolutionnaires.

Si les fonctions de sénateur ne sont pas encore héréditaires comme seront celles des pairs de la Restauration et des Gent-Jours, elles sont déjà viagères. Si ce n'est pas encore le premier Consul qui les confère, du moins il y peut déjà présenter un candidat (deux autres sont présentés l'un par le Corps législatif, l'autre par le Tribunat) ; et il ne tardera pas à l'imposer. Si le Sénat n'a pas cette puissance législative que Montesquieu confère au corps des nobles a dans les choses » du moins où on n'a pas (( un souverain intérêt à le corrompre )), il a la faculté d'empêcher, la « puissance réglante » que « la partie du Corps législatif qui est composée de nobles est très propre à produire» (1) : car il peut annuler les actes inconstitutionnels de toutes les autorités, lorsqu'il en est saisi, suivant les cas, soit par la dénonciation du Gouvernement ou du Tribunat, soit par celle du Gouvernement, soit par une pétition des citoyens. Et il est, enfin, un véritable rorps intermédiaire, un peu mystérieux, (ses séances

\) Esprit des Lois,.\. XI, ch. VI.

sont secrètes) entre le peuple qui foi*me les listes et le pouvoir exécutif qui gouverne et nomme ses agents, puisque, d'une part, il émane de ces listes, et est à ce titre un a corps représentatif de toute la France » (Boulay), et que, d'autre part, c'est lui qui crée les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Mais cette aristocratie viagère consacrera le triomphe de la Révolution : nulle condition de cens n'est fixée de la base (listes de confiance) au sommet de cette hiérarchie (liste nationale et Sénat conservateur) (1) ; et l'article 24 de la Constitution de l'an YIII stipule pour assurer le bénéfice de cette organisation aux hommes nouveaux :

« Les citoyens Sieyès et Roger -Ducos, consuls (( sortants, sont nommés membres du Sénat : ils se (( réuniront avec le second et le troisième consuls c( nommés par la présente Constitution (Cambacérès, « ex-ministre de la justice, et Lebrun, ex-membre de « la commission du Conseil des Anciens). Ces quatre

( I ) Les citoyens de chacjue nii-ondisseiiient communal forment une liste de conliance par l'élection de dix d'entie eux ; c'est dans cette liste que doivent être pris les fonclionnaiies puhlics de rarrondissement. Les citoyens compris dans les listes communales d'un (léi)artemont dési},nient (''paiement un dixième d'entre eux parn i lesquels doivent être pris les fonctionnaires publics du département. Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement un dixième d'entre eux; il en résulte une troisième liste qui compiend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.

LA CONSTITUTIUX l)K LAN V[II J4l

c( citoyens nommeront la majorité du Sénat, qui se eoni- <( plètera ensuite lui-même »

Sur ces deux points nulle équivoque chez les théoriciens de la nouvelle Constitution : « Elle réunit toutes les vertus de la monarchie, de l' aristocratie et de la dé mocratie, sans avoir aucun de leurs vices », affirme Cabanis. Un autre commentateur s'efîorce de prouver qu'il faut en France un régime qui participe à la fois de la démocratie, de la monarchie et de l'aristocratie, et son Examen raisonné de la Constitution de l'an VIII interprète ainsi l'institution du Sénat conservateur :

« Le peuple, en qui réside essentiellement le droit « de souveraineté, ne pouvant exercer ce droit constam- (( ment et immédiatement, seroit dans une situation dé- (( savantageuse, à l'égard du Gouvernement, qui est (( toujours en fonction, et qui, par sa nature, est fort, a puissant et actif, s'il n'étoit représenté par un corps (( intermédiaire, investi de sa toute-puissance. Tirons (( donc de raristocratie, l'existence d'un Sénat permanent (( et inamovible, considéré comme la première autorité (( de l'État... » (1).

(i) Examen rai^ionné de la Constitution dr l'un VIII et du xénntn^-conxulte onjanupie du 10 thermidor an .V, par le cit. Robert-Dugardier (de Sablon), membre de la Liste nationale et du Conseil du 1^^ arrondissement du département de l'Isère. Lyon, an XI, 1803, p. 41.

142 l.A IIEPUKSENTATION DES AIUSTOGRATIES

On pourrait réduire l'histoire constitutionnelle du Sénat conservateur à celle de l'évolution de sa tendance aristocratique. Nous la suivrons au cours du Consulat, sous l'Empire, et, durant l'une et l'autre période, dans ses expressions les plus manifestes, étudiant la composition de cette assemblée, puis les déformations indirectes que subit son institution, et les transformations expresses, enfin, qu'édictent les sénatus-consultes organiques.

La liste des sénateurs nommés sous le Consulat renfermerait un premier élément important de connaissances si l'on pouvait être assuré de fixer aux choix les motifs certains qui les inspirèrent, et de conserver aux nominations le caractère essentiel qu'elles présentaient. Mais comment exercer un contrôle sur ces motifs ou déterminer avec certitude ce caractère quand la plupart des nouveaux sénateurs avaient occupé en des temps si troublés, des fonctions d'ordres si divers ? ( I ).

(1) V. la suite des Almanach^ iiaiioïKiu.r cl impéridux (an IX-1813) ; L. de Brolonue: /.m sénateurs du Considat cl de l'Empire, Pinis 1895; les dictionnaires : Grande Encyclopédie, J^arousse et surtout le IHclionnaive drs ptirlementaircs de Bourlolon et Cougny.

COMPOSITION DU SI-LXAT (aN VllI-AX Xll) 143

Du moins sied-il de distinguer dans la période qui s'écoule du Consulat à l'Empire, deux phases distinctes dont l'une commence à la première formation du Sénat (3 nivôse an VIII), et s'arrête au 16 thermidor an X (établissement du Consulat à vie et transformation du Sénat) ; et dont la seconde s'étend du 16 thermidor an X au 23 floréal an XII (établissement de l'Empire).

Dans la première période, voici quelle nous semble avoir été la composition du Sénat conservateur si l'on met à part les deux consuls sortants : 33 parlementaires anciens ou récents (1) ; 16 militaires (2) ; 13 savants,

(1) Beaupiiy, Cornet, Greuzé-Latouche, Dailly, du Bois du Bais, Fargues, Garran de Coulon, Garât, Laml)rechts, Le Couteulx de Canteleu, Lemereier, Lenoir-Laroche, Porcher de Richebourg, Rousseau, Vimar, Chasset, Cholet, Cornudet, Depère. Dyzez, François (de Neufchàteau), Herwyn de Nevelle, Journu-Auber, Delaville-I.eroux, Péré, Vernior, Villetard, Jacqueminot, Lanjuinais, Dedeiay d'Agier, Crassous, Grégoire, Démeunier.

(2) Sur les 16 militaires qui ont été nommés au Sénat du '.\ nivôse an VIII au 16 thermidor anX, on n'en compte jusqu'au 11 germinal an VIII que 9 sur 61 sénateurs (un sixième environ', tandis que du 11 germinal an VIII au 16 thermidor, on en voit élire 7 sur 12 sénateurs nommés durant cette période, soit une proportion supérieure à la moitié. Ces militaires sont, d'après l'ordre d'élection : d'Arçon, de Lespinasse, Hatry, Kellermanii, de Pléville-le-Pelley, de Casablanca. Bougainville, Morard de (îalle, Sérurier, Lefebvre, de Vaubois, Rampon, Culaud, d'IIarville, Pérignon, do Lamartillière.

144 LA REPRÉSEXTATIOX DES AHISTOCIIATIES

artistes, littérateurs ou jurisconsultes ( l) ; 4 m^gociants ou banquiers (2) ; 4 fonctionnaires (3) ; 1 représentant de Tancienne noblesse (4).

On pourrait répartir ainsi les nominations faites dans la seconde période : 3 membres de la famille du premier Consul (5) ; 8 parlementaires, anciens parlementaires ou ministres (G) ; 3 militaires (7) ; 3 membres de la

(1) Plus exactement : 10 savanb, 1 écrivain, 1 peintre, 1 jurisconsulte ; 10 choisis par les quatre consuls sur 34 sénateurs, et 3 seulement sur les 39 sénateurs nommés dans la période qui suit, c'esl à dire, du 4 nivôse an VIII au 16 thermidor an X, ce qui réduit la proportion, du tiers au dixième.

Dans l'ordre de nomination : Berthollet, Cabanis, qui est un ancien parlementaire; Cousin, ancien parlementaire; d'Arcet, Daubenton, Lacépède. Destutt de Tracy, Laplace, Monge, Volney, ancien parlementaire; Lagrange, Vien, Tronchet, ancien parlementaire et ancien fonctionnaire.

(2) 3 négociants et 1 banquier : Le Vavasseur, Lejeans, Perregaux, Sers.

(3) Resnier, Clément de Ris, Davous, Rarthelémy, diplomate.

(4) Duc de Choiseul-Praslin.

(o) Joseph Ronaparte, Lucien Ronaparte et Eugène de Reauharnais, qui pourrait être également compté parmi les militaires, parmi les anciens parlementaires ou parmi les représentants de l'ancienne noblesse.

(6) Abrial, ancien ministre; Fouché, récent fonctionnaire; Emmery, de Jaucourt. Lebrun de Rochemont, Roissy-d'Anglas, de Fontenay, Cacault ; et 9 en comptant Rœderer. -i- (7) D'Aboville, qui appartenait à l'ancienne noblesse; Garnier de la Roissière, de Rruneteau de Sainte-Suzanne.

\A-. SKNAT SOI S LE CONSULAT J /lO

noblesse des pays conquis ou grands propriétaires étrangers (I) ; 2 fonctionnaires (2) ; 2 membres de l'ancienne noblesse (3) ; 1 prélat (4).

D'une période à l'autre il semble donc qu'un mouvement se dessine au profit de l'ancienne noblesse, de l'armée et du clergé, au détriment des éléments plus proprement (( intellectuels ».

L'histoire du Sénat sous le Consulat nous présente, en second lien, une suite d'importantes déformations constitutionnelles :

La première a lieu quand le Sénat consent à édicter les proscriptions de jacobins qui suivent l'attentat royaliste de la rue Saint-Nicaise, à se substituer ainsi à un tribunal, et à prononcer des peines sans jugement (sénatus-consulte du 5 janvier 1800 — 5 nivôse an IX). — Une seconde se produit quand le Sénat, après avoir manifesté quelque velléité d'opposition par l'élection de Grégoire, renonce à nommer Daunou présenté par le Corps législatif et le Tribunal contrairement au vœu du

(1) Degréj^ory-Marcorengo ; de I.aunoy ; Saint-Martin delà Motte.

(2) Ripderer, ancien parlementaire ; Garnier, préfet.

(.3) Duc de Luynes, de Viry; et 4 en comptant d'Aboville et Eugène de Beauharnais.

(4) Cardinal de Belloy.

14() I.A llKl'IiKSKMAIKt-N J)i;s AUlSi OCIJATI KS

premier consul. « Je vous déclare que si vous nommez M. Daunou sénateur, dit Bonaparte au Sénat, je prendrai cela pour une injure personnelle et vous savez que je n'en ai jamais souffert aucune ». Le Sénat capitule et élit le général Lamartillière candidat du premier consul ; encore aggrave-t-il cette soumission définilivc par le subterfuge auquel il a recours (1). — Troisième déformation (janvier 1802) : le Sénat interprète l'article 38 de la Constitution (2) en ce sens qu'il lui appartiendra de désigner le cinquième sortant du Tribunal et du Corps législatif, et, au lieu de tirer au sort les noms des membres sortants — ce qui semble devoir être la procédure logique — , il procède par élection des membres qui continueront à siéger, ce qui lui permet d'éliminer tout ou partie de l'opposition dans ces deux corps. — Quatrième déformation : le sénatusconsulte du (1 floréal an X (26 avril 1802) amnistie, sauf exception, les émigrés, et leur rend, dans certains cas, une partie de leurs biens en violation de l'article 93 de la Constitution (3) et par l'usage d'un droit de grâce qui n'appartient pas à l'Assemblée.

(1) Thiers, nyy. rU.A. III, p. 362.

(2) Art. 38. — Le premier renouvellement du Corps législatif et du Tribunal n'aura lieu que dans le cours de l'an X.

(3) Art. 93. — La nation française déclare qu'on aucun cas elle ne soulîiira le retour des Français (jui, ayant abandoniu'' Icu. pallie dfpui: li' li juillcl I78Î), ne S4)nt pa^; cnmpiis dans

LK SKNAl SUIS LK CO.XSl LAT 147

Ainsi, tout à la fois, le Sénat usurpe une autorité supra-constitutionnelle qu'aucun texte ne lui confère, et il abandonne l'exercice d'un de ses droits primordiaux, d'un de ceux auxquels sa dignité est le plus étroitement attachée. L'accroissement de sa puissance n'est, dans le premier cas, qu'apparent ; il ne s'annexe pas une prérogative nouvelle : il couvre un acte gouvernemental et abdique encore, ce faisant, sa mission la plus importante qui est de défendre la Constitution violée.

Mais, si ses membres voient diminuer leur puissance collective, ils sauront, du moins, en retenir des compensations individuelles.

« Ceux dont la voix trouvait un accès facile auprès « du premier consul, rapporte Thibaudeau, proposaient « une aristocratie, des corps composés de grands pro- (( priétaires, à vie et même héréditaires, en un mot, (( tout l'attirail des anciennes monarchies. En théorie, (( le premier consul faisait cas de l'aristocratie, et la « redoutait dans la pratique. Il voulait bien des corps « intermédiaires, mais sans indépendance et simples (( instruments. (1) »

les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés ; elle interdit toute exception nouvelle sur ce point.

Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la République.

(1) Thibaudeau poursuit :

« Comme toutes les institutions, disait-il, ils n'ont pas de bonté absolue ; leur succès dépend des hommes. Rien n'étant plus variable que leurs opinions et leurs passions, ce qu'on aura cru bien fait en principe, paraîtra détestable six mois après,

148 l-A liKI'HKSEXTA'IIÙ.N DKS AHISTOClSAII KS

S'il avait di' raversiou pour les hommes et « la métaphysique )) de 1781), Bonaparte redoutait encore plus les royalistes que les jacobins. N'entendant pas constituer

surtout chez h\ nation française. En Angleterre, la majorité du Parlement est constamment la même dans une session ; en France, cela change tous les jours. Ce sont les hommes de 1791 qui veulent revenir, Rœderer, Meunier et autres. On composerait les grands corps de tous ces hommes, de Lafayette, de Latour-Maubourg. Eh bien ! ces deux-là m'ont écrit, au sujet du consulat à vie, qu'ils disaient oui, à condition que la liberté de la presse serait rétablie. Jugez maintenant ce qu'on peut espérer de ces hommes qui sont toujours à cheval sur leur métaphysique do 1789. La liberté de la presse ! Je n'aurais qu'à la rétablir, j'aurais de suite trente journaux royalistes et quelques journaux jacobins. Il me faudrait gouverner encore avec une minorité, une faction, et recommencer la révolution, tandis que tous mes efforts ont tendu à gouverner avec la nation. L'opinion de ces messieurs serait contre révolutionnaire ; ils ont plus ou moins souffert, ils ont en horreur tout ce qui tient à la révolution. Je les entends tous les jours. C'est une réaction continuelle. Ils croient me faire la cour. Que j'aille donc proposer à des grands corps ainsi composés une conscription, des contributions; ils résisteront; ils allégueront les intérêts du peuple. Que j'aie besoin d'une mesure forte dans des circonstances difliciles, ils auront peur, ils m'abandonneront par lâcheté. Que j'aie une opposition de principes révolutionnaires, elle ne sera pas dangereuse, la nation ne se passionnera pas. Que ces grands corps forment une o|>position contre-révolutionnaire, ils auront une grande partie de la ration pour eux. Ils viendraient criera l'arbitraire, ou dénoncer tel ou tel ministre. »

Consulat, t. III. p. Kîet suiv.

LE SKXAT sors M-: CONSn.AT 149

un corps de révolutionnaires, encore moins un corps de contie-révolutionnaires, il lui faudra bien créer un corps nouveau, une aristocratie nouvelle, selon un principe et pour un caractère prudemment déterminés.

En tous cas, une modification s'impose ; l'heure donc est venue :

« Le Sénat a été manqué ; il n'a pas assez d'occupa- (( tion. On n'aime pas, en France, avoir des gens bien « payés pour ne faire que quelques mauvais choix, (( Regnaud était un de ceux qui criaient le plus fort que « la garantie de la nation était dans le Sénat ; mais, « pour cela, il aurait fallu lui donner d'autres attribu- « tions. On ne peut pa:^ laisser les ehoses comme elles sont; (( il vaut peut-être mieux donner tout de suite une forte « réparation à l'édifice que d'attendre qu'il tombe en « ruine.)) (Paroles citées par Thibaudeau).

Le Sé»at, lui-même, semble impatient d'œuvres ou d'honneurs. Une courte opposition a manifesté l'ennui de sa « dignité oisive » et l'ardeur d'une jalousie commune d'ailleurs à lous les grands corps, contre le Conseil d'Etat qui seul s'associe à a la gloire des grandes choses qui s'accomplissent chaque jour s> (1).

Ces modifications constitutionnelles que chacun souhaite seront décrétées à la suite du plébiscite qui rati-

(1) «Ainsi, celte société que M. Sieyès avait cru assoupir dans une espèce de régime aristocratique, à l'exemple de Venise ou de Gènes, s'agitait encore comme un malade qui a un reste de fièvre et pouvait être soumise, contenue par un maître, mais point endormie d'un paisible sommeil, ainsi que l'avait espéré son auteur. » Tbiers, t. 111, p. •V2i).

loO LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

fiera la transformation du Consulat décennal en Consulat à vie, par le sénatus-consulte organique du lO thermidor an X, par le sénatus-consulte du 12 fructidor, relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat, et par le sénatus-consulte du 14 nivôse an XI, relatif au sénatoreries et à la dotation du Sénat.

Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, modifie : 1° le recrutement et la composition du Sénat ; 2" son organisation ; 3" ses attributions.

Recrutement et composition. — Le Sénat émanait — on l'a vu — d'une liste nationale de citoyens formée par lui à l'aide des listes départementales dont les éléments étaient eux-mêmes tirés des listes communales de confiance. Ces listes étaient revisées tous les trois ans, et les citoyens qui y étaient inscrits pouvaient en être rayés par leurs électeurs.

Désormais les listes sont abolies. Le vote par réunion sera rétabli. Les électeurs primaires de chaque canton nommeront : l"" les électeurs secondaires du collège d'arrondissement qui doivent être domiciliés dans l'arrondissement ; 2° les électeurs secondaires du collège départemental qui, non seulement doivent être domiciliés dans le département mais ne peuvent être choisis par les électeurs du collège d'arrondissement que parmi les 000 citoyens les plus imposés au rôle des contributions foncière, mobilière et somptuaire, et au rôle des