actionnaires de chemins de fer
avaient au Parlement . . , te 22 représentants 380.000 ouvriers, . , +, . RTE 0 — Les/propriétaires desole ne 130 — 800-000 OUVTIEFS A SFIODICS 1-0 CCE. 1 — Les constructeurs et armateurs de navires 25 — Les corps de métiers construisant les
HAVATOS NE: NN SAT RE EE: 6) — 220 000MALClOLS EE 1 —
Les propriétaires de mines (métaux el charbons). .
RUE Ne de 21 655,000 mineurs. RER SET 7 — Les genside oO RME CREER 148 —
! Taine, les Origines de la France contemporaine : la Révolution, t. I, P+ 99. ? Ibid. 6
$ Adolphe Garnier, Morale sociale, p. 273.
* C'est évidemment au côté économique plutôt qu'au côté social de cette stalistique qu'il s’agit de s'attacher ici.
Les errements du passé demeurent ceux du présent. La nouvelle Chambre française, élue en 1898, présente dans la répartition de ses membres par profession les mêmes anomalies que la précédente. D'un relevé du Figaro, au lendemain même des élections, il ressort que :
75 députés sont avocats, 47 médecins, 28 anciens officiers des armées de terre et de mer, 20 professeurs, 3 instituteurs, 17 anciens magistra(s, 7 anciens membres de la diplomatie, 11 anciens membres du Conseil d'Etat, 2 ecclésiastiques, 9 ingénieurs, 90 propriétaires, 38 industriels, 20 agriculteurs, 19 officiers ministériels, 5 pharmaciens, 30 journalistes, 18 négociants, 15 anciens fonctionnaires administratifs, 10 anciens employés de ministères, 5 employés ou représentants de commerce, 3 banquiers, 3 entrepreneurs de travaux publics, 1 imspecteur des finances, 1 architecte, 1 géomètre, 1 peintre, 1 auteur dramatique, 1 vétérinaire, 1 maître d'hôtel, 1 conducteur de diligence, 1 marchand fripier,
Il resterait à classer environ 81 députés. Mas les chiffres CIdessus démontrent déja que la composition professionnelle de la Chambre actuelle n’est guère mieux répartie que celle de la précédente.
Les exemples qui précèdent sont empruntés à la composiüon des Chambres basses. C’est sur elle que se reporte ordinarement toute la curiosité. Mais Le Sénat, qui ne provient pas d'une meilleure organisation des circonscriptions territoriales au point de vue économique et social, offrirait cerlainement, en France et en Belgique notamment, des anomalies aussi surprenantes.
Après avoir étudié l’histoire de la représentation des intérêts, base des conditions d’électorat dans la revision de la Constitution belge (1890-1893), il reste à signaler quelques propositions à but analogue et qui sont d’origine soit belge, soit française.
Les premières sont contemporaines de la revision et furent discutées dans une série de séances tenues en 1891 par la Section de législation comparée de la Société d'études sociales et
politiques, qui se réunit afin de passer au crible les multiples propositions de réforme qui surgissalent.
M. de Haulleville se rapprochait de MM. Féron et consorts, mais plus encore de MM. Helleputte, Loslever, etc., dont le projet s’appliquait aux deux Chambres et sera examiné plus loin. C’est au Sénat seul que M. Haulleville demandait de représenter les grands intérêts dont 1l établissait trois groupes : capital, travail, intelligence. Mais, pour lui, la prééminence devait restait aux classes supérieures et dirigeantes; il leur accordait, par suite, go sénateurs (capital et intelligence), contre 54 au travail'. Il y avait là une distinction entre la partie matérielle et la partie intellectuelle et morale de la vie nationale. On s’occupait de la première, mais sans la laisser prédominer ; on évitait ainsi tout reproche de poursuivre une réforme trop terre à terre.
Tel n’était pas le résultat auquel — avec la même répartition des intérêts en trois groupes : capital, travail, intelligence — aboutissait M. H. Denis. Il fallait en chercher la raison dans les tendances socialistes de l’auteur.
M. H. Denis se préoccupait d’abord de la répartition de 200 sièges sénatoriaux entre les diverses branches de la vie matérielle du pays et il prenait comme base la répartition des richesses,
Peut-être serait-il bon que le principe même de cette répartion fût dégagé. Sous prétexte de voir des richesses matérielles et d’autres qui ne le sont pas, M. H. Denis à l'air de supposer que chacun possède les unes ou les autres, mais Jamais toutes ensemble. Il paraît cependant nécessaire de remarquer que, dans le monde actuel, les unes procurent souvent les autres et, vice versa, qu'être doué de richesses spiri- Luelles peut conduire au bien-être matériel et que, d'autre part, avec les ressources matérielles on se trouve à même de se procurer les développements de l’esprit et de l'intelligence.
1 Reüué sociale et politique, année 1891, n° 5, p. 5r4.
M. H. Denis établissait, avec sa méthode, le tableau cidessous :
Propriétaires [Entrepreneurs
de plus de la | et fermiers A
moitié deleur| de plus de ia Ouvriers Total culture etnon| moitié de et employés cultivateurs. | leur culture
Industrie, transport
et services per-
SONNElS RDS » 43 43 86
AÉTICULLURE 30 30 30 90
Commerce, : . , » 20 4 24 TOPAUX 30 | 93 77 200
Puis venait la représentation de la vie spirituelle, à laquelle il convient d'attribuer moitié moins d'importance qu'à la vie économique et, par suite, 100 sénateurs seulement. Leur réparütion aura lieu entre diverses subdivisions :
