CHapiTre II

Les vices des représentations des intérêts ou des opinions exclusives l’une de l’autré

Mais que nous propose-t-on ? 4

Rien moins, les plus audacieux, que la mise à mort de l'Etat politique et l’avènement d'un certain ordre économique qui suffirait à tout.

« C’est en effet une tendance du syndicalisme — et surtout du syndicalisme révolutionnaire, intéressante à signaler — que sa tendance à subordonner le Politique à l’Economique. Pour une certaine fraction tout au moins du syndicalisme ouvrier, le pouvoir politique est une force dissolvante qu’il faut de plus en plus réduire et rendre secondaire (1). »

Et là-desus M. Berth de déclarer : « Il s’est produit dans la conscience ouvrière... cette chose énorme, cet événement de portée incalculable, la mort de cet être fantastique, prodigieux, qui a tenu dans l’histoire une place si colossale… l'état est mort. »

Oui — vraiment — mais c'est surtout je crois dans la conscience ouvrière que cet événement colossal s’est produit. En fait l'Etat reste, il existe, il est fort, il n’est pas mort, il est maître du pouvoir, capable de discipliner les forces anarchistes. Il n’a jamais été aussi puissant et reste

(:) Cazalis: « Les positions sociales du syndicalisme ouvrier em France. »

seul encore capable maïgré ses vices d'organisation d’avoir le sens politique — il est seul plus ou moins défenseur de l'intérêt général — Autre chose est de savoir si actuellement il peut en avoir un entendement exact.

Mais dans l’état présent des choses, ça n’est pas le Conseil Economique du Travail Gégétiste, ni le Conseil National Economique qui le remplacerait heureusement. On se demande quelle serait la qualité des ambassadeurs et des consuls à qui ces organismes confieraient le soin de nous représenter à l'Etranger. Non l'Etat n’est pas mort, l'Etat, être vivant et immortel, mais assujetti aux forces extérieures dissociantes des intérêts collectifs particuliers subit simplement, en vertu de sa durée, les transformations que la loi de la nature a imposées à tout ce qui vit et qui dure.

L'Etat politique ne peut mourir. Ceux qui croient le contraire ne saisissent pas ses formes successives ; ils ne comprennent pas ses métamorphoses. Ce qui est en train de mourir c’est la forme romaine, régalienne, jacobine ou napoléonienne de l'Etat. En même temps se précise une forme « d’Etat plus large, plus souple, plus protectrice, plus humaine, plus intimement liée à l'essor économique moderne, une forme d’Etat où le fédéralisme syndicaliste doit trouver sa place aux côtés de l’ancienne forme politique qui ne paraît plus devoir se suffire à elle-même. Cela seul reste vrai. »

À quel titre le mouvement syndical supplanterait-il PEtat dans toutes ses attributions ? Avoir sa place ne signifie pas tout accaparer.

Mais le fédéralisme économique intégral se déclare à son four omniscient et tend à être omnipotent. Ses défenseurs justifient ses prétentions en essayant d'établir qu'il peut

seul assurer la représentation intégrale de tous les intérêts et que c’est cela seul qui importe.

Nous allons essayer d'établir :

1° Que le fédéralisme des groupes producteurs n'interprête nullement l'intérêt du consommateur et ne se hausse pas jusqu'à l'entendement de l'intérêt général ;

2° Qu’à supposer assuré l'équilibre parfait des intérêts, une représentation à caractère politique n'en serait pas

moins nécessaire. ;

$. a. — Le Fédéralisme Economique dans ses rapports avec l'intérêt du consommateur et l'intérêt général

Ses conséquences : La corporation, la production d'Elaë.

Si en effet nous nous déclarons partisans d’une certaine réforme sur la base professionnelle, nous avons cependant le double souci de ne pas tomber dans les erreurs grossières de certains partisans fanatiques du système et de ne pas croire en lui comme en une panacée universelle.

On comprend trop souvent communément par représentation des intérêts, ceux des groupes producteurs, alors que comme l'indique M. Hauriou « tout individu pris en sa seule qualité d’habitant d’un territoire, est essentiellement un consommateur plutôt qu’un producteur, que la qualité de consommateur est la seule qui soit vraiment commune à tous les habitants ».

Or, qui donc, représente l'intérêt social du consommateur dans le syndicalisme intégral ? les projets font trop souvent fi de cette représentation spéciale qui est d’importance.

Il n'est portant pas impossible de lui donner la place qui lui revient, mais la difficulté vient du fait que le con-

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sommateur se trouve partout et nulle part ; il est producteur et rentier, intellectuel et manœuvre, appartient à tous les partis, transparait aux yeux du bon observateur, sous toutes les tuniques professionnelles. C’est du reste l’argument que soutiennent les associations de producteurs quand il s’agit de l’organisation d'une assemblée représentative de leurs intérêts. En Allemagne, écrit M. Prélot, (3) « durant la discussion du projet gouvernemental de Conseil Economique, tant au Reichrat qu’à l’Assemblée, tous les groupes pressés de consentir à abandonner quelques sièges en réclamaient de nouveaux, désignant pour leur être sacifiés, ceux des entreprises municipales et des consommateurs. Pourquoi, en effet, disait-on, des délégués pour ces derniers ? Tout le monde pourrait les désigner ou per-

- sonne ! L’activité économique forme un cycle fermé où

toute entreprise est consommatrice par rapport à une autre «exploitation ; les fabricants de machines sont tributaires des laminoirs, les laminoirs des fonderies, l’industrie textile du commerce de la laine, du coton ou du jute, l’agriculture des fabriques de machines, vêtements ou chaussures et ainsi de suite. »

Mais ici il y a confusion ; nous ne voulons pas parler de groupes, consommateurs d'objets fabriqués par un autre groupe producteur ; nous ne songeons pas seulement à la défense des intérêts collectifs d’un certain groupe social, consommateur des produits issus du groupement producteur voisin. Nous voulons dire que la consommation des richesses et services nécessaire à la vie d’un individu reste sans représentant, que l'intérêt du consommateur indivi-

(2) M. Hauriou : « Précis de Droit Constitutionnel », 1923, p. 621. (3) La Représentation professionnelle dans l’Allemagne Contempo-

faine, p. 101.

duel est sacrifié à l’égoïsme des groupes producteurs particuliers existants.

Et cependant « cette consommation est en définitive le but de toute activité » mais ses détracteurs, rapporte M. Pré- Jot, soutiennent « qu’elle possède déjà des porte-paroles : les travailleurs, masse consommatrice par excellence, sont ses naturels délégués. Sans doute ce point de vue ne manque pas de justesse. Les deux millions et plus de coopérateurs socialistes ou les 3 ou 4 cent mille inscrits des organisations chrétiennes (en Allemagne) viennent pour la plupart des syndicats ouvriers correspondants, mais en tant que membres ou délégués de ceux-ci se conduiront-ils en représentant (des intérêts généraux P » Ici l'intérêt général est identifié avec celui du consommateur individuel. « On peut, ajoute M. Prélot, sans parti pris, croire que des éventualités se présenteront où ceux-ci (les consommateurs appartenant aux groupes producteurs) se considèreront davantage comme associés des producteurs et par le fait complices du patronat... »

Signalons le en passant, cette réflexion fait apparaître un des dangers de la corporation et par là un des défauts des systèmes présentés plus haut, tendant à la constitution « d'Etats Généraux. »

Si nous stigmatisons ce vice inhérent à un système de gouvernement basé exclusivement sur une représentation des groupes producteurs : à savoir son inaptitude à assurer le respect des intérêts du consommateur, c’est que ce dernier est généralement considéré comme l’un de ceux qui incarne le mieux l'intérêt général avec lequel dit-on, il s’identifie.

Mais personne n’a jamais démontré l'exactitude de cette

croyance générale.

Il y a doute et cela d'autant mieux qu’il n’existe en faif aucune Coopérative, aucune association ou Fédération pouvant être considérée comme représentative de l’universalité des intérêts individuels de consommation. À moins que l’on considère le suffrage universel comme seul moyen de permettre une représentation au consommateur individuel. « L'intérêt du consommateur coïncide il est vrai, reconnaît M. Bernard Lavergne, avec celui de la collectivité plus fréquemment que celui du producteur ce qui assuré au régime coopératif une plus haute valeur sociale qu’au régime capitaliste où règne l'influence hégémonique du producteur ; mais nous n’aurions pas de mal à montrer qu'en de fréquentes occasions, l'intérêt du groupe national diverge de l'intérêt particulier du consommateur. » Et M. Prélot conclut : « Ainsi s’entretient une confusion fâcheuse. Les intérêts des consommateurs ne sont pas d’or+ dre politique... » (entendons par là représentatifs de l’intérêt général) « mais économique. Ils soulèvent des questions complexes et précises à la fois qui ont été jusqu'ici négligées. » Le mouvement syndical qui tend à la représentation politique intégrale des groupes producteurs est, nous le voyons, impuissant à synthétiser l’universalité des intérêts puisqu'il sacrifie l'intérêt du consommateur.

Mais est-il tout au moins de nature à dégager les intérêts économiques généraux du pays ?

L'auteur du « Fédéralisme Economique » le prétend, M. Barthélémy soutient le contraire (4). « L'erreur fondamentale, dit-il, consiste à croire qu'un Parlement reprétant une foule d'intérêts particuliers représentera par là

(4) J. Barthélémy, « Droit Constitutionnel », 1926.

même l'intérêt générat et saura le dégager. Donner satisfaction à tous les intérêts contradictoires qui clament vers l'Etat, c'est ruiner et sacrifier le pays. Car les intérêts s’opposent et livrés à eux-mêmes, ils sont inconciliables. »

M. Lucien Romier (5) est du même avis : « L'équilibre

des intérêts ne comporte pas forcément leur solidarité. Au

contraire, il arrive que pour modifier ou conserver cet équi- Hibre, l'opposition entre les individus et les groupes intéressés devient de plus en plus âpre et de plus en plus active.

Ainsi c’est la cohésion même de la nation et de l'Etat qui se trouve en péril. L'intérêt particulier limité à ses propres fins ne connaît ni la patrie, ni la fidélité. Bien plus, son indifférence même pour les causes désinteressées le pousse à tirer le meilleur nrofit dans le moindre temps

des occasions que peut lui offrir le désintéressement d’autrui.

Ainsi la formule libérale de l'équilibre des intérêts, une

fois exclues une prévoyance et une autorité étrangères à cet équilibre purement matériel, risque d'aboutir à un conflit d’appétits anarchiques au sein de l'Etat. »

M. Paul Boncour reconnaît que le groupe professionnel a des intérêts égoïstes communs à fous ses membres mais en contradiction le plus souvent avec ceux de l’ensemble de tous les autres groupes producteurs. I] conçoit néanmoins une synthèse de tous les intérêts collectifs contradictoires « qui clament vers l'Etat ». « Cependant, explique-t-il, il y aura entre les souverainetés qui seront ainsi délimitées.…. » (Souveraineté est peut-être trop dire)... « souveraineté res-

treinte à la spécialité professionnelle et à la région, de nom-

breux points de contact ; les groupements auront à leur

our comme les individus qui les composent, des intérêts

G) Lucien Romier, « Explication de notre temps ».