CHAPITRE VITE

Les revendications portant sur la représentation des intérêts ne remontent pas à une époque très ancienne. On en peut retrouver des vestiges d'application au cours de l'histoire ; mais ils ne se rattachent pas à un système mürement raisonné, puis adopté; ils sont dus au hasard seul.

Quelques auteurs dont, par exemple, Sismondi, ont entrevu la réforme, mais, jusqu'à ces dernières années, elle n'avait point rencontré un apôtre aux vues nettes el à la conviction ardente. Il a fallu que les méthodes d'observation de l'École positiviste et, plus particulièrement, de l'École historique, dans le domaine économique et social, prissent tout leur empire pour amener des esprits, appartenant à des partis et à des écoles diverses, à constater certains faits, puis, les trouvant intéressants et féconds, à en déduire, avec une logique qui n'abandonnait rien à l’art, l'introduction nécessaire du principe de la représentation des intérêts. C’est ainsi que peu à peu s’est révélé le mouvement vers l’association, dont la loi de 1884 sur les syndicats professionnels est la preuve saisissable, Des organismes nouveaux, émanations de ces groupe ments qui se sont formés d'eux-mêmes, qui ont été antérieurs à la loi, qui ont tenu d'elle non pas la naissance, mais la constatalion de leur existence, ont apparu. Tels sont les Conseils supérieurs, les Chambres de Commerce, la Société des Agri-

culieurs de France, les divers syndicats eux-mêmes, etc.. qui tendent à réduire les Chambres au rôle de bureaux d’enregistrement {.

L'organisation que l'on estimait nécessaire comme assises du régime électoral nouveau existait ainsi en germe; elle appelait l'attention sur la réforme et devait aider à sa réalisation. C'était là un fait sérieux ; car il est bien certain que, sur les divisions électorales existantes, la représentation des intérêts ne pourrait être édifiée. Le suffrage universel y revêt une forme par trop simpliste. Le « Comité social belge », lors de sa réunion de 1891, votait donc la résolution suivante : « Grâce à la représentation des intérêts, le suffrage universel, pratiqué dans les unions professionnelles, rendrait des services qu’on attendrait vainement en le prenant comme base exclusive d’un système électoral? ».

On voit apparaître là le désir d’une première organisation de la masse électorale et d’une éducation du suffrage universel, d’où découle ensuite une organisation d’un degré supérieur, celle du corps dirigeant. On aboutit ainsi à « l'élite organisée » que M. Izoulet considère devoir être une clarté permanente, «un jour stable », un « astre fixe », et qui sera la tête future « de l’animal politique* ». Et on arrive à ce résultat sans effort. À prendre des hommes vivant de la même vie, ayant les mêmes occupations, le même but, les mêmes aspirations, les mêmes besoins et les mêmes intérêts, on se trouve en présence de gens qui ont une facilité extrême à prendre dans leur groupe un délégué qui les représente bien. Que le groupe soit composé de militaires ou d'agriculteurs, d'avocats ou d’artisans, l'accord se fera immédiatement.

Que devient dès lors la marche de la nation organisée suivant les principes de sa vie économique, sociale et territoriale,

! Cf. La Cour-Grandmaison, la Réforme sociale, 1er juin 1896. ? L'Association catholique, t. XXXI, p. 504 el 505. 3 [zoulet, la Cité moderne, p. 122.

conduite par une élite qui en est l’expression brillante, résumée et comme condensée ? Il semble que de cette organisation si logique et en même temps si souple doit se dégager un mouvement logique et souple à la fois. « Les collectivités ont. des traditions, des habitudes et une sorte d'esprit qui leur sont propres, qui les éclairent et les dirigent vers un but proposé ou les empêchent de s'en éloigner avee précipitation).

M. le comte Catta insiste sur le mouvement orienté el régulier dont la certitude se trouve dans le caractère qui vient d'être signalé des groupements. Quant à la souplesse, elle provient de la décentralisation qui, nécessaire aux yeux de tous en théorie, s’est heurtée jusqu'ici à de grosses difficultés pratiques. La représentation des intérêts la rend aisée ; ce sont deux réformes qui vont de pair. L'Etat, qui aura permis el même favorisé les groupements, sera {out porté à s'appuyer sur eux, à les engager à prendre quelque initiative. Aussi M. des Cilleuls? voit-1l dans la représentation des intérêts un remède à la déviation de la tutelle administrative en France, déviation qui a amené cette tutelle à être vraiment la substitution de l'administration dans des actes où elle ne devrait que contrôler. « Au contraire, dit M. Hauriou, une fois la société organisée coopérativement, comme l'État doit partager avec elle l'administration et l’action collective, en même lemps que la liberté d'association. 1l convient de réclamer dès maintenant deux réformes qui prépareront le partage : une décentralisa: ton plus grande et la représentation des intérêts spéciaux dans les assemblées politiques. »

Et, en effet, il y a dans la participalion au gouvernement général deux ordres de représentation. Dans l’un, cette parti-

! Le comte Catla, le Régime représentatif en France (Revue des institulions catholiques et du Droit, mars 1890, p. 240).

* Des Cilleuls, /2 Réforme sociale, 1°* juillet 1897, p. 66.

Hauriou, la Limitation de l'État (Revue politique et parlementaire 10 Mars 1890, p. 558).

cipation s'exerce par la faculté naturelle qu'ont les collectivités intéressées d’administrer librement, suivant leur compétence, les choses publiques sous le contrôle du gouvernement ; dans l’autre, par la fonction propre à ces mêmes collectivités, de se mêler à l’action du gouvernement pour lui servir de conseiller.

Notion dont on a pris conscience depuis fort peu de temps, la représentation des intérêts a excité bien des curiosités : on a dégagé de sa nature même des caractères qui la rendent attrayante. Elle ne heurte point toutes les théories sur les fondements juridiques de la représentation politique ; elle peut vivre en bonne harmonie avec la notion de souveraineté : elle est intimement unie à la vie et à la tradition nationales dans le domaine économique et social ; elle répond aux divisions territoriales qui se dégagent de l’histoire; elle est du même genre que le mouvement vers les associations professionnelles ; elle est comme le couronnement de ce mouvement : elle aide à la décentralisation dont tout le monde est actuellement épris.

Il n’en fallait pas tant pour séduire, dans les divers pays d'Europe, bien des hommes qui s'occupent de droit public interne. En Angleterre, c'est le comte Grey !, c'est Lorimer? ; en Allemagne, c'est Ahrens*, ce sont von Mohl*, Krauseÿ, Liebe, de Levita’: en France, c'est M. de Mun, c'est l'abbé Lemire”, c’est Henry Maret‘, c'est M. Ch. Benoist; en Belgique cestiPrins,4@ est Helleputte !!, etc.

{ Grey, Parliamentary Government, Londres, 1864.

2 Lorimer, Constilulionalism of the Fulure, Londres, 1867.

3 Ahrens, Cours de droit nalurel, Leipzig, 1875.

4 Von Mohl, Séaatsrecht und Polilik, 1860.

5 Krause, Enseignement à l'Université de Gæœttinguen de 1781-1832.

6 Liebe, der Grundadel und die neuern Verfassungen, 1844.

7 De Levita,die Volksverlretung in ihrer organischen Zusammensetzung,1853.

8 De Mun, discours de Lille, 20 juin 1831 (/’Association catholique, 15 juillet 1891). — Discours de Reims (l'Associalion catholique, 15 juin 18gr).

9 Abbé Lemire, discours de Reims.

10 Flenry Maret, le Radical, août 1897.

11 Helleputte, discours lors de la revision constitutionnelle belge (/’Association catholique, août 1892, p. 184 et 185).

Les écoles et les partis eux-mêmes s'engagent dans le débat, Si les socialistes acceptent la représentation des intérêts, ainsi que le déclarait M. Galiment à la réunion contradictoire des socialistes et des socialistes chrétiens tenue en 1891, à Versailles{, on voit la « Ligue ouvrière antisocialiste » de Gand prendre une résolution dans le même sens en 1892. La représentation des intérêts apparaît encore dans le programme publié en 1892 par la « Fédération des Associalions ouvrières chrétiennes » de la province de Liège. La « Société des Agriculteurs de France » la réclame à grands cris. Enfin, et surtout, elle est à la base des revendications de l'Ecole de « l'Association catholique », qui s’y est ralliée avec enthousiasme lors de ses assemblées provinciales de 1889, et de l'assemblée générale de leurs délégués, la même année?,

Ce n’est là qu'une rapide revue des partisans de la représentation des intérêts. Mais elle suflit pour montrer qu'elle embrasse des hommes de tous les pays et de tous les partis. Sur le principe, en tout cas, ils marchent unis, et il y a toute sorte d'excellentes raisons pour se Joindre à eux.

Les vraies objections, les inconvénients sérieux se rencontrent lorsqu'on aborde la pratique du système, Avec eux suragissent les divergences, parce que chacun s'efforce de trouver et croit avoir trouvé le meilleur moyen d'introduire la représentation des intérêts dans le droit électoral.

Les idées générales de l’auteur, l’état de l'opinion dans son pays, le degré d'évolution de la législation électorale, le soin qu'il a apporté à éviter tel inconvénient plutôt que tel autre, parce qu’il le jugeait seul sérieux, autant de facteurs qui ont fait que du principe unique sont sorties bien des propositions différentes d'application. Et c'est de cette application qu'il va

! L'Association catholique, t. XXXII, p. 702 et 703. ? L'Association catholique, t. XXIX, p. 224.

CONCLUSION AU POINT DE VUE THÉORIQUE 137 êlre question, maintenant que le principe a été étudié el adopté. |

Peut-être ne trouvera-t-on aucune de ces propositions satisfaisantes, et faudra-t-il faire encore un effort, et le dernier, pour en concevoir, exposer et justifier une nouvelle.

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