LA PAIRIE MODERNE

OU si peu de chose, parmi tant de nouveautés, qu'on est en droit de s'étonner des assurances du préambule.

La Pairie était une dignité tout à la fois réelle et personnelle, réelle par le fief qui en était la condition, personnelle par l'office qu'elle conférait. Nul doute sur ce point : les assertions de Bullet, du président Hénault, de Le J^aboureur et de Saint-Simon sont formelles (J ). On peut encore invoquer le témoignage du président

( i) « On ne peut lui contester (à M. de la Rochefoucauld) qu'elle (la dignité de pair), ne soit par sa nature singulière et unique, une dignité mixte de fief et d'office. Le duc est grand vassal, le pair est grand officier. L'un a toute la réalité de mouvance nue de la couronne, de justice directe, etc. ; l'autre toute la personnalité, ou les fonctions au sacre, aa parlement, etc. ; tous deux ont un rang, des honneurs, etc. C'est ce mixte qui constitue une dignité unique, qui sans l'ojfice ne pourroit être distincte des ducs vérifiés ; sans le fief, des officiers de la couronne ; et qui pour le fief et pour l'office a ses lois communes avec les autres grands fiefs et grands offices, et ses lois aussi particulières à elle-même ; fief et office également parties intégrales et constituantes, sans lesquelles la dignité ne pourroit exister, ni même être conçue, conséquemment de même essence, qui opèrent en l'un plénitude nécessaire de mouvance, en l'autre plénitude nécessaire de fonctions. »

Saint-Simon. Mémoires. Édition Cheruel, p. ii51, 252.

Dans le même sens :

« Ce ne fut point les personnes que l'on voulut gratifier de ce

Henrion de Pansay (1 ). Il n'y a plus ni lîefs ni vassaux ; les prééminences que conférait l'inégalité des terres échappent aux seigneurs tombés au rang de propriétaires. En revanche, ils ne doivent plus de service de cour. (« Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et institue. » — Charte, art. 57.) Il n'y a plus de service d'ost (l'enrôlement volontaire remplace provisoirement la conscription abolie). Rien ne subsiste de l'aide féodale. Et l'on ne saurait trop insister sur cette conséquence fort importante : à savoir que les pairies formant des substitutions perpétuelles transmissibles d'aîné en aîné par primogéniture jusqu'au dernier descendant l'office en était nécessairement héréditaire ; tandis que les

haut rang ; la pairie était réelle et attachée à certains domaines. »

Buliet, p. 230.

« Je pense... que les pairies et les fiefs ont une origine commune... ))

(Président Hénault. Histoire de France. Observations générales sur la Pairie, publiées dans la collection Leber, t. VI p. 252.)

(( Il y a trois prérogatives particulières en un Pair de France, qui sont également considérables, et qui constinuent la première Dignité du Roïaume : I. la qualité du Fief, qui en est le fondement; II. celle de juge..., et III. la Fonction qu'il fait au

Sacre du Roi. . . »

Le Laboureur, p. 52, 53.

(1) Op. cit., chap. VI.

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nouveaux pairs (fussent-ils héritiers de ducs et pairs) tieniïent leur dignité d'un acte du roi, lequel peut les nommer à vie ou rendre leur titre héréditaire selon sa volonté. De ses deux éléments, l'un réel, l'autre personnel, la pairie a donc perdu le premier. Réduite à son office, voit-elle au moins les prérogatives qui en découlent respectées ? En aucune façon. A s'en référer aux définitions théoriques qu'en maintiennent les auteurs jusqu'à la fin de l'ancien régime, elles seraient atteintes. A considérer leur état de fait dès les origines ou tout au moins dans la péiiode historique, elles sont accrues sans doute, mais à tel point modifiées, que l'on ne saurait voir entre les dignités anciennes et les fonctions nouvelles aucun caractère commun.

Tout d'abord, n'y ayant plus de cérémonie du sacre, sous le règne de Louis XVIIl tout au moins, et il ne s'agit ici que de la première Restauration, la fonction de parrainage, pour ainsi dire, des pairs, se trouve abolie. Indépendante de la propriété, la pairie n'est plus héréditaire. Puis, si la liste des pairs reste ouverte, le nombre qui en est fixé en fait dès la première séance royale diminue évidemment l'éclat d'une dignité rendue plus commune. Enfin et surtout, si les nouveaux pairs peuvent être considérés, par une large extension de cette qualité, comme étant encore les premiers magistrats du royaume, on observe qu'ils n'ont plus, comme l'avaient tout au moins théoriquement et d'après les commentateurs, les anciens, la juridiction ordinaire, une auto-

rite judiciaire sans autres bornes que celle du roi, supérieure même à celle des Présidents et Conseillers du Parlement (1) où ils siégeaient, mais que leur juridiction est tout au contraire limitée ratione matcruv à certains crimes déterminés : haute trahison, attentats à la sûreté de l'Etat, rat loue penonœ et maîenœ, à la trahison ou à la concussion des ministres après leur mise en accusation par la Chambre des députés, et aux faits qualifiés crimes imputables aux pairs (2).

De toutes les anciennes prérogatives de la pairie,

(1) (( Si les Rois n'ont rien de plus auguste que la qualité de Juges de leurs sujets, et si c'est le trône, qui est le siège de leur justice, qui les relève au-dessus des autres hommes, et qui rend leur Majesté adorable aux peuples, les Pairs de France, qui sont nés les Assesseurs du Monarque pour l'assister dans cette Fonction sacrée de son ministère, n'en doivent pas tirer moins

d'avantage que d'être les premières personnes de l'État

Les pairs sont les premiers-nés de la Monarchie, qu'ils représentent comme son seul et plus ancien État ; et pour cette raison ils ont le caractère de Juges dans toute son étendue ; et les Présidents et Conseillers du Parlement, comme leurs puînés et leurs inférieurs, en ce qu'ils sont plus modernes et représentent un ordre de Noblesse inférieure, n'ont la môme étendue d'autorité que conjointement avec les Pairs, à cause de la portion de la Pairie qu'ils exercent avec eux au Parlement, et leur juridiction ordinaire a ses bornes et ses limites... », p. 65 et 95.

(2) (( La Chambre des pairs est affranchie de toute espèce de surveillance. Auprès d'elle, les lois n'ont ni gardiens ni vengeurs ; et la société n'a d'autres garants de l'exécution de celles