INTRODUCTION

Le coiitlit (jui, dus 1781), éclate entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et bientôt se propage par toute l'Europe, — la Turquie et la Russie exceptées, — est un des faits les plus caractéristiques de l'histoire contemporaine. Il n'y a nulle hardiesse à observer qu'en France le premier de ces pouvoirs absorba peu à peu le second ; et il paraît évident que cette usurpation n'a pas également profité aux deux assemblées entre lesquelles on a vu les attributions législatives réparties de 17i)5 à 1848, de 18:i2 à 1870, etde 1875 jusqu'à la fin de ce siècle.

Le caractère essentiel des Chambres hautes pendant le plus long temps de leur existence avait été, il est vrai, différent de celui des Chambres basses. Mainte tentative fut faite pour y établir un corps wlermédiaire, intermédiaire entre le monarque ou le gouvernement, et la Chambre populaire. Ce corps devait participer, à la fois, de la jmissance executive et de la législative. Pour substance, et pour appui, les théories et les constitutions lui assignaient un ordre ou une classe intermédiaires

2 iNTi'.oitrciio.N

ou (tristocrati<jucs quelles distinguaient ou déterminaient dans la nation (1). Mais que cet ordre ou cette classe aient préalablement disparu, déchoient déjà, ou, après une courte fortune, renoncent et s'abandonnent ; que le gouvernement se dissolve; que le pouvoir législatif, de la Chambre basse où il s'exerce directement, s'élève, et domine, dépouille l'exécutif, — d'où la Chambrt' haute lirera-t-elle un principe de vie, sinon de cepouvoir législatif où toute la vie nationale s'est concentrée ?

(I) Nous posons, avec Dluntsclili, ces principes : « C'est en dehors de l'Euit que les ordres ont surtout leur assielle. Ils prennent par leur nature même une situation et des int.(''rêt>i particuliers et séparés La classe proprement dite se dislingue de l'ordre en ce qu'elle est déterminée pour des raisons po-

///2Y/?/e.s' et par l'Etat ». [La Politique, trad. de Riedraatten,

I\Tris, 1879, p. 2^0, 201.) Et nous comptons avec cet auteur comme éléments aristocratiijues, c'est-à-dire de supériorité: a) la naissance : d'où une aristocratie de famille, une noblesse; h] la richesse : d'où une aristocratie soit plus particulièrement territoriale, soit plus proprement mobilière ou capitaliste ; c) les dignités et les fonctions, parmi lesquelles on peut peut-être compter dans l'Etat moderne le métier des armes que Bluntschli en distinguo (p. 387 et suiv.) ; (/) la science : d'où une aristocratie de prêtres et de savants; e) l'âge : d'où une aristocratie {V(ddermen et de sénateurs. Distictions toutes théoriques au reste, puisque aucun de ces éléments ne paraîtra ni souverain ni même indépendant en Erance au dix-neuvième siècle, mais essentielles à noter ici, si l'on se refuse, comme nous faisons à ne reconnaître d'aristocratie que là où il y a hérédité.

INTIiODUCTlOX l\

En môme temps une concurrence s'établit entre l'assemblée essentiellement législative, forte de la volonté d'une majorité au moins apparente, et le corps intermédiaire, par ailleurs diminué, réduit à ses fonctions législatives, et qui, n'ayant pas le soutien de cette majorité, endort lentement d'un sommeil imposant sa puissance effective.

Faut-il dire (|ue, tandis que la Chambre populaire élargit ses attributions et accroît son autorité , la Chambre haute les abdique ? On peut considérer qu'une vie continue anime toutes les Chambres basses, de l'Assemblée nationale jus(|u'à notre Chambre des députés. De ce point de vue, il y a, depuis 1789, tmc Chambre populaire en France. Mais il n'y a que des Chambres hautes, et qui meurent. Tels régimes, — sans grande prudence, il est vrai, sans aucun bonheur, — adoptent le système de l'unité d'assemblée : la monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792 ; la première République, de 1792 à 1795 ; la seconde (1848-1852), et, à titre précaire, la troisième, de 1870 à 1875. De tous ceux qui, au contraire, instaurent une Chambre haute, chacun prétend en inventer une (encore évolue-t-elle incessamment), chaque fois selon des principes différents ; il n'en imagine pas seulement l'organisation ; il prétend en créer la base même, la classe dans l'État, la société dans la nation. Et n'est-ce pas là l'aveu que cet

4 INTHODL'CTIOX

ordn^, cette classe intermédiaires, que cette aristocratie, n'y est plus (|u'uii souvenir ou n'y est encore qu'un espoir?

L'aristocratie qui se confond avec la noblesse aux yeux des révolutionnaires de 1789, quoique déchue de tout pouvoir politi(|ue, est, par eux, redoutée et hai'e. Ils ne voudront dojic point de Chambre haute, car elle serait nécessairement aristocratique dès sa création, })ar les éléments nobiliaires qui y concourraient, ou postérieurement, tout au moins, par l'aristocratie nouvelle quelle contiendrait en puissance. Et ils n'en admettront pas le principe non plus, parce que, selon le sophisme de Rousseau , par une application excessive de ce sophisme, et d'autant plus excessive qu'elle est partielle, la nation étant souveraine ne peut avoir qu'une volonté, laquelle ne saurait être divisée par l'opposition de deux Chambres. L'Assemblée constituante et la Convention jusqu'en l'an III rejettent, en conséquence, toute division du pouvoir législatif. Mais, dès 1793, l'expérience a montré la tyrannie d'une assemblée souveraine ; la crainte de l'aristocratie s'est affaiblie. Aussi la Constitution directoriale peut-elle partager, l'exercice du pouvoir législatif entre le Conseil des CiiKj Cents et le Conseil des Anciens, dans le seul dessein toutefois d'échapper aux vices révélés. Où trouver, au

IXTUODICTION O

reste, alors, dans l'Etat, un corps et un pouvoir intermédiaires ? La Révolution, sans doute, n'a renversé que des ruines mal étayées ; mais elle les a émiettées. L'individu subsiste seul. De millions de citoyens épars, Bonaparte prétend recomposer une société hiérarchisée. 11 crée des centres aristocratiques dans le département et dans la nation : parmi eux, le Sénat, qui les domine. Sous l'Empire, ce collège de fonctionnaires civils, militaires, ecclésiastiques, où d'anciens émigrés et des étrangers viennent se mêler aux survivants las des assemblées révolutionnaires, évolue vers une pairie que réalisera VActc additionnel. Or, cette aristocratie de satisfaits n'est (ju'un reflet de la gloire de Napoléon, et s'éteint avec elle. Louis XVIII, Charles X tentent alors de s'appuyer sur l'ancienne noblesse. Mais, caduque dès avant 1789, décimée par les proscriptions, appauvrie par les confiscations, rétrécie dans l'exil, disqualifiée par les aumônes impériales, haïe pour ses triomphes insolents et maussades, ce n'est plus, drapé dans le manteau neuf de la pairie, qu'un fantôme d'aristocratie. En vain la Monarchie de Juillet s'efîorcera-t-elle nécessairement de substituer aux forces mortes du passé les volontés vives du présent et de l'avenir. Le système des catégories qui ouvre la Chambre des pairs aux fonctionnaires, aux ma^iistrats, aux membres des conseils généraux, aux citoyens décorés, y in-

() INTRODT'CTIOX

tioduit les commerçants, les manufacturiers, les ban- (juiet's. La bourgeoisie, qui a envahi les fonctions, y entre par ces fonctions; elle y entre par sa fortune. Monsieur Poirier suppute : « Nous sommes en qua-

(( rante-six ; je serai député en quarante-sept ,

c( et pair de France en quarante-huit ». Mais c'est

une imprudence que de chercher la bourgeoisie trop haut, et une erreur que de lui attribuer dans l'Etat une énergie qu'elle maintient dans les sphères égoïstes de la famille et des affaires. En politique, la bourgeoisie (( vit de ses rentes ». Redevenue viagère après avoir été successivement viagère et héréditaire, la pairie disparaît avec la dernière monarchie constitutionnelle. Puis, tous ces débris d'aristocraties, aristocratie artificielle de l'Empire, aristocratie historique de la Restauration, aristocratie spontanée des bourgeois de Juillet, Napoléon III les confond, les corrompt dans un nouveau Sénat impérial, qui comme l'ancien, évolue vers le type d'une nouvelle Chambre des Pairs et s'efface mystérieusement après Sedan. Dans le GratuHUtHscil des communes, qu'imagine Gambetta, dans le Sénat de la troisième République, la loi constitutionnelle du 25 février 1875 tentera de former une aristocratie encore, une aristocratie inteUeclueUe &QmQm\n'Q'è inamovibles élus par cooptation. Moins de dix ans a[)rès, la revision du î) décembre 1884 l'abolit.

IXIIiODrCIIO.N 7

Du la docli'ine des poiivoii's iiilcrmédiairesquc;, loiir à tour, le Consulat, le premier Empire, la Restauration, la Monarchie deJuil!et,le second Empire avaient empruntée à Montesquieu, qui lui-même la tenait des Anglais, rien ne saurait être politiquement retenu. Monarchie, aristocratie, démocratie, tels sont les trois régimes sur l'excellence et les vices desquels les publicistes du dixhuitième siècle poursuivent leurs dissertations. Mais Hoyer-Gollard règne encore sur le canapé doctrinaire, que déjà « la démocratie a coule à pleins bords ». V peut-on discerner un corps intermédiaire? Yrencontret-on d'autre opposition que celle des propriétaires et des salariés? Peut-on songera attribuera l'un ou l'autre de ces groupes inégaux, au détriment de l'un ou de l'autre, une double représentation : partielle dans la Chambre des députés, exclusive dans le Sénat ?

L'idéal serait, selon Stuart Mill(l), d'associer à la Chambre populaire un corps qui pour traits caractéristiques offrirait l'éducation spéciale et le savoir. « Si l'une est la Chambre du peuple, l'autre devrait être la Chambre des hommes d'Etat. » Mais si cet idéal paraît peu compatible avec un système électoral si prudent et si ingénieux qu'il soit, peut-être conviendraitil désormais, plus simplement, à défaut dun corps in-

(1) (iouvernement rrprésenlatif, ch.XU,

8 INTJiODrCTION

termédiaire, de rechercher dans la nation, des corps intermédiaires entre l'individu, réalité primordiale, et IKtat, la plus haute des entités collectives, — de les rechercher où ils sont, c'est-à-dire dans les associations locales ou professionnelles, autorisées, suscitées ou organisées par les lois, — et de leur donner une représentation dans la Chambre haute ?

C'est par l'examen de ces questions que l'on aurait clos cette étude, si des circonstances accidentelles n'en étaient venues interrompre dès le début les développements nécessaires. Volontairement restreints à ce qui concernait le principe de la représentation aristocratique dans les Chambres hautes en France et ses applications, à peine ces développements ont-ils pu atteindre les premiers projets et les premières expériences, sans prétendre dépasser ce que des documents, qu'on s'attacha du moins à recueillir parmi les moins vulgarisés, pouvaient immédiatement révéler (1).

(1) Le nombre de ces documents et leur valeur le plus souvent toute spéciale au point sur lequel ils sont invoqués nous a déterminé à ne pas donner, de cette étude, une bibliographie générale. La suite des notes, en effet, constitue dans l'ordre nécessaire celte bibliographie, dont une récapitulation dislincle eût été, par conséquent, inutile.