J.E SKXAT SOUS LK CONSULAT

(]Uo par sa sanction (1) )>. Mais, que rauluritr du [tremier consul salfaiblisse, ou que le héros volontaire disparaisse : les ruines de la monarchie effective, qu'est le Consulat, mettront à nu l'aristocratie en puissance qui a son assise dans les collèges et son appareil dans et par le Sénat. Du moins cela sera possible si les éléments aristocratiques que nous avons tenté de signaler sont rassemblés. Or ils n'ont point de consistance, ou plutôt ils n'en ont pas encore (2). Ce sera l'œuvre de quelques sénatus-consultes impériaux d'esquisser de l'aristocratie une théorie paradoxale, de tenter de cette

(l)Thiers.

(2) (( Plusonsemblait vouloir donner de considération au Sénat, plus on faisait ressortir sa nullité. Comme corps conservateur de la constitution, corps constituant, organe de la haute législation, il n'avait point reçu de pouvoirs de la nation, il n'était point de son choix; il était tout par le premier Consul, ou plutôt il n'était rien. Comme aristocratie ou corps intermédiaire, destiné à exercer une influence, à servir de point d'appui, à former le principal anneau de la chaîne qui lie une nation à un gouvernement, le Sénat n'avait aucune consistance. Car s'il renfermait quelques illustrations nouvelles, on y cherchait en vain une réunion sutfisante des notabilités de la propriété, de la richesse nobiliaire, du commerce et de l'industrie, des arts et des sciences, du civil et du militaire, seules et véritables forces nationales qu'on ne peut trouver que là où elles sont, et que nulle puissance ne crée à sa volonté. »

Thibaudeau. Comidaî, t. III, p. .357. 83o.

174 I.A lli:r'UÉSE.\TATIO.\ l)i:S AUlsmCFiATlES

théorie une application craintive, contradictoire, de prétendre fonder solidement une aristocratie servile, — et de la manquer.

Bonaparte tout ensemble la veut et la redoute. Il en a recueilli le germe des mains de Sieyès et l'a cultivé par nécessité. Il en souhaite l'ombre sans l'arbre, l'appui sans la résistance ; et déjà ces deux volontés de vivre, celle du créateur et celle de la créature, se coalisent et se heurtent : Le Sénat offre le trône héréditaire au premier consul, mais joint à son adresse un mémoire dans lequel « il développe les dispositions qui lui paraissent les plus propres à donner aux institutions la force nécessaire... » Elles aboutissent à quatre propositions :

« 1" Que la dignité des sénateurs soit héréditaire et qu'ils ne puissent être jugés que par le Sénat ;

« 2° Que le Sénat ait l'initiative des lois ou le veto ;

« 3° Que le Conseil d'État ne puisse interpréter les sénatus-consultes ;

« 4° Que deux commissions soient instituées dans le sein du Sénat, pour protéger l'une la liberté de la presse, l'autre la liberté individuelle (1) ».

(i) Bonaparte en manifesta, en Conseil d'Étal, un vif déplaisir :

« Quelque jour le Sénat, dit-il, profitera de la faiblesse de

LE SÉiXAT I.MI'KIUAL 17o

Voilà révélé le danger futur du corps aristocratique; on voilà patente toute la faiblesse. Il s'empresse de déférer au voni du maître, impuissant à défendre la France révolutionnaire qu'il représente, de l'Empire (pi'il décrète ; mais de la monarchie, à laquelle son enthousiasme consent, il entend faire une monarchie aristocratique, à son profit, c'est-à-dire cette fois encore au pi'olît des hommes de la Révolution.

mes successeurs pour s'emparer du gouvernement. On sait ce que c'est que l'esprit de corps; cet esprit le poussera à augmenter par tous les moyens son pouvoir. Il détruira, s'il le peut, le Corps législatif, et si l'occasion s'en présente, il pactisera avec les Bourbons aux dépens des libertés de la nation.

« Le Sénat veut être législateur, électeur et juge; une telle réunion de pouvoirs serait monstrueuse. II atîecte de se regarder comme le gardien des libertés du pays, mais quel meilleur gardien peuvent-elles avoir que le prince ? Et, s'il voulait les attaquer, qui est-ce qui pourrait prévaloir centre lui ?

« Le Sénat se trompe s'il croit avoir un caractère national et représentatif, ce n'est qu'une autorité constitutée qui émane du gouvernement comme les autres. On lui a attribué, comme corps, une certaine puissance, mais ses membres individuellement ne sont rien.

(( Les prétentions du Sénat sont des réminiscences de la constitution anglaise, mais rien n'est plus différent que la France et l'Angleterre. Le Français habite sous un beau ciel, boit un vin ardent et capiteux et se nourrit d'aliments qui excitent l'activité de ses sens ; l'Anglais, au contraire, vit sur un sol humide, sous un soleil presque froid, boit de la bière ou du porter et consomme beaucoup de laitage. Le sang des deux

17() LA REPRÉSENTATIO.X DES AmsTOCIîATlES

Nous distinguerons, comme plus haut, dans les dispositions du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) qui confie « le gouvernement de la République » « // //// rmpcreur ». celles, en premier lieu, qui sont relatives à son recrutement et à sa composition ; en second lieu celles qui fixent son organisation ; celles, enfin, qui ont trait à sa mission.

Rccrutcmcnl et roinpositioti. — Le nombre des sénateurs n'est plus déterminé entre un minimum et un maximum constitutionnels. « Dans le cas où le nombre

peuples n'est plus composé des mêmes aliments, leur caractère ne saurait être non plus le même. L'un est vain, léger, audacieux, amoureux par- dessus tout de l'éj^alité; on l'a vu à toutes les époques de l'histoire faire la guerre à toutes les supériorités de rang et de fortune; l'autre a de l'orgueil plutôt que de la vanité; il est naturellement grave et ne s'attaque pas à des distinctions frivoles, mais aux abus sérieux; il est plus jaloux de conserver ses droits que d'usurper ceux des autres. L'Anglais est à la fois fier et humble, indépendant et soumis. Comment songer à donner les mêmes institutions à deux peuples si différents ? Qui protégerait en France les pouvoirs des Chambres conlie un prince qui disposerait d'une armée de quatre cent mille hommes, dont la situation géographique du pays lui fera toujours une nécessité?

Pelct de la Lozère.

J^es mêmes propos sont rapportés par Thibaudeau : Kinpin', t. 1. p. 18-20.

LE SÉXAT IMPÉRIAL 177

des sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article 63 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (cent vingt), il sera à cet égard pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte, du 14 nivôse an XI {dotation) )) (art. 57, 4"). Dans ce nombre indéterminé les 80 sénateurs désignés parmi les candidats des collèges forment un groupe constant. Mais les listes do candidats au Sénat, formées par les collèges électoraux de département, doivent être renouvelées toutes les fois qu'un collège est réuni pour la formation de la liste des candidats au Corps législatif (art. 98) ». L'aristocratie viagère des collèges électoraux ne reste pas seulement intacte ; des dispositions nouvelles la constituent encore plus solidement : les légionnaires sont désormais membres des collèges d'arrondissement, et les grands-officiers, les commandants et les officiers de la Légion d'honneur, du collège du département dans lequel ils ont leur domicile (art. 99).

La volonté du prince reste maîtresse d'élever à la ditjniti' de séimtfiuv des citoyens pris en dehors de ces listes : ceux « que l'Empereur juge convenable » d'y élever. Le nombre n'en est plus limité (art. 57, 4°).

De nouveaux éléments, enfin, viennent s'agréger de droit au Sénat : les titulaires des grandes dignités de l'Empire (grand-électeur, archichancelier de l'Empire, archichancelier d'Etat, architrésorier , connétable, grand-amiral), et les princes français ayant atteint leur dix-huitième année (art. 57, 1° et 2").

Les sénateU-fs prêtent serment d'obéissance à la constitution, — et de fidélité à l'Empereur (art. ;')6).

Organisation. — L'Empereur peut présider les séances du Sénat ou désigner un grand dignitaire pour les présider (art. 37). Le président ordinaire du Sénat est également nomroé par lui et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an (art. 58).

Le Sénat peut être convoqué soit sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur (art. 59), soit sur la demande des commissions de la liberté individuelle et de la liberté de la presse (id.) ; soit sur celle d'un sénateur s'il dénonce un décret du Corps législatif comme tendant au rétablissement du régime féodal^ comme contraire à l'irrévocabilité des ventes des domaines nationaux, comme n'ayant pas été délibéré dans les formes prescrites, ou comme portant atteinte aux prérogatives de la dignité impériale et à celles du Sénat (art. 59 et 70) : soit enfin sur la demande d'un officier (administrateur) du Sénat pour les affaires intérieures de ce corps (art. 59).

Ailrihutions. — Le Sénat conserve 1h droit d'annuler les actes inconstitutionnels et les- opérations des collèges électoraux (art. 70).

Il y joint le pouvoir nouveau, dans quatre cas déterminés, délibérant sur le rapport d'une commission spéciale, et, après ti-ois lectures dans iiois séant^es tenues à di's joui'S différents, d'exprimer I n|iiiii(iii (piil ny a

LE SKXAT I>rPÉRIAL l79

pas lieu à promulguer une loi, dans les six jours où cette loi a été votée par le Corps législatif. Cette délibération motivée est portée à l'Empereur qui y adhère, ou, s'il n'en tient pas compte, promulgue la loi, mais après avis nécessaire du Conseil d'État (art. 71, 72).

Quant aux citoyens inculpés de complots contre l'État, une commission de sept membres est formée dans le Sénat pour prendre connaissance des arrestations ; cette commission est nommée : Commiasioii sénatoriale de la liberté indiriduelle (art. 60). Toutes les personnes arrêtées et non mises en jugement dans les dix jours peuvent y recourir (art. 61) Lorsqu'elle estime que la prolongation de détention n'est pas justifiée, elle invite le ministre qui l'a ordonnéeà renvoyer le détenu devant les tribunaux (art. 62). et, dans des cas déterminés, après certains délais et l'accomplissement de formalités prescrites, elle peut saisir le Sénat, qui déclare s'il y a ou non de fortes présomptions que l'accusé est détenu arbitrairement (art. 63), — ce qui entraîne la dénonciation par le Corps législatif du ministre ou de l'agent responsable, devant la Haute Cour (art. 112).

De même une commission de sept membres est chargée de veiller à la liberté de la presse (art. 64). Quand la Commission sénatoriale de la liberté de la presse, saisie par les auteurs, imprimeurs ou libraires, estime que les empêchements mis à l'impression ou à la circulation ne soiil [la.s justiliés par l'intérêt de l'Ktat, elle invite le ministre qui a donné l'ordre à le révoquer, et

180 LA HEl»RÉSEi\TAT10\ DKS A KISTOCMATIES

dans des cas déterminés, après certains délais et l'accomplissement de formalités prescrites, peut saisir le Sénat, qui déclare, s'il y a lieu, qu'il y a de fortes présomptions que la liberté de la presse a été violée, ce qui entraîne une dénonciation do même elfet que la précédente (art. G(), ()7 et 112).

Mais tous les actes du Sénat sont rendus au nom de l'Empereur, promulgués et publiés sous le sceau impérial (art. ^^8 et 40). Le Sénat (Irrrclc ou arrête : l'Empereur ordonne.

Une attribution d'ordre spécial et nouveau est conférée au Sénat : c'est sur ses registres que sont transcrits les actes de naissance, de mariage et de décès des membres de la famille impériale ; ils sont déposés dans ses archives à peine de nullité (art. 13 et 31). De même de l'acte d'adoption qui serait fait par l'Empereur et de la désignation qu'il ferait d'un régent pour une minorité, ou d'un prince pour la garde d'un empereur mineur (art. 31). D'autre part, si l'Empereur n'a pas désigné de régent et si aucun prince français n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis, c'est le Sénat qui élit le régent parmi les titulaires des grandes dignités de l'Empire (art. 21) ; et c'est lui qui, à défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, confie la garde di; l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire (art. 30).

Si la Haute Cour, enfin, n'a pas son siège dans le

Sénat, celui-ci participe de son autorité ; 00 sénateurs y occupent la moitié des sièges (art. 104).

Le Sénat se trouve donc absorber à son origine de nouveaux éléments aristocratiques par l'entrée de tous les membres de la Légion d'honneur dans les collèges et par l'accès dans rassemblée, des princes, des dignitaires et des citoyens nommés en nombre illimité.

Quelque indépendance est introduite dans son organisation, puisque, s'il reste soumis à la présidence d'une créature de l'Empereur, du moins ce président est-il lui-même sénateur, et puisqu'il peut s'assembler dans certains cas, très rares, sur l'initiative de ses commissions permanentes ou de ses membres. Son pouvoir constituant se trouve accru ; son pouvoir dictatorial est presque détourné vers une direction plus libérale par l'institution de ses commissions. Mais théoriquement ses actes n'ont de force que par la volonté de l'Empereur, et, en fait, d'initiative que par lui.

Rattaché directement à la personne de l'Empereur par le serment de fidélité, le Sénat est rattaché à la vie de la famille impériale elle-même par le rôle de précepteur qu'il joue en quelque sorte auprès des jeunes princes qui y pi-ennent séance, par le caractère notarial, en certaine manière, que lui confère la garde des titres privés des personnes du sang, par le rang de conseil privé où il est appelé afin de ])Ourvoir dans

civils (1); 7 prélats (2); 5 parlementaires, anciens parlementaires ou ministres (3) ; 4 représentants, au moins, de l'ancienne noblesse (4) ; 2 écrivains ou savants (5) ; 1 membre de la famille impériale ((>) ; — soit un tiers de fonctionnaires militaires environ et un cinquième de fonctionnaires civils (c'est-à-dire un peu plus

loni, Schimmelpenninck, van Kinsbergen, van Zuyion van Nyevelt, van Dedeni, van Gelder, van Dépoli, Meerman van Dalera et Wauren, Buonacorsi, Golonna d'Avella, de Spada, de Saint-Marsan.

(1) Bevière, BarbéMarbois, d'Aguesseau, président du tribunal de la Seine et représentant de l'ancienne noblesse ; Pontécoulant, Colchen. Claret de Fleurieu, Dupuy.de Maleville, Petiet, Dupont, Pastoret, Redon, Shée, de Belderbusch, préfet, mais pourrait être considéré comme étant de noblesse étrangère ; de Guehéneuc; d'Haubersaert, pour la plupart anciens parlementaires.

(2) Cardinal Fesch, cardinal Cambacérès, comte de Barrai, archevêque; Primat, archevêque ; de la Tour, archevêque; cardinal comte de Bayane, comte Bourlier, évêque.

(3) Papin, de Fay-Latour-Maubourg, Fabre de l'Aude, Curée, Lejeas; et peut-être 12 en comptant ceux des anciens parlementaires désignés parmi les fonctionnaires.

(4) Cessé de Brissac ; comte de Croix, ancien marquis ; comte de Montesquiou-Fezensac, ancien parlementaire ; Chanteloup, mais bien plus en comptant les autres ralliés repartis déjà dans d'autres catégories : Hédouville, d'Aguesseau, Sémonville, Chasseloup-Laubat, Gassendi, etc.

(5) Chaptal, Fontanes.

(6) S. A. I. Félix, prince de Lucques.

(le la moitié de fonctionnaires), un tiers de représentants de Tarietocratie étrangère (pour n'exprimer en valeur fractionnaire que les groupes les plus importants).

Des modifications constitutionnelles résultent, pour le Sénat, expresses et directes des sénatus-consultes des 22 février 180G, 14 août 1806 et des décrets du 1^' mars 1808 ; expresses et indirectes des sénatusconsultes des 19 août 1807 et 15 novembre 1813 (1) ; tacites, des sénatus-consultes des 24 septembre 1805, 15 novembre 1813, 12 octobre 1807, 12 janvier et 15 norembre 1813 ; négatives enfin, de la désuétude où il laisse tomber d'importantes prérogatives.

Le sénatus-consulte du 22 février 1806 porte que les membres de la Légion d'honneur, d'une part, et de l'antre les grands ofliciers, commandants et officiers de cette Légion feront désormais partie des collèges en sm du nombre des membres fixé pour ces collèges sans qu'ils y puissent excéder toutefois le nombre de 30 pour les premiers, et de 25 pour les légionnaires de la seconde catégorie : soit 30 pour les collèges d'arrondissement dont le nombre des électeurs varie entre 120 et 200 ; et 25 pour les collèges de département dont le nombre des membres est compris entre un mini-

(1) Trois sénatus consultes portent cette date ; le premier concerne la présidence du Corps législatif ; le second les élections, et le troisième les levées d'hommes.

civils (1); 7 prélats (2) ; 5 parlementaires, anciens parlementaires ou ministres (3) ; 4 représentants, au moins, de l'ancienne noblesse (4) ; 2 écrivains ou savants (5) ; 1 membre de la famille impériale ((>) ; — soit un tiers de fonctionnaires militaires environ et un cinquième de fonctionnaires civils (c'est-à-dire un peu plus

loni, Schimraelpenninck, van Kinsbergen, van Zuylon van Nyevelt, van Dedem, van Gelder, van Dépoli, Meerman van Dalem et Wauren, Buonacorsi, Golonna d'Avella, de Spada, de Saint-Marsan.

(1) Bevière, Barbé Marbois, d'Aguesseau, président du tribunal de la Seine et représentant de l'ancienne noblesse; Pontécoulant, Colchen. Claret de Fleurieu, Dupuy, de Maleville, Petiet, Dupont, Pastoret, Redon, Shée, de Belderbusch, préfet, mais pourrait être considéré comme étant de noblesse étrangère ; de Guehéneuc; d'Haubersaert, pour la plupart anciens parlementaires.

(2) Cardinal Fesch, cardinal Cambacérès, comte de Barrai, archevêque; Primat, archevêque ; de la Tour, archevêque; cardinal comte de Bayane, comte Bourlier, évêque.

(3) Papin, de Fay-Latour-Maubourg, Fabre de l'Aude, Curée, Lejeas; et peut-être 12 en comptant ceux des anciens parlementaires désignés parmi les fonctionnaires.

(4) Cessé de Brissac ; comte de Croix, ancien marquis ; comte de Montesquiou-Fezensac, ancien parlementaire ; Chanteloup, mais bien plus en comptant les autres ralliés repartis déjà dans d'autres catégories : Hédouville, d'Aguesseau, Sémonville, Chasseloup-Laubat, Gassendi, etc.

(5) Chaptal, Fontanes.

(6) S. A. I. Félix, prince de Lucques.

de la moitié de fonctionnaires), un tiers de représentants de l'aristocratie étrangère (pour n'exprimer en valeur fractionnaire que les groupes les plus importants).

Des modifications constitutionnelles résultent, pour le Sénat, expresses et directes des sénatus-consultes des 22 février 180G, 14 août 180G et des décrets du l*^*" mars 1808 ; expresses et indirectes des sénatusconsultes des 19 août 1807 et 15 novembre 1813 (1) ; tacites, des sénatus-consultes des 24 septembre 1805, 15 novembre 1813, 12 octobre 1807, 12 janvier et 15 novembre 1813 ; négatives enfin, de la désuétude où il laisse tomber d'importantes prérogatives.

Le sénatus-consulte du 22 février 1806 porte que les membres de la Légion d'honneur, d'une part, et de l'autre les grands officiers, commandants et officiers de cette Légion feront désormais partie des collèges en sm du nombre des membres fixé pour ces collèges sans qu'ils y puissent excéder toutefois le nombre de 30 pour les premiers, et de 25 pour les légionnaires de la seconde catégorie : soit 30 pour les collèges d'arrondissement dont le nombre des électeurs varie entre 120 et 200 ; et 25 pour les collèges de département dont le nombre des membres est compris entre un mini-

(1) Trois sénatus consultes portent cette date ; le premier concerne la présidence du Corps législatif ; le second les élections, et le troisième les levées d'hommes.

mum de 200 et un maximum de 300. Ces légionnaires sont désignés par l'Empereur. Et comme, sans doute, il peut être d'autres légionnaires parmi les membres élus des collèges, comme les élections sont ellesmêmes soumises à la pression gouvernementale, comme le nombre des électeurs se trouve ainsi accru de représentants d une aristocratie spéciale toute dévouée à l'Empereur, on peut mesurer la portée de cette innovation dans le Corps d'où le Sénat tire son origine.

Le sénatus-consulte du 14 août 180G autorise implicitement l'Empereur à conférer des titres héréditaires (généralisant ainsi la mesure qui érigeait en douze duchés grands fiefs l'Istrie, la Dalmatie, le Frioul, Gadore, Bellune, Gonegliano, Trevise, Feltri, Bassano, Vicence, Padoue, Rovigo — décret du 30 mars 180G, — ) (( soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône ». Une dotation étant le complément de ces titres, l'Empereur (( pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que sa Majesté érigerait en sa faveur, réversible à sou fils aîné... et à ses descendants en ligne directe ». L'institution de cette noblesse semble jusqu'ici n'intéresser en rien le Sénat. Mais une disposition porte que l'autorisation de ces substitutions sera communiquée au Sénat et transcrite sur ses registres. Gardien déjà des actes privés de l'état-civil de la famille impériale, il se trouve donc être désormais l'archiviste.

sinon du Lirrc d'or de la noblesse impériale, du moins des titres d'une sorte de propriété néo-féodale.

Et le principe de ce sénatus-consulte reçoit toute son application par les décrets du 1"mars 1808 dont le premier (concernant les majorais) nomme trois sénateurs sur sept, membres du ronml du sceau des titres, et dont le second établit définitivement la hiérarchie de la nouvelle noblesse.

Aux grands dignitaires le iiire de prince ei cV Altesse sérénissime. Immédiatement au dessous se tiennent les comtes. « Nos ministres, les sénateurs, nos conseillers d'État à vie, les présidents du Corps législatif, les archevêques porteront pendant leur vie le titre de comte ». Ce titre est transmissible à la descendance directe et légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à condition qne le titulaire justifiera d'un revenu net de 30.000 francs en biens de nature à former un majorât et dont le tiers sera affecté à la dotation du titre. Les mêmes titulaires pourront transmettre à leurs fils aînés ou puînés le titre de baron à condition de justifier d'un revenu de 15 000 francs, dont le tiers sera affecté à la dotation du titre et passera avec lui sur toutes les têtes où il se fixera (1).

(1) « Par cette grande institution. Sire, Votre Majesté vient d'imprimer le sceau de la durée à toutes celles que le peuple français doit à la haute sagesse de Votre Majesté impériale et royale.

(( A mesure, Sire, que l'on ohscrrcra ces rapports mutuels qui

188 LA lîEPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

Ainsi le SiMial Idiil ciitici-, eouiine coi-ps, prend rang dans cette hiérarchie, et Ton pourrait dire presque à sa tète, si l'on considère que les grands dignitaires — au nombre de cinq — et les ministres ne représentent guère que des fonctions spéciales et des autorités individuelles.

Et quel est l'effet de la suppression du Tribunal par un sénatus-consulte laissé secret jusqu'au lOxioùt 1807, quel sera celui de la diminution du Corps législatif par le sénatus-consulte du 15 novembre 1813, sinon à s'en tenir à un seul point de vue, de conférer indirectement et volontairement au Sénat, à défaut des attributions dune Chambre haute législative singulièrement puissante, du moins sa place relative et son pouvoir imposant?

A ces modifications expresses, dii*ectes ou indirectes, joignons les modiÛcalions tacites: la conscription annuelle doit être fixée par la loi ; or c'est un sénatusconsulte qui la détermine pour laii 1800. Quatre-vingt mille conscrits seront levés dont quelques-uns de moins de vingt ans. Plaignant non pas les soldais, mais les

ciichniiiciil Icx ilill'n'entrs parlii-s. si innllipin'rx cl itt'itninouts ai bien e(>()e(b)iiiii'rs, île ec (/nnul fKsriiiblc élevé p;u' \'otre .Majesté, à mesure que le temps, qui seul peut uu)utier toute l'étendue des bienfaits de ^■otl•e .Majesté, développera les conséquences de la nouvelle institution ({u'idle donne à l'empire, quels elîets ne verra-ton [)as de la [Ji-évoyance tutélaiie de Votre .Majesté?... »

Arrh. iiarl., i'^ s., t. X. p. 17.

LK SÉNAT IMI'KlilAL 1(S0

parents de ne pouvoir suivre leurs fils à la guerre, le Sénat décrétera, sans droit, une nouvelle levée de 300.000 hommes qu'il jette, une dernière fois, en novembre 1813, aux frontières. Singulière aggravation de son autorité directoriale, véritables usurpations annuelles dont le sénatu.s-consulte du 12 octobre 1807, en suspendant l'inamovibilité de la magistrature, et celui du 15 novembre 1813 qui ajourne l'élection de la quatrième série du Corps législatif accroissent encore l'étendue.

Et si la Constitution est par là violée, on ne la voit pas moins atteinte quand un pouvoir régulateur — et le dernier qu'on ait créé dans le Sénat — s'atrophie : ce qui arrive par la paralysie des commissions de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, indifférentes ou lâches.

Des usurpations et des défaillances, voilà ce que la politique impériale impose au Sénat, selon ses besoins ou selon ses craintes, mais selon certain idéal îuissi que nous révèle le général Foy. Une Chambre luuiic, a dit l'Empereur au prince de Metternich (1) ; une

(1) (( La France, me dit-il, se prèle moins aux formes représentatives que bien d'autres pays. En t'rance, l'esprit court les rues; il n'y a rien derrière lui qui ressemble à du caractère et bien moins encore à des principes. Tout le monde y court après la faveur... on veut être remarqué et applaudi. Dans le Tribunal, on ne faisait que de la révolution : aussi y ais-je mis bon ordre : je l'ai dissous. J'ai mis un bâillon au Corps législatif. Faites