CHAPITRE VIT

L'idée d’une représentation des intérêts n’a pas semblé si déraisonnable qu'on püt la laisser se produire sans l’étudier. On s’est même donné la peine de la combattre, tout au moins de la discuter.

C'est surtout dans son application qu'on s’est ingénié à trouver des obstacles. Cependant, déjà dans ses fondements théoriques, on en a voulu découvrir; de ces derniers obstacles seuls on s'occupera pour l'instant.

M. A. Leroy-Beaulieu reprend son refrain : « Mais, ce qui existe est très bien ! Que voulez-vous de plus? Votre idée de la représentation des intérêts, mais nous la pratiquons déjà et de la façon la plus raisonable ! » Et il donne aussitôt un argument fort spécieux. Déjà les intérêts des catégories professionnelles se trouvent très souvent représentés parce qu ils dominent entièrement certaines régions. À Marseille, c'est le commerce. « Je viens de Lyon, de Saint-Étienne, ce sont des villes où l'intérêt professionnel l'emporte d'une manière tellement évidente, que personne n’osera se présenter dans ces villes s'il ne commence par accepter de servir l'intérêt profession-

role Il ne s’agit ici que d’une seule représentation, celle de la

1 A. Leroy-Beaulieu, {a Réforme sociale, 1°" juin 1896, p. 886.

branche économique, des intérêts prédominants. À Lyon, représenter la soierie n'est pas représenter tous les intérêts. Il en est d'autres moins spéciaux à la localité, peut-être moins considérables, mais qu'il est impossible de négliger si l'on veut avoir une vraie représentation des intérêts.

Et même dans ce domaine limité qu'entrevoit M. A. Leroy- Beaulieu, deux conditions nécessaires manquent pour que la représentation des intérêts soit appliquée dans des conditions rationnelles, En premier lieu, l'élection n’est pas faite par le corps des intéressés seuls, qui peuvent mieux que tous les autres se rendre compte de la valeur, non seulement générale mais encore spéciale, du ou des candidats. C’est ainsi que Lyon vote par arrondissement et, dans certains d’entre eux, les gens de la soierie se trouvent mêlés à beaucoup d’autres gens étrangers à la soierie ; ceux-ci même, excepté cependant à la Croix-Rousse, écrasent ceux-là par le nombre. En second lieu, les élus ne sont pas forcément des gens de la soierie. On peut même dire que, dans la députation lyonnaise, ceux qui le sont forment une infime exception. On y trouve des banquiers, des médecins, des professeurs, des avocats ; des gens de la soierie point, ou presque point.

Il est bien évident que les représentants de Lyon se sont enquis de la grosse industrie locale ; ils ont travaillé afin de se meltre au courant, mais, en réalité, ils ne sont pas de la parte, ils lui restent étrangers, et il leur est impossible de suivre le mouvement de cette industrie avec autant de facilité, de conünuité el de tact que des professionnels. C’est leurs efforts seuls que M. A. Leroy-Beaulieu a considérés, et il s’en contente. Qu'il demande l’avis des fabricants de soierie et des « canuts » lyonnais, el 1l verra quelle action incessante ils sont obligés d'exercer par eux-mêmes auprès du Parlement, auprès des députés, qui ne sont plus ainsi que leurs commissionnaires.

‘n somme, il ne suflit pas que telle ou telle industrie, tel ou tel commerce, etc., soil l'apanage d’une région pour en conclure à une application intégrale de la représentalion des

intérêls dans cette région, soit que l’on cherche les groupes à représenter, soit que l’on considère les élus de la région. Une certaine organisation est nécessaire à la représentation des intérêts et celle que possède actuellement le suffrage universel n'y correspond pas et ne saurait la remplacer.

Elle ne peut laisser place qu'à une forme pour ainsi dire monstrueuse de la représentation des intérêts, monstrueuse en ce qu'elle ne profite qu'à un groupe et dans des proportions qui la rendent écrasante pour tout ce qui n’est pas ce groupe. En Amérique, on a pu voir certaines grandes compagnies ou de véritables syndicats d’accaparement, les Trusts, sous la pression de leur puissance matérielle, faire à leur guise les élections d’une région entière. Ce danger est-il cependant une condamnation de la réforme ? Non, certes. Bien au contraire, il milite fortement en sa faveur. Il faut bien remarquer, en effet, qu'il résulte d’une organisation d’un groupe spécial d'intérêts qui existe sans rencontrer autour d’elle d’autres organisations analogues. Elle a, dès lors, ses coudées franches, son influence exagérée n’est pas combattue et ne peut l'être par des individus isolés. Si, au contraire, tous les groupes du pays sont organisés en vue de la représentation des intérêts, ils seront de taille à lutter, et l’envahissement de la Compagnie, de la Société, du Syndicat, sera aussi réfréné. Si bien qu'on peut dire aux adversaires même de la représentation des intérêts, qu’en l’appliquant de façon générale, ils maintiennent l'équilibre nécessaire, préviennent les accaparements de la représentation locale et même régionale en un mot, qu'il leur faut subir un mal pour en écarter un plus grand.

M. A. Leroy-Beaulieu, au lieu de se réjouir de la main-mise sur la députation de telle région par l'industrie prépondérante, devrait, au contraire, s’en effrayer à la pensée de ce qui a pu se produire dans de semblables conditions en Amérique où, il est vrai, les mœurs électorales s’y prêtaient beaucoup mieux qu’en France. Cela ne veut pas dire, au reste, que la France ne soit pas aussi exposée, à un moment donné, à de pareilles

entreprises ; l’évolution économique peut l'y amener d’un jour à l’autre. Qu'on se rappelle et les bouilleurs de cru du Midi, et les raffineurs du Nord.

Il eût été trop facile de se débarrasser de la représentation des intérêts en donnant en hochet à ses partisans les apparences trompeuses que relève M. A. Leroy-Beaulieu; aussi des esprits moins satisfaits ont-ils voulu aller plus avant dans la critique.

M. Esmein, qui tient essentiellement à la souveraineté du peuple et particulièrement de chaque individu du peuple, estime qu’en classant les citoyens par intérêts, il se produirait une différenciation trop nette entre les détenteurs de fractions de souveraineté!. Dès lors, ces fractions étant employées, non plus par des citoyens seulement et rien que des citoyens-unités, mais par des citoyens-agriculteurs, citoyens-industriels, etc., prendraient des caractères divers dans leur exercice; le fractionnement de la souveraineté nationale dénaturerait celle-ci, car « les fractions ne restent telles qu'autant qu’elles possèdent les qualités de l’entier? ». Il faut avouer que, sous l'opposition des mots, la formule n’est guère nette. Mais, en l’analysant, on y trouve une conception de la souveraineté nationale qui touche à la haute métaphysique. Qu'est-ce donc que ce peuple qui est souverain en dehors de ses occupations, de sa profession, de ses intérêts divers ? Quelle autre volonté peut-il bien avoir que celle tendant au bien général de l’État, c’est-à-dire à quelque chose de plus, il est vrai, que la somme des intérêts particuliers, mais enfin à quelque chose qui les renferme tous? Et alors la volonté du

! « Les divers collèges électoraux ne doivent être que des fractions du corps électoral entier. Ils doivent, par conséquent, être composés d'électeurs de même qualité, choisis tous au même titre, en d’autres termes, simplement de citoyens. C'est ainsi seulement que le sectionnement peut fractionner la souverainelé nationale dans son exercice, sans la dénaturer, Les fractions ne restant telles qu’aulant qu'elles possèdent toutes les qualités de l’entier. (Éléments de droit constitutionnel, p. 182 et 183).

? Esmein, Éléments de droit constitutionnel, p. 183.

peuple et sa souveraineté participent de sa vie et de ses intérêts et peuvent fort bien, dans leurs fractions, contenir en outre du quelque chose de général qui sera commun à toutes les fractions mises aux mains de toutes les unités électorales, quelque chose de spécial à des groupes de ces unités. Jamais on n'obtiendra d’un boulanger, d’un cultivateur, d'un militaire, etc., qu'il se contente d’être souverain comme citoyen dépouillé de son four, de sa bèche ou de son épée. Il a dans le sang quelque chose de son métier qui ne s'exclut jamais. Ne peut-on, à chaque pas dans la société, reconnaître presque immédiatement, à la conversation, aux idées, à l’allure, au physique même, de quelle profession relève tel ou tel? L'objection de M. Esmein repose sur la conception du mandat réel. Elle tombe dès qu'on ne morcelle plus la souveraineté entre les membres du corps électoral, à plus forte raison, lorsqu'avec la théorie de la Délégation par la Constitution, on considère que la souveraineté est aux mains de quelqu'un de plus élevé, de plus plein de majesté que le peuple, l'État, être moral. A la souveraineté fractionnée du mandat réel s'oppose la souveraineté collective; c’est elle que l’on retrouve dans les autres conceptions de la représentation politique ; comme le remarque M. A. Besson, elle « est uniquement basée sur des arguments historiques ! ». Or, il est bon de se rappeler ici que la représentation des intérêts trouve sa meilleure justification et sa raison d’être dans la réalité d’une vie nationale qui, certes, est bien un fait d'essence historique.

M. Esmein repousse cependant encore la représentation des intérêts au nom du mandat fictif général, bien qu'elle existe en Espagne conjointement avec ce dernier. « ...C’est abuser d’une fiction légale qui, légitime lorsqu'elle sert à exalter la vérité, devient insoutenable lorsqu'elle contredit le principe dont elle sort : ici le principe de la souveraineté nationale”?. »

1 À, Besson, Essai sur la représentation proportionnelle (thèse, Dijon, p. 23). ? Esmein, Éléments de droit constitutionnel, p. 184.

On a déjà vu que la souveraineté nationale peut fort bien s'entendre avec la représentation des intérêts, même si on la suppose aux mains du peuple, qui n’est pas uniquement un amas d’unités sans caractères. Quant à l’argument tiré de l'extension de la fiction, il est vraiment déconcertant. La fiction est aussi bizarre lorsqu'en vertu d'elle la nation confie à des sections électorales administratives le droit d’éhre, en son nom et pour elle, un certain nombre de députés, que lorsqu'elle confie ce même droit à des groupes basés sur les intérêts. Et même avec cette fiction, il y aura, dans le second cas, quelque chose de moins fictif, arbitraire, que dans le premier. C’est le sectionnement du corps électoral.

Enfin, M. Esmein voit dans ce sectionnement lui-même une reconstitution des classes, chose essentiellement contraire à la souveraineté nationale qui nivelle, qui rend tous les citoyens égaux. « La souveraineté nationale, c’est en droit la négation de tout système de classes‘. »

Qu'il soit permis de spécifier immédiatement ce que M. Esmein semble entendre ici par classes. Ce sont, sauf erreur, des groupes différents, el différents surtout parce qu’il est établi à leur profit, ou même au profit seulement de certains d’entre eux, des privilèges entre lesquels on ne saurait établir de compensation. Or, dans la représentation des intérêts, qu’aura-t-on? Des privilèges? — Mais non; simplement la réparlition de justice égale pour tous les groupes, en ce que chacun d'eux pourra faire valoir ses revendications et agir pour son propre développement, mais sans jamais avoir le droit de sacrifier à ses intérêts, soit l'intérêt général, soit celui d'un autre groupe. Il y aura harmonie au sein de l’'émulation et non lutte dans la rivalité. Quant à la constitution même de ces groupes, elle ne ferait guère que consacrer, d’une façon un peu plus ordonnée, légale et officielle, ce qui existe en fait. Dire, écrire dans la loi électorale qu'il y a une section élec-

* Esmein, Eléments de droit constitutionnel, p. 183.

torale des agriculteurs n’ajoutera pas grand’chose à ce qui existe. On parle journellement de l'Agriculture, avec un grand À, du Commerce avec un grand C, etc. : on n’aura done pas plus que maintenant des classes. On aura des groupes, des sections électorales dont un rayon territorial ne sera pas seul la base.

Il faudrait surtout se rendre compte que ces unions, qu’on les appelle classes, groupes ou autrement, passent actuellement de la forme vague et latente à une existence effective bien nette. Il se crée, remarque M. La Cour-Grandmaison!, des Chambres de commerce, des Sociétés d'agriculteurs de France, Syndicats, etc.

Leur rôle devient prépondérant: parfois certains de ces organismes participent à des élections au second degré. Les Conseils supérieurs se multiplient; les lois sont, en grande partie, préparées par les Associations professionnelles surtout celles qui sont composées de patrons. Lyon offre un exemple frappant des initiatives qu'osent prendre les Chambres de commerce ; elle recueille à cette heure les bénéfices de l’envoi d’une mission en Chine.

Voilà ce qui prend force et vie chaque jour. Voilà aussi toute la trame de la représentation des intérêts. Celle-ci n'aura donc pas besoin d’une mesure législative pour venir au Jour. Sur ces auxiliaires de réforme, M. A. Leroy-Beaulieu ne veut pas compter?. Il préfère qu'avant tout on réforme les idées. Mais, la réforme dans ce domaine est faite ou bien près de l'être. La loi peut intervenir pour la constater et lui donner l’organisation dernière , surtout pour lui donner droit de cité dans le droit électoral. Craindre que du même coup les Chambres ne soient amoindries, c’est ne pas se rendre compte qu'au mécanisme actuel peut en être substitué un autre dans lequel, certes, on ne songera pas à conserver des organes inutiles, mais

1 La Cour-Grandmaison, la Réforme sociale, 1°" juin 1896, p. 893 et 894. ? A, Leroy-Beaulieu, la Réforme sociale, 1er juin 1896, p. 8gr.

où il y aura sans doute toujours place pour les Chambres et peut-être pour d’autres organes encore de l'État. C’est ce que l'on examinera plus loin, lorsqu'on abordera l’application pratique de la notion nouvelle.

On arrive enfin à la plus grosse série d’objections, celles qui reposent sur la menace de l’envahissement, de la prédominance des intérêts particuliers. On critique déjà, dans le système actuel, l’égoïsme du député. Va-t-on y ajouter l'égoïsme du groupe électoral? Le danger dont l'existence est signalée dans le Parlement va-t-il en franchir les portes et s’étendre dans le pays?

D'abord, dans le Parlement. C’est M. Paul Lafitte qui fait entendre hautement le cri d'alarme: « Un intérêt particulier, quelque considérable qu'il soit, l'intérêt d'un département, d’une région, d'une classe sociale, n’est pas un principe de gouvernement. Ceux qu'un même intérêt a réunis aujourd’hui, un intérêt contraire les séparera demain. Plus de suite, plus de cohésion, plus de direction, plus de discipline. La politique des intérêls n’est qu'un château de cartes!.» Que répondre à cette analyse si pénétrante d’un régime parlementaire dont la représentation des intérêts serait loute la base? Peut-on supposer qu'au-dessus de ces intérêls particuliers de groupes, dont parle M. P. Lafitte, il en existe d’autres généraux sur lesquels s’appuiera l’action gouvernementale, qui seront ceux, dont la prépondérance, variable suivant les majorités, fera changer les gouvernements”? Et, de façon générale, faut-il penser que l’éclipse de l'intérêt général est la conséquence nécessaire de l'apparition et de la compétition des intérêts particuliers ? Quelle que soit la réponse que comporte cette question de fond, il est un moyen pratique de combattre l’objection de M. P. Lafitte, c'est de la tourner. Il suffit pour cela de

! Paul Lafitte, le Suffrage universel et le régime parlementaire, p. 27 et 28. — Cf. Th. Ferneuil, la Crise de la souveraineté nationale et du suffrage universel, (Revue politique et parlementaire, 10 décembre 1896, p. 505 et 506).

laisser subsister dans le régime législatif et parlementaire un ou plusieurs organes servant à tracer la voie du gouvernement et de placer à côté d'eux des organes qui assureront la représentation des intérêts. Mais il va sans dire que tous ces organes seraient en rapports constants. On verra plus loin, dans l’organisation pratique de la représentation des intérêts, comment pourrait s'effectuer cette combinaison où les corps formés par représentation des intérêts seraient INnSpirateurs des autres corps du pouvoir législauf. Il suffit d’en noter 1e1 l'idée qui permettrait d'éviter le danger sérieux, il ne faut pas se le dissimuler, que signale M. P. Lafitte.

Reste la question de fond, celle de l’antagonisme entre l’intérêt général etles intérêts particuliers de groupes. M. P. Lafitte, qui l'avait d'abord étudiée dans l’action parlementaire seule, l’a prise ensuite dans son ensemble; 1l s’effraie d’une réforme dont le résultat est que « la politique des idées fait place à la politique des intérêts! ». Il ne conçoit pas que ceux-ci puissent être liés plus ou moins étroitement à l'intérêt général qu'il estime basé sur des idées, tandis que des intérêts particuliers ne sont point d’origine aussi noble. Ils n’ont pas cette sérénité qui fait la continuité ; 1ls n’ont pas la majesté qui donne à une nation « quelque prestige et quelque influence ». Certes, ils ne s'élèvent pas à l’envolée de la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ». Mais encore ces intérêts divers ne sont-ils pas toujours aussi mesquins que le prétend M. P. Lafitte. Il les accuse d'amener à « abandonner les traditions? ». Pourtant, à ne considérer déjà que ces intérêts locaux, régionaux, provinciaux qu’englobe la représentation des intérêts, il semble bien qu'il y ait là un premier degré de la tradition nationale, des éléments certains de cette tradition.

Au reste, M. P. Lafitte croit-il qu'il y ait vraiment de nos jours une politique des idées? Toute la politique repose sur le

1 Paul Lafitte, le Suffrage universel el le régime parlementaire, p. 22.

2 Jhib:; p. 2x.

suffrage universel et l'élection. Dans cette dernière opération l'électeur se préoccupe beaucoup plus de la personne du candidat que de son programme; en quoi du reste 1l est dans le vrai, s’il veut, en considérant le candidat, non point rechercher s’il lui sera plus ou moins utile personnellement, mais Si oul ou non il est de capacité supérieure. C'est là un rôle qu'il est sans doute possible de faire accepter par les électeurs. Il faut inculquer au peuple le sentiment non plus qu’il est souverain infaillible et omnipotent, mais qu'il est fait pour choisir les meilleurs parmi ses membres. Ceux-ci, par leur réunion, constitueront un organe le plus parfait possible de la souveraineté de l’État. Cette tâche est plus modeste en apparence, elle soulève moins de flots d’éloquence; mais, en réalité, elle est d’une belle grandeur, elle laisse peser sur le corps électoral une énorme responsabilité. Le vice qui met en opposition les intérêts particuliers du groupe et l'intérêt général tient donc plutôt au régime électoral. M. Paul Leroy- Beaulieu le reconnaît: « Par suite de son origine, qui est l'élection incessante, toujours disputée, indécise, l'Etat moderne ne conçoit presque jamais les intérêts sociaux sous leur forme synthétique; 1l ne les aperçoit que morcelés dans la situation d'antagonisme les uns avec les autres. Il n’a, pour ainsi dire, jamais en vue que des intérêts particuliers; l'intérêt absolument collectif lui échappe. » Si ce vice tient au régime électoral, le régime électoral lui-même découle des idées de la Révolution. Qu'on relise ce passage du rapport de Chapelier sur le projet de loi qui fut voté les 14-17 juin 1701: « Il doit sans doute être permis à tous les citoyens de s’assembler, mais 1l ne doit pas être permis aux citoyens de cerlaines professions de s’assembler pour leurs prétendus intérêts communs. Il n'y a plus de corporation dans l’État, il n'ya plus que l’intérét particulier de chaque individu et l’intérét général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux

1 Paul Leroy-Beaulieu, l'État moderne, p. 70.

citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation!. » Là est la clef de l’antagonisme des intérêts. On s’est persuadé qu'il devait exister; on n'a cherché que le point de divergence entre les intérêts. On n'a jamais voulu examiner s'ils pouvaient fusionner ou tout au moins s’harmoniser.

Jusqu'à présent, les expériences n’ont guère porté que sur des parlis politiques, pour lesquels l'avènement au pouvoir était un but ou, ce but une fois atteint, un moyen de satisfaire des ambitions. « Maintenant, écrit John-Stuart Mill, c’est un fait universellement observé : les deux mauvaises dispositions dont 1l s'agit — par où nous préférons nos intérêts égoïstes à ceux qui nous sont communs avec d’autres, et nos intérêts immédiats et directs à ceux qui sont indirects et éloignés — sont des traits caractéristiques qu'engendre et développe tout parlicuhièrement la possession du pouvoir. Dès qu’un homme ou une classe d'hommes se trouve posséder le pouvoir, l’intérêt individuel de l’homme ou l'intérêt séparé de la classe prend à ses yeux un degré d'importance tout nouveau?.» Mais, la représentation des intérèls donnant des garanties que les intérêts les plus immédiats des individus groupés par intérêts recevront salisfaction, après toutefois avoir été soumis à un contrôle, le pouvoir prendra moins de valeur; on pourra songer à l'intérêt général puisque la satisfaction des intérèts particuliers des groupes sera plus aisément réalisée et n’absorbera plus toutes les facultés, n1 tous les insuincts*.

Il est possible d’instituer parallèlement et avec des rapports étroits entre eux des organes du pouvoir législatif qui, ayant plus spécialement pour mission de s'occuper : les uns, des intérêls des groupes économiques, sociaux, les autres, des intérêts des groupes territoriaux, les derniers, enfin, des intérêts géné-

1 Pic, Traité élémentaire de législation industrielle, LT, p. 77. ? John-Stuart Mill, le Gouvernement représentatif, p. 163. 3 À, Prins, la Démocralie el le régime représentalif, p.212 el 218.

raux du pays, auront en outre pour tâche, et par un travail en commun, de concilier et d’harmoniser tous ces intérêts, de telle sorte que non seulement ils ne se nuisent pas les uns aux autres, mais encore, grâce aux satisfactions respectives qu'ils recevront, se soutiendront et se pousseront mutuellement en avant dans la voie du progrès. Pareille organisation serait, à coup sûr, une garantie donnée aux esprits effrayés d'un antagonisme qui semble être le résultat du système électoral actuel, plutôt qu'inhérent au régime représentatif.

L'intérêt général, l'intérêt collectif n’est point, en réalité, lettre morte pour ceux qui constituent le groupe, que celui-ci soit une simple association ou un État complet. M. Paul Lafitte lui-même en convient. « Je connais peu, dit-il, de paradoxe aussi répandu et aussi dangereux... Et cependant, observez un groupe quelconque d'individus réunis par une idée commune, par un lien moral, vous y découvrirez presque toujours un intérêt collectif qui a pris naissance en dehors des intérêts particuliers et quelquefois contre eux'. » Il suffit pour que cette conscience soit claire qu'on lui donne occasion de se développer.

Il est évident que les représentants des intérêts économiques, sociaux ou territoriaux ne verront jamais mieux ce qu'il y a de connexe entre les intérêts de leurs groupes respectifs et aussi entre les intérêts de leur groupe et celui de l'Etat, que lorsqu'ils travailleront ensemble à donner satisfaction à ces intérêts. « Il y a, prétend M. Henry Bordeaux, un terrain d'entente entre tous ces hommes que les sollicitudes individuelles font étrangers et ennemis : l’intérêt public. Quand ils le gèrent eux-mêmes, 1ls saisissent mieux la solidarité de leurs intérêts. En s’en occupant, ils apprennent à ne poursuivre leurs intérêts particuliers que comme une part de l'intérêt général? ». Ils sentent qu'ils ne peuvent être isolés qu’en

Paul Lafitte, le Suffrage universel et le régime parlementaire, p. 14. 2 = Là 4 L à € y % , 4 ? Henry Bordeaux, Sentiments et idées de ce temps, p. 181 et 182.

aidant au développement des intérêts des autres, ils acquièrent des droits à ce que ces autres travaillent au développement de leurs intérêts et que de cette extension de tous les intérêts résultera la prospérité de l'intérêt général qui, à son tour, fera plus élevés et plus forts les intérêts divers qui s’agitent au sein de la nation!.

N'est-ce point là l'harmonie préélablie des intérèts qu’entrevoyait Adam Smith, mais avec un seul Lort, que partage Basüat, de ne voir dans l'intérêt général que la somme des intérêts particuliers. Si cela était réellement, la politique interne serait bien aisée ; on n'aurait aucun sacrifice à demander aux intérêts particuliers. Ils se développeraient pour eux seuls, et il se trouverait qu'en fin de compte l'intérêt général en aurait été grandi. Mais là n'est point la vérité. Il y a dans l'intérêt général plus que dans la somme des intérêts particuliers. Il s’y trouve de plus, en tout cas, le renoncement qu'il exige des intérêts particuliers, afin qu'ils ne se gênent pas entre eux et ne le gènent pas lui-même. Puis il renferme encore toute l'orientation des divers intérêts particuliers et leur discipline. Pour Saint-Simon, le problème étudié de tous temps par les moralistes « consiste à mettre un homme dans une position telle que son intérêt personnel et l'intérêt général se trouvent constamment dans la même direction* ».

Cet intérêt général vers lequel toutes les forces de la nation, sans cesser de s accroître et de se perfectionner elles-mêmes, doivent être tournées, est confié aux organes de l'Etat souverain constitués par les meilleurs d’entre les citoyens, grâce à l’adop-

1 Cf. Izoulet, la Cité moderne, p. 428. « Mes devoirs envers autrui ne sont autre chose au fond que d'indirects devoirs envers moi. » — Cf. de Laveleye, Essais sur les formes de gouvernement, p. 118. « Le gouvernement démocratique veut seulement que le peuple soit assez éclairé pour discerner son véritable intérêt. Ce gouvernement repose donc sur l’égoïsme bien entendu dans le sens complet du mot. S'il devait compter sur l'esprit de sacrifice, il ne durerait pas un jour. »

2? Saint-Simon, Lettres d’un habitant de Genève, OŒEuvres choisies, t. I, p. 12, note. Cf. Bentham.

tion des procédés électoraux propices, tels que la représentation proportionnelle, le vote plural basé sur l’âge, et à une éducation du peuple qui le ramène et le prépare à jouer dans la vie politique interne un rôle en rapport avec ses capacités el dans lequel il peut de jour en jour se perfectionner. L’élite ainsi dégagée portera l'intérêt général et le maintiendra au-dessus des intérêts individuels des citoyens et spéciaux des groupes.

Il est urgent qu'il soit en de telles mains ; étant plus que la somme des intérêts particuliers, il est chose délicate. « L'idée de l'intérêt général n’est pas aussi simple que quelques-uns se le figurent; ce qui convient au plus grand nombre est un des éléments du problème, non le problème tout entier. L’immense majorité de nos concitoyens ne mettra jamais les pieds au Collège de France, ni au Musée du Louvre; cependant l'intérêt général veut qu'il y ait un Musée du Louvre et un Collège de France... 11 peut arriver que l'intérêt général soit dans l'avenir plus que dans le présent... L'intérêt général n’est pas ce qui convient à une majorité d'un jour; c’est ce qui fait que la société se développe et accomplit ses destinées?. » On retrouve là l’idée de permanence déjà relevée dans la notion de l'Etat souverain. L'intérêt général est le guide de l’évolution, comme la loi, et par suite ils se confondent, la loi étant faite en vue de l'intérêt général, el puisant dans cette source son autorité.

Les individus et les groupes en ont conscience: le sentiment de l'intérêt collectif naît en eux, ainsi que le constate M. Paul Lafitte*.

« Le respect d'autrui, c’est-à-dire de mon associé, loin d’attenter à mon intérêt, le garantit au contraire; loin de le limiter, l’étend; loin de le resserrer, le dilate inespérément et l’épanouit#. » C’est dire en somme que l'intérêt de l'individu

1 Cf. J. Novicow, l'Élite intellectuelle et l’Aristocratie (Revue politique et parlementaire, 10 mai 1896, p. 343).

* Paul Lafitte, le Suffrage universel et le régime parlementaire, p. 15 à 17. 3 Tbid., Date

# [zoulet, {a Cilé moderne, D: 429.

ou du groupe, c’est-à-dire la soumission à l'instinct, mais à l'instinct renfermé dans les limites que lui tracent la morale et le droit, n’est point en antagonisme avec l'intérêt général, mais au contraire est en conformité parfaite avec lui. Il devient ainsi le plus énergique ressort de l'activité humaine et donne l'impulsion nécessaire pour l’accomplissement d'une œuvre féconde pour le particulier et le général à la fois.

Il s'établit un équilibre et il est certain qu'il s'établit d'autant plus facilement que le suffrage universel est mieux organisé, ne permel à aucun des intérêts particuliers d’écraser les autres sans raison plausible et l'oblige à rester en accord avec l'intérêt général identifié par M. Izoulet avec la justice!. Tout système qui tendra à répondre aux divers intérêts particuliers, supprimera une cause primordiale de litige entre eux et l'Etat : le mépris de ces mêmes intérêts. Appelés tous à se manifester et à recevoir telle satisfaction raisonnable qu’il sera possible de leur donner, ils seront prêts pour l'entente et la lolérance réciproque. Ainsi sera écarté, ou du moins atténué, l’élément de nombre, irritant par son implacable et souvent injuste simplicité.

Ce nombre, avec la majorité, est arbitraire et absolu; il est impropre à délenir seul le pouvoir, « parce que l'office du pouvoir est d'opérer une transaction entre les différents intérêts, et non pas seulement de reconnaître l'intérêt du plus grand nombre*®., » Le nombre, réduit à un rôle secondaire, c’est la porte ouverte, non seulement à la représentation proportionnelle qui introduit l’ingérence de tous les partis dans le souvernement, mais en outre à la représentation des intérêts qui ne compte plus les citoyens comme des entilés abstraites, mais comme des individus ayant une activité particulière, La fonc-

! Izoulet, la Cité moderne, p: 429. « Alors que faire ? Que faire, dites-vous ? Tout simplement voir enfin et proclamer la vérité profonde, à savoir l’identité de la justice el de l'intérét. »

? Dupont-White, le Suffrage universel (le Correspondant, 10 mars 1872; p: 861):

Annales, NW: S., II; [. 5; 10

lion législative passe à des assemblées conslituées, au moins pour certaines, sur de nouvelles bases el peut ansi répondre au besoin pour lequel elle est faite, besoin de conciliation et d'équilibre de l'intérêt collectif «et de l'intérêt individuel qui coexistent dans loute société! ». Avec infiniment de raison M. Léon Duguit ajoute : « La représentalion des intérêts qui reconnait, entre l'individu et la nation, le groupe, aide à la conciliation et à l'équilibre. Le groupe, troisième terme, est intermédiaire ; 1l accoutume l'individu au sacrifice pour une communauté, et 1l permet, d'autre part, à l'État de donner déjà satisfaction à certains intérêts de l'individu, en s'occupant, dans un champ plus large et qui lui est plus accessible, du groupe auquel appartient l'individu. »

Enfin, le groupe par sa force d'association, répond à des aspirations de l'individu ; et, pour celles qu'il est hors de son pouvoir de satisfaire, il use de son influence plus grande que celle de l'individu isolé, afin de les recommander à la solhcitude de l’État. En face de l'État, le groupe est un organisme plus puissant que Pindividu, il peut donc lui rendre de grands services et concourir ainsi indirectement au bien de l'intérêt général?. À envisager le groupe dans son véritable rôle, on comprend que M. H. Denis préfère au terme de « représention des intérêts » celui de « représentation fonctionnelle et organique » qui rappelle le caractère organique de la société et montre la solidarité des intérêts particuliers et de l'intérêt général.

Tout est là : ne pas perdre de vue que l'intérêt général s’impose de lui-même et qu’une harmonie s'établit entre lui et les intérêts particuliers et entre les intérêts particuliers euxmêmes, s1 l’on sait organiser le suffrage universel et le gouvernement représentatif, en tenant compte de l'existence simul-

! Léon Duguit, les Fonctions juridiques de PEtat moderne (Revue inlernalionale de sociologie, t. Il, p. 197).

? La Légilimilé, année 1894.

3H, Denis, Revue sociale el politique, année 1891, n° 5, p. 509.

LES OBJECTIONS 131 lanée de tous ces intérêts. Sans doule, on aboutira dans celte voie à un pouvoir central plus complexe, moins concentré et unifié. C’est ce qu'admettait parfaitement Guizot, qui écrivait en 1849 : «Non, certainement, la société n’est.point une fédération de professions, de classes, d'opinions, qui traitent ensemble, par leurs mandataires distincts, les affaires qui leur sont communes. Pas plus qu'elle n'est une masse uniforme d'éléments identiques qui n’auràient leurs représentants au centre de l'État que parce qu'ils ne sauraient s’y rendre tous eux-mêmes, et pour se réduire à un nombre qui puisse se réunir dans un même lieu et délibérer en commun. L'unité sociale veut qu'il n’y ait qu'un gouvernement. La diversité des éléments mème veut que ce gouvernement ne soil pas un pouvoir unique !. »

! Guizol, De la Démocratie en France, p. vit.