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guère que dans la formation du « Conseil économique % que nous retrouvons un souci de représentation professions nelle.
Doivent en effet y figurer, à côté des parlementaires colo niaux et de certains spécialistes nommés pour raison dé tompétence, [économistes, financiers, commerçants, armateurs, agriculteurs] 14 membres élus au scrutin secret pouë 4 ans dans diverses colonies par tous les citoyens français ayant 21 ans révolus.
$. d. — Le Comité Consultatif Supérieur du Commerce et de l’Industrie.
M. Loucheur, à son tour, le 22 mai 1924, profitant d’unë éclipse ministérielle, entreprit de tirer de sa retraite obscurg un ancien Conseil créé le 13 octobre 1882 et remanié le 5 juillet 1804 ; il fit approuver par le Conseil des Ministres et promulguer par le président de la République un décreë visant l’organisation d’un « Comité Consultatif Supérieut du Commerce et de l'Industrie 5.
MM. Poincaré et Lucien Romier s’en inquiétèrent mais à quoi bon P L'initiative nouvelle fit long feu. Destiné à né connaître que les affaires que voudrait bien lui soumettre lé ministre cet organisme consultatif devait s'organiser à là façon d’un simple ministère du Commerce et, défaut capital, seuls des industriels avaient droit de siéger.
Le 4 juillet 1924, M. Raynaldy reprenant l'initiative de M. Loucheur nous dota d’un nouveau « Comité Consultatif Supérieur du Commerce et de l’Industrie ».
Sorte de résultante de trois sections, industrielle, com-
merciale et d'organisation économique du pays, ce conseil
En
devait en outre être pourvu d’une commission permanente
et d’un secrétariat général.
Il devait se composer de parlementaires, de présidents de Chambres de Commerce, de représentants des divers groupements économiques nommés par le ministre pour deux ans.
Le sort de ce dernier organisme ne fut guère plus heureux. Il tomba rapidement en discrédit. Une réprobation générale accueillit sa naissance. Mais, aussi, pourquoi avoir conçu au mépris du plus élémentaire équilibre un ensemble de représentations professionnelles aussi mal proportionné. N'y voyait-on pas 5 délégués de la métallurgie à côté d’un seul représentant de la CG. G. T. ; et les groupes de l'alimentation pourquoi n'étaient-ils pas représentés P
Une violente campagne de presse aboutit à un remaniement, et coopératives et C. G. T. jouirent très vite d’une représentation plus conforme à leurs prétentions.
Accusé malgré tout, par l'opinion publique, de faire échec à la création, puis au fonctionnement régulier du Conseil National Economique, le ministre du Commerce se crut obligé de soumettre à la signature du Président de la République le décret du 23 janvier 1925 par lequel ce Comité ne serait dorénavant convoqué que « selon les nécessités. »
Chose curieuse, les nécessités, ne se sont pas représentées et ceci signifie que le « Comité Consultatif Supérieur du Commerce et de l'Industrie » a complètement disparu. Il a été annihilé, réduit à néant, par la création du Conseil National Economique.
$. e. — Le Conseil National Economique
M. Edouard Herriot, avant de s’embarquer pour les Chequers, où il devait conférer avec M. Ramsay Mac Donald, avait prié son ministre du Travail, M. Justin Godart, de préparer au plus tôt un premier projet de Conseil National.
Le 19 juillet 1924, un arrêté vint aussitôt créer une « Commission d’études » chargée d’instruire cette grosse affaire. |
Un premier signe distinctif de l’ampleur nouvelle qu’on donnait au mouvement apparaît dans la composition ellemême de cette simple « Commission d’études ». Nous y trouvons, sous la présidence du ministre du Travail, les noms de Conseillers d'Etat [J. Gauthier, Laurent, Marc Larchevêque, Laîné] de représentants des intérêts agricoles et. industriels [Frantz Jourdain et Glay], des délégués du travail intellectuel, un membre des associations ouvrières de production, MM. Jouhaux, Lenoir, Million de la C. G. T. ; deux délégués des Coopératives de Consommation, un représentant du Bureau International du Travail, deux hygiénistes, des juristes.
En octobre 1924, après démarches, négociations, et études laborieuses un projet pouvait déjà être présenté aux pouvoirs publics ; trois mois à peine avaient suffi à édifier les bases de ce grand Conseil.
M. Jouhaux joua à ce moment là un rôle important ; le rapport qu’on lui avait demandé fut très sérieusement pris en considération et sur bien des points la Commission fit siennes des Conclusions qui lui étaient au début purement personnelles. L’avant-projet de la Commission fut soumis
à l'agrément des pouvoirs publics en octobre 1924 ; remanié
= AÔTE
sur quelques points, il fut néanmoins adopté dans son ensemble. Et le 16 janvier 1925, un décret, complété par différents textes de détails, organisait en France, le Conseil National Economique. L'article 134 de la loi du 3 avril 1926 est enfin venu sanctionner l'existence légale de l'organisme provisoire, « à la conditon qu'une loi ultérieure en
déterminerait les règles définitives ».
1° Composition. — Examinons maintenant son infrastructure :
Pour réaliser pratiquement la décision de principe prise en janvier 1925 un arrêté, du 9 avril de la même année, désigna ainsi les associations et organisations privées susceptibles d'envoyer un ou plusieurs représentants au Conseil :
l. Population et Consommation
a) Coopératives de Consommation et ligues d’acheteurs ! Fédération Nationale des Coopératives de Consommation (deux délégués et 4 suppléants), Ligue Nationale des Consommateurs et usagers des Services publics (x délégué et 2 suppléants) ;
d) Association des Maires, Municipalités :
Association nationale des Maires de France (2 délégués et 4 suppléants) ;
<) Usagers des Services publics :
Offices régionaux des transports (1 délégué et 2 suppléants), Touring-Club de France (1 délégué et 2 suppléants) ;
4) Pères et mères de famille et mutualités :
Fédération Nationale des familles nombreuses (x délé-
y te
gué et 2 suppléants), Fédération Nationale de la Mutualité (r délégué et 2 suppléants).
IL Travail
a) Travail intellectuel et enseignement
Confédération du Travail intellectuel (2 délégués et 4 suppléants), Syndicat National des Instituteurs et des Institutrices de France (1 délégué et 2 suppléants) ;
db) Travail de direction
