IV* PARTIE

Discussion

eA Cuapriree I

L'Etat de fait de l’Antipar/ementarisme et l'Amateyrisme démocratique. - Les pressions extérieures anarchiquez des groupements professionnels sur l'Etat, - L’Insuffsance du Conseil National Économique actuel

La diversité des conceptions, la multiplicité des systèmes amène la confusion, le trouble et Vesprit s'inquiète su moment de faire son choix. Maintien ou rejet du suffrage universel. Représentation des corps sociaux, de leurs intérêts, représentation des compétences techniques, régionalisme, organisation corporative, réforme administrative, autant de problèmes que soulève la question de la représentation politique des intérêts professionnels. C’est en effet, nous l'avons vu, un peu de chaque et le tout à Ja fois.

Une véritable révolution alors ?

Peut-être. Mais dans le genre de celle que la seconde moitié du xvm° siècle à installé dans les esprits avant l'éclat de 1789, une révolution qui renverse d’abord l'idéologie ancienne et prépare par là, les féroces et stupides explosions

du mécontentement populaire ; « les révolutions éclatent dans l’esprit, la rue ne fait que suivre » écrit M. Bernard Lavergne. Souhaitons cependant que l’avenir nous soit clément. S

L'état de choses actuel est assez grave pour que M. Poincaré, président du Conseil des Ministres, ait cru devoir tout récemment (juin 1928) et à plusieurs reprises s’en inquiéter à la tribune même de la Chambre

« Si la situation actuelle se prolonge, a-t-il dit, elle mous conduira insensiblement à l’anéantissement de l'Etat, tel que nous l’avons toujours conçu, non pas même les conservateurs ou les modérés, mais les républicains les plus avancés, les plus jacobins et d’une manière générale tous les héritiers de la Révolution française (1).

Dans une Société démocratique organisée comme la nôtre, la souveraineté réside tout entière dans la nation et s'exprime par les représentants dont la Constitution a défini le rôle et les attributions : Président de la République et gouvernement responsable, exerçant le pouvoir exécutif, — Parlement composé de deux Chambres élues et exerçant le pouvoir législatif. ; Fe

Lorsque la République s’est fondée, la liberté d'association n'existait pas dans le pays ; les intérêts professionnels, eux-mêmes, n’avaient pas la faculté de se grouper. Les plus anciens d’entre nous ont connu un temps où les Chambres n'étaient guère saisies que de pétitions individuelles. Les lois sur les syndicats et sur les associations ont provoqué, dans l’Economie publique et dans les mœurs sociales, une révolution qui, au total, a été heureuse et féconde, mais qui, pour ne pas dévier, doit se concilier dorénavant avec le fonctionnement normal du régime parlementaire. Il est, certes, très ulile que le gouvernement et les Chambres reçoivent, à l’occasion, les avis autorisés de groupements industriels, agricoles, patronaux, ouvriers. Mais il est nécessaire qu’à l'égard de ces groupements le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, l’un et l’autre gardiens de prérogatives de l’État, conservent leur liberté d'examen et de décision (2).

Messieurs, il faut choiair !

Ou bien la souveraineté réside dans le peuple, et elle ne peut être exercée que par les mandataires du peuple, ou bien elle réside dans les corporations indépendantes qui ne sont pas nommées par le peuple, qui sont nommées par le gouvernement, mais qui s’affranchissent de lui,

@) Discours Raym. Poincaré, 29 juin 1928, Le Temps, 10 juillet 1928.

(2) Communication du gouvernement, 7 juin 1928, Le Temps, 8 juin 1928.

et alors il devient impossible à la volonté nationale de se faire entendre. et respecter.

Vous n'êtes rien, Messieurs, sans le peuple qui vous élit et que vous représentez ; nous autres, ministres, ne sommes rien sans vous qui nous contrôlez, qui nous donnez ou nous refusez votre confiance (3).

Seulement c’est déjà marquer son inquiétude que de mettre: ainsi la représentation nationale en demeure de se prononcer entre la souveraineté du peuple et celle des corporations car c'est par là reconnaître la puissance envahissante de ces dernières et c’est faire montre de flottements dans la décision que de repousser totalement leur immixtion dans la gestion dela chose publique après avoir déclaré que la révolution sociale « doit se concilier dorénavant avec le fonctionnement normal du régime parlementaire » paroles qui per- mettaient tous les espoirs de collaboration.

Mais de quoi s’agit-il en définitive ? — De la constitution d’une élite gouvernementale stable.

Quelle sorte d'élite P

Appartient à l’élite, l'homme d'état qui allie à la compétence « un sentiment si élevé de la justice, qu’il donne aux problèmes qui lui sont posés, la solution la plus conforme aux intérêts, non seulement de la classe à laquelle il appartient, mais encore de la population toute entière du pays » (4).

Comment constituer cette élite P Faut-il en réserver le choix à une classe aisée de citoyens, à ceux qui payant un certain cens, offrent une certaine garantie de sagesse ou de: tranquillité sociale, c’est le jeu du critère de la fortune, proposé déjà par Aristote, accepté par la Révolution et encore appliqué en France de 1814 à 1848. Mais « rien n'est plus

(3) Discours de M. Raymond Poincaré, du 29 juin 1928, Le Temps,

10 juillet.

(4) J. Barthélémy, « Le problème de la Compétence dans la démo--

cratie », p. 37, Librairie Félix Alcan.

odieux à la démocratie, qu’une supériorité reconnue à la fortune ».

La Belgique essaya en 1883 par la loi des capacitaires, d’un nouveau critère : « Le degré d'instruction qui est censé créer la compétence électorale. » Il s'agissait pour avoir droit de

vote de réussir à un examen qui était à peu près du niveau

de notre certificat d’études, le procédé paraît lui-même légèrement enfantin. Autre expérience tentée dpuis 1893 par la Belgique ; le vote plural des pères de famille et des intellectuels, expérience intéressante mais qui de « l’aveu d’un très grand nombre de belges semble bien avoir épuisé maintenant son utilité historique ».

Le système de la représentation professionnelle est une quatrième tentative ‘de formation d'élite gouvernementale. Si le Conseil National Economique officiellement existant devait être l’aboutissant final de ce nouveau mouvement, il ne serait pensons-nous pas très utile, de s’y. attarder — son unique rôle consultatif lui fait figure palotte de convalescent. Nous considérons donc comme insuffisants tous les projets tendant à la Constitution de Conseils Economiques gouvernementaux jusques et y compris ceux de M. Jacques Bardoux et M. Cesar Ancey. Aussi les tenants de représentation professionnelle ne prétendent point en rester h. Ce n’est qu'un premier pas, certains Conseils étrangers nous montrent la route à suivre. | LS PET

N'oublions pas le dernier mot de la formule di à le but proposé. — L'élite gouvernementale à constituer doit avoir une certaine garantie de stabilité, disions-nous.

Or, le Conseil National Economique n'a aucun pouvoir pour conférer cette garantie à l'élite gouvernementale puis-

qu'elle reste en fait à l'entière dévotion d’une majorité par-

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lementaire elle-même précaire. C’est toujours le petit jeu des partis 10 fois trop nombreux, c’est toujours l’ére des compromissions, des faveurs ou des inimitiés personnelles, des intrigues de couloirs, des surenchères électorales et avec çà « ‘de l’amateurisme démocratique » si vertement dénoncé . par M. J. Barthélémy dans son ouvrage « le problème de la compétence dans la démocratie ».

Pourtant «n'importe qui n’est pas bon à n'importe quoi ». Les civilisations antiques nous fournissent des exemples du danger de ce procédé empirique de gouvernement « Socrate fut accusé d’aristocratie et condamné à mort » (5) pour avoir dénoncé l’amateurisme politique d’Athènes à la faveur duquel elle fut vaincue par la Macédoine.

À Rome « les grandes fonctions publiques étaient confiées par l'élection pour un an, sans réégibilité... mais lorsque le peuple romain... eut à administrer de vastes provinces et à dominer l'Orient, alors éclata l'insuffisance de l’amateurisme démocratique ». Malheureusement cet amateurisme est dans l'essence même de la démocratie : elle se définit le gouvernement par les gouvernés eux-mêmes, c’est-à-dire par des incompétents ». Or, gouverner c’est commencer par faire les lois. Nous avons noté dans notre introduction, combien souvent elles étaient incohérentes ou malvenues; — Le vrai responsable n’est-il pas ce parlement issu d’un suffrage universel aveugle ? inorganique P M. J. Barthélémy raconte l’anecdote suivante : « Quelqu'un proposait qu’on mit un crucifix dans la Chambre des Députés ; Beugnot accepta à condition qu'on gravât au-dessus les paroles sublimes : « Pardonnez-leur mon père, car ils ne savent pas ce qu'ils

(5) J. Barthélémy.

font (6). »

Le Conseil National Economique actuel impuissant à rien changer à cet état de choses, ne me paraît pas être en conséquence, l'expression définitive de la vérité. Du reste « la vé-

rité n’est ni achevée, ni close, car la vérité est un perpétuel

devenir, elle est sans cesse en évolution, en transformation, en marche » (7). Il ne dépend pas des hommes de la saisir, ni de l’immobiliser. |

Et qu’on ne dise pas que la démocratie, la République ne

puissent être que ce que nous les connaissons, que les réfor-

mes envisagées sapent à la base le régime lui-même ; « la république n’est qu’un cadre, une forme vide, capable de recevoir plusieurs contenus. La république des soviets ne ressemble pas à celle du Reich qui n’est pas la même que celle des Etats-Unis, qui est fort différente de la nôtre. Quand on prononce le mot République, on n’a pas signifié grand chose de précis » (8). 2 Ainsi, appliqué sous sa forme actuelle, le remède de la représentation politique des intérêts professionnels ne paraît pas avoir donné les résultats qu'on était en droit d’espérer. Et cependant l’état anarchique demeure. Il serait aisé de prouver que le vote de tel député dans telle circonstance est l'expression même de la volonté d’un certain groupe d'’intérêts économiques dont il n’est d'aucune façon le représen-

tant attitré mais auquel il a donné ou vendu son adhésion.

(6) Le problème de la Compétence dans la démocratie. — J. Barthélémy, p. 56. |

(7) « Les réflexions d'un républicain moderne ». A. François-Poncet. Chez Bernard Grasset, 1925. Sur les réalistes qu'on pourrait aussk appeler « les modernes », — « ils s'installent dans ce qui est. Ils l’acceptent, ils y veulent vivre, leur souci dominant est de l'organiser, de l'améliorer, d'en tirer le meilleur parti pour le bien de leur nation ».

(8) Même auteur, même livre.

C'est en cela aussi que réside l'anarchie des pressions extérieures collectives sur l'Etat. Le suffrage universel inorganique en reste responsable. Il fonctionne comme si le mouvement syndicaliste entré dans la place en 1884 pouvait et devait être considéré comme nul et non avenu.

Donc « les syndicats apportent l'anarchie, mais un peu comme paraissait anarchique aux impérialistes, la République » (9).

On ne peut malgré tout se défendre de leur reconnaître déjà une influence officieuse, mais salutaire. Les différentes classes sociales, a écrit M. Duguit, « tendent même à acquérir la direction de la besogne sociale qui en fait leur incombe elles viennent limiter l’action du gouvernement central » M. Fournière (10) constate que : « Les Chambres de Commerce, les syndicats ouvriers et patronaux collaborent d’une manière permanente avec les pouvoirs publics soit pour la confection des lois, soit pour en assurer l'exécution. L’institution des Conseils supérieurs de catégories ou techniques que le régime moderne a fort heureusement développée fournit aux législateurs et aux administrateurs publics une collaboration nécessaire, précieuse par les renseignements, les statistiques et les avis qu'ils leur communiquent. En matière législative, ils corrigent quelque peu » ...c'est ce « quelque peu » qui paraît d’une formidable insuffisance. « l’incompétence universelle des élus d’un suffrage universel inorganique. En matière administrative, ils éclaireni et faci-

litent l'application des lois ».

. (op) Suite. Maxime Leroy. « Là où des hommes politiques n’ont voulu voir que du désordre malgré la pertinence des faits et la solennité des déclarations faites par les associés et syndiqués, nous devons “chercher les signes d’un autre ordre: l’ordre fédéraliste. » (10) Fourmière, « L’individu, l’association et l'Etat », Alcan, 1906,

M. Marcel Prélot écrivait en 1923 (11). « La représentation professionnelle, «elle existe déjà en quelque manière. Elle se manifeste par des interventions latérales, grèves, intimidations, négociations ou par l'élection politique des chefs syndicalistes. Il convient de lui donner une forme institutionnelle et des possibilités d'action continue et régulière. » Nous disons avec lui : Cette influence officieuse ou occulte des syndicats ne se légitime par aucun texte de loi ; c’est en cela qu’elle demeure anarchique et c’est pour cela qu’elle aboutit à des résultats fragmentaires sans plan d’ensemble, sans unité. « Ne vaut-il pas mieux cent fois, discipliner une force naturelle ,la canaliser, lui faire suivre un chemin tracé d'avance sur lequel elle accomplira son œuvre motrice que de s’obstiner à vouloir la supprimer purement et simplement au risque d’être emporté par elle P » (Histoire des Corporations de métiers, Martin Saint-Léon).

« Le syndicalisme est aujourd’hui une force sociale de premier ordre dont il est devenu impossible de faire abstraction. Certaines personnes, il est vrai, vont encore répétant que les syndicats ouvriers sont des organisations de façade, dissimulant mal le vide et l'impuissance de leur conception. La grande majorité de leurs adhérents ne cotisent pas dit-on; leurs chefs peuvent être des agitateurs habiles, des gréviculteurs {rès experts, ils sont inhabiles à faire œuvre utile, à organiser sur des bases solides, ces institutions de prévoyance dont la création et la gestion ont assuré une si légitime popularité aux Sociétés de Secours Mutuels.…. etc. »

C'est inexact pour la plus grande part. Confondre ainsi

(r1) M. Marcel Prélot, « La Représentation professionnelle dans l'Allemagne Contemporaine », Edition Spès, 1924, p. 115.

nr

une poignée d’agitateurs des rues dont les théoriciens de la violence comme M. G. Sorel sont les porte-paroles, avec les besogneux syndiqués de toutes les corporations, c’est à prime abord faire fausse route. Noublions pas qu’à côté des syndicats ouvriers plus ou moins turbulents, les syndicats

patronaux, les trusts, les cartels, les puissantes organisations

économiques groupant des intérêts professionnels considérables et comptant une infinité d'hommes de valeur, nullement sanguinaires, forment le gros de la troupe de cette vaste armée syndicale en marche vers une organisation intégrale (12). Et nous venons de voir que les pouvoirs publics eux-mêmes faisaient appel à leur lumière.

(12) Ce n'est pas seulement, comme l’affirment les théoriciens de la violence, la classe ouvrière prenant conscience d'elle-même « pour concentrer en elle le pouvoir et la fortune, et anéantir la classe bourgeoise. C’est un mouvement beaucoup plus large, beaucoup plus fécond, je dirai beaucoup plus humain. Il n’est pas une transformation de la seule classe ouvrière, il s'étend à toutes les classes sociales et tend à les coordonner en un faisceau harmonique. Il faut voir, en effet, dans le syndicalisme, un mouvement qui tend à donner une structure juridique définie aux différentes classes sociales, c’est-à-dire aux groupes d'individus qui sont déjà unis par l'égalité de besogne dans la division du travail social. »

« C’est la constitution dans la société, de groupes forts et cohérents, à structure juridique précisée, déjà rendus solidaires par une communauté de travail et d'intérêts professionnels. Le surhomme de Nietzsche, qui peut imposer sa toute puissance individuelle n'existe pas. De plus en plus, l’homme « animal social » est fortement encadré dans des groupes sociaux. ». — L. Duguit. Conférence faite à l'Ecole des Hautes Etudes Sociales, 1908.

« Il y a là un grand mouvement d'intégration sociale qui s’étend à toutes les classes. Il peut y avoir, à l’heure actuelle, et ce n’est point étonnant, des perturbations, des troubles et des violences. Mais cela ne change point la direction et la caractéristique générale du mouvement, qui est un effort d'organisation des différents éléments sociaux et surtout un effort vers l’organisation de la production. Syndicats ouvriers, syndicats patronaux, associations des différentes catégories de fonctionnaires, fédérations de ces différents mouvements, fédérations des travailleurs intellectuels, associations agricoles, associations des petits cofhmerçants et des petits industriels, syndicats de capitalistes, tous ces groupements se forment actuellement d’uw

Mais à quoi bon épiloguer davantage. Nous l'avons dit ef le répétons. Il devient chaque jour davantage inutile d’aller contre le mouvement syndical, mieux vaut l’intégrer, l’absorber. « Qu'on le veuille ou non, qu’on s’en réjouisse Ou s’en effraye, écrivait autrefois M. Martin Saint-Léon, une armée de 900.000 soldats s’est formée à l'intérieur. ils sont unis par la solidarité des intérêts et des sentiments, par “leurs espérances et par leurs aspirations vers un mieux social ! »

M. Lucien Romier (13) a écrit sur ces pressions extérieures anarchiques s’exerçant sur l'Etat, ces quelques lignes : « Le branle est donné à la machine de l'Etat de moins en moins par une impulsion intérieure et de plus en plus par des poussées extérieures, l'Etat d’actif devient passif », et sur les groupements d'intérêts : « Dans l’ensemble malgré leurs défauts et quoi qu’on ait prétendu parfois, l'influence de ces groupements est une des plus saines qui s’exercent sur l'Etat. Du fait qu'il représentent des intérêts limités et précis, ils opposent à la compétence technique de l'Etat, une compétence également technique. Le but concret qu’ils poursuivent, les détourne d'ordinaire des querelles de personnes et des disputes de doctrines. »

De tout ceci il résulte qu’étant donné d’une part, l'Etat de

manière peut-être désordonnée, mais tous tendent consciemment ou inconsciemment à la même fin, une fin d'intégration sociale. Qu’on ne perde pas de vue, au reste, que le mouvement m'est en réalité qu'à son début. Qu'on combatte les causes perturbatrices d'où qu'elles viennent, mais qu’on ne s'oppose pas au mouvement en lui-même; toutes les oppositions seraient brisées et ne pourraient que déformer <et fausser le mouvement au détriment de tous. Combien durera-t-il P Quelle sera exactement la structure sociale qui en sortira? Ce sont là des questions auxquelles il nous est bien difficile, sinon impossible, de répondre actuellement. » — Duguit, « Droit Constitutionnel ».

(13) Lucien Romier, « Explication de notre temps », 1925, tiré “des Cahiers Verts publiés sous la direction de Daniel Han). Grasset, “61, rue des Saints-Pères, Paris.

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fait d’un antiparlementarisme trop justifié par l’incohérence législative, l'instabilité gouvernementale et l’amateurisme politique, et d’autre part la puissance débordanté du flot syndical, par ailleurs chargé d’utiles éléments, les temps paraissent proches où une refonte de notre système politique dans le creuset social apparaîtra comme fatale.