CHAPITRE IV $ a. — Les Conseils du Travail

La représentation politique professionnelle en France au XX° Siècle

Puisque voici entreprise l’analyse des initiatives malheureuses poursuivons cette investigation rétrospective : Voilà le moment venu de nous arrêter quelque peu au décret Millerand de 1900, prévoyant la création par arrêtés ministériels, de Conseils du travail.

Comment concevait-on alors ce nouveau genre de représentation professionnelle ? Ces conseils devaient être organisés dans toute région industrielle où l'utilité en serait tonstatée ; ils seraient divisés en sections professionnelles composées d'hommes ou femmes au moins âgés de 25 ans, ayant fait partie pendant 10 ans au moins en qualité de patrons, employés ou ouvriers, de l’une des professions énumérées ; sauf, évidemment les cas de déchéance des droits civiques. Etaient électeurs les syndicats patronaux et ouvriers.

Ainsi composés ces conseils se voyaient doter de trois Ordres d’attributions, consultatives, délibératives et arbitrales.

Organes consultatifs ils étaient chargés d'enquêtes par le Conseil supérieur du travail et donnaient des avis.

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Délibératifs, ils devaient établir ‘des taux normaux de salaires et des maxima de durée de travail dans les professions représentées.

Arbitres, ils seraient considérés comme des conciliateurs soit pour sanctionner une entente intervenue entre patrons et ouvriers, soit en cas d’échec d’une tentative de conciliation [loi déc. 1892].

Mais ces conseils furent l’objet d’attaques violentes et de propositions de loi venimeuses. La loi du 17 juillet 1908 leur porta le coup de grâce en les dépouillant de leurs attri- ; butions arbitrales et délibératives (1).

Ce deuxième lamentable essai de représentation professionnelle serait, il est vrai, resté purement local ; son manque d'envergure est sans doute la raison de ses insignifiants résultats pratiques.

$ b. — Le Conseil supérieur du Travail

Bien plus sérieuses et importantes furent, au contraire, les initiatives qui amenèrent la création près de nos ministères [Travail, — Agriculture, — Colonies, — Commerce, — P.T.T., — Travaux publics, — Instruction publique] de véritables conseils gouvernementaux.

Certains de ces Conseils, dont la création est déjà fort lointaine, ont longtemps trainé une pauvre existence mais d’autres sont pleins de vie ; ceux-ci ont été remaniés, modernisés. Leurs membres siègent, ceci ne fait aucun doute,

(1) À partir de 1908, les Conseils Consultatifs du travail ne furent plus que les « organes des intérêts matériels et moraux de leurs commettants ». Paul Pic, Législ. Ind. 1922, p. 126.

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dans le but d'assurer la défense des intérêts professionnels.

Prenons quelques exemples :

Le Conseil Supérieur du Travail issu du décret en date du 22 janvier 1891 ne comportait à l’origine que deux catégories de membres : ro membres de droit, le plus souvent des directeurs de ministères et bo membres nommés par décret.

En 1894, M. Depasse disait de lui : « Il s’acquitte aujourd’hui pour les lois économiques et ouvrières de la mission qui dans l’ensemble de l’œuvre législative, devrait normalement être remplie par la section de législation du Conseil d'Etat (2). »

Sous la poussée des protestations ouvrières, le décret du premier septembre 1899 vint remanier l'organisation première qui depuis subit également d’autres retouches. Le dernier mot, en l'espèce, reste au décret du 3r janvier 1921.

Aujourd'hui le Conseil Supérieur du Travail comprend 78 membres répartis en 3 groupes, de la façon suivante :

22, élus par les Chambres de Commerce et les Chambres Consultatives des Arts et Manufactures ; Patrons 32 2, Agriculteurs, membres du Conseil Supérieur de l'Agriculture ; 8, Conseillers prud'hommes patrons.

8, Conseillers prud'hommes ouvriers :

Ouvriers 32 ! 24, ouvriers ou employés élus par les syndicats

légalement constitués.

(2) Cité par P. Pic, Législation Industrielle, 1922, Xp. FTra.

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Auxquels il faut ajouter :

14 membres appartenant au Parlement ;

1 membre du Comité Fédéral des Bourses du Travail, élu par celles-ci ;

r membre de la Chambre Consultative des Associations ouvrières de production élu par les organisations adhérentes ;

3 Délégués choisis par le Ministre du Travail, parmi les membres de l'institut et les professeurs de l’Univer sité de Paris.

Ce Conseil, présidé par le Ministre du Travail fait ainsi figure de véritable assemblée professionnelle ; il possède une Commission permanente de 19 membres se réunissant en session ordinaire le deuxième lundi de novembre ; il jouit d’attributions techniques et consultatives, renseigne le ministre sur les réformes réalisables, fut très souvent l’auteur de travaux très remarquables et constitue une sorte de vaste syndicat mixte où patrons, ouvriers et employés se rencontrent avec le Gouvernement pour discuter au

mieux de leurs intérêts.

En vérité, M. Charles Benoist s’est montré trop sévère, quand le 22 mai 1926, dans un numéro de l’Echo de Paris, il laissa entendre qu’il était « une assemblée au petit pied... » Les seules critiques qu’on pourrait peut-être lui adresser toucheraient son mode de recrutement ouvrier trop complexe mais si on s’attaquait à sa compétence ce serait

pour souhaiter la voir s’élargir.

Autres exemples :

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$ c. — Conseil Supérieur des Colonies et Conseil

Supérieur de l'Agriculture.

Le Journal officiel du 30 septembre 1920 et un deuxième numéro en date du 15 mars 1922 [p. 2944] portaient organisation d’un Conseil supérieur des Colonies et d’un Conseil supérieur de l’Agriculture.

Dans ces deux nouveaux Conseils nous retrouvons des races de représentation professionnelle.

Le législateur a stipulé, en effet, que 4o membres du Conseil supérieur de l’Agriculture devront être élus par les Chambres d'Agriculture récemment organisées.

Nous n’en devons pas moins constater que les 4o autres membres doivent encore être nommés par décret ; il est enfin prévu qu'une section permanente du Conseil sera composée de 20 membres.

L'impulsion donnée ne parait pourtant pas être suivie et pour fonctionner activement ce Conseil attend encore la formation très lente à venir des Chambres d’agriculture,

Quant au Conseil Supérieur des Colonies, nous ne le citerons que pour mémoire car, en vérité, il y est fait bien faiblement application du principe qui nous occupe.

Créé le 19 octobre 1883, il commença, du reste, par languir fort longtemps. M. Albert Sarraut, en 1920, se donna pour tâche de le ressusciter. Organisme toujours consultatif, trois corps distincts sont destinés à le vivifier : « le Haut Conseil National », le « Conseil de législation Coloniale » et enfin le « Conseil économique des Colonies » ; les membres des deux premiers de ces Conseils composants sont destinés à être nommés par le ministre et ce n’est