LE SÉXAÏ SOLS LE CONSULAT

distinguons comme nous avons fait plus liant celles qui portent sui' le recrutement et la composition du Sénat, puis celles qui affectent son organisation intérieure^ celles entin qui l'atteignent dans ses attributions.

Les premières ont pour effet d'accroître la tendance aristocratique des éléments qui doivent concourir à ya formation : 1" dans les collèges électoraux : par les conditions de cens imposées aux candidats des listes départementales; parle caractère viager des fonctions dévolues aux membres des collèges ; par l'introduction, dans ces collèges, de citoyens non élus désignés par le premier consul en toute liberté de fait ; par la soumission des uns et des autres à la présidence d'un véritable agent du pouvoir exécutif; par l'extension, dans un sens tout aristocratique, du cercle des candidats : entrée de droit des membres du grand conseil de la Légion d'honneur, nomination directe par le premier consul sans autre condition que celle de l'âge et du maximum, des « citoyens distitujués... » ; 2° dans le Sénat : par la disposition qui réserve au premier consul seul la présentation des candidats des collèges.

Les modifications de cette catégorie ont également pour effet d'accroître la tendance aristocratique du corps composé de tels éléments : en l'asservissant par l'espoir de fonctions nouvelles et en y introduisant ainsi un principe de progrès égoïste ; en l'enrichissant par une dotation commune : et la richesse est ici une qualité si essentielle que la famille sénatoriale, après la mort de

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son cliéf, doit (Hre mise -à même de souleiiir le rang où la dignité de celui-ci l'a placée ; en formant, quelle qu'en soit d'ailleurs la raison, dans ce corps, une petite aristocratie spéciale, territoriale, celle des sénateurs à sénatoreries.

Des modifications qui affectent l'organisation intérieure du Sénat, il résulte que, perdant le droit d'élire son président et de s'assembler librement, il tombe au rang de conseil du premier consul quand il discute (les sénateurs adressent la parole au consul), de Chambre d'enregistrement quand il décrète, et ne sauve même pas l'indépendance de son administration privée.

De celles, enfin, qui transforment son principe même, il tire un semblant de majesté nouvelle. C'est une véritable « assemblée constituante permanente » écrit Faustin- Hélie ; etThibaudeau n'hésite pasà y reconnaître lesprérogatives d'un « inquisiteur d'Etat ». Ces attributions mêmes qui lui permettent de prolonger l'incarcération des citoyens inculpés d'attentat contre la sùi*eté de l'État et de suspendre le jury, ne peut-on les considérer comme une sorte de perversion de l'idée d'une Haute Cour et des pouvoirs de ce tribunal que Montesquieu organise u dans la partie législative des nobles » ?

Pureap[)arence. Les sénateurs ne sont que des « automates )) (Tliibaudcau). Le Sénat n'est plus qu'un « instrument qui attend pour agir l'impulsion du premier consul et dont les délibérations n'ont de valeur