COMMENCEMENT
Ci devant Palais Episcopal
Emigré Jeantin
23 avril 1812
Pré, succession Tabouillot, veuve ba-
lance, ascendante d'émigré
23 avril 1814
Emigré J. Mariot
21 avril 1810
Domaine de Pragny-sous-Prény . . .
11 nov. 1811
S. A, S. Mgr le prince Louis-Joseph
de Bourbon-Condé, émigré
21 avril 1807
Ancien domaine de Lorraine
23 avril 1807
Iilem
Id.
Pré, suce. Nicolas Antoine, ascen-
dant d'émigré
23 avril 1811
\bb de Clairlieu
13 nov. 1763
Dotations sur le domaine extraordinaire.
Il n'y eut pas de dotations accordées après 1810. Le décompte de 1810 donne (v. Thibaudeau, Empire, t. \, p. o2 53 et appendices), 5,716 dotations.
Elles furent distribuées aux donataires, savoir :
De 1"^ classe, d'un revenu de 5,000 fr.
et au-dessus 376 25,898,417
De 4*^ classe, d'un revenu de 4,000 fr. et
au-dessus 675 3,116,000
De 6'^ classe, d'un revenu de 2,000 fr. et
au-dessus 774 1,741,900
De 6'-' classe, d'un revenu de 500 et
1,000 fr 3,145 1,707,500
De ce nombre étaient neuf établissements
publics, dont les dotations, s'élevaient à 4,226,345
Il restait pour 4,961 particuliers 28,237,472
Cette somme était ainsi répartie :
21 maréchaux 6,196,812
88 généraux, dotât. de30,000fr. et au-dessus. 4,829,616
24 — — de 20,000 à 30,000 513,000
105 — — de 10,000 à 20,000 1, 164,000
238 militaires. A reporter 12,753.428
lieport 12,753,428
()3 fonctionnaires civils, ministres, sénateurs, conseillers d'État, etc., dotation de
10,000 fp. et au-dessus 2,800,000
19 individus, dotation de faveur 1,407,200
o personnes de la famille impériale 2,950,000
4,936 donataires au-dessous de 1,000 fr. et jusqu'à 500 fr.. civils et militaires, la plupart appartenant à l'armée, simples soldats, se partageaient 8,416,204
Notons en ce qui concerne les dotations d'établmements publics :
Que 500,000 fr. sont alîectés aux 6 grands dignitaires : (( afin de pouvoir appeler auprès du trône des personnes éminenles par leurs services, sans pouvoir jamais être arrêté par l'insuffisance de leur fortune » (3 février 1810).
La Légion dlwnncuresl pourvue de 1,320,000 fr. (1809-1810), et le Sénat de 400,000 fr. (1809-1810).
Remarquons en outre que sur les dotations de fonctionnaires civils de 10,000 fr. et au-dessus, il y a onze sénateurs sur 63 bénéficiaires, et que ces onze dotations s'ajoutent à celles des sénatoreries et aux parts individuelles prises sur la riche dotation du Sénat.
Et enfin, accessoiremenent, en ce qui concerne l'ancienne noblesse, il faut remarquer sur la liste des dotations de faveur :
Une dotation à la comtesse de Bouille (née de Bonchamp), des dotations à deux Montmorency « en considération de ce que plusieurs Montmorency, en s'attachant au service, avaient
témoigné le désir de suivre l'exemple de leurs ancêtres qui avaient contribué à la splendeur du trône et au bien de l'État, 28 février 1809 », et à deux llocliechoiuirt (mômes motifs).
Projet (le reconstituer la noblesse, 18 juillet 1816 (suite au Mémorial de Saint-Hélène ou observations critiques.., pour servir de supplément et de correctif à cet ouvrage, Paris, 1824, p. 221 à 229) :
(( J'avais dans mon portefeuille un projet qui m'eût rallié (( beaucoup de monde et qui, après tout, n'était quejuste.. .Tout « descendant d'ancien marécbal ou ministre, eût été apte à se « faire déclarer duc, en présentant la dotation requise. Tout « fils de général eût pu se faire reconnaître comte... Le secret « du législateur doit être de savoir tirer parti même des travers (( de ceux qu'il prétend régir. » T. V, p. 38.
« Voici ce projet avec tous les développements nécessaires et tel que Napoléon l'a dicté, lorsqu'il a réfuté le manuscrit de Saint-Hélène où l'on prend son nom et dans lequel on lui fait dire qu'il institua une caste intermédiaire; démocratique parce qu'on y entrait à toute heure et de partout; monarchique, parce qu'elle ne pouvait mourir.
« L'institution d'une noblesse nationale, répond Napoléon, n'est pas contraire à l'égalité ; elle est nécessaire au maintien de l'ordre social. Aucun ordre social ne peut être fondé sur la loi agraire : le principe de la propriété et de la transmission par contrat de vente, donations entre vifs ou acte testamentaire est un principe fondamental qui ne déroge pas à l'égalité. De ce principe dérive la convenance de transmettre de père en lils le souvenir des services rendus à l'Ktat. La fortune peut quelque-
fois être acquise par des moyens honteux et criminels. Les titres acquis par des services rendus à l'Etat sortent toujours d'une source pure et iionorable : leur transmission à la postérité n'est qu'une justice. Lorsque Napoléon proposa à un grand nombre d'hommes de la révolution, les plus partisans de l'égalité, la question de savoir si l'établissement de ces titres héréditaires était contraire aux principes de l'égalité, tous répondirent que non. »
(( En établissant une noblesse héréditaire nationale, Napoléon avait trois buts :
1» Réconcilier la France avec l'Europe ;
2° Réconcilier la France ancienne avec la France nouvelle ;
3" Faire disparaître en Europe les restes de la féodalité en rattachant les idées de noblesse, aux services rendus à l'Etat, et les détachant de toute idée féodale.
(( Toute l'Europe était gouvernée par des nobles qui s'étaient fortement opposés à la marche de la révolution française : c'était un obstacle qui partout contrariait l'influence française, il fallait la faire disparaître, et pour cela revêtir de titres égaux aux leurs, les principaux personnages de l'Empire. Le succès fut complet (1) : la noblesse européenne cessa dès lors d'être opposée à la France, et vit avec une secrète joie une nouvelle noblesse qui, par cela qu'elle était nouvelle, lui paraissait inférieure à l'ancienne. Elle ne prévoyait pas la conséquence du système français qui tendait à déraciner, à dépriser la noblesse féodale, ou du moins à l'obliger à se reconstituer à nouveau titre.
(( L'ancienne noblesse de France, en retrouvant sa patrie et une partie de ses biens, avait repris ses titres non légalement,
( 1 ) '< l'as autant (ju'il le croyait, mais l'oiiimc un (levait le lui laisser cinire et (|Uiiii Vit la satislaetiuii qu'il en é|U'unvuJt on le lui persuada."
