EN ESPAGNE

La dictature du marquis d’Estellla, général Primo de Rivera y Ortega, date du coup d'Etat militaire du 13 septembre 1923.

La nouvelle constitution espagnole a été promulguée au mois de juin 1928 ; elle donne au pays une allure d'état corporatif et sur quelques points, ressemble comme une sœur au système politique italien.

Signalons cependant tout de suite les différences : 1° l’ancien Sénat italien bien que dominé par le grand Conseil fasciste est conservé ; — le Sénat espagnol a été supprimé avec la vieille Constitution de 1876 et remplacé par un Conseil de la Couronne dont les membres sont, partie nommés par les Confédérations, partie nommés par le roi.

2° La cellule organique du système représentatif espagnol «st la corporation au sein de laquelle fusionnent employeurs et ouvriers, qui par cela même ont une commune représentation ; — le système italien n’est pas strictement corporatif mais syndical ; patrons et ouvriers y sont distinctement représentés.

Créé par un décret du 11 mars 1924, un Conseil de l’Economie Nationale a précédé la réforme constitutionelle qui en vérité, est un chambardement des anciennes institutions politiques. 82 membres composaient ce Conseil ; les chambres de Commerce et d Agriculture, les fédérations et les syndicats indépendants, les conseils provinciaux, les

Chambres officielles des Mines, la fédération textile Catalane, les associations agricoles de producteurs et d'exporteurs participaient chacun pour sa quote-part à l'élection de ces 82 délégués, présidés par le général Primo de Rivera, ou en son absence, par le ministre des Affaires étrangères ; un vice-président et un secrétaire général assuraient en outre la direction de cet organisme. L'Assemblée générale devait avoir lieu trois fois par an ; des Assemblées extraordinaires étaient prévues à la volonté du Président ou du Comité Permanent.

Les autres organes essentiels du Conseil se composaient de la Commission permanente et de 6 sections.

La commission permanente (ou Comité permanent), constituait comme son titre l’indique, la représentation permanente du Conseil, s’occupait de questions ne relevant

de l’activité d’aucune section particulière et désignait les membres des cinq premières sections.

Les sections se répartissaient l’étude des questions douanières, de valorisation, de statistiques, d’information commerciale, de développement de la production, des traités de Commerce.

Ce Conseil fit preuve dès sa fondation d’une activité remarquable, élabora des traités de commerce, prépara des tarifs douaniers, des projets de loi, des décrets et par cela même ouvrit la voie à une réforme de plus grande envergure, celle qui devait être sociale et politique.

Comme à Mussolini en effet, la nécessité apparut au général Primo de Rivera de procéder à une réforme sociale avant de soumettre son peuple à une nouvelle discipline politique.

Les décrets-loi du 26 novembre 1926 pour l'industrie et

du 20 mai 1928 pour l’agriculture, sont pour l'Espagne ce

que la « Charte du Travail » est pour l'Italie (x).

Tout Espagnol relève désormais du syndicat local de sa spécialité professionnelle mais reste malgré tout libre d’adhérer soit à un syndicat catholique (surtout agricoles) soit à l'un de ceux qui constituent l’Union générale du Travail affiliée au parti socialiste.

A ce plan d'organisation syndicale se superpose une organisation corporative : Syndicats patronaux et ouvriers appartenant à la même catégorie professionnelle sont présumés avoir des intérêts communs dont la représentation st assurée par des délégués communs au sein d’un même nouvel organisme créé de toute pièce, le Comité paritaire.

Prenons un exemple : L'organisation agraire comprend dans chaque localité trois corporations distinctes, celle du travail (journaliers et patrons), celle de la propriété (fermiers «et propriétaires), celle des industries agricoles (patrons et ouvriers).

Chacune de ces corporations possède son Comité paritaire comprenant 5 représentants patronaux et 5 représentants ouvriers, dont le président et le vice-président sont nommés par le ministre du Travail et doivent être étrangers à la spécialité professionnelle dont il s’agit.

Les membres de ce comité sont élus au suffrage majoritaire, mais une représentation des minorités a été prévue ; ils constituent avec ceux des comités voisins le collège électoral d’où émanent les délégués des Commissions arbitrales provinciales.

L'ensemble des délégués provinciaux concourrent à leur

(x) Voir G. Bottai. L’ordinamento corporativo spagnuolo dans la :Gerarchia. Mars 1927, p. 166.

four à l’élection des membres du Conseil corporatif national siègeant à Madrid. |

L'agriculture possède donc trois Conseils nationaux à Madrid, correspondants à ses trois branches corporatives mais de ces trois Conseils, émane une seule et même délégation agraire placée sous la tutuelle du Ministère du Travail.

‘Cette organisation suggère quelques réflexions : elle constitue un système hiérarchique à trois degrés à la faveur duquel le législateur a sans doute voulu opérer un filtrage des aspirations et intérêts particuliers des groupes locaux constituant la base de l’édifice pyramidal, et ceci est bien pour donner au système quelque ressemblance avec celui actuellement pratiqué en Russie ; partout en effet, la recherche de l'intérêt général exige le nivellement des. aspirations égoïstes des groupes composants et cette nécessité a si peu échappé au dictateur espagnol qu'il est allé jusqu’à prévoir la dissolution pure et simple du Comité paritaire local qui se permettrait d’être en état de rébellion contre les autorités.

Voici pour la réforme sociale, examinons maintenant la réforme politique et plus particulièrement parlementaire.

Les anciennes Chambres ont été supprimées et remplacées par une seule nouvelle assemblée dite « Assemblée Nationale ».

Mais qu’on ne s’y trompe pas, cette Assemblée nationale réunie pour la première fois par décret du 13 septembre 1926, n’est pas une réincarnation du Parlement confisqué, elle n’est pas une Assemblée législative au sens français du mot mais une représentation des intérêts à pou- . voir consultatif; défense est faite à ses membres de cons-

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tituer des partis politiques. Elle se compose de 4oo membres. Sont membres de droit certains hauts fonctionnaires et dignitaires écclésiastiques ainsi que certains hauts personnages choisis par le gouvernement. Sont membres élus ceux qui émanent des municipalités, des assemblées provinciales, des unions patriotiques ou corporatives.

L'Assemblée nationale est divisée en 18 sections et les programmes de travaux de chacune d'elles leur ont été dictés par les autorités elles-mêmes. C’est la première section qui a élaboré la nouvelle Charte constitutionnelle promulguée en. juin 1928 ; ses pouvoirs n'étaient du reste que consultatifs.

Et tout ceci prouve bien que cette assemblée dite nationale est avant tout un organisme d'état au service de la dictature.

« Pour l'heure actuelle, déclarait en janvier 1926 le général Primo de Rivera lui-même (1), il n’y aura pas de Parment ; le peuple n’en veut pas et le Parlement n’est pas nécessaire.

Ce que le peuple veut s’est un bon gouvernement qui lui donne des canaux, des chemins de fer et des écoles, »

« En fait la situation qui règne au Gelà des Pyrénées est loin d’avoir atteint son profil d'équilibre. » (Villat, Année politique française et étrangère, mars 1929, p. 95); et il semble bien que l'Espagne en soit encore à rechercher par tatonnements, la forme définitive de sa nouvelle Constitution. Le 18 juillet 1928, lors de l’inauguration à Canfranc du transpyrénéen, le général Primo de Rivera s’exprimait ainsi en présence de M. Doumergue: « L'Espagne, dit-il, après avoir momentanément suspendu les principes

{») Déclaration reproduite dans El Sol, 30 janvier 1926.

2 699 —— constitutionnels et parlementaires s'applique à rechercher les moyens de les rétablir en en supprimant les erreurs et les défauts. » Ces paroles laissent deviner quelques flottements dans la détermination.

Telle quelle est, la réforme déjà accomplie, malgré ses imperfections et peut-être ses lacunes, a cependant provoqué chez nos voisins un sursaut de brillante activité nationale et le voyageur qui séjourne actuellement dans la Péninsule ibérique est agréablement surpris d’entendre parler de tous côtés de grands travaux publics en cours d'aménagement, mais il lui est encore permis de penser que l'Espagne doit sa résurrection bien plus à la fièvre patriotique et la haute personnalité du marquis d’Estella qu’à la vertu des récentes réformes. Voici comment dans le numéro du 15 juin 1929, de la revue de Paris, le Comte de Fels apprécie la valeur personnelle du dictateur : « Un homme, profondément désintéressé, exempt de toute ambition personnelle, mû exclusivement par le sentiment patriotique. Il s’est à la lettre, porté au secours de son pays quand lui est apparue l’impuissance du régime parlementaire à maîtriser une situation tragique... tout s’en allait. Depuis la mort de Philippe II, on n'avait pas vu, dans l’histoire d’Espagne, un ministre dictateur, n’ayant d'autre mobile d’action que le bien de la patrie espagnole. »