THÉORIE DU COMTE DE LABORDE

ce qui revient à dire , en somme, que les grands propriétaires forment dans la monarchie le corps intermédiaire qui y est essentiel.

« Aujourd'hui (1814), cette propriété est, en géné-

(( rai, dans tous les pays, établie assez graduellement

(( depuis une grande jusqu'à une très petite étendue de

(( terrein. Il est donc difficile de fixer en quoi doit con-

« sister la grande ou la moyenne aristocratie.

« Cependant, comme, en général, les richesses sont,

(( ou la récompense de grands services, ou le pro-

« duit de grands talents, les descendants de ces riches

(( propriétaires ont plus ou moins ajouté à leur fortune,

« des titres, des honneurs ou des souvenirs qui les dis-

« tinguent déjà dans la société : ainsi il existe naturelle-

(( ment une classe non pas privilégiée, mais distinguée,

(( qui se place au-dessus des autres d'une manière à

(( être reconnue pour former la base de la représenta-

« tion nécessaire de la propriété. »

Le nombre des individus de cette classe reste constant par l'équilibre entre les extinctions et l'entrée de nouveaux éléments, car chacun peut entrer dans cette aristocratie, — et l'auteur s'attache aussitôt à rassurer les esprits : « On sent qu'à la tête de ces hommes distingués je place les familles dont les noms sont chers à la patrie... »

A cette aristocratie fixe, principe de force et de conservation, s'oppose l'aristocratie mobile ou de talent, principe d'action : celle des orateurs, des commerçants, des industriels, etc.. ; à cette classe compacte, stable, héréditaire, cette société en formation continue, nom-

'21)2. LA REI'HKSKNTATIOX DKS ARISTOCM ATIKS

breuse (a une grande moitié de la nation »), inquiète, égoïste, et dont les représentants ne peuvent qu'être électifs et révocables.

Sous V arbitrage .sorm/ du gouvernement, sous l'arbitrage ciril des juges (les prolétaires n'ayant qu'une existence privée), ces deux forces sont donc en présence, l'une inerte, mais vigoureuse, dont le seul effort nécessaire est la résistance, l'autre, seule énergie active et progressive. D'oii vient que la représentation territoriale, étant naturellement indiquée par l'étendue et l'importance de la propriété, ne suppose point d'élection (« c'est un recensement plutôt qu'une nomination ») et que, tout au contraire, la représentation de la seconde moitié de la société politique, de beaucoup la plus nombreuse (aristocratie des talents), ne peut sortir que du choix, c'est-à-dire de la nomination royale ou sans doute, mieux, de l'élection.

a L'examen du ijonrenieiiii'nt de l'Angleterre d(''}nontre la rérité de eea prineipes (l). »

L'application de cette théorie cède toutefois devant les faits quand l'auteur étudie ee (pue doit être le (jourernement français.

« Il eût été difficile de baser la représentation de la haute aristocratie uniquement sur la richesse, d'après la subdivision des propriétés... et, d'après cette classe de nouveaux riches, produite par la Révolution, et qui

(i) Chap. V.

THÉOKIE Dr CO.MTK DE LABORDE 253

ne présentent pas toujours la même garantie que des familles fondées depuis plus longtemps..., il n'en serait pas de même pour leurs enfants à qui l'éducation aura donné des mœurs, ou les vertus qui peuvent manquer à leur père. »

Sans doute, c'est la noblesse qui possèd;î encore presque toutes les terres et qui réunit dans les « provinces le plusde considération (1) ». Rien ne sera donc diminué à « cette considération attachée à des noms illustres dans les provinces, à des traditions consacrées par l'histoire, à des souvenirs chers à la patrie... » Mais l'aveu est formel que le Hoi doit opérer sur les éléments de la Constitution de l'an YIII. Aux grands propriétaires, aux familles illustres, il lui faut joindre des hommes dont les services furent récents, dont la fortune est d'hier; tout au plus pourra-t-il, dans le dessein de les rapprocher, compenser l'effet des dotations impériales par des restitutions aux émigrés et des revenus accordés aux anciennes familles, puis, plus tard, après les Gent-Jours, confondre l'impopularité de deux passés dans l'impopularité d'une hérédité nouvelle : celle de la pairie.

Mais si cette théorie des aristocraties représcntatires et du retour à la propriété dans legouvernement peut sembler

(1) « Cette représentation do la propriété est donc d'accord avec les principes que nous avons exposés et présentera sans doute un jour ce faisceau d'aristocratie prépondérant, seul principe de stabilité et de contrepoids. »

2iJ4 LA KEPRÉSEXTATION DES AHISTOCRATIES

juste encore en 1814 et si, dans une très large mesure, la Charte et les ordonnances postérieures l'appliquent dans la constitution de la Chambre des Pairs, il convient de faire cette réserve que bientôt elle sera caduque ; que l'évolution de la société atteint et déplace les forces ainsi réparties et équilibrées. Napoléon, à son retour de l'île d'Elbe, en paraîtra averti ; la monarchie de Juillet devra, vingt-cinq ans plus tard, en tenir compte, et déjà sous la Restauration les Con^idéralions sur 1rs rh'olutions de l'Europe (1), prétendant rassurer sur l'attitude de l'ancienne noblesse, signalent l'évanouissement prochain de l'aristocratie territoriale devant l'aristocratie mobilière que la bourgeoisie organise par son labeur individuel :

« La propriété foncière est maintenant dans un tel

« état d'avilissement par le trop bas prix des denrées,

« que c'est encore une révolution qui se prépare contre

« les grands possesseurs des terres, de sorte qu'il n'y

« aura de véritable richesse que celle qui sera fondée

{( sur l'industrie et sur le commerce; or, comme toute

« l'organisation politique actuelle repose sur une grande

(( administration financière, l'influence qu'on pourra

« craindre serait plutôt celle de ces fortunes colossales

(( qui ressemblent à des mines où les gouvernemens

« puisent leur politique. Voilà les véritables privilèges

« qui, sans réclamer d'anciennes dates, fondent leur

(( énorme pouvoir sur la nécessité de ce nouveau mouve-

« ment social, que la simple propriété foncière ne peut

LE TI'.AhlTlOXMSMK 255

(( plus soutenir ! Voilà une nouvelle puissance qui

(( s'élève comme appui nécessaire de l'actuel édifice

f( politique, et qui sera d'autant plus forte, qu'elle ne

(( sera balancée par aucune autre force réelle ! Voilà

« des leviers immenses qui font mouvoir les masses,

« ainsi que les individus politiques, ou gens de lettres,

(( tous selon la direction des personnes qui en dispo-

« sent ; voilà enfin des sources et des moyens de corrup-

« tion générale contre lesquelles souvent échouent les

« caractères formés à nue (jrande rirllisation. »

C'est là le troisième élément désormais nécessaire d'une représentation aristocratique (1).

En sera-t-il tenu compte ? Le préambule de la Charte s'efforce surtout de satisfaire l'illusion des survivances. Depuis Joseph de Maistre et de Bonald, le préjugé traditionniste avait connu une fortune singulière. Ducancel dans son traité : De la Constitution non ôcriie du royaume (2), proposait sans ambages le retour aux anciennes institutions. La Constitution du temps (3) déclarait a fu-

(1) L'établisseraent de la grande industrie commence vers 18 io; la réforme industrielle est accomplie vers 1848. En même temps et tandis que le morcellement de la propriété se poursuit, la valeur de la propriété rurale et les salaires augmentent. V. Histoire générale, sous la direction de MM. Lavisse et Rambaud, t. X, p. 440 et suiv. et les statistiques citées en Bibliographie,

(3) id.

256 LA REPKÉSEXTATIOX DKS AKISTOCHATJ KS

nestes aux libertés publiques ces constitutions profanes inventées par des analystes pour dispenser des mœurs natives et nationales ». a Les parties de notre ancienne organisation qui ont souffert nous coûteront moins à réparer que les nouvelles ne nous coûteront à établir », affirmait un membre du Conseil général de la Haute- Garonne, M. de Villèle (J). Un prédicateur, qui avait célébré naguère en chaire la mission divine de Napoléon, prêchait à Paris que « toute Constitution est un régicide » (2). Des sermons dénonçaient V erreur du siècle, la 1)1(1 1(1(1 ic des idt'es llhérdles (3). Dans les départements, des clubs déclamaient contre toute Constitution, et leurs adresses traitaient la Révolution de rébellion de vinçjtcinq ans à expier par l'obéissance absolue (4) . Marignié (ii) pressait le roi « d'en finir avec ce mot funèbre, avec ce mot funeste de constitution, et aussi avec ce mot de libéral, qui n'est pas français, (|ui n'est pas de la langue des Bossuet, Montesquieu et Fénelon. » M. do Montesquieu, qui conseillait au roi de créer 20,000 nobles

(1) Observations sur le projet de. Vo)islitntion, rééditées dans les M('moircs de Yillèle, t. I.

(2) Lanjuinais. Constitution de la Nation frauruise avec un essai de traité historique et politique sur la (lliarte. Paris, ISI!). t. I, p. 70.

(3) Ilnd.

(4) Ilnd.

(3) Lettre à l'Einiicrrur de Hussic. 1814.

LA rAIHIE. INSTITUTIO.X NATIONALE 257

à répartir dans toute la France, lui afïirmait : (( La nation désire de l'ancien (1). »

Louis, parla (jràce de Dieu, roi de France et de Navarre, en l'an dix-neurième de son règne, ne prétend pas créer : il restaure Tceuvre des rois, ses prédécesseurs. Il leur emprunte la l*airie. Encore serait-il bon de savoir à quel âge il se reporte, quels sont les textes qu'il interprèle. C'est d'une manière pour ainsi dire négative que la Charte rappelle les droits conférés par Louis le Gros, saint Louis et Philippe le Bel : le roi veut, à leur exemple, « apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle et les graves altérations qui en sont résultées. » Il cherchera les principes de la Charte « dans le caractère français, dans les monumoits rênérahles des siècles passés. » C'est ainsi qu'il a vu « dans le renouvellement de la Pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes. » Pour être visée à titre de modèle dans le préambule de la Charte, sans doute cette institution nationale était sinon populaire du moins fort connue ?

Or Zemganno (Gœzmann) (2) signale, en l77o déjà,

(l) V. Duvergier deHauranne. Histoire du goini-ninneut par-

lemeiiiaire, t. II, p. 100 et suiv.

12) Les quatre âges de la Pairie de France. Maestrichl. 1775,

2î)N J.A i;i:i'i!i<:si':.\T.\Tiu.\ dks aimstockatiks

rignoraiice où l'on se trouve touchant son histoire. (( Là où commencent les premières lueurs du (iouvernement françois, là commencent aussi à se montrer celles de la Pairie. Ces lueurs ont cependant mal éclairé la plupart de nos Historiens qui nous ont laissé sur cette importante matière des connoissances très imparfaites... » Du moins ces connaissances sont-elles, en 1814, sullisantes pour que si l'on veut, avec la Charte, reconnaître dans ces institutions anciennes le type des nouvelles, il soit indispensable d'inventer, avec Henrion de Pansey (1), un cinquième âge Je la Pairie. « commençanl an mois de juin 1814 ».

Les chansons de gestes et les romans de chevalerie célèbrent « douze pers » (2). Ce sont les grands feudataires de la couronne : six sont laïques dont trois ducs et trois comtes, qui tiennent les fiefs de Bourgogne, de Normandie, de (ùiyenne, de Flandre, de Toulouse, de Cliampagne ; les six pairs ecclésiastiques sont les archevêques et évêques, ducs ou comtes, de Reims, deLaon, de Langres, de Noyon, de Châlons, deBeauvais. Qui lésa créés, de Charlemagne, de Hugues

( 1 ) Des Pairs de France et de l'ancienne Constitnlion françoisc, par M. le Président H. de P., Paris, 18t6.

(2) Notamment dans le lloman de lirut, écrit par Hobort Waeo au xn' sièclo :

Douze comtes d'aulle puissance.

Hue l'on chiinoil les palis de Franco.

l'ancienne PAIUIE 259

Capet ou de Philippe Auguste ? Les derniers auteurs dissertent encore à la fin du xviii^siècle sur leur origine. Gœzmanu les fait remonter « au temps que les François habitaient en Germanie. » Des quatre âges de la pairie, le premier se termine quand les grands fiefs ont été peu à peu réunis au domaine ou, comme la Flandre, se sont séparés du royaume de France ; le second, qui commence en 1297, est caractérisé par l'érection de duchés en pairies par lettres patentes ; le troisième par l'accession des princes étrangers en lo05; le quatrième enfin par l'érection en duchés-pairies des plus notables seigneuries du royaume : on compte alors trentesix pairs.

Les pairs ne relèvent que du roi ; ils constituent le premier ordre de l'État dans lequel, leur nom l'indique, ils sont égaux. Ils forment auprès du roi, une sorte de conseil d\)j)li}U(itn pour toutes les affaires qui intéressent la noblesse, les grands fiefs, la pairie, et, plus généralement, les intérêts du royaume (1). Aucun roi ne peut s'y soustraire. Les pairs de France ne peuvent être jugés, selon les principes communs à toute

(1) Concilium oplimatum qiwd non potest aliquis reijmn Francorum subterfugere (Mathieu Paris, ann. 1257). Duodec.im pares Franciae ad qiws negotia regni spcctant ardua {id. id.). Textes cités par M. Gasquet dans le Précis des institutiom politéques et sociales de l'ancienne France, t. I, p. 36. V. sur la pairie, dans cet ouvrage, les notions éparses aux chapitres du Pouvoir royal, de la Justice (t. I) et de la Noblesse (t. II).

2()0 LA KEFRKSEMAMON DES ARISTOGHATIES

justice féodale, que par leurs égaux : « Un Pair de France, selon la définition qu'on donne encore au xviii^ siècle de sa dignité, est la première personne de l'État après le Roi, par lui constituée et nécessairement établie pour Juge naturel de la succession de la Couronne, et des Nobles du Roïaume, en toutes leurs Causes réelles et personnelles, qui se poursuivent en la Justice du Roi, et pour Conseiller né de Sa Majesté en tous ses Conseils, seul nécessaire pour la promulgation et pour la Réformation des Loix de TKtat, lequel, par un privilège naturel, ne peut être jugé que par les autres Pairs, ses pareils en dignité, dûement appelés et convoqués (1). »

Le pair de France doit assistance à son suzerain quand celui-ci agit en roi : il lui doit le service de cour, quand il s'agit d'un cas de pairie; l'aide féodale comme vassal immédiat dans les quatre cas ; le service d'ost pour la défense du royaume (2).

(( La plus brillante pérogative de nos pairs, écrit BuUet, était le rang éminent qu'ils tenaient, et les fonctions importantes qu'ils exerçaient au sacre de nos rois: ils y occupaient la première place après lui. Le duc de Bourgogne, le premier des pairs laïques, chaus-

(1) D. B. (Le Laboureur). Histoire de la Vaine de France et du Parlement de Paris:. Londres 1740, p. î). Mais la prétendue Cour des pairs ne fut en réalité que la Cour du Roi, à la(|uelle s'adjoignaient les pairs semnnds. V. Gasquet, t. I, p. 2o7.

(2) Gasquet, t. I, p. 37.

LANCIK.N-XE l'AlHlE 2()1

sait au roi les éperons dorés, et par cette cérémonie le faisait chevalier... L'archevêque de Reims, le premier des pairs ecclésiastiques, mettait au-dessus de sa tète la couronne, que tous les autres pairs soutenaient avec lui(l). »

Mais que reste-t-il dès le xvii'' siècle de la gloire de (( l'Ltre le plus excellent qu'on puisse imaginer dans l'État après 1^ Majesté Hoïale » (2) ? Aux ducs et pairs qui prétendent l'emporter sur toute la noblesse, le Parlement, sous la llégence, rappelle cruellement que leurs ancêtres étaient roturiers. Il ne faut rien moins que l'entêtement de Saint-Simon pour assurer que le principe est encore sauf, quand les prérogatives abandonnent un personnel déchu :

(a La dignité de pair est une, et la même qu'elle a été

« dans tous les temps de la monarchie ; les possesseurs

(( ne se ressemblent plus. Sur cette dissemblance on

« consent d'aller aussi loin qu'on voudra, sur lamutila-

« tion des droits de la pairie, encore. C'est l'ouvrage

(( des temps et des rois, mais les rois ni les temps n'ont

« pu l'anéantir, ce qui en reste est toujours la dignité

« ancienne, la même qui fut toujour.-^... Il faut une

(( injustice connue par une loi nouvelle pour préférer

« les princes du sang et les bâtards aux autres pairs

(( dans la fonction du sacre, sans oser les en exclure, et

« ces princes du sang et ces bâtards comme pairs, les

(1) Dmertation sur l'instiiution des Vuirs de France, extraite du Kecueil de dissertations sur la mifthologle française... et publiée dans la collection Leber, t. VI, p. 2:i3 etsuiv.

(2) Le Laboureur, op. cit., p. 5:1

(( uns à titre de naissance par l'édit d'Henri III, les (( autres comme ayant des pairies dont ils sont titulaires (( et revêtus. Jusque dans sa dernière décadence, sous « le plus jaloux et le plus autorisé des rois, il a fallu, (( de son aveu même, l'intervention des pairs invités de « sa part chacun chez lui par le grand maître des céré- « monies, au grand regret et dépit de ce bourgeois qui (( n'oublia rien pour en être dispensé ; invités, dis-je, « à se trouver au parlement pour les renonciations res- « pectives aux couronnes de France et d'Espagne des « princes en droit de les recueillir, par l'indispensable (( nécessité de la pairie aux grandes sanctions de (( l'Etat. On ne parle, pour abréger, que de ce qui est si « moderne et dans la plus grande décadence de cette « dignité ; plus on remonterait, plus trouverait-on des « preuves au juste de la vérité que j'avance. Les lettres (( d'érection y sont en tout formelles jusque par leurs « exceptions, et les évêques-pairs sont encore aujour- « d'hui exactement et précisément les mêmes qu'ils ont « été en tout temps pour les possessions et pour la « naissance, et pour le fond et l'essence de la dignité, (( en sorte que ce ne sont pas des images parlantes de ce « qu'ils furent autrefois, mais des vérités, des réalités, « et la propre existence même ; égaux en dignité aux « six anciens pairs laïques quoique si disproportionnés « d'ailleurs (1). »

Mais accorderait-on que la dignité reste en principe intacte jusqu'aux dernières années de l'ancien régime, on peut affirmer que, pour h fond et l'essence de la dujnité, rien n'en subsiste dans la Pairie de la Charte,

(1) Mémoire!;, édil. Chéruel 1857, t. IX, p. 247,248.