SESSION DE JUIN

rager, et ils décourageront les autres avec toute l'autorité de leur expérience. (1) » Et les représentants de la bourgeoisie, qui seuls avec les hauts fonctionnaires, pouvaient prêter appui au souverain de toute la force de leur crainte des Bourbons, dès le rapport du duc de Vicence sur les affaires extérieures, s'effarent (2).

Bref, chacun se défend d'être, selon le mot de La Fayette, d'un club Napoléon.

« Les pairs doivent faire entendre un langage d'autant plus sévère qu'ils ont été élus par l'Empereur », dit un membre de la Chambre dans la discussion de l'adresse ; et le projet de l'adresse lui-même portait : (( Si le succès répond à la Justice de notre cause et aux espérances que nous sommes accoutumés à concevoir de votre génie et de la bravoure de vos armées, In nation )i'aplus à craindre que l'entraînement de la prospérité et la séduction de la victoire » : A la demande de l'Empereur on remplaça cette formule par la suivante : « Nos institutions garantissent à l'Europe que jamais le gouvernement français ne peut être entraîné par les séductions de la victoire». Mais Napoléon, blessé, releva Tinjure et répondit : « Messieurs, la lutte dans laquelle nous sommes engagés est sérieuse. L'entraînement de la prospérité n'est pas le danger qui nous menace; c'est

(1) E. IMorre, 0/^ cit.. p. .'Hi .'Ha.

(2) V. de Vaulabelle, op. cit., t. II. p. 'IM et sui\ .

306 LA REl'KÉSENTATIUN DES AHISTOCRATIES

SOUS les fourches caudines que les étrangers veulent nous faire passer. »

Après quelques séances occupées par la discussion du règlement, l'opposition s'essaye à la résistance. Mais ni l'éloquence des orateurs, ni l'éclat de leurs noms, ne parviennent à émouvoir l'opinion indifférente. Nul, quand éclate le cri de deuil de Waterloo, ne s'informe de ce que décideront les pairs; eux-mêmes ne savent que s'étonner. Au Luxembourg, le 21 juin, une salle « désolée, presque vide », où court «. un murmure à demi étouffé », fait écho aux exigences des députés. La Chambre des pairs s'oublie jusqu'à stipuler une sauvegarde personnelle que la dignité irrévocable de ses membres rend inutile (1). Le lendemain, quand Carnot y lit l'acte d'abdication, un grand trouble et quelques hésitations sont le dernier hommage de la peur au crime. Tandis que le ministre achève la lecture d'un rapport sur l'état de la défense, rompant son discours grave et lent, une voix brusque jette : (( Tout cela est faux ; tout

(1) ((L'Assemblée, d'ailleurs, élait peu nombreuse, rapporte Villemaiii (|ui, témoin de ces dernières séances, en consigna jusqu'aux moindres détails, et à part les généraux retenus encore par la courte et funeste campagne de Belgique, dans ce premier moment de déroute et de secrets conciliabules, beaucoup d'hommes considérables étaient absents de la Chambre, ou ne faisaicMit que la traverser, pour prendre l'air du bureau et aller chercher ailleurs des nouvelles plus décisives. »

VlI.Lr.MAIN.

l'oudo.waxce Dr 19 août 1815 307

cela est chimérique... » Et c'est Ney qui achève de stupéfier les plus lâches. Puis l'on entendra le général La Bédoyère défendre ainsi les droits de Napoléon II : « Qui s'oppose à cette résolution ? ceux qui ram- « paient aux pieds de l'Empereur et qui Tabandon- « nent dans le malheur; ceux qui sont pressés de a recevoir la loi des étrangers. Malheur aux vils (( généraux qui l'ont trahi !... Portons des lois en « vertu desquelles le nom du traître soit déclaré <i infâme, sa maison ruinée, sa famille proscrite ; alors « plus de traîtres, plus de ces lâches manœuvres qui « ont amené la dernière catastrophe et dont peut-être « les complices et les auteurs siègent ici. »

Le tumulte apaisé, Drouot, enfin viendra célébrer l'Empire écrasé. Garnot, Boissy d'x\nglas, de Pontécoulant, Rœderer, Lameth, Quinetle, sont intervenus dans le débat. D'anciens parlementaires, des généraux, la Révolution bourgeoise, la Révolution militaire, il semble que tout un passé s'écroule là. Alors, la Chambre travaille à vide, amendant en vain des lois que les représentants maintiennent, ratifiant une Constitution, irrésolue, s'ajournant, reprenant séance, chassée de ses jardins par les troupes ennemies.

Ceux des pairs de 1814 qui avaient adiiéré au gouvernement impérial furent déclarés démissionnaires dès la seconde Restauration. Leur dignité héréditaire n'avait pas duré trois mois ! Cependant le principe

triomphait : l'ordonnance du 19 août 1815 se résigna à déclarer transmissibles, de mâle en mâle par ordre de primogéniture tous les sièges de la pairie, et à sacrer la cohue. Cette dernière évolution n'était pas moins logique que celle qui avait attribué au Sénat conservateur renaissant les prérogatives de VActe additionnel: à l'hérédité de la monarchie, il fallait, en effet, l'analogie de l'hérédité des fonctions de noblesse. Gomment, en outre, empêcher les descendants des ducs et pairs nommés en considération des privilèges de leur race, de transmettre eux-mêmes des droits ainsi légitimés ? Puis, la pairie étant fondée et sur la gloire des titres et sur l'étendue des propriétés, ne fallait -il pas lier le sort de la dignité à celui du nom et de la terre ?(1) Mais il n'était pas moins fatal que ce développement nécessaire aboutît à une contradiction : celle de la reconstitution des pouvoirs familiaux dans une société égalitaire.

Dès 1831, l'hérédité sera abolie, précédant de moins de vingt ans l'effondrement de toute cette institution. Benjamin Constant, devenu sceptique, n'avait-il pas dit: «La pairie, quand elle existe peut subsister... mais si elle n'existait, je la soupçonnerais d'être impossible » ? Le Journal général de la France, le o jan-

(l) De là aussi l'ordonnance du 25 août 1817 qui subordonne la nomination des pairs à l'institution d'un majorât; la loi du 17 mai 1826 sur les substitutions: et le projet de loi sur le droit d'aînesse, repoussé par la Chambre des pairs le 8 avril de la même année.

l'ahuli'hox |)K l'hkhkdité 301)

vier 1811), conseillait aux gentilshommes de « transporter leur théâtre dans leurs châteaux et d'y jouer à leur aise tous les rôles du répertoire héraldique devant leur livrée qui se contentera de rire sous cape. Si d'ailleurs ils ont soin que leurs anciens vassaux n'en sachent rien et que les pont-levis soient levés, ils ne seront pas siffles. » A un membre de la droite qui lui demandait: « Qu'est-ce donc l'aristocratie ? », le général Foy a répondu : « L'aristocratie au XIX" siècle, c'est la ligue, c'est la coalition de ceux qui veulent consommer sans produire, vivre sans travailler, occuper toutes les places sans être en état de les remplir, envahir les honneurs sans les avoir mérités : voilà l'aristocratie ! )> Et Royer-Collard vient de confesser : « Nous n'avons que des nobles et pas une aristocratie »... Rafîet dessine alors une assemblée de vieillards branlants, bossus, tordus, podagres, embarrassés de leurs basques, de leurs béquilles et de leurs croix : ce sont les Incurables: Daumier dresse, devant le Luxembourg enténébré, le fantôme de Ney qui grave au fronton : Piflais des Assassins. Contre la Chambre des pairs, contre la Cour des pairs, la caricature ameute ses pamphlets peints : l'imagination de la rue, de la rue qui, bientôt soulevée, avertira les rêveurs politiques de l'urgence des problèmes scciaux.

(( Vous avez pensé que la nation étoit une chose, que tous les ordres, tous les corps, toutes les associations particulières dont elle était composée ne pouvoient avoir d'autres intérêts que les siens. Vous avez en conséquence abjuré toute distinction lorsqu'il seroit question de contribuer aux charges publiques.

Unis et assimilés par une antique association, les deux premiers ordres en ont resserré les liens sans jalousie ni rivalité; et lorsqu'ils ont réclamé des formes et des privilèges, l'opinion des députés des villes, qui s'est jointe à leurs instances, a bien fait voir que l'amour du bien public avait seul dicté leurs réclamations.

Le roi est bien éloigné, Messieurs, de vouloir donner atteinte à ces formes et à ces privilèges. Il sait qu'il y a dans une monarchie des distinctions qu'il est important de conserver; que l'égalité absolue ne convient qu'aux Etats purement républicains ou purement despotiques ; qu'une égale contribution ne suppose pas la confusion des rangs et des conditions ; que les formes anciennes sont la sauvegarde de la constitution, et que leur ombre même doit être ménagée, lorsqu'elles sont obligées de céder à l'utilité générale.

C'est d'après ces principes que seront établies les assemblées provinciales. Les deux premiers ordres y auront la présidence

et la préséance dont ils ont toujours joui dans les assemblées nationales; et cette prérogative ne peut leur être précieuse qu'autaat qu'elle tourne à l'avantage des peuples. Ce n'est pas une vaine égalité, démentie à chaque instant par des besoins toujours renaissans que le peuple a intérêt de réclamer, c'est du secoursetde l'appui que sa faiblesse invoque, et c'est dans le clergé et la noblesse qu'il peut et doit les trouver... dès qu'une., fois il est convenu que la contribution doit être égale et également répartie, l'élévation des grands n'est plus qu'un moyen de défendre le faible, de soulager ses peines, et d'assurer l'accès de ses réclamations.

Puisqu'un seul et même intérêt doit animer les trois ordres, on pourrait croire que chacun devroit avoir un égal nombre de représentans. Les deux premiers ont préféré d'être confondus et réunis; et par là le tiers-état, assuré de réunir à lui seul autant de voix que le clergé et la noblesse ensemble, ne craindra jamais qu'aucun intérêt particulier n'en égare les suffrages. 11 est juste d'ailleurs que cette portion des sujets de Sa Majesté, si nombreuse, si intéressante et si digne de sa protection, reçoive au moins, par le nombre des voix, une compensation de l'influence que donnent nécessairement la richesse, les dignités et la naissance.

En suivant les mêmes vues, le roi ordonnera que les suffrages ne soient pas recueillis par ordre, mais par tète. La pluralité des opinions des ordres ne représente pas toujours cette pluralité réelle, qui seule exprime véritablement le vœu d'une assemblée »

Discours du garde des sceaux (de Brienne), à la 6et dernière séance de la première Assemblée des notables, l3 25 mai 1787. Archives Parlementaires. T. I, lr° série, p. 233.

« l)ivisera-t-on le corps législatif en plusieurs parties? En Angleterre on en a fait deux Chambres, celle des pairs et celle des communes. Les partisans de la Constitution Angloise trou vent cette division admirable et le chef-d'œuvre de la politique moderne ; il n'est pas possible, à leur avis, d3 trouver dans aucun Etat un équilibre mieux conservé par la force des poids et des contre-poids qui se balancent avec une égalité parfaite.

J'avoue que cette belle idée de balance entre les pouvoirs ne m'a jamais séduit. . . Je ne vois que troubles, que débats dans ce choc continuel de corps opposés, et un germe toujours subsistant de destruction...

Un autre inconvénient très sensible de cette division..., c'est qu'elle fomente et entrelient un esprit de domination, de prééminence et d'inégalité entre les citoyens

En suivant ce système, il faudrait créer trois Chambres législatives en France ; l'une pour le clergé, l'autre pour la noblesse, la dernière pour le tiers état, à moins que le clergé et la noblesse ne consentissent à n'en faire qu'une seule. Qu'on se figure maintenant une loi passant par l'examen et la discussion de ces trois ordres. . . et qu'on considère combien il en résulterait de lenteurs, d'inconvénients, sans compter que chaque corps se ferait des principes particuliers. »

Et, plus loin, l'auteur assure que la France est encore trop éloignée des sentiments de liberté et d'égalité pour s'accommoder de deux Chambres.

Avis aux François sur le Salut de la Patrie, anonyme, s. 1. m dcc lxxxviii.

(( La Monarchie Angloise n'est qu'un gouvernement féodal tempéré par le gouvernement populaire, et la Chambre des Pairs représente la dernière forteresse de l'Aristocratie. C'est

une ruine illustre que l'Angleterre conserve la Chambre

haute est un rang plutôt qu'un Ordre S'il exista jamais un

pouvoir intermédiaire entre le monarque et le peuple françois, ce sont les Parlements : ont-ils jamais composé un Ordre législatif ? »

Exhortation à la concorde envoyée atix Etats

généraux sous le nom du roi, anonyme s. 1.

H Ils veulent une constitution américaine avec un roi au lieu d'un président, sans réfléchir qu'ils n'ont pas de citoyens américains pour porter cette constitution. . . .S'ils ont le bon sens de donner aux nobles en tant que nobles, quelque portion de l'autorité nationale, cette constitution libre durera probablement. Mais autrement, elle dégénérera, soit en une monarchie pure, soit en une vaste république, une démocratie. »

Gouverneur Morris , Correspondance avec Washington, 4 juillet 1789 ; citée par Taine, dans les Origines de la France contemporaine. Régime moderne, I, 158.

(( Différents intérêts ont eu le temps de se former dans l'ordre de la noblesse. Elle n'est pas loin de se diviser en deux partis. Tout ce qui tient aux trois ou quatre cents familles les plus distinguées soupire après l'établissement d'une Chambre haute.

AAxXEXES 315

à l'exemple de celle d'Angleterre ; leur orgueil se nourrit de l'espérance de n'être plus confondues dans la foule des gentilshommes. . .

Le tiers se gardera par-dessus tout, d'un système qui ne tendrait à rien moins qu'à remplir sa Cliambre de gens qui ont un intérêt si contraire à l'intérêt commun, d'un système qui le replacerait dans la nullité et l'oppression. Il existe, à cet égard, une différence réelle entre l'Angleterre et la France. En Angleterre, il n'y a de nobles privilégiés que ceux à qui la constitution accorde une partie du pouvoir législatif.

Tous les autres citoyens sont confondus dans le même intérêt ; point de privilèges qui en fassent des ordres distincts. Si donc on veut, en France, réunir les trois ordres en un, il faut auparavant abolir toute espèce de privilège. . . Sans cela, vous aurez beau réunir les trois ordres sous la même dénomination ; ils feront toujours trois matières hétérogènes impossibles à

amalgamer Et c'est dans cette vue, la seule bonne, la seule

nationale, que le tiers ne se prêtera jamais à la confusion des trois ordres dans une prétendue Chambre des communes. »

Sieyès. Qu'est-ce que le tiers état ? (1788) § 6 : On propose (Vimiler la constitution anf/laise, édition de la société de la Révolution française, 1888, p. 59-60.

Plus loin Sieyès poursuit (§ 7) :

« La constitution britannique est-elle bonne en elle-même ? Lors même qu'elle serait bonne, pût-elle convenir à la France ? »

Et, l'>: il la trouve mauvaise : « (Euvredu hasard et des circonstances bien plus que des lumières ». Sa Chambre haute : « monument de superstition politique. »

3J() l.A HKPKÉSE.NÏAÏION DES AHISTOCHATIES

La séparation du pouvoir législatif y est faite en trois parties (seigneur roi — communes) dont une seule est censée parler au nom de la nation : les deux autres n'en ont pas qualité, n'ayant pas procuration, puisqu'elles ne résultent pas d'une élection libre et générale.

« Je ne nie pas que la constitution anglaise ne soit un ouvrage étonnant pour le temps où elle a été fixée. Cependant, et quoi qu'on soit tout prêt à se moquer d'un Français qui ne se prosterne pas devant elle, j'oserai dire qu'au lieu d'y voir la simplicité du bon ordre, je n'y aperçois qu'un échafaudage prodigieux de précautions contre le désordre. »

L'Angleterre a déjà l'avantage de posséder une constitution. Mais si ses elîets semblent heureux, il y a de l'erreur à attribuer au seul pouvoir de la constitution tout ce qu'il y a de bien en Angleterre et à ne pas faire la part des autres lois.

— 2°: En naturalisantcette constitution, on en obtiendra facilement les défauts « parce qu'ils seront utiles au seul pouvoir de qui vous auriez à craindre quelque obstacle ». mais sans aucun avantage « parce que vous rencontrerez alors un pouvoir intéressé à vous empêcher d'accomplir vos désirs. »

Si nous envions la Constitution anglaise, c'est apparemment parce qu'elle se rapproche d'un raodèh du beau et du bon. Si nous avons ce type, à quoi bon imiter une copie ancienne : « Les Anglais n'ont pas été au-dessous des lumières de leur temps : ne restons pas au-dessous des lumières du nôtre. » (P. 61 et suiv.i

« Un troisième inconvénient de la réunion... dans une seule Assemblée, est le danger que cette Assemblée ne détruise les distinctions, les prérogatives légitimes de la Noblesse, et n'anéantisse ses droits et ses propriétés.

Ce n'est pas seulement parce que les honneurs et les distinctions sont acquis à la Noblesse et qu'elle jouit de plusieurs droits à titre de propriété, qu'il faut les lui conserver, mais encore parce que l'existence et les décorations de la Noblesse sont nécessaires dans une Monarchie. . . Et, lorsque je parle ici des droits de la Noblesse, je proteste que je ne veux défendre que ceux qui ne pèsent pas sur le Peuple. . .

Montesquieu établit d'une manière bien claire la nécessité d'une Noblesse dans une Monarchie. . .

... Si tous les sujets du Monarque étoient égaux, ou ils seroient réunis enlr'eux et exerceroient une puissance quelconque, ou ils seroient divisés et n'auroient aucun pouvoir. Daus le premier cas, leur force étant supérieure à celle du Souverain, ils auroient bientôt usurpé son autorité, et substitué la Démocratie à la Monarchie. Dans le second, le pouvoir du Monarque n'ayant ni bornes ni règles dégénèreroit en Despotisme...

. . . Mais s'il est indispensable que dans une .Monarchie il y ait une Noblesse, il est également nécessaire que cette Noblesse soit revêtue d'honneurs particuliers, de distinctions qui lui soient propres. Je n'examine point ici qu'elles (sic) doivent être ces prérogatives, sans doute elles ne doivent point devenir onéreuses au Peuple... Mais enfin pour qu'il existe une Noblesse, il est nécessaire qu'elle ait des avantages personnels que le Peuple ne partage pas avec elle, sans cela la Noblesse ne seroit qu'une idée métaphysique, une décoration chimérique qui, n'étant soutenue par aucun appui, tomberoit bientôt dans le néant. Quelques écrivains récents paroissent vouloir réduire les distinctions de la Noblesse à l'opinion publique, qui honore les descendants dei Hommes célèbres par de très grands services rendus à la Patrie. Mais, en ce sens, il n'y a point d'Etat,

318 ].A REPBÉSENTATIOX DES AHISTUCIIATI KS

quelque démocratique qu'il soit, qui n'ait une Noblesse... Distinguons la source de la Noblesse... du principe constitutif qui la rend nécessaire à un État monarchique, et la considération personnelle qui suit les descendants de ceux qui ont mérité la Noblesse, des avantages attachés à cette décoration qujont obtenue pour eux leurs pères. Les services rendus à l'État doivent être le seul titre par lequel on acquière cette distinction, et la considération qui en résulte sera d'autant plus grande que ces services auront été plus brillants. Mais si la Noblesse est réduite à ce point, d'abord elle sera infiniment peu étendue : ce n'est qu'aux descendants des hommes extraordinaires que l'opinion publique décerne ce genre de vénération, mais les Grands Hommes sont rares et les races ne sont pas éternelles. On peut demander ensuite, à qui appartiendra-t il de fixer les personnes qui auront droit à celte considération publique, laquelle seule constituera les avantages de la Noblesse?... Demandons qui fera rendre ce tribut extérieur d'égards à ceux à qui il aura été accordé? Quels moyens emploiera-ton pour le leur assurer? Faire dépendre la Noblesse uniquement de l'opinion, c'est la réduire à rien. . . Il est donc nécessaire de relever cette opinion, de la soutenir par des marques extérieures. Lorsqu'une distinction est vague et porte seulement sur l'opinion, elle s'évanouit bientôt ; mais, lorsque l'opinion elle-même s'attache à un fait, à un phénomène quelconque, elle se soutient et forme une décoration réelle... En France, où cette antique gradation des titres [marquis, comtes, barons] ne procure plus aucun avantage, ils sont devenus tous égaux; le titre de Duc est resté supérieur aux autres, parce que les honneurs de la cour y ont été attachés. Les droits, peu importants en eux-mêmes... de faire entrer son carosse où ceux des autres n'entrent pas, de saluer d'une manière particulière, de s'asseoir quand les autres restent debout, ont donné à la qualité de Duc une prééminence

que les autres titres de la Noblesse ont perdue. Il en est de même des cordons, des croix... »

Sur lo manière d'opiner aux États généraux, par M. l'Évêque-duc de Langres, 1789.

[A] Remontrances nu tiers état du baillage de Nemours.