ALGÉRIE

Notre grande colonie africaine, plus favorisée que la Métropole, possède des Chambres d'agriculture, actives. Elles sont composées (i), en premier lieu, de seize membres français âgés de trente ans au moins et résidant dans la circonscription, élus au scrutin de liste par un collège électoral compre-

(1) Décr*U des 11 Mars 1902, 9 Novembre 1903, 18 Novembre 1904.

nant des citoyens français, agriculteurs, propriétaires et usufruitiers ruraux, ouvriers agricoles, directeurs, professeurs et répétiteurs des établissements d'enseignement agricole, horticole, forestier, vétérinaire, ainsi que des directeurs des stations agronomiques et œnologiques et des professeurs départementaux et spéciaux d'agriculture résidant dans le département. Pour l'élection des membres français, le département est réparti en quatre circonscriptions qui nomment chacune quatre membres. Il y a en second lieu, six membres indigènes dont quatre pour le territoire civil et deux pour le territoire de commandement divisionnaire, nommés par le gouvernement général sur présentation du préfet pour le territoire civil et du général de division pour le territoire de commandement. lyc mandat des membres des Chambres d'agriculture est gratuit, dure six ans et est renouvelable par moitié tous les trois ans avec possibilité de réélection; les Chambres ont deux sessions ordinaires de huit jours au plus, au mois de novembre; des sessions extraordinaires ont lieu sur la demande de la moitié des membres adressée au préfet ou sur demande du gouverneur général. Les Chambres présentent au gouverneur général par l'intermédiaire du préfet ou du général, suivant qu'il s'agit de territoire civil ou militaire, leurs vues sur toutes les questions intéressant l'agriculture. Elles sont consultées sur la création dans le département des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire, des stations agronomiques et œnologiques, ainsi que des foires et marchés Elles renseignent le gouverneur général sur l'état de

l'agriculture et sur la situation agricole du département. Elles peuvent être consultées par le gouverneur général, le préfet du département et le général commandant la division, sur toutes les questions concernant l'agriculture qu'ils jugent à propos de lenr soumettre. Elles peuvent émettre des vœux en matière agricole. I^es Chambres d'agriculture sont reconnues comme établissements d'utilité publique et peuvent, en cette qualité, acquérir, recevoir, posséder et aliéner, après y avoir été dûment autorisées. Elles dressent leur budget qui est visé par le Préfet et communiqué au Conseil général du département qui pourvoit à certaines des dépenses ordinaires (i). A un degré moindre, les Délégations financières (2) peuvent être considérées comme représentant certaines catégories professionnelles : colons français, autres professionnels français, indigènes musulmans. lyCS délégations sont en outre consultées, non seulement sur les questions d'ordre financier, mais aussi sur tous les problèmes d'ordre économique. Cette institution (( a produit d'excellents effets en Algérie, car elle y a organisé la représentation des intérêts divers que prennent en mains les trois délégations personnifiant les diverses classes de la population algérienne; .... aussi ont-elles parfaitement réussi; les élections n'y ont jamais un caractère politique et s'y font avec im calme et une tranquillité parfaits » (3).

(1) M. A. Merignhac, Précis de législation et d'économie coloniales, pages 355, et 356.

(2) Décret du 23 Août 1898.

(3) M. Merignhac, Précis de législation et d'économie coloniale», page 3M.

TUniSlE

Une Chambre de commerce, créée à lîunis en 1885, a été dédoublée en 1892 ; à la même époque fut établie une Chambre d'agriculture. En présence de leur réussite et de leur action féconde, d'autres Chambres de commerce et d'agriculture ont été organisées à SoussE, à Sfax et à Bizerte (i). Ces Chambres, composées de 12 membres, sauf quelques dérogations (2), sont nommées par les Français propriétaires, agriculteurs, industriels, commerçants, âgés de vingtcinq ans, fixés en principe depuis six mois au moins en Tunisie. Les conditions sont les mêmes pour l'éligibilité, mais l'âge est porté à trente ans (3). De la sorte, comme en Algérie, l'agriculture a en Tunisie une représentation qui n'est pas connue en France pratiquement.

La Conférence consultative tunisienne est recrutée 'professionnellement (4). Dans chacune des huit circonscriptions de la Régence, les électeurs forment trois collèges qui nomment chacun, au scrutin de liste, un nombre égal de délégués : les propriétaires ou usufruitiers de fonds ruraux et le personnel des exploitations rurales forment le premier collège; les commerçants, industriels de toutes catégories et leur personnel figurent dans le second; et, dans le troisième, sont englobés tous les électeurs non inscrits

(1) Arrêtés résidentiels de 19 et 20 Novembre 1895, 21 Novembre 1902, 30 Mai 1906.

(2) Arrêtés résidentiels des 22 Décembre 1902 et 18 Avril 1905,

^3) M. A. Merignhac, Précis de législation et d'économie coloniales, page 356.

4) Arrêtés résidentiels des 22-23 Février 1896, 2 Janvier 1905, 30 Janvier 1911.

dans les deux premiers. Depuis quelques années (i), la conférence consultative s'est accrue de seize membres indigènes. La Conférence est présidée par le résident français ou par son délégué. Assistent aux séances les six chefs de service français du gouvernement et les fonctionnaires appelés à titre consultatif. Il y a deux sessions ordinaires annuelles, l'tme au second trimestre, et l'autre au quatrième; les séances ne sont pas publiques. D'après les dernières dispositions (2), la section française et la section indigène de la Conférence délibèrent séparément. La section indigène est présidée par un haut fonctionnaire du gouvernement tunisien désigné par le résidant général. Enfin, au point de vue des attributions, la Conférence consultative se divise en trois commissions (3) : celle des finances composée de dix-huit membres dont douze français et six indigènes; celle relative à l' administration formée de dix-huit membres dont treize français et cinq indigènes, celle des travaux publics comprenant dix-neuf membres dont quatorze français et cinq indigènes. Chaque Commission est présidée par le membre le plus âgé, et le secrétaire est le membre français le plus jeime assisté d'un secrétaire-adjoint indigène. En outre, il a été stipulé (4) que les dix membres de la section indigène qui n'auront pas été élus membres de la commission du budget, composeront ime commission spéciale d'administration et des travaux publics (5).

1) Décret beylical du 2 Février 1907.

(2) Décret beylical du 27 Avril 1910, art. 1".

(3) Arrêté résidentiel du 2 Novembre 1907.

(4) Arrêté résidentiel du 5 Novembre 1910, art. 2.

(5) M. A. Merignha^, Précis de législation et d'économie coloniale^ pages 357-359.

En résumé, les Chambres d'agriculture et de commerce, la Conférence consultative forment d'intéressantes applications tunisiennes des principes de la représentation professionnelle.

AUTRES COLOniES

L'Afrique occidentale française possède trois (i) Chambres de commerce anciennes (Saint-Louis, Dakar et Rufisque) et quatre nouvelles (Kayes, Bamako, Konakry et Porto-No vo). Il n'y a que des français dans celle de Saint-Louis, Dakar et Rufisque; on trouve cinq membres français et cinq indigènes dans celles de Kayes et Bamako; les autres sont composées de membres français et indigènes dans une proportion établie par la décision qui les crée.

Enfin une Chambre d'agriculture a été créée à Papeete (3).

Tels sont les organismes professionnels coloniaux les plus remarquables; ils méritent eux aussi d'être largement développés pour imir dans un même rayonnement économique les destinées de notre vieille terre de France et de nos terres nouvelles d'audelà les mers.

(1) Arrêté du 31 Décembre 1900.

(2) M. A. Meringnhac, Précis de législation et d'économie coloniales, pages 359 et 360.

(3) Arrêtés des 25 Janvier 1894, 18 Mai 1897, 8 Octobre 1903, 21 Septembre 1910.