CHAPITRE III

LCRGAHlSATIOn ET LA REPRESEriTATIOn

des intérêts professionnels spéciaux

dans la France de demain

B!en que l'organisation et la représentation des intérêts professionnels spéciaux n'apparaisse que comcomme une des faces du grand problème des métiers, il n'en importe pas moins de préciser cet aspect de la question et de rechercher les modalités du développement futur.

La décentralisation syndicale et la solidarité professionnelle

Les idées de décentralisation administrative (i) et de régionalisme littéraire ou politique ont jadis conquis d'importantes adhésions. M. Maurice Barrés, par exemple, en fut l'ardent champion dans ses

(1) M. Maurice Ilauriou, Principes de droit p\iblic,2'' édition, page 609.

conférences, dans ses articles de la « Revue encyclopédique », dans (( les Déracinés ». Mais combien plus opportune apparaît la décentralisation professionnelle. Ce sont surtout les métiers et les groupements syndicaux qui varient à l'infini en leurs tendances et dans leurs besoins.

a) Les principes de la décentralisation professionnelle

« Touto l'école de la décentralisation régionale part en somme de cette notion essentielle, à savoir : que les groupements territoriaux secondaires, communes, provinces, etc., ont entre eux des diversités telles qu'ils supportent mal le cadre uniforme imposé par les lois et les décisions de l'Etat central, dont la lourde contrainte brise leur initiative, dont la congestion tarit les sources de vie qu'ils portaient en eux. Eh bien ! nous croyons qu'il y a là une notion insuffisamment approfondie, quelque impressionnants que soient les arguments dont l'ait appuyée la dialectique de ses partisans, quelque séduisante que soit la parure dont l'ait revêtue leur talent. Nous croyons qu'il faut pénétrer plus avant dans l'analyse, et chercher le pourquoi de ces diversités, avant d'en inspirer un système social. Et il nous semble que ces groupem.ents régionaux, en tant qu'ils sont l'expression de besoins politiques, intellectuels ou moraux, n'ont point entre eux, à l'heure actuelle, des diversités si profondes que celles autour desquelles on mène moins grand tapage et qui sont pourtant la raison d'être des autres : les diversités professionnelles provenant de besoins économiques différents. C'est parce que X^ls ou tels modes, telles ou telles branches d'indus-

trie dominent dans telle ou telle région, qu'il y aura de ce chef, entre ces régions des besoins différents, réclamant des solutions différentes que ne peut certes pas leur apporter la rigidité des lois de l'Etat central. Mais ce sont des diversités économiques qui sont la cause profonde de ces besoins différents. Et dès lors la conclusion s'impose : ces besoins économiques, le groupement régional ne les exprimera jamais que très grossièrement et très imparfaitement, car il n'est pas de groupement régional, si restreint soitil, qui ne comprenne au moins plusieurs industries aux besoins diiîérents et même antagonistes; ces besoins économiques, leur seule expression adéquate, c'est le groupement professionnel, leur seule diversité, c'est la diversité des groupements professionnels euxmêmes, les seules règles obligatoires qui leur conviennent, ce sont les règles émanées de la souveraineté économique de ces groupements. Si donc on veut que la décentralisation soit complète et rationnelle, et

porte vraiment en elle les promesses de l'avenir

il faut que la décentralisation politique, administrative et régionale se double d'une décentralisation encore plus nécessaire et plus profonde, la décentralisation économique, professionnelle et syndicale. On ne saurait trop le répéter, il existe entre les membres d'une même profession une solidarité plus réelle qu'entre les habitants d'une m.ême commune; la communauté de profession détermine une dépendance réciproque plus étroite que ne le fait à l'heure actuelle la communauté de résidence ». (i)

;i) M. J. Paul-Eoncour, le Féclértilis-me t^conomiqiie, pages 37G à 379.

b) La solidarité professionnelle

En quoi consiste cette solidarité professionnelle ? "Elle varie avec les métiers. Pour les professions libéra le^:, elle prend un aspect plus particulièrement moral : elle comprendra l'honorabilité, les garanties offertes au public, à la société tout entière ; elle aura un caractère défini et obligatoire dans les Ordres des Avocats, les Chambres d'Avoués ou de Notaires, etc.. Dans les groupements d'industriels, de chefs de commerce ou de culture, la solidarité intéressera la quantité d'objets produits, les prix de vente, les salaires offerts. Pour les ouvriers, la solidarité se manifestera dans les questions d'heures de travail, de salaires, « et l'on sait avec quelle acuité elle se présente parfois, et les conséquences qu'entraîne pour tous les ouvriers d'un métier l'acceptation par quelques-uns de certaines conditions de salaire et de travail » (i).

c) Les conséquences prochaines

A mesure que les mouvements ouvriers s'amplifieront, que les questions professionnelles prendront de l'importance, que la législation sociale s'enrichira, — surgiront d'insurmontables difficultés à vouloir maintenir une centralisation illogique (2), en présence des diversités de métiers et de régions. «Alors apparaîtra l'avantage qu'il y aurait à remplacer la rigidité d'une réglementation uniforme par les possibilités ouvertes à la classe ouvrière organisée, maîtresse de ses propres destinées et réglant souveraine-

(1) M. J. Paul-Boncour, le Fédéralisme économique, pages 11 et 12.

(2) M. Maurice Hauriou, Principes de Droit public, 2« édition, pages 457 et 601-604.

ment les conditions de son travail, suivant des solutions adaptées à cette diversité. Bt c'est ainsi que se réalisera, par la force même des choses, cette idée si simple, qui sommeille au plus profond des aspirations populaires, mais qui s'est toujours heurtée au dogmatisme unitaire des écoles et des sectes : laisser chaque industrie et chaque région se gouverner suivant ses besoins propres, ne pas forcer les vignerons de la Touraine à subir tel régime parce que les mineurs du Nord y seront parvenus, ni refuser tel autre aux métallurgistes de l'Est parce que les cultivateurs normands n'en veulent pas, et reconnaître enfin aux travailleurs organisés de chaque industrie et de chaque région le droit de décider du régime qui leur convient « (i).

LE SYriPlCAT DE L'AVEHIR

a) nécessité d'une réforme de la loi de 1884

lya loi du 21 Mars 1884 constitue la charte actuelle des syndicats. Elle conserve les caractères de son origine : elle venait clore la période individualiste ouverte par la loi de 1791; elle était votée par des législateurs timides, encore pénétrés du souvenir des grands ancêtres révolutionnaires et des craintes de la main-morte.

Avec l'épanouissement du mouvement syndical, les lacunes et les défauts apparaissent de plus en plus gravement. Les syndicats agricoles ne possèdent pas encore d'une façon précise la. liberté d'ac-

(1) M. J. Paul-Boncour, Le Fétlèrolisnic i'von()nu(iiie, pri'-fiioc île la %^ 6UiLiou, xxv-xxvi.

tion nécessaire au point de vue coopératif. Tous les syndicats devraient aussi pouvoir constituer im patrimoine important et stable — c'est-à-dire immobilier — pour leur permettre une action féconde et pour offrir des garanties positives dans leurs opérations, dans les contrats collectifs du travail, rencontrés en étudiant l'époque contemporaine; ce seront obligatoirement les réalités de demain.

b) Le syndicat ouvrier « assagi » et bienfaisant

L'extension de la capacité syndicale, la constitution d'un patrimoine donneront aux groupements les moyens d'employer plus utilement leur activité, de devenir mieux conscients de leurs devoirs, d'acquérir une notion plus exacte de leurs droits.

Avec l'extension du droit de propriété, les associations s'assagiront comme les individus (i), les

(1) Sur cette idée quele développement harmonieux des forces syndi. c?Jes est certain,que ses conséquences seront heureuses et bienfaisantes, M. E. Boutmy nous donne l'exemple de rAnglete;re,dont l'évolution co porative est plus avancée :« Des ouvriers anglais ont été accoutumés, pendant quarante ans,à discuter avec leurs patrons des questions telles que le chiffre des salaires, la sous-entreprise, le travail à la tâche, les heures supplémentaires. Ils s'intéressaient autant au règlement de ces intérêts tout locaux que s'il s'était agi d'une loi mettant en mouvement tous les

pouvoirs nationaux Et dès quelles ouvriers ont eu la force économique,

ils ont eu par surcroit la modération; les procédés violents sont tombés en désué. iiide: l'observation des formes est devenue la règle » (M. E. Boutmy, Essai d'une psychologie politique du peuple anglais au 19^ siècle, pages 362 et 363). M. Paul Louis confirme cette vérité que le développement des grandes fédérations corporatives est déjà pour la France un facteur de calme, de concorde et non point de désordres.... En règle générale les chartes corporatives en vigueur édictent des précautions contre les décisions hâtives des groupements locaux... Chez les métallurgistes de la Seine, si un différend s'élève, les intéressés doivent aviser le syndicat qui indiquera la méthode à employer. La Fédération nationale des mouleurs en métaux, dont les tendances sont pourtant loin du modérantisme,déclare les grèves .préjudiciables et invite ses adhérents à les éviter le plus possible. L'Union fédérale

grèves seront moins faciles à provoquer, les syndicats résisteront mieux à certaines agitations, à certaines influences plus politiques que professionnelles. Les preuves en sont fournies par les Trade-Unions. « Le droit de posséder permettrait encore de réaliser certaines lois sociales et ouvrières....; il permettrait aux syndicats et à leurs unions de se rendre compte de la nécessité de la collaboration du capital et du travail et d'assurer de véritables services à ses membres, profitables à l'ouvrier sans être nuisibles au patronat et certainement utiles au développement économique de la nation » (i).« Et l'on entrevoit, dès maintenant, l'époque où le contrat collectif de travail sera débattu par les deux parties selon l'appréciation loyale du profit légitime qu'elles peuvent toutes deux en retirer. Ce procédé n'est pas inconnu, tant s'en faut. Il se généralise, à l'heure présente, dans les industries où il est le plus facile à adopter : c'est le travail « en marchandage » préconisé par M. Yves Guyot, le patron s 'entendant avec les ouvriers sur les commandes qu'il peut accepter, étant données les conditions de salaire et de travail qu'ils croient devoir lui faire. Que cette habitude de collaboration débattue se généralise, que les tarifs du travail se constituent comme ils se sont constitués déjà dans nombre de professions, en un mot, — selon la formule déjà employée en Angleterre, — que l'effort-

des métallurgistes refuse aussi le droit d'initiative à cet égard, hormis des cas spécifiés, à ses sections. Quant à la Fédération lithographique, elle estime qu'avant de recourir au refus (le.labeur,il est indispensable d'épuiser tous les moyens de conciliation. Voilà des notations suggestives » (M.Paul Louis, Histoire du mouvement syndical en France, pages 30 et 31). (1) Marquis de Marcillac, les Syndicats agricoles, page 220.

étalon soit tarifié à un salaire-étalon, et de l'accord naîtra la paix, de la paix le profit commun. Alors le syndicat sera véritablement professionnel, parce qu'il combinera tous les intérêts de la profession » (i).

c) Le groupement libre

Est-ce à dire qu'en se généralisant, en développant ses moyens et son rayon d'action, le syndicat renouvellera les anciennes corporations et deviendra obligatoire ? (2)

Théoriquement lés corporations reconstituées seraient la base idéale des diverses formes de représentation professionnelle, parce qu'elles engloberaient tous les membres du métier. Mais, d'une part, nous connaissons, d'après l'étude historique, les inconvénients des anciens groupements fermés et obligatoires (3) en regard des avantages des associations professionnelles libres (4), D'autre part, comme l'a fort bien montré M. Hennessy, les corporations ancien" nés ne sont plus désirables pour aucune des gra 'des catégories professionnelles (5)

(1) M. G. Hanotaux, la Démocratie et le Travail, page 111.

(2) Ge retour à la corporation obligatoire a été réalisé pour la petite industrie d'abord en Autriche (loi du 15 Mars 1883),puis en Allemagne (loi du 26 Juillet 1897), avec les « Genossenschaften ». Il s'est étendu aux associations professionnelles d'agriculteurs autrichiens, devenues obligatoires avec la loi du 19 Février 1902. En outre la loi roumaine du .'î-lS Mars 1902 et la loi bulgare du 20 Juin-3 Juillet 1903 rendent la corporation obligatoire dans la petite industrie dès que les deux tiers des artisans d'un même métier, résidant dans une commune.ont décidé sa constitution, pourvu qu'il soient au moins cinquante. Les mécomptes ont été nombreux.

(3) Voir plus haut (Fondements historiques, chapitres v et vi)les corporations au moyen âge et dans les temps modernes de l'ancien régime.

(4) Par exemple les « collèges » romains (Fondements historiques, cha. pi£re iv).

(5) M. Jean Hennessy, Discours prononcé au Puy-en-Velev, le 24 Août

Cependant un aspect moderne de l'obligation (i) nous est fourni par la tendance des groupements ouvriers à se rendre obligatoires en écartant du travail les non adhérents .Ces tentatives ont été étudiées et longuement décrites par M. J. Paul-Boncour (2) qui — très justement — ne paraît pas croire beaucoup à leur succès : les efforts de ce genre « ne semblent pas devoir nous indiquer les tendances de l'avenir et sont bien plutôt la survivance du passé. Ils sont appelés à disparaître, à mesure que les métiers représentés seront touchés par l'évolution économique moderne; alors plus de capacité technique, qui permette aux ouvriers de dicter les conditions rigoureuses... que, seule, faisait accepter au patron la nécessité où il se trouvait d'avoir des ouvriers habiles; alors plus de marché restreint, de débouchés fixes, qui permettent aux ouvriers cet équilibre entre la demande de travail et les limitations qu'ils peu-

(1) En dehors de groupements obligatoires d'une nature très spéciale (avocats, officiers ministériels), on ne peut citer dans la France actuelle que de très rares survivances des anciennes corporations. Ce sont, d'après M. J. Paul-Boncour ;

1° Les pêcheurs du littoral de la Méditerrannée, <[ui relèvent, pour les questions de métier, d'un tribunal arbitral remontant à 1452,seule juridic tion de ce genre qui ait survécu à la Révolution.

2° Les portefaix de Marseille, constitués en une corporation qui jouitdu monopole de décharger les navires sur les quais de Marseille. Elle remonte au xive siècle; aboli en 1791, son privilège fut rétabli de nouveau en 1816. Aucune loi ne l'a supprimé, mais elle ne le défend pas.

3° Les portefaix des docks de Nantes,constitués en corporation qui ne possède pas de monopole, mais à qui la Chambre de Commerce, propriétaides docks de Nantes et de Saint-Nazaire réserve le droit exclusif do déchar ger et de transporter les marchandises.

4" On cite encore souvent les « brouetticrs du grand corps » au Havre qui se rattachent en effet à une ancienne corpoiation mais qui, depuis 1849, constituent en somme une société coopérative de production,dont lemono. pôle a disparu.

(2) Le Fédéralisme économique, pages 124 à 369.

vent imposer à l'offre par toutes les barrières élevées à l'entrée du métier « (i).

Les inconvénients du syndicat obligatoire sont d'ailleurs trop considérables pour être tolérés : « une organisation obligatoire aura toujours tendance à arrêter l'évolution de l'industrie, au moment à partir duquel elle est devenue obligatoire, à maintenir pour toujours l'état de choses en vue duquel elle avait été créée, et auquel, seul, elle donne satisfaction )> (2)

Au contraire, avec les groupements professionnels libres, « un procédé nouveau, une technique nouvelle surgissent-ils dans l'industrie, les intérêts nouveaux qu'ils suscitent pourront toujours se séparer de l'ancien groupement, dans lequel ils ne trouveraient plus leur expression exacte, et former un groupement nouveau, qui à son tour, parviendrait à établir sa souveraineté et à imposer les règles nouvelles nécessitées par le changement survenu, ilvec un fédéralisme économique à base de groupements libres, les intérêts supérieurs du progrès économique sont pleinement sauvegardés. » (3)

d) L'importance syndicale future

Le syndicat de l'avenir ne sera donc pas rendu obligatoire, ce qui serait méconnaître 1' esprit français, trop amoureux de la liberté. Il restera une association libre, mais de plus en plus répandue et puissante.

Les conséquences heureuses de cette future extension syndicale seront multiples :« le mouvement

(1) M. J. Paul-Boncour, le Fédéralisme économique, page 211.

(2) M. J. Paul-Boncour le Fédéralisme économique, page 418.

(3) M. J. Paul-Boncoux, le Fédéralisme économique, pages 418-419,

^oit aboutir non à 1' absorption de l'individu, mais à son plein développement, en lui assurant plus

d'assistance et de sécurité ; à plus de richesse,

en ajoutant à 1' effort individuel, l'appoint de l'effort collectif; à plus de liberté en fortifiant les éléments isolés; à plus d'apaisement, en développant les sentiments de solidarité et de mutuel dévouement. Il portera tous ses fruits si, à la formule impitoyable : « la lutte pour la vie », il doit substituer la formule encourageante, compatissante et chrétienne « l'union pour la vie » (i),

LA SOUVERAinETÉ

ET LA REPRËSEnTATIOn

lyC caractère libre de la forma.tion et du développement du syndicat sera un gage certain que le pouvoir qu'il exercera ne s'étendra pas au-delà des limites, « où, n'étant plus l'expression d'une solidarité réelle, il deviendrait dangereux )). (2)

à) Les groupements fédéraux

Cependant, entre les pouvoirs qui seront ainsi délimités, il y aura de nombreux points de contact, lycs groupements de la même profession ou de professions similaires auront à leur tour, comme les individus qui les composent, des intérêts communs, une solidarité commune.

Il devra donc se créer, pour les métiers identiques

(1) Marquise de Vogûé, Discours au Congrès international des syndicats agricoles, Paiis, 1900.

(2) M; J. Paul-Boncour, Le Fédéralisme économique, page 387.

ou connexes, une fédération et un pouvoir limité aux points d'intérêts communs et auquel se soumettront les groupements primaires.

Chaque organisme central étudiera et fixera les les règles relatives à la profession et défendra pleinement les intérêts et les besoins du métier. Dans l'ensemble, il y aura une réalisation partielle du « fédéralisme économique « prévu par Proudhon, décrit par M. J. Paul-Boncour, et, un fractionnement de la souveraineté, (i)

b) La coutume professionnelle

Ainsi s'édifiera, au-dessus du « parlementarisme d'usine » trop étroit, une représentation des intérêts professionnels spéciaux .

Par elle, la conduite, la défense du métier , la convention collective « se dégageraient naturellement des mille modalités de la profession organisée. Cette convention ne serait ni simplement contractuelle, ni brutalement légale; mais tout uniment professionnelle, placée ainsi, selon sa nature, entre la loi

générale trop large et l'individualisme

trop étroit. La profession en créant sa coutume, lui apporterait sa propre sanction. I^a règle établie à la fois par l'usage, les habitudes et la discussion, autorisée non pas seulement par l'accord des volontés mais par l'adhésion tacite et permanente des participants actuels et futurs, cette règle serait infi-

(1) M. Maurice Haurion, Principes de droit public, l'^ édition^ page 467 (M.Hauriou ne croit pas cependant que le principe de la souveraineté nationale soit détruit par là, comme l'affirmait M.Esmein, car, dit-il, « la législation et la justice resteraiententre les mains du gouvernement central de l'Etat, la « suprema potestas » resterait également centralisée dans le bloc du corps électoral »)

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niment plus souple, plus maniable et plus adéquate au problème que la loi écrite. Elle se moulerait en quelque sorte sur les nécessités particulières et se modifierait, sans cesse, en même temps que les conditions mêmes de la production, elle inspirerait les juges, dicterait le verdict des experts et des arbitres. Bile serait l'œuvre perpétuelle de ces Comités de salaire qui s'institueraient partout et qui seraient penchés constamment sur les besoins, les possibilités et les urgences. Bile entourerait ainsi le travail d'une atmosphère de paix, de même qu'en l'état actuel, il est entouré d'une atmosphère d'hostilité et de lutte (i) . lyc projet Doumergue sur les syndicats faisait appel « aux usages des lieux et de la profession « : il appartient à l'avenir de réaliser cette œuvre d'organisation et de paix sociales.

c) La concorde professionnelle

Car l'œuvre capitale, c'est le rapprochement et le contact à créer entre le capital et le travail, les patrons et les ouvriers de chaque métier dans les organisations de représentation professionnelle spéciale, lya guerre aura facilité ces rapprochements, comme M. Gustave Hervé noue le laisse espérer : « le prolétariat français sait qu'il a droit au bien-être et à la justice sociale, mais la justice sociale et le bien-être, au lieu de chercher à les atteindre désormais par une lutte ouverte et sournoise contre les autres classes capitalistes ou intellectuelles, il les recherchera, comme le lui enseignaient les maîtres du socialisme français, Saint-Simon, Fourier, Prou-

(1) M. G. Hanotaux, la Démocratie et le Travail, pages 183-181,

dhon et Blanqui, par l'entente féconle entre le capital et le travail manuel » (i).

A cet effet, les syndicats primaires et les groupements fédéraux, tant ouvriers que patronaux, d'une même profession ou de professions similaires, nommeront des délégués à un « Conseil Professionnel mixte ». Quelle sera l'organisation de cet organe ? Beaucoup d'hypothèses sont permises. Un auteur anonyme proposait récemment le système suivant : « Ces conseils seront composés pour deux cinquièmes de membres patrons et pour un cinquième de membres désignés par le Président de la Cour d'appel du ressort. I^e Conseil mixte de chaque groupe de profession similaire se réunira : d'une part à des époques fixes pour délibérer au sujet des questions professionnelles qui intéressent à la fois les patrons et les ouvriers et, d'autre part, sur la convocation de son président, en toutes circonstances urgentes notamment dans les cas où menace d'éclater un conflit relatif aux conditions du travail. I^es décisions prises par les Conseils mixtes pourront être rendues obligatoires par décret après avis du Conseil d'Etat. C'est; la création de l'organe de paix, de l'organe dont les fonctions mêmes doivent être de dégager les intérêts communs aux ouvriers et aux chefs d'industrie, de prévenir les conflits entre les uns et les autres. lycs hommes s'attachent aux fonctions qu'ils remplissent et finissent par prendre la mentalité qu'elles comportent. L'institution des Conseils mixtes est, en elle-même, indépendamment des conséquences

(1) Article de M, G. Hervé dansj« la Victoire » cité par le «Journal des Opinions » du 5 Mai 1916.

directes qu'elle doit avoir, un moyen de créer une atmosphère favorable à l'entente et à la bonne utilisation d'ensemble des forces industrielles. On voit, par ailleurs, les résultats féconds qu'elle peut produire soit pour la mise en œuvre d'une organisation appropriée aux besoins de l'industrie, soit pour la solution des questions particulières dont la décision sera déférée aux Conseils » (i).

Ceux-ci paraissent d'une nécessité absolue dans l'industrie; mais ils ne seront pas moins nécessaires, dans le commerce pour l'accord des employés et des maîtres, dans l'agriculture pour l'entente des chefs d'exploitation et des salariés.

concLusion

Ainsi, par une sorte de syndicalisme généralisé, les deux adversaires actuels sçiX2iient réconciliés dans une haute et plus claire conception de leur solidarité réelle, les professions seraient mieux organisées et mieux préparées aux rendements intensifs qui deviennent nécesaires dans la grande œuvre de reconstruction nationale.

(1) Probus, la plus grande France, pages 161-162.