CONCLUSION

Les lois de 1884 et 1901 sur les syndicats et les associations dont le vote, sous la poussée des événements, ne pouvait plus être différé, ont permis la constitution entre le citoyen et l'Etat, de groupes intermédiaires, syndicats, associations diverses, trusts, cartels, représentatifs d’intérêts collectifs particuliers et groupant des compétences techniques. Bon gré, mal gré, ces personnes morales imprévues mais dont l’Etat a reconnu l'existence, ont acquis une influence politique occulte. Ces corps intermédiaires troublent ainsi de plus en plus, le fonctionnement du régime parlementaire organisé par les lois constitutionnelles de 1875, sur la base d’un suffrage universel individualiste.

‘état de choses actuel est donc anarchique. D'autre part, notre démocratie pour discipliner dans un intérêt général des pressions égoïstes et dissociantes des intérêts collectifs particuliers répugne à l'institution d’un gouvernement monarchique ou dictatorial uniquement fondé sur un principe d'autorité. En conséquence, il apparaît nécesgaire d’avoir recours à une méthode de fusion, c’est-àdire qu’il devient obligatoire d'intégrer, par une méthode appropriée, au sein de la souveraineté nationale à base individualiste, la représentation des principaux groupes

collectifs professionnels qui tendent à participer à cette

souveraineté.

Mais la prudence peut conseiller que l’on procède par

étapes.

Le Conseil National Economique est un premier pas ;

il ne peut être le dernier : « Entre une association professionnelle abusivement pourvue de tous les attributs de la souveraineté et de pâles organes consultatifs que nos administrations se feraient un jeu de reléguer dans les soussols bureaucratiques, n’y-a-t-il pas toute une gamme de solutions intermédiaires ? », disait M. Caillaux. D’ores et déjà, ce Conseil Economique gouvernemental devrait avoir la possibilité de déposer sur le bureau de la Chambre des propositions de lois.

La seconde étape sera peut-être comme M. Hauriou le propose, l’adjonction de quelques délégués professionnels à la Chambre des députés.

Il est malaisé de prévoir l'avenir, mais je pense que cette soi-disant réforme apparaîtra elle-même très vite dérisoire.

La réforme du suffrage universel me paraît être le seul aboutissement possible du mouvement, elle est comme quelqu'un l’a dit, la réforme des réformes.

« Le 20° siècle assistera-t-il à la rivalité des Assemblées politiques et professionnelles, comme le 19° fut le témoin de la lutte des représentations aristocratiques et populaires ? »

Certains le pressentent, et vont disant que la routine, la force d'inertie des masses nous font seules demeurer dans un état de chose qui n’a plus aucune raison d'être, qu'il suffira à une minorité d'élite, parvenue à la maturité d'opinion nécessaire, de vouloir, pour déclencher une réforme qui s'impose ; quant à cette autre opinion qui

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est celle des masses, n’est-elle pas à la merci des grands

quotidiens ; n'est-elle pas déjà entre les mains des puissants du jour, ne la retourne-t-on pas comme un gant: ? Notre époque n’est pas à une volte face près ; vérité hier — erreur aujourd'hui ; à l'allure où va la machine, on a tôt fait de changer d'horizon. L'opinion ? Mais. n’a-t-elle pas déjà été remuée : Le directeur du. Journal l’Intransigeant, M. Léon Bailly, dont les articles quotidiens. retiennent l’attention d’une foule immense de, lecteurs, n’a pas craint en Octobre 1927, de se ranger aux côtés. de MM. Henri Auriol, Laîné, Montigny, Caillaux, qui venaient de faire voter par les Conseils généraux de Sarthe et de. Haute- Garonne, des vœux identiques. de réforme parlementaire.

Ces vœux exprimaient leurs désirs communs de voir réduire à 175 le nombre des sénateurs et, à: 350 celui des

députés. Pour quelle raison. si ce. n’est diminuer d'autant

leur inutilité ?

Voyez comment ce journaliste. très en honneur, directeur d’un des plus grands quotidiens très modéré, s'exprime sur la composition de notre « sacré collège. des députés » : « Non, en vérité, on n’aperçoit pas la raison, le prétexte, la peur, capables de justifier la composition de cette chambre archaïque. »

Chambre issue du suffrage universel, « Chambre archaï-

que». Il fut un temps où pareilles incorrections de Jan-

gage n'auraient pas été pour un bon journal, article de publicité près de sa clientèle d’honorables citoyens lecteurs.

Qu'est-ce à dire, sinon que l'opinion est déjà hésitante. L'heure est en effet venue, beaucoup du moins le prétendent, d'apprécier à leurs justes mesures, les vertus

désuètes de ces vaines formules : « Assemblée nationale », « Souveraineté du peuple », « Suffrage universel ». Nos arrières grands pères, les républicains de 1848, se laissaient

encore bercer par ces résonnances harmonieuses d’un autre âge ; ils pouvaient peut-être encore prendre pour livre 7 de chevet « L'Esprit des lois » de Montesquieu, « le Contrat a. social » de Rousseau, mais nous ne comprenons plus rien 5 à ces genres de controverses philosophiques ; il est possible n qu’elles aient répondu à une réalité, au commencement D. d’un xix° siècle où l'individu, le citoyen avait encore quel- re que raison de mettre à son programme « La déclaration 1 des Droits de l'Homme ». Mais les temps sont changés, et 4 nous assistons bien plutôt à une résurrection de Saint-Simo- ; : nisme qu'à l'installation dans nos mœurs, d’une idéologie 3 individualiste qui maintenant nous paraît surannée. « Cent

ans après sa mort, Saint Simon n’est pas derrière nous dans l'Histoire, il est devant », écrivait tout récemment M. Henri de Jouvenel (2).

C’est l’évolution sociale qui a voulu cela ; c’est la réalité des faits, la pression du mouvement associatif moderne qui nous pousse dans cette voie où nous sommes entraînés par les événements bien mieux que nous nous y dirigeons par l'effet d’une volonté raisonnée.

Et il est piquant de constater que ces choses avaient été déjà devinées par un Saint Simon ou par un Royer-Collard, dans un temps où la recherche reste presque vaine des symptômes précurseurs qui pouvaient les révéler.

Lors de la discussion des projets de lois de 1815, sur

les élections, Royer-Collard s’écriait du haut de la tri-

(2) « De'la réorganisation de la Société Européenne. » Presses françaises, 1925,

bune (3) : « Au fond, Messieurs, l’opinion d’une nation ne doit être cherchée, et elle ne se rencontre avec certitude que dans ses véritables intérêts, tels, qu’une raison exercée les découvre et que la morale les avoue. C'est Ià qu’elle est étudiée par les gouvernements sages qui s'occupent sérieusement du bien public. Les intérêts sont un gage bien plus sûr de l'opinion que l'opinion ne peut l'être

des intérêts. »

Saint Simon est un de ceux qui dans le passé ont le mieux fait apparaître les trois sortes d'intérêts composants, qui de nos jours plus que jamais « clament vers l’Etat » : l’intérèt purement individuel, l'intérêt des groupes intermédiaires, l'intérêt général.

L'intérêt individuel, celui du citoyen, celui de l’électeur du suffrage universel, celui de chacun de nous, contrarié par celui du voisin, celui de la foule et du nombre.

En second lieu, les intérêts des groupes intermédiaires,

sociaux, professionnels, ceux des syndicats, des trusts et

cartels.

Puis enfin l'intérêt général. But suprème. Somme et combinaison de tous ceux qui précèdent. Equilibre à établir entre les forces contraires. Etat harmonique où devraient se fondrent toutes les discordances.

Mais il n’y a aucune raison de penser qu’une représentation exclusivement issue du suffrage universel, qu’une Chambre de représentants réunissant simplement la ma-

jorité des bulletins de vote individuels soit capable de

dégager l'intérêt général ; la raison en est simple : Il vient en effet d’être montré que l'intérêt général était

(3) « La vie politique de Royer-Collard » par de Barante, Didier et Cie (1861). Premier volume, p. 227 et suivantes.

fonction des ‘intérêts professionnels collectifs, or, ces derniérs ne sont en aucune façon représentés par le mécanisme “actuel du suffrage universel.

D'où il résulte que notre Parlement est un pouvoir, non une représentation nationale dont on puisse dire qu ‘elle incarne toutes les catégories d'intérêts.

Ainsi iparaît se Jégitimer en théorie l’idée de représentation des groupes sociaux qui en fait se traduit déjà en Europe par dés réalisations de plus en plus généralisées. Ainsi se justifie par exemple, la pensée de M. Bernard Lavergne d’orgäniser ‘un triple suffrage :

Suffrage ‘universel actuel.

— corporatif.

— social.

Sans pour cela qu’il soit nécessaire d’aller à l'encontre des libertés individuelles d’association, sans pour cela qu'il soit utile de donner au syndicat un caractère obligatoire.

Il n’en est pas moins vrai que tout projet quel qu'il soit de représentation des intérêts allant jusqu’au partage du pouvoir législatif avec les élus du suffrage actuel, est d’une-flagrante anticonstitutionnalité.

Mais la Constitution, ne doit-elle pas s'adapter aux besoins nouveaux de l’état social ? — il n’y a pas de constitution immuable,

Sur ces conclusions il ne convient pas présentement d’appuyer davantage. L'épreuve continue .Les événeménts: déroulent leur cours. On ne peut les anticiper, mais seulement les ‘suivie. Aujourd'hui, ën dégageant quelques aspects d’un problème confus peut-être, aura-t-on tout à la fois, frayé les voies à d’autres chercheurs et offert ‘quelques sujets de méditations à ceux qui de:plus en plus nombreux tentent d'accor-

= der nos institutions représentatives aux requêtes équilibrées de l’idéal et du réel, aux exigences d’un monde renouvelé.

Puissent ces réflexions conduire à l’action. » (Marcel Prélot. La représentation professionnelle dans l'Allemagne Contem- Hotre » p.187) :

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