Chapitre III

(( Plusieurs paroisses du baillage de Nemours pensent, et c'est une opinion qui paroît assez généralement répandue, qu'il seroit à désirer que les deux ordres supérieurs fussent réunis en une seule Chambre ; qu'il n'y eût à l'avenir que deux ordres : l'ordre noble qui contiendrait les gentilshommes et le clergé, et l'ordre des communes, en sorte que nos États généraux fussent divisés comme le Parlement d'Angleterre, en Chambre haute et Chambre des communes.

« Le tiers état du baillage de Nemours est porté sans doute à regarder comme un avantage tout ce qui tendra à diminuer le nombre des corporations et à rendre la nation plus unie.

Il croit qu'on devroit souhaiter qu'il n'y eût qu'un seul ordre, et que, par conséquent, il vaudroit mieux qu'il y en eût deux que trois.... »

Arch. Pari., i^"" série, t. IV, p. 175-176.

[B] Cahier de la paroisse de Neuilhj- sur-Marne.

« Les susdits habitants pensent que, pour éviter les malheurs qui pourroient être la suite d'un enthousiasme subit qui saisiroit ainsi une seule assemblée, il seroit prudent de partager les États généraux en deux Chambres, à l'exemple de

320 LA REJ'RÉSEMATION DES AFALSTOCRAïIES

tous les peuples chez lesquels une forme analogue de gouvernement a été ou est encore en usage.

« Ils ont appris que, pour faire cette division, on a proposé deux manières, dont l'une consiste à composer la première Chambre des princes, des pairs, de quelques grands officiers, de quelques évêques et de deux ou trois cents nouveaux pairs que le roi créeroit d'entre les familles des plus illustres, tandis que l'autre Chambre seroit formée du reste des députés de la noblesse, de ceux du clergé du second ordre, et des représentans du tiers état, et que l'autre manière proposée consiste à mettre tous les députés du clergé et de la noblesse dans une Chambre et tous les représentans du tiers état dans l'autre....

(( Ils savent que les personnes qui proposent ces deux manières de séparer les Etats généraux en deux Chambres, s'appuient sur l'exemple de l'Angleterre et attribuent à la Chambre des pairs le triple avantage de faire subir aux lois un double examen, d'être une Cour suprême de judicature, et d'opposer une double barrière à la partie démocratique de la Constitution, en soutenant la prérogative royale. »

— Contre la première composition de la Chambre haute, le cahier objecte qu'il est très douteux « que la noblesse de la France qui ne seroit point choisie pour entrer dans la Chambre haute voulût consentir à voir au dessus d'elle un certain nombre de familles privilégiées qu'elle regarde maintenant comme leurs égales » (et l'expérience vérifia cette hypothèse); que les Anglais ne se sont pas trouvés dans la condition d'inventer une constitution de toutes pièces ; qu'au contraire (( les communes ont trouvé les pairs en possession de former à eux seuls le Parlement, etc.. . »

— A la deuxième manière de former la Chambre haute, le cahier objecte : que cette séparation ne ferait qu'aggraver la

distance entre le tiers état et les deux premiers ordres, contribuerait à les désunir, favoriserait les abus, etc..

« Les susdits habitants pensent qu'on devroit séparer la grande Assemblée en deux Chambres, dont l'une seroit composée d'environ six cents membres, et l'autre trois cents, dans chacune desquelles on conserveroit la même proportion entre les députés de tous les ordres que dans la grande Assemblée, et qui ne dilléteroient entre elles que par le nombre et l'âge do leurs membres, de fanon que l'une fût composée des soixantequinze plus vieux ecclésiastiques, des soixante quinze plus vieux gentilshommes et des cent cinquante plus vieux députés du tiers état; et l'autre, des six cents membres les moins âgés des trois ordres.

« toute loi devant recevoir la sanction de la Chambre des

vieillards, et la plupart des hommes, même de ceux qui ont été prodigues dans leur jeunesse, devenant économes en vieillissant, il est d'autant plus vraisemblable que cette Chambre ne votera que des dépenses nécessaires

« Il est encore à présumer que l'effervescence des passions ayant fait place à la sagesse et à la prudence dans la plupart des membres de cette Chambre, elle retiendroit dans bien des occasions importantes, la vivacité de l'autre...

«Les susdits habitants pensent que les avis de cette Chambre de vieillards auroient une grande influence sur l'opinion publique et sur les résolutions de la puissance executive, non seu, lement à cause de la maturité de leurs conseils, mais encore parce que la balance de la propriété étant une des choses qui donnent le plus de poids à une assemblée, il est très probable qu'elle seroit au moins égale entre les deux Chambres, les vieillards étant ordinairement plus riches que les jeunes.

« Au reste, les susdits habitants se croient d'autant plus autotorisés à proposer cette forme de gouvernement, (jue dans toute

322 LA REPRÉSENTATION DES AlllSTOCIîATIKS

la terre, tous les peuples sauvages, barbares ou policés, qui ont eu des assemblées nationales, ont toujours eu un Conseil do sénateurs ou d'hommes respectables par leur âge et que le mot même qui exprime un Sénat dérive, dans toutes les langues, de celui qui signifie un vieillard. »

Arck. Pari., l^e série, t. IV, p. 763-764.

[G] Cahier de la noblesse du Bourbonnais :

(( Art. 8. — Que les députés de l'ordre de la noblesse portent avec force, à la première séance des Etats généraux, le vœu qu'elle a formé d'y opiner constamment par ordre ; que cette première délibération y soit prise, les ordres séparés, et que s'il arrivait, contre l'attente de l'iirdre, que son vœu ne réunît pas la majorité des suffrages, ils opinent pour que, dans l'ordre du clergé, les membres qui appartiennent à l'ordre de la noblesse parle droit de leur naissance se réunissent à l'ordre de la noblesse, et les autres à celui du tiers état, afin qu'il n'y ait plus alors que deux ordres égaux. »

Arck. Pari., 1»^ série, t. Il, p. 446.

[D] Cahier de la noblesse du baillage de Metz :

Dans le « Mandat de rigueur », il édicté :

« Art. 2. — A l'assemblée des Etals généraux, nos députés demanderont que les Chambres se séparent et que les suffrages soient recueillis par tête. »

Mais le « Mandat qui n'est pas de rigueur », spécifie : Art. !<"•. — Nous désirons qu'on ne désigne plus que deux ordres en Francs : la noblesse et le tiers état, et (|ue le clergé soit réparti dans l'un ou dans l'autre, suivant sa naissance. »

Arrh. Pari.. 1'" série, I. III, p. 762-763.

[E] Cahier de la prorirtce de Thimerais (baillage de Châteauneuf-en-Thimerais) :

La noblesse et le tiers état décident la suppression de l'ordre du clergé . « la division de cet ordre sera faite dans les deux autres, chacun suivant sa naissance, en sorte qu'il n'y ait plus à l'avenir que deux ordres. »

Mais tous deux s'accordent à demander la réunion en une Chambre et le vote par tête.

((... Quatrième Chambre Inamovible ; aristocratie personnelle ; absorption sénatoriale. — La Chambre qui représente le besoin de stabilité doit être inamovible. Le maintien de l'ordre existant lui étant spécialement confié, elle doit être puissante en tout temps, et plus puissante encore après une révolution populaire, où les opinions, ayant impétueusement parcouru jusqu'au bout la pente démocratique, ont dépassé de beaucoup le point d'arrêt. — Immédiatement après ces profondes secousses, le législateur pour rasseoir la société, doit imprimer à la force conservatrice une action d'autant plus vive, qu'elle est plus en discrédit momentané. Cette action ne peut dériver que des attributions établies par la constitution, ou bien de la grande propriété, dont l'influence peut, jusqu'à un certain point, suppléer à la loi. Nous n'ignorons pas qu'une magistrature de grands propriétaires (sans être héréditaire, comme elle ne doit l'être que dans une monarchie tempérée), mais seulement viagère et assise sur un cens fort élevé, eût été une bonne combinaison pour la haute chambre de notre république ; mais il n'y avait plus en France que très peu de grands propriétaires, et ils étaient presque tous hostiles au nouveau régime. Cet élément d'ordre n'étant pas à

notre disposition, nous ne pouvions y suppléer qu'en augmentant les attributions du corps conservatif. Voilà pourquoi Sieyès proposait de confier tant de pouvoir au Sénat. La sanction des lois, la nomination des sénateurs et des consuls, et le droit suprême d'absorber les consuls devaient former l'attribution permanente de la Chambre inamovible ; l'élection des députés et des hauts fonctionnaires était son attribution provisoire. Tant d'autorité n'était pas plus qu'il ne fallait pour que ce patriciat viager de la république put résister au pouvoir exécutif toujours envahisseur et à la Chambre démocratique encore fort inquiète. Néanmoins cette magistrature patricienne sortait aussi de l'élection populaire, source unique des pouvoirs légitimes, puisque ses membres, comme les consuls, étaient pris exclusivement dans la liste des six mille notables des départements, où tout Français pouvait parvenir par la seule confiance de ses concitoyens. Les sénateurs étaient aussi déclarées inéligibles à toute autre fonction publique, afin de n'avoir aucun avantage personnel à attendre du gouvernement.

... Une partie de ces idées fut conservée dans la constitution de l'an VIII; mais qu'est-ce qu'un système morcelé de toutes parts? 11 suffit d'un seul article, omis ou ajouté, pour tout dénaturer. Le Sénat conservateur privé du droit d'absorption n'était plus bon qu'à se conserver lui-même. — Que dire des sénateurs appelés contre le principe fondamental de leur institution, à tous les hauts emplois du gouvernement... ?

Il est très vraisemblable que notre réforme n'eût pas réussi, précisément à cause de ce qu'elle avait de meilleur, la supré malle sénatoriale. Un corps revêtu de tant de puissance répugnait trop à l'upinion dominante, à cette horreur vague et exagérée de l'aristocratie, préjugé misérable et qui s'opposait, comme il s'oppose encore, à Tamélioration de nos institutions politiques. On n'osait alors, encore moins qu'aujourd'hui,

ANNEXES 32o

braver l'impopularité qui s'attache à l'idée d'un patriciat. De bons cito^'ens ne persistent-ils pas à confondre dans une répro bation commune l'aristocratie féodale et la magistrature patricienne ?... Une magistrature patricienne et personnelle est d'une toute autre nature ; elle est indispensable, comme corps intermédiaire et conservateur, à tout gouvernement de liberté ; sans cette magistrature, également placée hors du mouvement de l'administration et hors du mouvement de l'élection populaire, le gouvernement deviendra bientôt absolu, soit dans le pouvoir exécutif, soit dans le corps démocratique... Le progrès, dit-on, consiste dans l'absence de tout principe d'aristocratie, dans l'égalité politique!... Mais où est donc cette société sans aristocratie, sans inégalités politiques ? Entre le chef et la foule il y aura nécessairement des chefs secondaires. Ce que cette réunion de chefs secondaires reçoit de pouvoir est favorable aux libertés publiques, puisque ce pouvoir est distrait de ceux du gouvernement. Si ce n'est pas un Sénat que vous placez entre le chef et le peuple, vous aurez une caraarilla de courtisans qui s'y placeront d'eux-mêmes. Vous pouvez préférer l'aristocratie des valets à celle des magistrats politiques ; vous pouvez confier le choix à une bureaucratie toujours servile (la plus hideuse des autorités intermédiaires), plutôt qu'à un corps, inamovible d'hommes indépendants ; mais malgré tout enfin une aristocratie, héréditaire ou personnelle, indépendante ou servile, a régi, régit et régira les sociétés humaines. Chez les sauvages, les plus forts, ceux qui ont tué le plus d'ennemis et les anciens de la tribu, ne sont-ils pas les aristocrates du désert? — Aux Etats-Unis, des privilèges électifs ne consacrent-ils pas l'aristocratie de l'argent ?... Et chez nous ceux qui paient le cens d'électeur et d'éligible, n'appartiennent ils pas à des classes privilégiées?.. Est-ce de l'égalité que deux cent mille citoyens sur six millions de Français?... Dans le projet de Sieyès

l'élément aristocratique avait été réduità sa meilleure expression républicaine : il avait été popularisé ; il ne s'appuyait uniquement ni sur la grande propriété encore hostile, ni sur l'industrie exposée à des chances trop fréquentes pour être une base solide, ni même sur l'intelligence qui n'est pas toujours amie de l'ordre... Il s'appuyait sur une force à laquelle concouraient à la fois l'intelligence, l'industrie et la propriété ; il s'appuyait sur la confiance générale ma7iifestée à plusieurs reprises. Pour arriver à leur haute position, les grands notables départementaux devaient épuiser tous les degrés d'élection ; et cette nouvelle base d'influence était plus solide, et surtout plus libérale que toutes les autres, puisqu'elle n'admettait pas le privilège de la bourgeoisie, privilège moins restreint, et par conséquent moins odieux que celui de l'ancienne noblesse, mais qui, cependant, ne s'accorde pas davantage avec la déclaration des droits...

« Nous pouvons dire avec autant de vérité que ce fut une irréparable calamité pour les républicains, que l'impuissance où Sieyès fut réduit de faire adopter sa réforme sénatoriale dans la majorité du Conseil des Cinq-Cents, comme il l'avait fait dans le Conseil des Anciens.

u ... Quant à moi, mes regrets de la république sénatoriale ont duré bien longtemps... En Angleterre j'ai vu comment une monarchie réellement constitutionnelle convient à un grand peuple...

«Nous nous flattions d'en en avoir approché davantage (delà perfection) lorsque nous fondâmes simultanément une large démocratie viagère sur une seule et même base, le suffrage universel à plusieurs degrés.

(( La France voulut que notre république consulaire ne fût qu'un beau rêve de quelques jours !...

(( Puisse-t-elle du moins perfectionner sa monarchie en se réconciliant avec le système d'un corps héréditaire patriotiquement organisé ! »

Lucien Bonaparte. Mémoires, t. l^^ et unique, Paris 1836, p. 404 à 429.

Voici la liste des sénatoreries et de leurs dotations telle qu'elle résulte du sénatus-consulte du 22 nivôse an XI ; on y joint les noms de leurs propriétaires :

Gers, 5,260 fr. Lot. 3,120 fr. Lotet-Garonne, 6.262 fr. Seine-et- Oisc, 2,225 fr. Eure-et-Loir, 7^667 fr Agen C'" Fabre de Lamartilliére.

Va"', 5,466 fr. Bouches-du-Rhone,