CHAPITRE PREMIER

Principe et projets d'une représentation des intérêts aristocratiques dans une Chambre haute pendant la Révolution. — Leur échec. — Caractère de la division du pouvoir législatif sous le Directoire : le Conseil de Anciens.

Ni les dates de la discussion et de la promulgation de l'acte constitutionnel d'août-octobre 1789, ni même celle du 17 juin, jour où les députés du tiers-état et quelques curés déclarent leur réunion Assemblée nationale, ne sauraient marquer le point de départ de notre étude. L'Assemblée nationale émane des Etats Généraux; l'organisation, la convocation des Etats Généraux sont elles-mêmes précédées de discussions, d'événements dont la si,ij;niti cation se développe progressivement depuis le vœu public et la formation des assemblées provinciales. C'est à l'origine de cette dernière institution qu'il nous faut remonter. Quel sera, dans ces assemblées, le nombre des représentants du tiers, proportionnellement à celui des délégués des deux autres ordres? Comment seront recueillis les suffrages? Voilà les premiers termes d'un débat où se passionne

^10 LA HEPr.ÉSK.N'JATK»; DES AIÎISTOCIJATIKS

l'opinion mécontente, incertaine devant les survivances édictées et les transformations sociales soudain révélées, disciplinée par les publicistes, déchaînée par le gouvernement lai-meuie(l). Aux deux théories adverses, celle de la division tripartite des assemblées, et celle de la confusion des ordres, s'oppose bientôt une nouvelle conception qui ne reconnaît plus dans la nation que deux corps distincts, les oppose seuls dans les provinces, et aboutira à proposer la formation de deux Chambres dans les Ktats (jénéraux ut dans l'Assemblée Nationale, l'une de la noblesse ou des intérêts aristocratiques , l'autre du peuple ou des communes.

L'origine de la discussion qui s'éleva en 1789 sur la question des deux Chambres doit donc être recherchée antérieurement à 1778 {'2), si l'on veut connaître les doctrines répandues au jour où elle se précisa définitivement. Et si l'on est curieux d'indiquer, en passant, quel secours le pouvoir royal aurait pu trouver dans ce système dualiste, il faudra retenir divers incidents : la convocation des notables, la consultation des « corps savants » et des « personnes instruites », le projet d'une Cour plénière, qui nous semblent venir successivement donner à l'inquiétude publique la réplique de l'inquiétude gouvernementale en quête d'une puissance

(1) Arrêt du Conseil du S juillet 1788.

(2) Arrêt du Conseil du 12 juillet 1778: création de l'Assemblée du Berri.

l.KS (H!!HU',S DANS LCS ASSKMBF.ÉES PROVLXClAl.r.S 1 l

politique aristocratique, d'un h corps intermédiaire », inhabile d'ailleurs à rien fonder sur les ruines de la noblesse où les rois se sont, depuis si longtemps, acharnés.

Les États provinciaux qui subsistent à la fin du xviii^ siècle présentent le modèle de conseils où chaque ordre délibère séparément. On y compte cependant deux exceptions : dans les Etats du Languedoc le nombre des députés du tiers égale celui des représentants des deux autres ordres ; les trois ordres délibèrent réunis ; en conséquence les sulîrages y sont comptés par tête. Les États de Béarn, d'autre part, sont divisés non pas en trois, mais en deux corps : le Grand Corps et le tiers-état, nommé, depuis le xvii*' siècle. Second Corps. Le clergé, peu nombreux, s'est en effet allié à la noblesse. Il n'y en a pas moins trois ordres, mais qui se répartissent en deux chambres, entre lesquelles les sî//idirs servent d'intermédiaires (1). L'exemple de cette institution très particulière ne semble toutefois avoir été d'aucune autorité dans les discussions ultérieures, tandis que celui des États du Languedoc y est communément invoqué. Fénelon, déjà, s'en est inspiré dans ses secrets Plans de réformes. Mirabeau, dans son Mémoire

(1) Cadier : Les Étals de Béarn, Paris 1883, p. 225.

12 I.A liKÎMtKSKNTATlO.N DKS A IUST( (CItATI i:s

sur les Ehifs prorinriaux (17.'30), préconise de même la double représentation du tiers et le vote par tête (l). D'autres principes guident les économistes : Turgot, Dupont de Nemours, Le Trosne. La base de la représentation n'est plus, dans leurs projets (2), l'ordre, mais la propriété.

Necker qui demande l'expérience d'une assemblée où serait établi (( un sage équilibre entre les ordres séparés ou confondus » {'\), réalisera à la fois les conceptions des partisans de l'organisation des États du Languedoc, et, en partie, indirectement, le vœu de Turgot. L'arrêt du Conseil du 12 juillet 1778, qui ccée la première assemblée provinciale, dans le Berri, fixe pour les représentants du tiers un nombre double (vingt-qualre) de celui des délégués du clergé et de la noblesse (4). Les mêmes principes sont adoptés avec une fortune

(1) (( Les distinctions entre les ordres no seront que de déférence et nullement d'autorité absolue. »

(2) Turgot : Sur les municipalités à ciablir en France. 1776. mémoire qui, d'après Léonce de Lavergne {.Journal des économistes, mars 1S7U), serait l'œuvre de Dupont de Nemours. Le Trosne. De l'Administration provinciale.... 1779.

(3) Mémoire au Roi, 1778.

(4) Le nombre des délégués du clergé fut ensuite ramené de 12 à 10 et celui des délégués de la noblesse fut porté de 12 à 14. Semblable infériorité de proportion de la représentation du clergé dans les autres assemblées.

(( Les partisans exclusifs de l'ancien régime, dit Léonce de Lavergnc, s'élevèrent contre le mélange des ordres et la double

LKS ()lil)Ui:s DANS LKS ASSK.M lU.KKS 1M!U\ l.XCIALK.S ['.y

diverse dans le Daiiphiiié, dans la Haiite-ljuyenne, dans la généralité de Moulins (1).

La confusion des trois ordres est aussi de principe dans le projet d'édit de Galonné. Et si l'Assemblée des notables réussit à le faire provisoirement échouer, si la reine obtient le renvoi de son auteur, si le Bureau de Monsieur a estime que la confusion des rangs présenteroit les conséquences les plus fâcheuses pour l'uti-

représentatioii du tiers; les novateuis blàmèient la conservation des ordres et le nombre accordé aux représentants des deux ordres privilégiés. Ces deux opinions se réfutaient... On peut se faire une opinion assez exacte de Tétat de la propriété avant 1789, en divisant, le sol national en cinq portions à peu près égales, une possédée par la couronne et les communes, une par le clergé, une par la noblesse, une par le tiers-état et uae par le peuple des campagnes. Or, les assemblées provinciales devant représenter avant tout la propriété, il était assez naturel que les différentes classes de propriétaires y parussent dans la même proportion que sur le sol, c'est à-dire, déduction faite des domaines de l'Etat et des communes, le clergé pour un quart, la noblesse pour un quart, et le tiers état, qui comprenait la bourgeoisie et le peuple, pour la moitié. On revenait ainsi par une autre voie à l'idée de Turgot.... » Les assemblées provinciales sous Louis X VI, Paris, édit. de 1879, p. 19.

Sur la tendance à élever les conditions de propriété pour l'éligibilité dans l'ordre delà noblesse de l'assemblée du Berri, et à forcer ainsi la petite noblesse à se confondre avec le tiers comme cela avait eu lieu en Angleterre, /V/.. p. 40 41.

(1) V. de Lavergne, op. cit., et comte de Luçay : Acs- l.ssvmblécs provinciales sous Louis X\ I, Paris, 1857.

14 LA UKPlJKSEMATinN |)RS A lUSIOCUATlES

lité et la tranquillité des assemblées (1) », si cinq autres bureaux émettent de semblables opinions, ne faut-il point cependant insister sur l'observation du Bureau de Monseùfncur le comte d'Artois'!

(( 1° Oii considère la itation comme était t composée (( seulement de deux Ordres, la Noblesse qui comprend a le Clergé, et le Peuple ; et l'on demande que la Prési- « dence soit exclusivement réservée à l'Ordre supé- (( rieur, et indistinctement applicable à l'une ou l'autre (( de ses classes,

« 2*^ On propose que dans les Assemblées paroissia- (( les, de districts et provinciales, la I\'(d)lesse comprenant (( le Clenjé, ainsi qu'il vient d'être dit, ait une séance « qui la distingue des non Nobles » (2).

Ni l'opposition des Notables, ni le renvoi de Galonné ne servent cependant de rien. Brienne emprunte au plan de son prédécesseur, le vote par tète, la confusion des ordres (.']) : et l'édit de 17(S7 pi-omulgue enfin le vœu de Kènelon, de Mirabeau et de Turgot.

En fait, si ces institutions appartiennent par la formule de l'édit, au même type, grande est la diversité dans les rapports des trois ordres. L'opposition au pouvoir royal qui, dès l'abord, semblait avoir confondu la

(1) Observations présentées au lioi par les Bureaux de l'As semtAée des Notables, sur les Mémoires remis à l'assemblée ouverte par le lioi, à Veraadlc^, le 23 février 1787. Versailles, 1787.

{■>) Itnd.

(3) V. Aiinex(^ I.

LKS OlîltUKS hA.NS LKS ASSKM IJLKKS PROVIXCTALKS lo

noblesse, le clergé et le tiers dans une entente périlleuse pour la royauté, n'empêche cependant pas que des divergences et de violentes discordes parfois se propagent. Les discours d'ouverture des sessions renchérissent, il est vrai, sur l'harmonie dont on se flatte. Dans la généralité de Châlons, le tiers état se fait en partie représenter par des nobles ; et où trouver du pacte qui les unit un exemple plus significatif que celui des événements du Dauphiné ? Mais, ailleurs, dans les Assemblées du Maine et de l'Anjou, de la généralité de Gaen, dans les Etats de Franche-Comté, de Bourgogne, de Bretagne surtout, l'hostilité éclate (I) ; et Mirabeau, bientôt exclu de l'Assemblée de la noblesse des États de Provence, proclame la gloire de Marins « moins grand pour avoir exterminé les Gimbres que pour avoir abattu dans Rome l'aristocratie de la noblesse. »

Des trois systèmes qui s'étaient trouvés en présence, et dont le premier préconisait la division des trois ordres, le second leur formation en deux corps, le troisième leur confusion en un seul, ce dernier l'empoitait donc. Mais si, d'une part, le succès du principe delà confusion des représentants des trois ordres dans les assemblées provinciales semble devoir contribuer, en (|uelque mesure, au triomphe prochain des futurs partisans de l'unité d'assemblée dans les États (jénéraux et dans l'Assemblée nationale, la lutte entre les trois

(1) De Lavergne, op. cit., p. 120 et suiv.

16 LA nKPJJKSKMATIU.N DKS AIUSÏOCMATI KS

ordres, d'autre part, tend à se transformer en une opposition de deux classes, opposition dont l'expression politique pourrait bientôt s'allirmer par la constitution de deux Chambres. Celte transformation n'est pas l'effet d'un rapprochement entre la petite noblesse et la bourgeoisie selon ce qui avait eu lieu en Angleterre et aurait peut-être pu être alors, lentement, progressivement déterminé en France si l'on y avait fondé la représentation sur la propriété ; elle n'est pas l'effet non plus d'une alliance entre la haute bourgeoisie qui, tout d'abord, y avait été fort encline, et la noblesse ; mais elle se produit parce que l'ordre du clergé, de prééminent qu'il était, se trouve poussé dans celui de la noblesse par la volonté des gentilshommes et des hauts prélats. Quand le bas clergé se sera lui-même séparé de ces prélats et porté vers le tiers, il n'y aura plus désormais que deux ordres en présence : la question des deux Chambres pourra être dès lors nettement posée et résolue.

Mais pour que cette solution ait chance dèlre favorable aux nobles il faudra que la noblesse dispose d'un pouvoir aristocratique. Ce pouvoir, la royauté, dès le règne de saint Louis, s'est attachée à le détruire. A l'heure où, repentante, elle en pourrait restaurer quelque élément, les privilégiés, par leur opposition d'abord, puis par leui' indifférence, en empêchent la décision. Et si c'est aggraver la di-chéance de la nolilesse (jue de mettre en contradiction, aux veux de tous, comme fera

Li:s COUI'S INTKllMKhIAIItKS OCCASIU.NELS 17

ce débat, léiiergie politique (jui lui serait nécessaii'e et la vaine obstination par où elle résiste, c'est la précipiter eiicuie (|ue d'évaluer ce pouvoir non plus en raison de ses privilèges, — purement honorifiques pour la plupart — mais en raison de ses propriétés qui, dès longtemps diminuées par les morcellements et les ventes, sont chaque jour plus sérieusement menacées et dans la consistance de leurs fonds et dans les éléments et le chiffre de leurs revenus (1).

Le gouvernement, qui ne peut s'appuyer ni sur le tiers, ni sur l'aristocratie, semble chercher laborieusement un corps intermédiaire, tout au moins occasionel.

(I) « Les deux derniers systèmes (ceux de Turgot et de la Trosne), diffèrent essentiellement do celui du marquis de Mirajjcau ; leurs principes rompent presque complèlament avec le passé ; à l'antique distinction des ordres, ils tendent à substituer une aristocratie nouvelle, celle de la fortune ; symptôme de la transformation sociale qui va s'accomplir, ils seront jusqu'à un certain point reconnus et consacrés par l'Assemblée constituante en 1789. » (Luçay, op. cit. p. 156.)Tocqueville signale de même que le projet de Turgot est à la fois démocratique ou du moins anti-nobiliaire, puisqu'il n'introduit les nobles et les prêtres dans l'assemblée municipale que comme notables et no leur donne aucun rôle à part, et aristocratique — puisqu'il fait reposer tous les droits sur la fortune seule et tient le cens très haut (r»00 livres de revenus) [M^'lnngea). Les conditions de cens exigées par les édits de 1788 témoignent des mêmes idées.

J(S LA lîKIMîKSKMA'liOX DKS AI5 ISTOCI! A il KS

N'est-ce point SOUS cet aspect qu'on peut considérer les deux convocations de ces Notables (1787-1788) qui forment une assemblée éminemment aristocratique, puisque auprès des 7 princes, des 39 nobles, des 12 membres du Conseil du roi, des 11 membres du clergé, des 33 parlementaires, des 4 conseillers à la Cour des comptes et à la Cour des aides, et du lieutenant civil, — 4 parmi les 12 députés des pays d'États viennent seuls représenter vraiment le tiers (car les 25 chefs municipaux des villes qu'on y compte également sont en réalité des fonctionnaires royaux a nobles, anoblis, ou cherchant à l'être) (1) )). C'est une aristocratie bien large sans doute que celle des « corps savants » et de « toutes les personnes instruites » appelées par l'arrêt du Conseil du 0 juillet 1788 à donner leur avis sur la convocation et la composition des futurs États (iénéraux. Mais que signifie cet appel à une certaine opinion sinon le besoin de s'assurer quelque part un appui dans la nation? Et ne sommes-nous pas autorisé à tirer argument du projet de cette Cour plénière a qui causa tant d'indignation au Peuple François » que la peur en subsiste encore l'an d'après (2)? De cette Cour plénière qui. surgie de l'iinagiiiairc runsdlalion primitive de la

(1) Chérest. La Fronce sous l'ancien régime, Paris ISS'i, l. !, p. 13 ) et siiiv.

(2) « Comme on doit se prémunir contre la malignité, j'observerai qu'il faudroit avoir beaucoup d'ignorance et de mauvaise foi pour trouver une ressemblance entre cette première Chambre

LA corii imj-:mèi{I': 11)

monairhie pour remplacer les Pai-lemeiils par une sorte de Parlement unique, n'est nullement une sui-vivance, mais la restitution féodale, à peine modifiée (1), (( selon les expressions mémorables de Philippe de

et la Cour J'icnièrc, projetée dans le mois de Mai 1787, qui causa tant d'indignation au Peuple iM'ançois. Les circonstances et notre situation actuelle ne permettoient pas de rapprocher exactement en France la première Chambre de la Chambre Haute d'Angleterre. Mais comment la comparer avec la Cour Plénière? Elle ne seroit créée qu'après la réforme des principaux abus et le rétablissement de la liberté publique. Elle ne pourrait la détruire ; tandis que la Cour l'ienière, entièrement formée de membres choisis par l'autorité royale et dans sa dépendance immédiate, aurait été l'unique dépositaire des droits de la nation, et n'aurait eu d'autre pouvoir que celui de les sacrifier au despotisme. »

Mou nier. Nouvelles observations sur les États généraux de France, 1789, p. 274.

(1) Les dispositions nouvelles prescrivaient : l'entrée d'un certain nombre de membres du Parlement (à mesure que, par ordre d'ancienneté, ils siégeront à la grand'-Chambre, laquello en son entier fera partie de la Cour plénière); et, en outre, un député de chaque Parlement du royaume.

La Cour plénière devait donc être composée : « du chancelier ou garde des sceaux; de la grand'Chambre de la Cour du Parlement de Paris, dans laquelle prendront séance les princes du sang, les pairs, les deux conseillers d'honneur nés; du grand aumônier ; du grand maître de la maison royale ; du grand chambellan; du grand écuyer; de deux archevêques ; de deux évoques; de deux maréchaux de France; de deux gouverneurs et de deux lieutenants-généraux des provinces; de deux chevaliers

2(1 LA liKI'lîKSKXTATlO.X DKS A ItlSTOCIJATIKS

^';lluis et de Charlcs-Je-Sage « { I ), du c consistoire des féaux et des barons, de la Cour du bai'onage et des pairs, du Parlement universel, de la justice capitale de la France, de la seule image de toute la justice du royaume e( du principal conseil des rois» ? De cette Cour plénière qui, selon l'aveu qu'en fera le Conseil du roi lui-même, dans l'ai-i-èt qui en rapporte la malheureuse innovation, changerait aux yeux du royaume la monarchie en avhtoeraùc (2) ?

Les questions du vote par ordre ou par tète et de la simple ou double représentation du tiers reparaissent

des ordres royaux; de quatre autres personnages qualifiés de notre royaume; de six conseillers d'Etat, dont un d'église et un d'épée; de quatre maîtres des requêtes; d'un président ou conseiller de chacun des autres Parlements ; de deux conseillers de la Chambre des Comptes et de deux conseillers de la Cour des aides de Paris. »

« Dans la vue de composer notre Cour plénière de la manière la plus propre d'inspirer à nos peuples une confiance universelle, dit l'édit, nous y appelons des membres choisis dans les premiers ordres de l'Etat. » [.\rdikes Varkmcntnircs, V^- série, t. II, p. 312 et suivantes.)

(1) l)i>>coiirs ili( garde (les sccfiu.r pour annoncer l'vdit du roi Itorlatil rétahlixscnunit di' 1(1 Cour jdciiirrc. Arrh. PorL I'" série, t. I, p. 1\)\).

(2) Arrêt du Conseil du Roi du 2Sjuin. .\riJi. l*arlA'' série. t. I. p. .3o3.

LES ÉTATS CK.XKHAl'X 21

dès qu'il s'agit de la formation des Etats généraux. Timidement alors, le projet de séparer l'Assemblée en deux Chambres, à l'imitation de celles qui composent le Parlement Ijritannique est avancé par quelques-uns, puis bientôt, vanté avec une grande force, discuté jusque dans les États et dans le Conseil du roi. Est-ce seulement un (( mode d'opiner » qui forme l'objet de ces discussions ? Non pas ; c'est déjà la Constitution tout entière ; c'est, en même temps, la consistance nationale. Il est impossible de limiter une consultation que le roi lui-même a généralisée : « Cette fureur d'États généraux qui nous a pris comme un coup de pistolet, a exalté toutes les têtes... ; mais, vous diront les trois quarts des gens, j'ai lu et approfondi l'Esprit des Loix; j'ai fait mettre des notes sur le Contrat social ; je possède la constitution angloise comme mes fables de La Fontaine.... » (1). Surtout cette convocation elle-même est, malgré l'antiquité de l'usage tout à coup restauré, révolutionnaire en quelque sorte par les désaccords, par les contradictions entre l'État ancien et l'État moderne qu'elle révèle ; et c'est là l'une des causes majeures de cette fièvre d'idées qu'elle provoque (2).

(1) Je ne suis pn'uit de l'avis de tout le monde, brochure anonyme, s. 1. 1789, p. 9.

(2) « A l'époque des États généraux, dit Necker, je ne sais si personne avoit encore réfléchi mûrement sur les diverses conséquences du rétablissement de cet antique usage au milieu d'un siècle nouveau... On étoit alors séparé par un long inter-

22 LA REPP.KSENTATIOX DES ARTSTOCHATIES

Le Parlement réclame a la forme de 1614 ». Des sept bureaux des Notables il n'en est qu'un dont Vavis recommande 1' a égalité du tiers au nombre réuni de l'église et de la noblesse » (1). Encore cet avis n'est-il

valle des derniers États généraux, on n'avoit été préparé ni par une pensée graduelle, ni par aucune idée riveraine ù étudier leur organisation, à en reconnoître le défaut... En politique comme en toute espèce de combinaisons dont les rapports varient, il n'y a plus de continuité lorsqu'on rétablit, pour dos circonstances nouvelles, une Ordonnance oubliée, une législation de vieille date. On peut être alors plus remuant, plus systématique que si l'on adaptoit à ces mêmes circonstances un système absolument inconnu. L'identité du pays, l'identité de la nation, voilà l'uniformité dont tout le monde est frappé; et ridentité des lumières, de mœurs et de richesses, cette identité que le temps altère si fortement, cette identité néanmoins la plus forte de toutes, échappe souvent à l'attention, parce qu'elle ne s'offre point de môme manière au jugement et à la perception de nos sens...

(( La forme, la composition des États, tant qu'ils furent subordonnés à l'ascendant et à l'autorité du gouvernement, durent paroîlre d'une faible importance, et l'éloient eu eiïet. Mais Icx causes qui axaient entretenu cette dépendance n étaient plus et un changement d'une si grande conséquence e.rigcoit peut-être à lui seul de nour.cllcs combinaisons et de nouvelles pensées. . . » De la liértdution Françoise. Paris i7i)7. t. ï, p. I ['1.

(i) (t Motifs : Les trois ordres doivent certainement demeurer tous distincts ; mais, quoique l'intérêt personnel bien entendu se confonde nécessairement avec l'intérêt général, il y a une foule d'occasions où les rapports qui les unissent ne sont pas facilement aperçus. 11 arrivera donc, surtout en matière d'im-

LES ÉTATS (iÉNÉUAIX 2'\

pris qu'à la majorité de 13 voix contre 12. La lutte, au reste, est dans TAssemblre partout assez vive, pour que les princes du sang s'y jettent par un fâcheux Mémoire qui invoque l'autorité des précédents, et des considérations d'utilité générale en faveur du maintien des anciennes procédures.

Or le tiers état s'affirme déjà « société complète « : « le reste est une superfétation inutile; non seulement les nobles ne doivent pas être les maîtres, ils auront à peine le droit d'être des citoyens (l). » De son côté, la noblesse d'abord empêchée de combattre des idées auxquelles elle n'avait pas fait médiocre fortune naguère, se défend peu et mal : « Nul (parmi les privilégiés) dit Tocqueville, n'avait recherché de quelle manière une aristocratie peut justifier ses privilèges aux yeux du peuple. Ce qu'il fallait dire pour montrer comment seule elle peut préserver le peuple de l'oppression du pouvoir royal et dei la misère des révolutions, de

pots, qu'un intérêt commun associera les deux premiers ordres et les opposera à l'intérêt du troisième.

« Alors, malgré la distinction constitutionnelle dostrois ordres, il n'ii (titra que deux intérêts : celui des privilégiés et celui des non privilégiés; alors, si l'égalité numérique des représentants de chaque ordre a lieu, il existera une lutte inégale et par conséquent injuste, celle de deux contre un. » {Arch. Pari, 1»"° série, I,p. 487.)

(1) Rabaut Saint-Etienne. Considérations sur les intérêts du tiers, un de 1788.

telle sorte que les privilèges, établis en apparence dans l'intérêt seul de celui qui les possède forment la meilleure garantie qui se puisse rencontrer de la tranquillité et du bien-être de ceux mêmes qui n'en jouissent pas: ils l'ignoraient... Au lieu de cela, ils parlent de services qu'ont rendu leurs pères il y a 600 ans, du respect superstitieux qui est dû à un passé qu'on abhorre, de la nécessité d'une noblesse pour tenir les armes en honneur et maintenir la tradition du courage militaire ».

C'est dans les nombreuses brochures publiées en 1788 et en 1789, qu'il faut rechercher l'opinion des divers partis en présence. Les unes réclament le maintien de la division traditionnelle des ordres ; d'autres proposent les deux solutions naturellement conjointes du doublement de la représentation du tiers et de l'unité d'assemblée ; d'autres enfin la constitution de deux Chambres. Si les arguments en faveur de ce nouveau plan s'assurent déjà si nombreux et si nets, l'avantage en provient pour une part de la durée d'une discussion commencée dès avant 1778 ; mais il doit être attribué surtout à ce fait que les constitutions anglaise et américaines sont depuis quelques années peu étudiées sans doute, mal connues assurément, mais passionnément et éloquemment admirées. On est loin du sentiment de Bossuet qui s'étonnait que « puisque les habitants de

j/ant.lo.mame 25

lîle la plus célèbre du monde, tirent leur origine des Gaules, les Merciens, les Danois et les Saxons aient tellement corrompu en eux ce que nos pères leur avaient donné de bon sang », et de celui de la Bruyère qui affirmait dans le portrait de Lycidas (Guillaume III) que (( ces Pietés, ces Saxons et ces Bataves ne sont que des esclaves ». Déjà la Régence était revenue à l'admiration qu'avaient Sully et, bien avant lui, Commynes touchant ce royaume d'Angleterre « selon mon adviz » celui « où la chose publicque est mieulx traictée où règne moins de vioUence sur le peuple ». Moins exclusif que Fénelon à qui la Chambre des lords eût suffi, tandis que la Chambre des communes « gâtait tout », Voltaire avait célébré les trois pouvoirs et ce gouvernement tout entier « auprès duquel la République de Platon n'est qu'un rêve », — à quoi l'on ne saurait contredire, — tantôt en charade (1), tantôt en pro-

(1) « Aux murs de Westminster, on voit paraître ensemble Trois pouvoirs étonnés du nœud qui les rassemble, Les députés du peuple et les grands et le roi. Divisés d'intérêts, réunis par la loi.

Tous trois membres sacrés de ce corps invincible Dangereux à lui-même, à ses voisins terrible ; Heureux lorsque le peuple instruit de son devoir. Respecte autant qu'il doit le souverain pouvoir Plus heureux lorsqu'un roi doux, juste et politique Respecte autant qu'il doit la liberté publique. »

La Henriade, chant l, in fin.

2() LA P.EI'HKSK.NTATIOX DES AlilSTOCRATIES

phélie (1) et taritùl sur un mode d'érudition ironique (2). — « Pour moi, faible et malheureuse créature que je suis, écrit M^^'^ de Lespinasse, si j'avais à renaître, j'aimerais mieux être le dernier membre de la Chambre des Communes, que d'être même le roi de Prusse. Il n'y a que la gloire de Voltaire qui pourrait me consoler de ne pas être né Anglais » (3).

L'Esprit des Lois, au chapitre VI, traite de la constitution d'Angleterre; et, sans ce titre, sans les quelques

(1) « Il est à croire qu'une Constitution qui a réglé les droits du roi, des nobles et du peuple, et dans laquelle chacun trouve sa sûreté, durera autant que les choses humaines peuvent durer. Il est à croire que les États qui ne sont pas fondés sur de tels principes éprouveront des révolutions. »

Lettres philosophiques, lettre 69.

(2) « Les membres du Parlement d'Angleterre aiment à se comparer aux anciens Romains autant qu'ils le peuvent. Il y a un Sénat à Londres, dont quelques membres sont soupçonnés, quoique à tort sans doute, de vendre leurs voix à l'occasion, comme on faisait à Rome. Voilà toute la ressemblance. »

Id. lettre 9.

Ou encore Voltaire promène Araazan par l'Angeterre, il y rencontre un sénateur (ilhioiiicu : (( Chacun sait que dès lors il y avait un Parlement, et qu'il s'appelait Witenagemot, ce qui signifie : l'Assemblée des gens d'esprit. »

[La princesse de liabyhme, chap. XVII).

(3) V. de Rémusat. L'A)iffletrrre an dij-hiiilirme sil^de. Paris, 1850. 'Introduction.)

l/A.N(iL().\!A.\ll-: 2.1

lig-nes (le coiiL-lusiuii sur ce beau système u trouvé dans les bois )), sans la note de Parelle qui avertit des emprunts faits au Trailé du (jouvenicmcnt de Locke, à lire les renvois aux constitutions de Venise, d'Athènes, de I^acédémone, de Byzance, de Crète, de Gnide, de la Hollande, aux cosmes, aux éphores, aux amymones, les citations d'Aristote, de Tacite, de Denys d'Halicarnasse, on pourrait croire que l'auteur propose à notre admiration et impose à notre politique la constitution idéale des îles Fortunées. — N'est-ce pas Utopie même aux yeux de Necker (1) ? (( On le voit (le gouvernement (( de la Grande-Bretagne), soutenu par des colonnes a majestueuses, cl dont l' imagination se sent frappée... (( Ici je vois les représentants du peuple.... Là, je (( découvre ensuite un certain nombre d'hommes élevés (( en dignité, non pour leur plaisir particulier, mais afin (( qu'ils remplissent avec convenance une magistrature (( utile à l'Etat, afin qu'ils servent de balancier à la (( Chambre des communes, et peut-être encore plus (( afin qu'ils entretiennent, au milieu de la nation, ces (( idées d'égard et de respect, sans lesquelles un mo- (( narque resteroit en dehors de tous les sentiments, de (( toutes les pensées d'habitude et ne pourroit jamais se « maintenir. )> Il ne remarque pas seulement dans cette constitution de quoi satisfaire sa philosophie ; il y découvre de quoi même attendrir les âmes « sensibles ».

(Il llévolution françoise, t. II.

28 LA hi:pi$i':skntation [)es aristocraties

Et, adjurant l'Angleterre de se garder des révolutions, il l'apostrophe : a \'ous donc, pays renommé dans les (( fastes de l'histoire, vous dont la liberté sage a brillé (( si longtemps au milieu des ténèbres d'un ignorant « esclavage... » Mais il admire également la Constitution américaine « admirable système et le seul conve- (( nable, je le crois, à une vaste République démocratique. ))

Les brochures ne sont pas moins enthousiastes :

(( Le Sénat Anglois, formé de deux Sanctuaires, du (( Sanctuaire où sont tous les Chefs de la Nation, et du (( Sanctuaire où sont tous ses Représentans ; le Sénat

(( Anglois ; le Sénat Anglois, voilà le seul Sénat

(( qui ait trouvé la balance de la Législation (1). »

(( Regardez l'Angleterre voyez le rôle qu'elle

« joue dans le monde; considérez sa puissance »,

observe Armand Guy do K(M'sainl(2), et Mignonnot professe :

(( C'est pour tous ceux qui, ayant quelque con-

(( noissance de la constitution angloise, la regardent, à (( certains égards, comme un grand monument de sa- (( gesse humaine ; c'est pour la multitude de ceux qui (( s'extasient à tout propos, en parlant des An-

(1) Mémoire po\ir le pniplc frajiçols, seconde édition corrigée et augmentée, 17SS.

(2) Le lion Sens, pai- un ^entillioiiiine bi-eloii , niiODvmo s. 1. 1788.

\a:s iji'.ocin hks 29

(( ^'■lois l'I (le leur gouvernement, que y' vais Iracer lor- (( ganisation du Parlement britannique, c'est-à-dire « des Etats généraux de la nation angloise ( I ). »

A l'exemple de l'Angleterre Rabaut Saint-Étienne joint celui de l'Amérique :

(( L'Angleterre nous apprendra à respecter les droits

(( des hommes Elle nous fera connoître les éléments

« du (iouvernement le plus parfait qui ait été inventé « par les hommes.

(( Enfin il s'est élevé, dans le nord de l'Amérique, (( une Nation nouvelle à qui notre alliance et nos se-

(( cours ont procuré l'indépendance C'est là où nous

« devons chercher des modèles ; c'est chez elle que (( nous devons étudier les Loix destinées à gouverner les « hommes (2). »

De même Bergasse (o) :

« Dans l'hypothèse des Etats généraux perma-

« nens vous ne pouvez, avec succès, ni délibérer par « ordre ni délibérer par tête.

« Mais alors que faut-il donc faire? Ce qu'on fait (( ailleurs

(1) Considérations intéressantes sur les affaires présentes, par M. ***, 1788.

(2) A la Nation Française : Sur les cices de son gouvernemeiil : sur la nécessité d'établir une constitution, et sur la composition des Etats généraux, t. t', p. 28. Novembre 1788.

(3) iMtre de M. Bergasse sur les Etats généraux, 1789.

oO LA IlEl'lîLSK.NTATIO.X DKS AIJIS lOCI! ATI KS

« Je remarque qu'en Améri(|ue où aucune préce rogative héréditaire ne distingue les individus ...., le « Corps-législatif est partout composé de deux Cham- (( bres

(( Je remarque qu'en Angleterre, où les prérogatives « héréditaires existent comme chez nous, mais où l'on « s'est aussi occupé de liberté, il faut trois volontés « pour faire la loi : la volonté de la Chambre des Com-

(( munes la volonté de la Chambre des Pairs ,

(( la volonté du Roi

u Pourquoi ne nous conduirions-nous pas comme l'on « a fait en Angleterre et en Amérique ?

« Nous aurions donc une Chambre haute ou une (( Chambre des Pairs, et cette Chambre, quant à préce sent, seroit composée des Membres de la Famille « Royale, des Princes du Sang, des Chefs des prince cipales familles nobles de l'État et des Députés de

u l'Ordre Kpiscopal 11 n'y auroit d'élus, ainsi, dans

(( la Chambre, que les membres du Clergé, qui, selon (( moi, ne devroient s'y trouver que dans la proportion (( d'un à trois avec les Membres de la Noblesse.

c( Nous aurions donc une Chambre des Communes ou c( des Représentans de la Nation, et cette Chambre, (( quant à présent, seroit composée des Membres élus (( dans la Noblesse qui ne jouiroient pas du privilège de (( la Pairie, dans le Clergé du second Ordre, et dans la c( classe nombreuse du Tiers Etat, de telle façon que la

LES BRocnriîivs 31

(( Noblesse y scroit plus nombreuse que le Clergé el que « le tiers état y seroit plus nombreux que le Clergé et (( la Noblesse réunis »

Et le marquis de Yillette organise déjà toute une )i()l)ilitij nouvelle dont la formation d'une sorte de Chambre des Lords lui révèle le moyen (1).

De l'autorité de telles convictions veut-on quelque preuve ? On la trouvera dans Ténergie même des protestations qu'opposent les partisans de lunité d'assemblée.

Contre le système de deux Chambres, en soi, l'un objecte qu'il susciterait des troubles, qu'il soulèverait (( des germes de destruction » ; qu'il favoriserait l'esprit do domination et, par conséquent, le règne de l'inégalité. L'orgueil de la haute noblesse se nourrit de l'espérance de n'être plus confondue dans la « foule des gentilshommes )), dit un autre. La nécessité où l'on serait, d'après Morris, de donner aux nobles quelque portion de l'autorité nationale n'est pas pour concilier beaucoup d'esprits à ce projet. Et on ajoute qu'y ayant trois ordres, il faudrait en réalité constituer trois (Chambres, d'où mille retards et d'incessantes contradictions.

S'agit-t-il de la Constitution anglaise ? Le danger ne

(l) (' Anéantir le préjugé féodal qui interdit au Noble la ressource du Commerce... L'aîné d'une ancienne famille siégeroit à' la Chambre dos Pairs, tandis que l'on verrait des cadets à la lèlc d'une maison de banque. . . )>

Mrs rr//j?"(/'.v.par le Marquis de Villette, Sentis, 1789.

32 LA UKI'JiKSIvXTATION DKS AlilST( (CIIATIKS

serait pas seulcineiiL dans une (Chambre arisloemtiijiie; la Chambre des coniimines s'ouvraiit en réalité à trois ordres (dont la moyenne et la petite noblesse et le bas clergé) serait remplie de gens qui auraient un intérêt contraire à celui du tiers. I.a Chambre des Lords est la dernière forteresse de l'aristocratie, proclame une brochure, accusation que ne saurait atténuer cette autre observation : c'est une ruiiK^ illustre. Et le rationaliste Sieyès découvre un argument plus puissant encore pour en détourner tout esprit philosophique : elle est une œuvre de hasard et de circonstances; au lieu d'un modèle ancien il convient, puisqu'on connaît le type idéal du beau et du bon, de réaliser ce type en dehors de toute contingence. Sieyès, d'ailleurs, n'a pas manqué d'avertir du danger de nalnraliser cette constitution, et le gouverneur Morris conclut excellemment : « Ils veulent une Constitution américaine, sans réfléchir qu'ils n'ont pas de citoyens américains pour porter cette Constitution » (1).

Proposé d'abord en manière de simple conseil (2), ce principe se trouve bientôt dogmatisé. Rabaut Saint-

(1) Voir pour tous ces arguments, A)inr.rc!<. I!.

(2) «... Si vous craignez sérieusement cet inconvénient (du vote par tête et sans distinction d'ordre), le remède est facile : partagez d'abord la Nation en deux Chambres indépendantes l'une de l'autre, qui aient une égale prépondérance. »

Modestes observalions sur le Ménwivedes l'riiiees, faHes au nom de '23 millions de citojiens français, 1788.

LKS lUiOCIlCHES 'A3

Etienne rétablit nettement(l), etKersaint le promulgue en tète des (( Principes constitutifs d'une monarchie tempérée )) (2). 11 résulte, pour beaucoup, de l'analogie de

(1) VI<^ Pringu'e. — les- Etats généraux doivent être divisés en deux Chambres ; sans cette division, il n'ij aura jamais de balance entre les Ordres,

«... l'une, composée du (Clergé et de la Noblesse, sera la Chambre du premier Ordre; l'autre, celle du Tiers-État, du second Ordre. .4 la Aation Française p. 64.

{'2) Article Premier

(' Arrêté que pour l'avenir, c'est-à-dire à la prochaine session, les États générnu.K devront se former en deux Chambres, dont l'une, sous le nom de Cour-Supérieure, sera composée des Nobles litres [a], des I^airs Ecclésiastiques, de 20 Évêques ou Archevêques, de deux Magistrats principaux de chaque Parlement, et de six du l\TrIement de I^aris, de quatre Conseillers d'État ; et dans l'Ordre Militaire, des Maréchaux de France, et des Vices- Amiraux.

Article II

(( Arrêté que la seconde Chambre sera composée de Députés- Propriétaires, élus librement suivant la forme et la proportion qui sera indiquée ci-après, et que cette seconde Chambre s'appellera l'Assemblée du Peuple ; et le concours des deux Chambres en présence du Roi, les États généraux. »

Le Bon Sens, par un gentilhomme breton, 178S. (Armand Guy de Kersainf )

Mêmes principes allirmés dans le Rahicnn, par l'auteur du lion Sens, janvier 178!).

(a'i C'csl-à-dire des dius.

'M LA UEPHÉSK.MATIOX I^ES ARISTOCRATIES

composition (jui existerait entre les deux premiers ordres et de la communauté de leurs intérêts (1). Une so-

(i)(o)((Les deuxordres supérieurs sont... composés d'individus qui ont les mêmes intérêts, comme grands propriétaires, comme privilégiés, et comme sortant tous aujourd'hui d'une même souche (l'ordre de la noblesse). Que l'on réunisse ces deux ordres, que l'on en fasse un seul ordre, et de cette opération si simple, si naturelle, si conforme à la raison, il en naîtra, sans secousse, sans violence, sans blesser les prérogatives légitimes et les véritables intérêts des classes supérieures; il en résultera, dis je, le bonheur de la nation... et une constitution solide, sage, et véritablement monarchique.

«... J'ai proposé. . . de réunir les deux ordres supérieurs en un seul ordre; d'y admettre comme représenlans-nés de la nation, lesl^airs laïques et ecclésiastiques, et le reste des prélats et de la noblesse, titrée ou non titrée, par élection, et de composer l'oidre inférieur des représentans du peuple élus librement; en un mot, j'ai proposé, à quelques nuances près, qui tiennent à nos préjugés, la même organisation qui a lieu, avec tant de succès dans les États généraux de la nation angloise...»

Considérations intéressantes sur les affaires présentes, par M*** (Mignonnot, ancien commissaire des guerres). Londres et Paris, 1788.

[il) (( Il seroit peut-être utile de recourir à l'exemple de la législation angloise.

(' ... la position des choses nous donne précisément ce qu'il nous faut, ne réformons point inutilement. En effet, la Constitution Monarchique, telle que nous l'avons, doit être soutenue par deux Corps de forces égales. On trouve ces deux forces sullisantes dans les deux Corps ([ue nous avons jtrésentés: d'abord

Livs isiiocmiiKs 3o

solution plus radicale consisterait à déclarer que le clergé n'étant pas un ordre dans l'Etat, mais un « Corps «

un seul dans les deux parties, appelées Clerg-é et Noblesse, qui réellement ne composent qu'un Corps, et forment nécessairement le premier Ordre en général, sauf la division entr'eux, pour ce qui concerne les intérêts particuliers du Clergé... Ainsi, voilà donc vraiment le premier Ordre divisé en deux parties.

« Le second Corps est le Tiers Etat... il forme nécessairement le deuxième Ordre.

(' Ces deux Ordres ayant le pouvoir législatif, réunis avec le Hoi muni du pouvoir exécutif et sanctiounel, constituent évidemment le Gouvernement Monarchique. Il paraît le plus simple et il est réellement le plus convenable h la tran(|uililté de tous. »

Prenez-y garde, français, le temps presse, par

M. Morel, ancien contrôleur des rentes

Paris, 1781).

((•) (( Il faut :

(* 4» Déterminer si les Députés des trois Ordres seront réunis dans une seule Assemblée, ou s'ils seront partagés en deux Chambres.

«Ainsi les États généraux ne doivent pas former trois Assemblées ; ils ne doivent pas non plus n'en composer qu'une seule. . .

(( Mais l'intérêt commun des deux premiers Ordres les réunit naturellement ; qu'ils forment donc une Chambre particulière, et que le Tiers-État forme une autre Chambre, cette division nous paraît indispensable. »

Hrclmnalions du Tiers Etat et Suiiidi<iiie un Uni. novembre 1788. br. anonvme, s. 1.

36 l.A HEPKÉSi:.\TAT10.\ DES AlilSTOCHATllvS

seulement nv doit pas être représenté (1) ; mais elle a peu de chances d'être acceptée, et Mgr de la Luzerne, évêque-duc de Langres, observe fort à propos qu'il faut opérer une division dans le clergé même, « la plupart des curés qui composeront au moins les trois quarts du

clergé appartenant naturellement à l'ordre du

tiers ». Noblesse et tiers, telles sont donc alors les deux masses inégales qui s'opposent aux yeux des publi-

(1) (( ...il n'y a que deux Ordres dans l'Élat, la Noblesse et le Peuple, ou, sous une autre dénomination, les privilégiés et les non privilégiés ; donc, il ne doit y avoir que deux pouvoirs, que deux influences distinctes aux Assemblées nationales; donc, le clergé est mal fondé dans ses prétentions, 1° parce qu'il n'est point un Ordre, mais un Corps dans l'État; 2» parce que si on lui accordoit une voix comme Corps de l'Etat on ne pourroit refuser la même faveur aux autres Corps, ce qui seroit très impolitique ; 3" parce que ne comparoissant aux Assemblées Nationales que pourla défense de ses privilèges temporels, qui sont les mêmes que ceux de la Noblesse, il seroit absurde de l'on séparer. . .

«... 11 n'est donc que deux Ordres dans l'Etat, il n'est donc que deux intérêts ; il ne doit y avoir que deux Chambres. . .

Solution du prohlrnir des Trois Ordres, correspondance de l'abbé de Saint S*** et de l'évêque de P***, 1789.

Dans le même sens : Chacun son tnot, ou Idées sur l'ardre du eJerr/e. A Rome, 17S9.

cistes, et entre lesquelles un prétend assurer réijuilibre. Une Chambre exelusivenient populaire étant instituée par presque tous les partisans du dualisme, la Chambre haute doit nécessairement, dans leurs vues, présenter un intérêt différent et défendre les privilèges de la noblesse, car ils sont essentiels à la vie de IKtat. Qu'on décide la création d'une assemblée unique; les intérêts de la noblesse n'y seront pas représentés et défendus : ses distinctions, ses prérogatives ne tarderont pas à être abolies; elle perdra ses droits et ses propriétés. La noblesse étant abolie, il ne restera que deux forces en présence : celle du peuple et celle du roi. Dès lors, ou la masse l'emportera sur le souverain, et transformera la monarchie en démocratie, ou elle se divisera, s'affaiblira, et l'autorité du roi fera dégénérer la monarchie en despotisme. La noblesse est donc nécessaire. Et, comme elle n'aurait aucune étendue, aucune influence , aucune réalité, sans ses distinctions, ses prérogatives et ses droits particuliers, il faut donc lui donner le moyen de les défendre, c'est-à-dire instituer une Chambre haute en face du pouvoir royal et de la Chambre basse (1).

Un second système de composition de la Chambre haute doit être signalé : la fortune n'en sera pas médiocre sous le Consulat, sous l'Empire, durant la monarchie de Juillet. L'abbé Rol)bin se propose de for-

(i) V. Annexes, III.

'Î8 LA riEPP.KSEXTATlOX DES AHISTOCP.ATIES

nier ccUe assoinbléo de functioniiniies : gouverneurs ou autres représentants du roi dans les provinces, prélats, députés des cours souveraines du royaume, maires de toutes les capitales (1).

Et Mounier concilie cette opinion aux vues plus communes, joignant aux princes du sang-, au chancelier, aux pairs héréditaires, aux maréchaux de France, à un certain nombre de membres du clergé et de la noblesse élus dans les diverses parties du royaume, dans une certaine mesure, avec une certaine autorité, et pour certains cas, des députés des Cours supérieures de justice, des conseillers d'Etat noblesounon, outels autres agents publics (la noblesse et la pairie même restant d'ailleurs accessibles à tous les citoyens) (2). Mais il se défend de rien prétendre édifier déjà. Une Constituante où se pénétreront les trois représentations distinctes est préalablement nécessaire. C'est à cette assemblée unifiée qu'incombera le soin de former les trois pouroirs : précaution sans doute optimiste puisqu'elle s'accompagne

(i)'(Jevoudroisqu'elle ne fût composée que d'officiers publics occupant les principales places de la nation, portés par là à connoître mieux toutes les différentes branches d'administration, à mieux montrer ses ressources et ses abus. »

Ilktolve de la Constitution de l'Empire françois ou Histoire des Etats généraux, pour servir d'introduction à notre Droit Public, Londres-Paris, 1789.

(2) Nourelles obscrrations sur les Etats généraux de France, par M. Mounier, secrétaire de la province du Dauphiné, 17H9.

LA TIIKOIIIF. I)K MON TKSnlIEr .'ÎB

de cet espoii- : (|iie \'us(i(jc Immnnoi'ial ne pi-évaudra pas, ce dont chacun est encore loin d'être assuré (1).

La théorie des deux Chambres est donc désormais fondée. En fait, sous la poussée des événements, s'organise le conflit des privilégiés et des non privilégiés. La nécessité, l'urgence de deux assemblées législatives où se concentrent les forces, les désirs, les résistances sont soutenues par un grand nombre de publicistes. La part qu'il faut attribuer dans le mouvement des esprits à l'autorité des exemples de la constitution anglaise, de la constitution fédérale des Etats-Unis et de certaines constitutions particulières de ces États a été signalée plus haut. Les traités de Delolme, de Livingston et de Blackstone n'avaient pas peu contribué à en faciliter l'étude au moins approxi-

(i) « On voudroit que le clergé et la noblesse ne formassent qu'une seule Chambre, à l'exemple de la Chambre haute du Parlement d'Angleterre. En eiïet, s'il étoit possible de réunir les deux premiers ordres pour leurs délibérations, la marche des affaires, sans être précipitée, serait moins ralentie, mais cette réunion désirable est contraiie à un usage immémorial, et personne n'a le droit de l'ordonner; il faudroit qu'elle fut inspiiée par l'esprit public qui, peut être, n'est pas encore assez formé parmi nous... »

En note p. ^5-26 dans : Aux trois ordres de la nation, avec l'épigramme: 0 fortunatos nimium. sua si hona norint ! br. an. s. I. ni d.

4U J.A 1{EPRh:se.\tati()X J)i:s AHlsT()(:l^^TIEs

mative (I). Mais ce qu'il importe de marquer maintenant, c'est que toutes ces brochures propagent l'écho de la voix de Montesquieu. Il y aurait naïveté à prétendre une fois de plus montrer en lui l'un des grands acteurs invisibles de la Révolution. Toutefois la lacune serait trop considérable si l'on négligeait de citer ici les principes qui, consignés dans V Esprit des Lois, ont été et seront repris, commentés, développés sans cesse et resteront longtemps les articles de foi des catéchumènes de la politique monarchique. Puis, peut-être, l'occasion est-elle heureuse à saisir de rapprocher ces textes et de défendre, d'aventure, l'auteur de s'être en l'espèce contredit {'2) ?

(1) Une traduction française de VE.ianien du gouvcrnemciil d'Angleterre comparé aux instHutions des Etats-Unis^ de Robert Livingstoii paiiil en 1789 avec des notes de Dupont de Nemours de Condorcet et de Gallois. I^a Constitution d'Angleterre de Delolme avait été publiée dix-huit ans plus tôt (Amsterdam 1771).

(2) Consignant deux opinions de Montesquieu : <( Elle (l'aristocratie) doit être héréditaii-e » (1. XI, ch. VI), et : « l'extrême corruption est quand elle le devient » (1. VIII, eh. V), M. Emile Faguet fait observer : « Ceci n'est pas une contradiction de « Montesquieu, c'est une contrariété des choses mêmes. L'héré- (( dite fonde l'aiistocratie parce qu'elle fonde une classe compé- (( tente, elle ruine l'aristocratie parce qu'elle fait une classe d'où « les compétences isolées sont exclues. Elle fait du corps aris « tocratique un gouvernement très intelligent qui arrive vite à « n'appliquer son intelligence qu'à son intérêt. Dans la démo- « cratie manque l'intelligence des intérêts généraux, dans l'aiis- « tocratie manque le souci des intérêts généraux. Et obéissant

LA TlIKOlilK l»l': MONTESQUIEU 41

c( Les pouvoirs iiil(Miiié(liaires, subordonnés et dépeii- (( dants, constituent la nature du Gouvernement monar- H chique, c'est-à-dire de celui où un seul gouverne par (( des lois fondamentales... Ces lois fondamentales sup- (( posent nécessairement des canaux moyens par où (( coule la puissance : car s'il n'y a dans l'Ktat que la f< volonté momentanée et capricieuse d'un seul, rien ne (( peut être lixe, et par conséquent aucune loi fonda- (( mentale.

(( Le pouvoir intermédiaire subordonné le plusnatu- (( rel est celui de la noblesse. Elle entre, en quelque (( façon, dans l'essence de la monarchie, dont la maxime

(( à sa nature, qui est concentration du pouvoir, l'aristocratie (( tend à se faire de plus en plus restreinte jusqu'à n'être plus (( qu'aux mains de quelques-uns, dont le plus fort l'emporte )). Le dix-huitième siècle. Montesquieu.

— Sans doute, mais ne conviendrait-il pas d'observer que le premier aphorisme est inscrit dans le fameux ch. VI, du livre XI, qui traite « De la constitution d'Angleterre ». c'est-àdire d'une constitution monarchique ; que le second intervient dans un chapitre qui traite tout au contraire « De la corruption du principe de l'aristocratie » ; qu'il s'en faut que Montesquieu fixe à la monarchie et à l'aristocratie les mêmes principes, les mêmes conditions [« Il ne faut pas que l'aristocratie prenne la nature et le principe de la monarchie... » (1. V, ch.VII)] ; et que, notamment, tandis qu'il préconise les substitutions, les retraits Ugnagers, les majorats pour les familles nobles, dans la monarchie, il les interdit dans l'aristocratie où, tout au contraire « tous moyens inventés pour perpétuer la grandeur des familles dans les États monarchiques, ne sauraient être d'usage... » (I. V, ch. IX et X).

42 LA HEPRÉSEMATIO.X DES AltTSTOCHATIES

(' fondamentale est : u Point de monarque, point de ((. noblesse; point de noblesse, point de monarque ». (( Mais on a un despote » (1. II, ch. IV) (J).

Pouvoir intermédiaire, la noblesse est, en effet, d'une part, « portée à défendre le trône y (1. VIII, ch. IX); mais si « les puissances intermédiaires dépendantes ne veulent pas que le peuple prennent trop le dessus » (1. V, ch. IX), elles n'ont, d'autre paît, de pouvoir populaire et stable qu'à condition de ne s'en pas trop éloigner : « Le principe de la monarchie se corrompt lorsque...

(i) Montesquieu poursuit (même chapitre) : « Abolissez dans une monarciiie les prérogatives des seigneurs, du clergé, de la noblesse et des villes, vous aurez bientôt un Etat populaire, ou bien un État despotique... Gomme le despotisme cause à la nature humaine des maux effroyables, le mal même qui le limite est un bien.

« Gomme la mer, qui semble vouloir couvrir toute la terre, est arrêtée par les herbes et les moindres graviers qui se trouvent sur le rivage ; ainsi les monarques, dont le pouvoir paraît sans bornes, s'arrêtent par les plus petits obstacles et soumetteut leur fierté naturelle à la plainte et à la prière. »

Et dans le ch. VII, l'honneur étant fixé pour ressort à la monarchie (ch. VI):

« Le gouvernement monarchique suppose... des prééminences, des rangs, et même une noblesse d'origine. La nature de l'honneur est de demander des préférences et des distinctions : il est donc, par la chose môme, placé dans ce gouvernement » ; si bien que : «...Les monarchies se corrompent lorsqu'on ôte peu à peu les prérogatives des corps ou les pi^ivilèges des villes » (1. VIII, ch. VI).

LA TIIÎ:(»IÎIK i»K MOXÏESQriKr 43

lorsqu'un ôte aux grands le respect des peuples. . . » (1. VIII, ch. VII) (1).

Il faut des rangs intermédiaires dans la monarchie ; mais il y faut aussi (( un dépôt de lois )) (1. II, ch. V). Ces lois devront travailler « à soutenir cette noblesse dont l'honneur est pour ainsi dire l'enfant et le père » et, notamment, la rendre héréditaire « non pas pour être le terme entre le pouvoir du prince et la faiblesse du peuple, mais le lien de tous les deux » (1. V, ch. IX). Or ce dépôt de lois ne pouvant « être que dans les corps politiques » (1. II, ch. V), si la monarchie idéale, — qui est la monarchie britannique, — reconnaît l'autorité d'un Parlement, l'aristocratie devra être représentée dans ce Parlement par une Chambre distincte, parce que sa conservation propre étant assurée, elle pourvoira à l'intérêt de la couronne et à l'intérêt du peuple entre lesquels sa mission la rend intermédiaire.

(1) « Les dignités, faisant partie de la constitution fondamentale, seraient plus fixes qu'ailleurs, mais d'un autre côté, les grands, dans ce pays de liberté (Angleterre), s'approcheraient plus du peuple ; les rangs seraient donc plus séparés et les personnes plus confondues d (1. XIX, ch. XXVII).

S'agirait-il même d'une aristocratie, c'est-à-dire d'un régime où «la souveraine puissance est entre les mains d'un certain nombre de personnes )) (Rome-Venise), « la meilleure aristocratie » étant « celle où la partie du peuple qui n'a point de part à la puissance est si petite et si pauvre que la partie dominante 'n'a aucun intérêt à l'opprimer», «les familles aristocratiques doivent donc être peuple autant qu'il est possible. »> (1. II, ch. III.)

44 1>A IIRIMÎKSE.NTATIO.X DKS AlilSTOCKATI KS

(' Il y a toujours dans un Ktal <les g-ens distinii^ués par « la naissance, la richesse et les honneiii's ; mais s'ils « étaient confondus parmi le peuple, et s'ils n'y avaient « qu'une voix comme les autres, la liberté commune « serait leur esclavage et ils n'auraient aucun intérêt à « la défendre, parce que la plupart des résolutions « seraient contre eux. La part qu'ils ont à la législation « doit donc être proportionnée aux autres avantages « qu'ils ont dans l'Etat, ce qui arrivera s'ils forment un « corps qui ait droit d'arrêter les entreprises du peuple, « comme le peuple a droit d'arrêter les leurs.

<( Ainsi la puissance législative sera confiée et au .-( corps des nobles et au corps qui sera choisi pour « représenter le peuple, qui auront chacun leurs assem- « blées et leurs délibérations à part, et des vues et des « intérêts séparés.

« Des trois puissances dont nous avons pari j (la puis- « sance législative, la puissance executive des choses « qui dépendent du droit des gens, et la puissance exé- « cutive de celles qui dépendent du droit civil), celle « des juges est en quelque façon nulle.

« Il n'en reste que deux, et comme elles ont besoin « d'une puissance réglante pour les tempérer, la partie « du corps législatif qui est composée de nobles est très « propre à produire cet effet.

(( Le corps des nobles doit être héréditaire. Il « l'est premièrement par sa nature ; et, d'ailleurs, il « faut qu'il ait un très grand intérêt à conserver ses « prérogatives odieuses par elles-mêmes et qui, dans un « Etat libre doivent toujours être en danger.

(( Mais comme une puissance héréditaire pourrait être « induite à suivre ses intérêts particuliers et à oublier « ceux du peuple, il faut que dans les choses où l'on a (( un souverain intérêt à la corrompre, comme les lois « qui concernent la levée de l'argent, elle n'ait de part

I,A TlIKOlilK l»l-: .Mn.NTKSoriEC 4o

(( à la législation que par sa faculté d'empêcher, et non (( par sa faculté de statuer. » (L. XI, chap. VJ.)

Cette Chambre haute aura en outre des attributions judiciaires qui lui seront propres : elle jugera les gi-ands qui « sont toujours exposés à Fenvie », car « s'ils étaient (( jugés par le peuple, ils pourraient être en danger (( et ne jouiraient pas du privilège qu'a le moindre « citoyen dans un Etat libre, d'être jugé par ses pairs. » Elle jugera les citoyens qui, mis en accusation parla « partie législative du peuple (( dans les Affaires publi- (( ques » auraient violé a les droits du peuple. » C'est enfin « à son autorité suprême à modérer la loi en « faveur de la loi même, en prononçant moins rigou- « reusement qu'elle )), ce qui constitue un droit de juridiction pénale dont on verra que Sieyès fit son profit.

(( Voici donc, conclut Montesquieu, la constitution « fondamentale du gouvernement dont nous parlons. « Le corps législatif y est composé de deux parties, « l'une enchaînera l'autre par sa faculté naturelle d'em- « pêcher. Toutes les deux seront liées par la puisce sance executive qui le sera elle-même par la légis- (( lative. »

« Vous avez fait notre portrait comme jamais peintre n'en a peint un autre, disait lord Chesterfield à Montesquieu. Vous nous avez appris nos institutions à nousmêmes. Saurez-vous ensuite les imiter? Cela est différent. Vous et vos Parlements, vous pouvez bien faire encore des barricades ; mais saurez-vous élever des bar-

4() l>A i;i-:iM!KSIv\TAT]OX DKS A li ISTOCIt.VTIES

rières ? » (1) Du domaine de la théorie la question allait être portée dans le domaine des faits. Elle le fut officiellement par les observations de quelques cahicni.

Nous ne sommes pas en mesure de présenter leur analyse totale sur le point qui fait l'objet de celte thèse. On sait que toute recherche est inexacte, qui ne s'appuie pas sur l'éUide de chacun de ces documents, et combien de telles recherches seraient longues et spéciales. La table des Archives Parlementaires renvoie, en ce qui concerne la question des deux Chambres, aux remontrances du tiers état du baillage de Nemours et au cahier de la paroisse de Neuilly-sur-Marne : l'un et l'autre présentent, en effet, formellement le vœu de l'établissement de deux assemblées. Le Tableau comparatif des demandes contenues dans les cahiers des Trais- Ordres remis à MM. les députés aux États ijénéraux (2), cite comme ayant émis le vœu de la formation des deux Chambres, les cahiers de la noblesse du Bourbonnais, de la noblesse de Metz, de la noblesse et du tiers état de Thimerais.

(1) Il est vrai que Fox écrivait à Burlve : « J'ai passé ces trois jours à lire VEapril des lois. Sûrement il y a clans son livre plus de non sens qu'on ne croit communément ; mais combien il est supérieur à tout autre écrivain sur les mêmes sujets, et n'étant jamais ennuyeux. Quelle helie manière de pensci'! mnne ilmui le fuu.r, (jUcHc (ifdtxti'iir ! »

LKS CAIIIKUS l)K 17(S1) 47

Le premier de ces documents ne présente la réunion des deux premiers ordres en une Chambre haute que comme un progrès relatif, et un acheminement vers l'uniié. Le cahier de Neuilly rejette le projet de répartir la haute noblesse et le haut clergé dans la Chambre haute, tandis que les gentilshommes et les représentants du bas clergé viendraient se réunir aux députés du tiers, le{|uel lui semble irréalisable et inutile, et de même le projet de grouper les deux ordres privilégiés, en opposition aux non privilégiés, lequel contribuerait à la désunion du royaume. Mais il préconise toute division du pouvoir législatif qui n'aurait pour motif que d'éviter le danger de la précipitation d'une seule assemblée ; il propose donc la création d'une Chambre où siég:erait l-e tiers des députés, pris parmi les plus plus ag'és et, par une vue très nette des possibilités politiques, esquisse ainsi déjà l'organisation du Conseil des Anciens. La noblesse du Bourbonnais ne consent, au contraire, à la division de l'assemblée en deux Chambres que si la distinction des trois (>rdres ne peut-être maintenue ; celle de Metz, enfin comme la noblesse et le tiers de Thimerais, recommande la répartition du clergé parmi les deux autres ordres et, des deux modes de division qui sont en question, préfère le système dualiste (1).

Quel que soit le nombre des autres cahiers qui ont pu se prononcer pour ou contre la répartition des députés

(I) V. Annexes, IV.

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aux Etats généraux en deux Chambres, il est certain, et d'après le nombre relativement assez restreint de ceux qui prescrivaient un mandat déterminé à cet égard, et d'après les termes mêmes des mandats, et surtout d'après l'extension des pouvoirs qui fut accordée dans maints baillages, par la suite, que le vote des représentants restait généralement assez libre sur ce point (1). La solution dépendait donc beaucoup du partage des

(1) Le Résumé des cahiers en ce qui concerne la constitution que lit le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre à la séance du 21 juillet 1789 renseigne parfaitement à cet égard :

(( ...les uns ont tenu à la séparation des trois ordres; mais l'extension des pouvoirs qu'ont déjà obtenu plusieurs représentants, laisse sans doute une plus grande latitude pour la solution de cette question.

(( Quelques baillages ont demandé la réunion des deux premiers ordres dans une même Chambre ; d'autres la suppression du clergé et la division de ses membres dans les deux autres ordres ; d'autres que la représentation de la noblesse fût double de celle du clergé, et que toutes deux réunies fussent égales à celle des communes. »

Et il rangeait parmi les 7*<c.s7K)n.s sur lesquelles honversalité des cahiers ne s'est point expliquée d'une manière uniforme :

« ...Art. 9. — Les deux premiers ordres seront-ils réunis dans une même Chambre ?

« Art. 10. — Les deux Chambres seront-elles formées sans distinction d'ordre?

«Art. 11. — Les membres de l'ordre du clergé seront-ils répartis dans les deux autres ordres ?

Arch. Pari, !''• série, t. VIII. p. 283 et suiv. »

i.Ks l'Ainis DANS ij:s iVjats \.\)

voix dans l'Assembléo et peut-être un peu de la politi- (juedugouvernement. Or,tandis que lescahiers n'ontrien résolu, à peine les Etats se sont-ils réunis, que déjà la question semble fort engagée. L'arrogance des aristocrates irrite le Ijas clergé et les « Communes ». Ces aristocrates, s'isolent, se désintéressent : désertent. Le parti moyen théorise ; mais, dans une assemblée sans cohésion, sans éducation politique, de la théorie à l'utopie, nul obstacle. Les enraijH sont près de triompher : « Ce sont les plus déraisonnables, mais les plus affirmatifs, et, dans la Chambre comme dans la nation, les casse- cou deviennent les conducteurs (l) ». Du moment que le débat se trouvait établi sur des distinctions de personnes et non sur des distinctions de propriété, le nombre ne devait pas tarder à être seul considéré : au petit groupe des privilégiés, s'opposait la masse des citoyens de droit commun. « Retranchez par la pensée tous les gens d'église, retranchez même toute la noblesse, vous aurez encore la nation. » Et, cette nation, réduite à sa majorité est, d'après Rousseau, souveraine. Unité de composition, unité de volonté, unité de l'assemblée oi\ se reflète cette composition, où s'élabore et s'exerce en fait cette volonté, voilà les trois termes de la politique qui, après des incidents qu'il est inutile de rappeler ici, aboutit à la célèbre « Motion de Tabbé Siez [.•?/>] (2) » cl à la forma-

(1) Taine. Orif/lncs de la France conlemp., t. I, p. 162 et suiv.

(2) <' /// repirxeiilatioii nationale élanl ancel indirisiiile. aucun des députés, dans quel([ue ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le

OO J,A JiKrHKSEX'IATlO.N" DES AltlS'K (Cli ATI KS

lion des députés du tiers et dune quinzaiiu^ de eurés en Assemblée nationale (17 juin 17(Sî)l.

En se réuuissant le 22 juin, dans l'éfrlise Saiut-Louis à cette assemblée, la majorité du elergé semblait consacrer l'échec définitif des adversaires de lunitt''.

Mais peut-être le l'oi aurait-il [iii laincner encore à soi une partie de la majorité <pii avait voté ce décret, ce décret (( qui était la Ri'Molutioii même (I) )> ? Du moins, était-ce l'espoir de Xecker, quand il conc.-ul le projet d'une séance royale où Louis XVI se prononcerait « sur des réformes nécessaires». !)ans Ir discours quil lui soumit '( le monarque, dif-il. écartoit avec vigueur les idées nai.ssanles, sui- la constitution de SCS Klats en une seule assemldée. et il déclaroit dune manière positive (pi il rcfuseroit son assejitinu^^nt à toute espèce d'organisation (pii ne seroit pas composée au moins de (leur Cluniilircs.

(.(. On sentit fort bien dans le (lonseil (pii' par cet énonciation le roi faisait un pas vers une constitution seml)lal)le h la constitution dAngletciTo: >nais on commt'uçoil à découvrir le ni(''rile cl le |)ii.\ diinc lermi-

ilidil (l'e.xercer ses fonctions séparément de la présente Assom-

jjlée. i>

\rrrii' iuiii(^)iii! <hi 17 juin à Miili. Pai-is. I7S9.

( 1 1 .Muunicr.