LX REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

un projet de constitution qui puisse convenir au peuple français. » Le 2 avril Napoléon et sa famille sont déclarés déchus et la séance est renvoyée au lendemain pour l'adoption des considérants. « Ce corps dont Tutilité « et l'importance ne pouvaient être bien reconnues f( qu'après la Restauration » a su, selon les termes de la déclaration du comte de Provence, du Pv^ janvier 1814 (( apercevoir la destinée glorieuse qui l'appelait à devenir le premier instrument du rétablissement de la monarchie légitime et à conquérir ainsi la plus solide comme la plus honorable garantie de son existence et de ses prérogatives ». Le marché sera donc conclu. Mais le Sénat, qui sait la valeur des compliments, entend bien donner un sens précis à ces périodes balancées. La Constitution votée dans la nuit du 5 au 6 avril institue un gouvernement monarchique héréditaire, appelle au trône Louis-Stanislas-Xavier de France, rend à l'ancienne noblesse ses anciens titres, confirme ceux de la nouvelle, maintient la Légion d'honneur, partage le pouvoir législatif entre le Roi, le Sénat et le Corps législatif ; et son article 6 dispose : « Il y a 150 sénateurs et 200 au plus. Leur dignité est inamocible et

héréditaire de mâle en mâle par la primoijéniture

Les sénateurs actuels, à l'exception de ceux qui renonceraient à laqualité de citoyens français, sont maintenus et funt partie de ce nombre. La dotation actuelle du Sénat et des sénatoreries lui appartient. Les revenus en sont partagés également entre eux et passent à leurs suc-

LA CONSTITUTION DU () AVRIL 1814 2l.'î

ccsseiin... Les séitateurs ([ui seront nommés à l'arenir vc peuvent avoir part à cette dotation. »

Devant tant d'égoïsme impudent, le sentiment public se révolta. On relut lacté de déchéance que le Sénat avait osé décréter. Il accusait l'Empereur d'avoir « déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment en levant des impôts... autrement qu'en vertu de la loi » — et le Sénat avait au mépris même de ce pacte supprimé le Tribunat, modifié le Corps législatif, détruit tous les pouvoirs. 11 l'accusait d'avoir « entrepris une suite de guerres en violation de l'article 50 des Constitutions » ; — et quand cet Empereur était aux armées, il lui témoignait que son absence était une « calamité nationale » ; sa pensée l'y « accompagnait »; il « frémissait )) des dangers que courait Sa Majesté. 11 l'accusait d'avoir « inconstitutionnellement rendu plusieurs arrêts de mort », — et il lui avait dit : « Pendant que Votre Majesté, Sire, était à 800 lieues de sa capitale... des hommes échappés des prisons où Votre clémence Impériale les avaient soustraits à la mort méritée par leurs crimes passés ont voulu troubler l'ordre public... Ils ont porté la peine de leurs nouveaux attentats. » Il l'accusait d'avoir violé la liberté de la presse et n'avait pas mis en mouvement une seule fois sa commission de la liberté de la presse. Il l'accusait d'avoir altéré des actes et des rapports entendus par le Sénat — et il n'avait pas protesté quand on portait à son conqjte des proscriptions qu'il n'avait pas votées. Il l'accusait d'à-

voir c( mis le comble aux malheurs de la patrie française par son refus de traiter », après avoir déclaré ces guerres « politiques, justes et nécessaires » et avoir félicité l'Empereur de « combattre pour la paix ». Il l'accusait d'avoir abusé de l'argent, et de ces soldats qu'il lui avait jetés sans compter : 1.677.000 hommes en moins de neuf ans !

En vain tenterait-on pour excuser le Sénat de s'autoriser du témoignage de Napoléon en exil. « Qu'eût-on voulu que fît le Sénat ? Qu'il refusât des conscrits, que des commissions de la liberté individuelle et de la presse fissent esclandre contre le Gouvernement ? Au lieu de cela les sénateurs venaient, avant de voter, trouver l'Empereur et lui produire, à l'écart, quelquefois très chaudement leurs objections, ou même leur refus, et ils s'en retournaient convaincus ou par raisonnement ou par la force et l'imminence des choses. Les votes du Sénat étaient presque constamment unanimes, parce que la conviction était universelle. Je le répète, la carrière du Sénat a été irréprochable. L'instant seul de sa chute a été honteux et coupable (1) ». Quelque surprise que réserve la

(1) Las Cases. Mémorial, édit. de 1823, t. I", p. 358 à 360. Napoléon avait été plus vif dans sa Pwclamation du 15 avril 1814 :

« Le Sénat s'est permis de disposer du gouvernement français ; il a oublié qu'il doit à l'Empereur le pouvoir dont il abuse main-