LA CONSTITUTION DE

Rcipuhlicae ronrihum, conimune ac summwn ease privstat, quam phira (l) ».

Mais en dehors de l'Assemblée, l'opposition ne désarme pas :

(( La question de l'unité du corps législatif a été peu (( discutée dans l'Assemblée nationale, dit l'auteur de (( ÏÀnalijse raisounée de la Constitution française (2), (( [M. de Clermont-Tonnerre] ; toutes les passions c( s'étoient réunies contre l'idée de deux Chambres ; « on supposoit des vues d'intérêts à ceux qui défonce doient le système ; on les avait désignés comme des (( ennemis publics à cette partie du peuple que l'on « faisoit coopérer par ses menaces et ses excès, à la « formation des lois. . .

« Une expérience de deux ans a convaincu tous les « bons esprits du danger d'une Chambre unique.

« Un citoyen estimable et éclairé (3) vient de présente ter, dans un ouvrage intitulé : sur les Législations et les (( Co)iventio)is nationales, le tableau le plus vrai et le « plus effrayant des inconvéniens d'une Chambre unice que . . .

a Je réserverai la discussion en la réduisant à cette ce proposition simple : Une seule Chambre sera élerce nellement despote ou esclave. . . il est physiquement ce impossible qu'il se passe plusieurs années avant ce que cette erreur ne soit réformée, et en supposant

(1) Florileg, polit., ex libr. 2 Thucyel. — Lorujine (incicnnc (les principes modernes ou /es- liévrcls consiituiiimiu'ls conférés arec les niarimes des saijes de ('(niUijuilé, par .)/. Fraurois (de yexfchàteau), l^aris, 1701.

(2) Paris, 1791.

(3) M. de Piunelé.

98 LA hi<:piiésentation des aristocijaties (( même que la Conslilution n'eût pas d'autres vices, celui-là seul ne taidera pas à la rendre intolé-

(( rable. . . »

La Constituanle lègue à l'Assemhlée législative ses in(|iii(''Uides à ce sujet et sa passion. On n'y doute pas (jiic linstitution d'un(^ seconde (Ihambre ne soit parmi celles que le Congrès armé des puissances étrangères prétendra imposer à la France:

(( Apprenons..., Messieurs, à tous les princes de « l'Empire, s'écrie G uadet à la séance du 4 janvier 1792, « que la nation française estdécidée à maintenir la Cons- (( titution tout entière ; nous mourrons tous ici. .. {Oui ! oui ! Vif^ ftpj)!au(}issemenls.) [A ces mots, tous les membres. . . se lèvent et s'écrient : Oui, nous le jurons ! . . . Les cris de : Vivre libre ou mourir, la Constitution ou la mort ! se font entendre. . .] ... Oui, nous mourrons 0 tous ici, plutôt que de permettre, je ne dis pas (ju'on c( mette en question si le peuple français demeurera (( libre, mais seulement qu'il soit porté atteinte à la (( Constitution. »

L'adresse au peuple français que lit ensuite Jiérault de Séchelles précise l'accusation :

(( Quelques puissances étrangères. . . oseront dire au

(( peuple français : a Nous vous permettons de vous dire

(( libres, mais à tel degré, à telle mesure... Il nous plaît

(( qu'une de vos castes l'emporte sur la nation {Appluu-

((. dissenie)ifs.),(]nen voulant régénérer votre Empire,

« vous n'ayez, en etfet, régéjiéré (|ue la féodalité, et

(( iju'une Chambre Haute éternise rjirz rons, arec le patri-

l'assemblée législative 1)9

(( ciat, l'onjHcil et Ir:^ pyôjiKfh (pu, depuis huit sièdcs, ont « tenu les Fnntrais dans les fers [[). »

Le 16 janvier, les A nu aies patriotiques et littéraires

confirment celte nouvelle par deux documents certains :

(( Voici ce qu'on lit dans une gazette allemande de Francfort du 6 janvier :

(( Nous tenons de très bonne part, et nous pouvons assurer que les Français n'entreront point en Allemagne, que le parti de M. de Jîreteuil, (jui veut deux Chambres à l'Assemblée nationale, triomphe, et qu'on procédera bientôt à accommoder les affaires de France. Presque toutes les puissances sont d'accord sur ce système, et tous les honnêtes gens de la France le favorisent. . . »

Une autre gazette de la même ville, ajoute sous l'article de Coblentz : « M. de Sainte-Croix, nouveau ministre, a mangé la semaine dernière à la Cour. On dit qu'il est partisan zélé du système de M. de Breteuil qui veut introduire en France les deux Chambres comme en Angleterre. Le roi, la reine et le ministre Delessart sont du même avis, et AL de Sainte-Croix est chargé de négocier auprès des princes pour leur faire approuver ce rojet, qui portera le dernier coup au parti des amis de a Constitution et des autres clubs de cette espèce. Les princes y ijarpieront beauroup, car quand ce système sera une fois établi, il sera aisé d'étendre la puissance du roi, dans l'espace de quelques années, et de rétablir enfin V ancien régime (-)... »

(1) Arcli. Pari, l''s..t. 37, p. 413.

(2) Annales palriolUiucs et littéraires de la France..., journal libre..., pai- M. .Merciei- et par M. Carra, n" XVI, du lundi 10 janvier 1792. — Bûchez et Koux donnent de cet ai-ticle une citation tronquée.

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Six mois après, ragitation n'est pas encore calmée ; l'adreiise des administrateurs composant le directoire du département du Tarn, lue à la séance du matin du 15 juin 1792, porte :

(( Législateurs,

(( La Constitution est menacée ; une doctrine des-

(( tructive des principes sacrés de l'égalité circule dans

(( la capitale et se répand dans tout l'Empire ; le despo-

« tisme terrassé fait de nouveaux efforts pour se rele-

« ver de sa chute ; il rallie les morceaux épars de son

c( sceptre brisé pour l'appesantir encore sur un sol de-

(( venu libre. Ses vils suppôts agitent le peuple ; ils

(( colorent leur système d'iniquité des ombres de la po-

(( pularité ; ils veulent rétal»lir la prééminence d'une

(( caste privilégiée, en ramenant avec elle la féodalité,

« la tyrannie, l'oppression et l'esclavage.

(( Législateurs,

{( La Patrie éplorée appelle tout votre courage, toute « votre fermeté. Vous êtes entourés par le crime et par « les factions. . . un crêpe funèbre couvre l'autel de la « Patrie et de la Liberté. Élus par le peuple, revêtus de c( sa confiance, c'est à vous de la préserver des malheurs (( qui la menacent. Mais si, contre son attente, telle « étoit la fatalité de la France, (fue le mj interne des « deux Chambres v)n( s'établir sur les ruines de la (( Constitulion, nous nous précipiterions au milieu de (( nos concitoyens, et, en offrant à leurs regards le livre a de la loi, nous leur dirions : a Citoyens, voilà le dé- (( pot précieux que nous avons tous juré de conserver

« et de défendre jusqu'à la mort Oue notre sang

« seul en efface les caractères sacrés, et que la postées rite apprenne que, fidèles à leur serment, les citoyens