CHAPITRE III

L'inSUFFISAHCE DE LORGAniSME

PROFESSIONNEL ET ÉCONOMIQUE

dans la France de lavant-guerre

Puisque, dans la « République des Camarades », la basse politique était la grande dominatrice, la sou. veraine incontestée de l'avant-guerre, quelle était du moins la modeste place réservée dans la nation à l'organisation économique et aux institutions professionnelles ?

ORGAHISATlOn DE LA PROFESSIPH

L'organisation des métiers, devenue libre par la disparition des corporations, a été peu à peu réalisée par les professionnels, puis reconnue par la loi, quoique d'une manière encore très insuffisante.

a) Les syndicats professionnels sous le régime de la loi du 21 mars 1884, sont « des associations ayant pour but la défense des intérêts professionnels d'hommes que le travail rapproche les xms des autres, soit qu'ils aient la même profession,

soît qu'ils aient des professions similaires ou connexes )) (i). Leur statut actuel, est rudimentaire. Par exemple leur capacité d'acquérir ne s'étend guère qu'aux biens meubles et leur interdit ainsi de constituer un patrimoine solide. Ils ne peuvent réaliser des contrats collectifs de travail, des ententes importantes en l'absence de garanties positives. Ils n'ont pas les ressources nécessaires à la constitution de nombreuses institutions d'enseignement, de prévovoyance et d'assistance professionnelles, qui devraient graviter autour d'eux et rendraient leur action sociale plus féconde. De plus, le rayon d'action des syndicats agricoles, surtout au point de vue commercial, théoriquement trop restreint, a provoqué d'innombrables difficultés et mériterait d'être précisé et élargi. . ; .

h) Beaucoup d' associations formées sous le régime de la loi du i^î' juillet 1901, groupent aussi les professionnels et complètent l'organisation embryonnaire des métiers.

c) Quelques sociétés de secours mutuels (2) deviennent en fait particulières à une profession. D'ailleurs la loi du 21 mars 1884, art. 6 § 3, a autorisé les syndicats professionnels à constituer entre leurs membres des sociétés de secours mtutuels et la loi du 29 juin 1894 a créé les « Caisses de retraite et de secours pour les ouvriers mineurs », exemple typique de mutualité professionnelle.

d) A un point de vue plus général, réunissant les

(1) M. Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public, page 283.

(2) Lois des 1" Avril et 2 juillet 1904.

petits groupements locaux, les « Unions de Syndicats » (i) s'occupent des intérêts professionnels supérieurs. Mais ici encore le législateur n'a forgé qu'une œuvre incomplète car il semble qu'il n'ait point reconnu les « Unions d'Unions », c'est-à-dire les puissantes fédérations du troisième degré (2). e) Organisation d'ensemble. Bt si nous nous élevons encore pour découvrir l'horizon d'ensemble de ces réalisations contemporaines — horizon encore si borné, si étroit — , il nous paraît étrange que l'organisation professionnelle ait été jusqu'ici laissée dans une sorte de pénombre, d'autant plus étrange qu'on s'accorde aujourd'hui à attribuer aux fédérations d'industries, une activité prééminente « dans la destruction, ou la rénovation de la société moderne » (3).

DÉFEnSE ET REPRÉSEnTATlOn

DES inTÉRËTS PROFESSlOnnELS SPÉCIAUX

a) Organismes actuels

ly'organisation de cette défense et de cette représentation est encore embryonnaire. On n'en trouve

(1) Loi du 21 Mars 1884, art. 5.

(2) Marquis de Marcillac, les Syndicats agricoles, page 18 (en note)

(3) Paul Louis. Histoire du mouvement syndical en France, préface, pages 1 et 11.

(4) Nous entendons par « représentation des intérêts professionnels spéciaux », la représentation des intérêts spéciaux à une même profession ou à des professions connexes; — nous appellerons « représentation des intérêts professionnels généraux » ou des « intérêts économiques », celle des intérêts communs à l'ensemble des métiers et de l'activité économique.

— ÎS2 —

que quelques exemples isolés, en plus des groupements professionnels déjà cités :

a) Comices agricoles (i),

h) Délégués mineurs, élus par leurs camarades (2) etc, etc.

b) Les caractères

Ces divers organes sont évidemment trop insuffisants. A quoi bon s'étonner dès lors que les intérêts collectifs soient encore mal défendus ? La loi a reconnu si tard les groupements professionnels que leur évolution n'est qu'à ses débuts et présente tous les inconvénients de la prime jeunesse au lieu d'offrir le spectacle déjà réconfortant des Urades-Unions, plus anciennes et déjà mûres pour la représentation des intérêts de la profession. Ces inconvénients résident surtout dans les rivalités de groupements et de syndicats qui ont empêché longtemps ceux-ci de réaliser l'union féconde des Trades-Unions dans la défense du métier, comme l'a si bien montré Paul- Ivouis : « Pendant une très longue période, a sévi presque sans entrave l'égoïsme des groupements à contingents réduits. Cet antagonisme d'agrégats, qui se proposent pourtant des fins analogues, tire ses raisons de notre mentalité même : car il faut à l'homme, à une clav.se, ime longue éducation, pour que surgisse, de manière impérieuse, la notion de l'intérêt collectif. Les ancieua compagnon, admettaient si peu la solidarité intégrale des travailleurs, qu'ils engageaient dans les rues des combats violents. Par exem-

(1) Loi du 20 Mars 1851.

(2) Loi du 8 Juillet 1890.

pie, en 1833 encore, 300 d'entre eux en vinrent aux mains à lyyon dans une mêlée brutale et à maintes reprises, jusqu'au milieu du dernier siècle, les tailleurs de pierre, les serruriers, les forgerons des deux « rites » se livrèrent des batailles où le sang coula. Sous une forme nouvelle, cette concurrence s'exerça entre les organismes du nouveau style. On ne recourait plus aux armes, mais on s'efforçait de se dérober des adhérent? Ils se répartissent en fractions rivales qui adoptent des statuts distincts, et conservent longtemps la mémoire de leurs inimitiés lycs

lithographes, par exemple, avaient créé une « Résistance » à Paris en 1864; dès 1868, ime minorité en sortait, pour fonder une Société de solidarité et de résistance. Toutes deux fusionnaient en 1872 avec une mutualité dite du Prado, dans ime imion qui fut autorisée; mais en 1874 la Chambre syndicale des imprimeurs-lithographes se détachait de l'Union, et en 1880 la Chambre syndicale des reporteurs suivait

son exemple Quant aux fédérations, si elles

ont été moins éprouvées par les dissidences de personnes ou de tendances, elles n'ont pas été non plus soustraites aux querelles stériles et ruineuses. Celles des cuirs et peaux et des mineurs tout spécialement, et aussi celle de la voiture, ont connu les recommencements pénibles. I^orsqu'en 1882, les forgerons et les serruriers s'étaient entendus pour fédérer les industries de la voiture, les peintres et les selliers avaient fait échouer la tentative » (i) .

Il est juste de reconnaître d'ailleurs que, le pro-

(1) Paul Louis, Histoire du mouvement syndical en France, pagee 18 »t suivantes.

grès aidant, les groupements professionnels se solidarisent peu à peu et la nécessité de favoriser légalement cette transformation apparaît ainsi plus tirgente.

ORGAHISATlOn ECOHOMIQUE

L'organisation économique générale, n'était guère plus avancée dans notre pays avant les hostilités.

a) h l'inlérieur

La vie économique intérieure était languissante. « La France d'avant 1914, trop centralisée, s'adaptait avec peine à la grande transformation économique de notre siècle; elle n'exploitait pas toutes ses richesses naturelles: elle ne profitait pas de son incomparable position géographique; son outillage économique se constituait trop lentement ; la convergence de son réseau ferré vers la capitale ne mettait pas suffisamment ses diverses régions en rapport les unes avec les autres et avec les pays étrangers; l'intérieur du pays n'était pas relié, par des voies de communication orientées vers les ports, avec les contrées d'outre-mer; la navigation fluviale n'était pas organisée; les anciens canaux n'avaient pas été améliorés; des voies d'eau nouvelles n'avaient pas été aménagées; les marchandises lourdes ne pouvaient parvenir au littoral sans être grevées de frais énormes : manquant de fret de retour et parce qu'ils ne trouvaient pas de ports bien outillés, les grands navires de commerce se détournaient de nos côtes et notre marine

marchande, malgré de larges subventions, n'existait presque pas. » (i)

« L'instruction professionnelle, l'instruction pratique étaient médiocres; l'agriculture demeurait arriérée, sauf dans le voisinage de quelques grandes villes; peu d'organisation industrielle, un commerce alangui, pas de coopération entre les savants et les hommes pratiques ; nos capitaux étaient constamment engagés au dehors au lieu de concourir au développement national; quoique aucun peuple n'ait pu se glorifier d'en avoir de plus abondantes, toutes nos richesses matérielles, intellectuelles et scientifiques étaient en fait si mal mises en œuvre que la France moins peuplée, moins active que d'autres Etats, rétrogradait dans l'échelle les nations et n'avait plus droit au rang mondial qu'elle avait autrefois occupé, w (2)

b) h l'extérieur

L' expansion économique extérieure était absolument insuffisante. Ses progrès très lents formaient un contraste frappant avec ceux remarquables de l'Allemagne.

A cet égard, il est intéressant de préciser les caractères de notre insuffisance en face des succès de nos rivaux. Les (( dossiers commerciaux » de 1' « Office national du commerce extérieur )) peuvent nous en fournir trois exemples principaux : dans l'Angleterre et ses colonies, en Italie, aux Etats-Unis.

(1) M. Jean Hennesy, Exposé des motifs de la proposition de loi du 29 Avril 1915.

(2) M. Jean Hennesy, Exposé des motifs de la proposition de loi du 29 Avril 1915.

En Angleterre (i) ; pendant les quinze dernières années, nos ventes sont irrégulières. Celles de certains produits sont en baisse notable : bimbloterie, poterie, modes et fleurs artificielles, œufs, gibiers et volailles, sucres et pommes, laine, tissus de laine, vins. L'Allemagne, elle, a eu en revanche une hausse régulière : le milliard était atteint en 1908, le second milHard dépassé en 1914, outre-Manche. « Quels produits réussissaient donc si vite ? La camelote d'abord, pour tous les articles d'usage courant, copiés, démarqués, baissés de prix. Mais aussi de bonnes choses : appareils de précision, machines, produits chimiques. Et cela parce que le voyageur teuton est souple, opiniâtre, acceptant toujours le goût du client au lieu de chercher à imposer le sien. On a vu des maisons modifier leur outillage plutôt que de refuser une commande ! De plus l'industriel allemand est sans routine; il invente; il progresse. Telle fabrique a deux cents chimistes qui cherchent pour elle du nouveau. Quant au paiement : de la commodité toujours pour le client, prix faits exactement, sans surprises, et de longues échéances. L'Anglais n'aime pas l'Allemand. Si nous avions une production complémentaire de celle de l'Angleterre, et cela est possible pour l'alimentation, les matières premières, les articles manufacturés, nous reprendrions notre place commerciale auprès de notre aUiée.» En Italie (2), un autre de nos consuls a nettement indiqué notre stagnation économique et les causes de la prédominence teutonne. La France était avec

(1) Rapport de M. Corbes, chargé du vice-consulat de Douvres

(2) Rapport de M. Paul Claudel, Consul général.

l'Angleterre, en 1881, le principal fournisseur de l'Italie. Depuis lors, la régression économique suivit les erreurs politiques, et c'est l'Allemagne qui profita de nos guerres de tarifs avec notre sœur latine : l'importation germanique en Italie qui était de 8 0 /o sur le total, en 1886, monte à 16,8 en 1913; rim.portation française qui était de 21,3 0/0 en 1886, descend à 7,8 en 1913. Des causes nombreuses de supériorité économique et commerciale apparaissaient à l'actif de nos ennemis : « dépôts largement approvisionnés, commis-voyageurs habiles, travail du commerçant avec l'argent de sa banque, et non avec le sien, avantages de crédit, installation de magasins tout montés par de petits commerçants qui deviennent naturellement les clients exclusifs de ceux qui les aidèrent à s'établir, vente à bas prix de bijouterie fausse, lingerie, parfumerie, etc., tous articles aimés des coquettes du peuple italien et fabriqués en série et en gros, règlement par comptecourant, etc.... ». Le nombre de nos commis-voyageurs ne cessait au contraire de diminuer au-delà des Alpes ; les femmes napolitaines ne recevaient plus leurs gros ornements dorés des Français qui n'avaient su ni défendre, ni même organiser leur bijouterie d'exportation; la marqueterie de Sorrente, importée jadis par un Français de Nice, se fabriquait mécaniquement en Allemagne. M. Paul Claudel a interrogé le directeur d'un des principaux bazars de Naples : « Pourquoi vous foumissiez-vous en Allemagne ? — Pourquoi ? Mais c'était pour moi, répond le commerçant, une question de vie ou de mort, lya différence de prix était telle que je n'aurais pu

d'autre façon soutenir la concurrence. Dans les articles de porcelaine, l'écart était de 50 0/0. Cependant lorsque le fabricant français veut s'en donner la peine il arrive parfaitement à distancer son concurrent, même en ce qui concerne les prix. Mais, en général, il nous néglige. ))

Aux Etats-Unis, nos représentants (i) font les mêmes constations : « l'éducation commerciale et industrielle de l'Allemagne est très développée, la nôtre insuffisante. » On ne lutte contre la méthode que par la méthode et c'est elle qui manque le plus souvent au Français. Dans la grande République, « le succès teuton est dû à la science commerciale apprise dès l'école, à l'organisation des groupements commerciaux et des syndicats pour la réglementation de la production et de la vente, et au perfectionnement de l'outillage, ly' Allemand visite l'Amérique et la connaît. Il y a un agent compétent, renseigné sur ses concurrents, judicieux dans le choix de ses voyageurs. Il connaît, mieux que nous, la clientèle, ses goûts, ses besoins. Il emballe plus soigneusement. Il a des catalogues merveilleux et des échantillons plus abondants. Il consent aux larges crédits. Il fait une publicité supérieure à la nôtre. »

Partout la France se trouvait à la veille de la conflagration européenne en état d'infériorité manifeste vis-à-vis de ses rivaux et sur tous les points : méthodes, usages, délais de livraison, emballages, réclames, agents, crédit, prix et paiements.

(1) Rapport de M. Heilniann, attaché commercial de France aux ^tats Unis.

DÉFEnSE ET REPRÉSEnTATIOn

DES iriTÊRËTS PROFESSlOnHELS

GÉHÉRAUX OU ÉCOHOMIQUES

Les intérêts généraux des grands groupes de professions, (agriculture, industrie, commerce), du travail et de l'activité économique générale sont à peine représentés dans la France d'avant les hostilités.

a) Chambres consultatives

i^ Les Chambres consultatives d'agriculture ne se réunissent pas en pratique. lyes membres en seraient d'ailleurs nommés par le Préfet (i), au lieu d'être choisis par les intéressés; leurs attributions seraient purement consultatives.

2 6 Les Chambres consultatives des arts et manufactures, présidées par le Sous-Préfet ou le Maire, n'émettent aussi que des avis, conformément à la loi du 22 germinal an XI.

3^ Les Chambres de commerce (2), élues par les professionnels, choisissant elles-mêmes leur Président, leur bureau possédant de larges ressources et même les bénéfices d'un impôt ( « droit de Chambre de Commerce »), ont une importance réelle. Elles assurent la gestion de certains intérêts collectifs; administration des bourses de commerce, entrepôts, magasins de sauvetage, concession de l'outillage des ports, participation à l'exécution des travaux dans les ports

(1) Décret du 25 Mars 1852.

(2) Loi du 28 Vent, an ix; Décret du 23 Septembre 180G; Loi du 23 Juillet 1820, Décret du 3 Septembre 1851, art, 19; Loi du 9 Avril 1898.

maritimes, etc. Mais leur action générale est presque nulle, parce qu'elles restent des organes purement consultatifs. I^eur mode de recrutement est trop limité, le nombre de leurs électeurs trop restreint : ceux-ci, le résultat de l'élection étant presque connu d'avance, se désintéressent du scrutin : « aussi les grands courants de transformation économique sentie et voulue par la masse populaire, ne les traversent pas et ne soutiennent pas leur action » (i). b) Conseils et offices

I® Le Conseil supérieur du commerce et de l'industrie comprend des membres de droit et des membres choisis par le Président de la République: aucune part n'est faite à l'élément électif (2) et l'on ne saurait par suite voir dans ce corps une représentation fidèle du commerce et de l'industrie. De plus ses attributions sont purement consultatives, donc restreintes; il est appelé à donner son avis sur toutes les questions de son ressort, dont le Gouvernement lui renvoie l'examen; et spécialement sur les projets de loi concernant les tarifs douaniers, les traités de commerce et de navigation, les questions de colonisation, d'émigration, de commerce maritime, de réglementation des établissements industriels. Il peut ouvrir des enquêtes sur l'avis conforme du ministre (3). lyC Conseil n'a pas de sessions régulières; il se réunit peu et nomme une Commission consultative permanente (4).

(1) M. Jean Hennessy, Exposé des motifs de la proposition de loi du 9 Février 1916.

(2) Décret du 13 Octobre 1882, art. 1".

(3) Décret du 13 Octot)re 1882, Art. 5. 4) Décret du 3 Juillet 1894.

2^ Le Comité consultatif des arts et manufactures (i), est un simple comité technique, composé de vingt-quatre membres, dont seize nommés par décret, sur la proposition du ministre du commerce, et huit membres de droit. Il étudie toutes les questions intéressant l'industrie, qui lui sont renvoyées par le ministre, et plus spécialement les questions techniques relatives aux douanes, aux établissements dangereux, incommodes ou insalubres et aux brevets d'invention. Il procédait surtout à des enquêtes et informations sur ces questions et sur toutes celles prescrites par le Ministre, mais en fait ce rôle déjà secondaire, a été encore considérablement amoindri par la création de l'Office du travail.

3^ Le Conseil supérieur du travail (2) comprend aujourd'hui 72 membres; 29 élus par les syndicats ouvriers, 29 par les groupements patronaux, un par les coopératives, un par la Chambre de Commerce de Paris, un par la Bourse du Travail; à ces 61 professionnels il faut ajouter 3 sénateurs, 5 députés, 3 professeurs de droit. Le rôle de ce conseil est purement technique et consultatif; il consiste à étudier les lois sociales et ouvrières soumises au Parlement et à chercher la meilleure solution juridique des conflits économiques. La session annuelle dure quinze jours et il existe une Commission permanente. Les vœux émis restent le plus souvent lettre morte, en raison de l'omnipotence législative des chambres.

(1) Décrets des 18 Octobre 1880, 8 Mars 1884 et 18 Janvier 1907,

(2) Décrets des 22 Janvier 1891, 1" Septembre 1899, 14 Mars 1903, 27 JaBver 1904, 24 Juin 1907, etc.

4^ I^es Conseils régionaux dit travail, ont une mission d'études analogue, dans les grands centres provinciaux (i). I,a raison de leur constitution est de devenir « les organes des intérêts matériels et moraux de leurs commettants, de donner soit d'office, soit sur la demande du gouvernement, des avis sur toutes les questions qui concernent ces intérêts, de répondre aux demandes d'enquêtes ordonnées par le gouvernement. »

5^ lycs Conseils du Travail ont été complétés par l'institution au Ministère du Commerce (depuis 1906 au Ministère du Travail), d'un Office du Travail. sorte de bureau de recherches et d'enquêtes, chargé de la statistique du travail, tant en France qu'à l'étranger et de la vulgarisation des documents recueillis par lui (2).

Si intéressantes que soient ces expériences, personne ne peut songer à les considérer comme une véritable représentation des intérêts professionnels. Ces Comités ou Conseils n'ont ni assez d'étendue, puisque toutes les professions n'y sont pas représentées, — ni assez d'indépendance, puisque leur nomination est trop souvent la chose du gouvernement, — ni asse^^. de pouvoir, puisqu'elles n'émettent que des vœux.

c) Ministère du travail

lyC Ministère du Travail, créé (3) pour « aménager, rapprocher, combiner les efforts dispersés dans les

(1) Loi du 17 Juillet 1908.

(2) Loi du 21 Juillet 1891; décret des 19-21 Août 1891 et 4-5 Février

(3) Décret du 25 Octobre 1906.

différentes catégories de travailleurs et de producteurs (i) » n'a pas d'avantage réalisé les espérances professionnelles; il n'est point devenu le « régulateur de toute la machine », le département magistral qu'on avait rêvé, et cela parce qu'il est resté un Ministère politique comme ses semblables, soumis aux mêmes influences et à la même instabilité.

d) Vue d'ensemble

Dans l'ensemble, la cohésion, l'entente et Ventr' aide des métiers faisaient totalement défaut, à la veille de la conflagration européenne, en l'absence d'une représentation générale des intérêts, comme l'a très bien marqué le Comité consultatif d'action économique de la 12^ Région : « il n'est pas douteux que les groupements qui fonctionnaient avant la guerre (syndicats agricoles, unions de syndicats agricolco, syndicats ouvriers. Chambres de Commerce, Conseils, ) qui répondaient à des besoins réels, et qui rendaient de grands services, présentaient l'inconvénient de s'ignorer, de ne pas avoir de réunions communes, par suite, de disperser les efforts, et, parfois, de les annihiler, alors qu'un accord qui aurait pu intervenir aurait donné une solution utile. (2)».

LÉGISLATIOM DU TRAVAIL

Sans une sérieuse représentation professionnelle il est naturel que la législation du travail ne soit pas

(1) M. G. Hanotaux, la Démocratie et le Travail, introduction, page xlv, 2) Chambre des Députés, onzième législature, session de 1916, N° 2.400, page 47 (annexe au procès-verbal de la séance du 25 Juillet 1916).

encore très heureuse, ni très complète et que sa codification ne soit pas réalisée.

Les rédacteurs du Code Napoléon, imbus des principes du i8e siècle et de la physiocratie de Quesnay, nourris de Pothier, ne dressèrent guère qu'un Code de la propriété foncière. Les autres aspects du problème juridique — en particulier la nécessité d'un Code du Travail — n'apparurent que plus tard : les premiers articles de ce Code sont pour ainsi dire inclus dans les décrets de février et mars 1848. Et une proposition de loi déposée en 1903 (i) par M. Victor Dejeante et plusieurs de ses collègues n'a pu réussir à réaliser cette codification, déjà demandée par M. de Mun, au nom du groupe chrétien social, en 1889 (2).

Dans le détail des lois sociales et professionnelles, la même insuffisance reparaît (retraites, repos hebdomadaire, apprentissage, douanes, etc. ) parce qu'elles sont dans la France contemporaine l'œuvre de la pure politique et non des compétences. Le Conseil supérieur du Travail et les Conseils régionaux du Travail n'ont eu qu'un rôle trop effacé dans la confection et l'exécution des lois, en raison de leurs attributions purement consultatives.

Egalement les lois sociales générales votées par nos Chambres sont souvent incomplètes ou inapplicables parce qu'elles ont la prétention illusoire de s'adresser à l'ensemble de la nation, alors qu'elles devraient tenir compte des métiers et des milieux,

(1) Chambre des Députés, huitième législature, session de 1903, N° 649, page 18.

(2) Chambre des Députés, session extr. de 1889, n° 270,

c'est-à-dire être étudiées et appliquées corporativement et régionalement.

concLusion

Iv'insuffisance de notre organisation professionnelle et économique était donc considérable, dans tous les domaines, à la veille de la guerre. C'était l'existence ralentie, l'abaissement du ton vital et pour beaucoup d'observateurs étrangers, les symptômes d'une décadence profonde (i).

(1) Sur la « légende de la décadence française », v. M. Léon Polier, les Forces de la France d'hier et de demain, pages 11 et suivantes.