EN RUSSIE DES SOVIETS

Il n'est pas certain que l’on puisse dire que l’U.R.S.S. est le pays où fleurit par excellence le système politique de la représentation des intérêts au sens où le comprennent les pays occidentaux. Il serait plus exact de dire que la Russie des Soviets est le pays où se manifeste intégralement la dictature d’un parti ou d’une classe, celle des travailleurs; ce parti exerce cette dictature sur itoutes les autres classes sociales et s’est emparé du pouvoir politique qu’il entend conserver jalousement.

Serions-nous encore plus près de la réalité en parlant dé dictature personnelle actuellement exercée par Staline ?

Un exemple rapide suffira à montrer l’antinomie flagrante existant entre les deux conceptions étatistes Moscoutaire et Occidentale.

Prenons l'exemple italien. L'Italie qui est pourtant loin d'être un pays représentatif des tendances politiques modérées européennes s’est soumise à un système de gouvernement beaucoup plus conforme à nos mœurs démocratiques qu'aux pratiques moscoutaires ; la dictature du duce à laquelle on a pu parfois comparer à la faveur de certaines apparences celle du Conseil des Commissaires du peuple n'en diffère pas moins profondément :

« Notre parti, a écrit M. Mussolini, n’est le protecteur d'aucune classe, mais le régulateur des relations entre toutes

les classes de l'Etat. » [Saturday Evening Post, nov. 1928].

Or la dictature soviétique a purement et simplement supprimé la bourgeoisie, dénie pratiquement toute valeur. sociale à l'épargne et au capital, fonctionnarise toutes les activités intellectuelles.

Le Fascisme reconnait et respecte la valeur sociale de la bourgeoisie « productrice et intelligente qui crée et, di- rige les industries », la fusionne et l’intègre dans un Système corporatif, reconnait la fonction sociale du Capital et du Capitalisme ; le syndicalisme fasciste est enfin respeciueux de la liberté individuelle d'association. ee

Dictature donc de part et d'autre mais à Moscou dictature intransigeante d’une classe, à Rome dictature nationale d’un parti compréhensif de toutes les catégories d'intérêts.

Examinons cependant le régime et le fonctionnement «constitutionnel soviétique ; cette étude ne paraît, malgré tout, pas être ici déplacée.

L'U. R. S. S. est un agrégat de plusieurs républiques soviétiques, Ukraine, Russie blanche, Fédération des Etats transcaucasiens, Turkménistan, etc...

Tous ces pays ont adopté la Constitution de la R.S$S.F.S.R. élaboré en 1918 par le V° Congrès Panrusse des Soviets et proclamée le 10 juillet de cette même année. 1

Chaque république est une fédération de communes à la tête de chacune desquelles a été institué un Soviel de Volost (centre)dont les membres sont élus par les soldats et les populations paysannes et ouvrières, c’est-à-dire que chaque catégorie de travailleurs choisit dans son sein un ou plusieurs délégués chargés de représenter ses intérêts au Con-

seil communal.

Ses

Les délégués de Volost constituent eux-mêmes un collège ‘électoral d’où sont tirés les membres du Soviet de district ou Soviet d'Ouyezd. :

= Les membres de tous ces Soviets d'Ouyezd désignent à leur tour par leur vote les délégués appelés à siéger au Conseil de la République Soviétique dont ils font partie.

De proche en proche et de degrés en degrés on aboutit ainsi au Soviet Panrusse ou Congrès Panrusse (V. Z. I. K.) “en qui s’investit la souveraineté, à qui appartient tout le pouvoir politique.

En fait dans l’intervalle de ses sessions le Congrès Panrusse délègue ses pouvoirs au Comité Central Exécutif des Soviets (T. S. I. K.) qui compte 21 membres.

Mais l'exercice même du pouvoir exécutif est confié à 12 commissaires du peuple, dont un Président et un Substitut (art. 37 de la Constitution) nommés par le Comité Central exécutif ; ces commissaires sont dépositaires de tous les pouvoirs y compris le pouvoir Constituant : c’est le Conseil. .des Commissaires du peuple qui gouverne l’Union.

Il est en quelque sorte comparable à un Conseil des ministres aux pouvoirs élargis à cela près que le Président et le Substitut seraient des ministres sans portefeuille.

C'est donc pratiquement entre dix Commissariats que se répartissent les différentes activités gouvernementales : Cinq affectés « aux Affaire communes » (Affaires étrangères, Marine, etc...), cinq dénommés fédératifs parce que leur activité est d'ordre intérieur et aussi parce qu’à la tête de chacune des républiques fédérées on retrouve des commissariats correspondants.

Ces soviets locaux, ces Commissariats de républiques fédé-

rées, aussi bien que le Conseil des Commissaires du peuple

possèdent tous les attributs des assemblées politiques hiérarchisées ; comme ils sont en même temps représentatifs. des intérêts et non des opinions on serait en droit de penser que leur mode d'élection leur confère tout au moins la. compétence technique et économique nécessaire et suffisante. Ils n’ont cependant pas bénéficié d’une pareille appréciation et on à jugé bon, ce qui paraît être un paradoxe, d’épauler ces assemblées de professionnels mués en hommes politiques de Conseils économiques eux-mêmes hiérarchisés.

« Le Conseil Supérieur de l'Economie Nationale » est en effet lui-même fédératif, c’est-à-dire qu'il a sous son. contrôle autant de conseils d'intérêts professionnels ou éco- .nomiques qu’il y a de républiques fédérées.

Le Conseil supérieur se compose de délégués des Commissariats, de ceux du « Contrôle ouvrier » créé en 1917 et de ceux du Congrès des Commissions agricoles ; ces dernières comprennent elles-mêmes des représentants des Unions professionnelles et des Comités d'ouvriers.

L'organisation intérieure du Conseil Supérieur de l’Economie Nationale est la suivante (1) :

a) Une direction économique (questions de politique industrielle et de budget industriel de l'Union. — Direction. des mines. — Programmes de travaux. — Contrôle des. Conseils Supérieurs des Républiques);

b) Une direction centrale des Industries d'Etat : (Chimique. — Alimentaire. — Textile. — Minière. — Forestière. — etc., etc.) ;

c) Une section technique scientifique (Contrôle des éta-

(x) Voir sur ce Conseil, La Vie Economique des Soviets, 1*° juin 1926,. n% 30, 31; 29 juin 1926, n° 32; 5 décembre 1926, n° 32.

blissements scientifiques d'Etat).

« C’est au Conseil Supérieur de l'Economie Nationale qu'incombe la tâche de réglementer la production, la répartition et les échanges en Russie. » [Thèse Dendias, Paris mai 1929].

L'industrie est organisée par trusts (2) qui suivant leur importance dépendent soit d’un Conseil régional, soit du Conseil Supérieur de l'Economie Nationale ; ce dernier contrôle ainsi l’activité de 70 des plus importants qui à eux seuls équivalent aux trois quarts de la production {métallurgie, houille, textile, naphte).

Le trust n’a ainsi presque pas d'autonomie ; il est régi par le Conseil économique dont il dépend et dont il attend toutes autorisations utiles ; il lui soumet son bilan, son programme de travaux, ses possiblités de répartition de bénéfices, ses projets d'extension ou de modification des statuts, æeic:, etc...

Cette organisation originale s'adapte peut-être assez bien à l'état social actuel russe mais nous ne pensons pas que l'on puisse utilement rechercher ses possiblités d’adaptation même partielle à nos institutions politiques occidentales.

(2) Le trust russe est un groupement d'entreprises pouvant être considérées comme constituant un ensemble soit dans un cadre territorial, soit dans une catégorie professionnelle; il n'y a pas de règle absolue; le trust est tantôt la conséquence d'une concentration horizontale,

tantôt la conséquence d'une concentration verticale. Ë