L’ALLEMAGNE

L'Allemagne est entrée un peu lentement et tardivement dans le mouvement proportionnaliste. Mais à partir de 14893 comme le constate Benatzik, il s’est rapidement diffusé dans l'Allemagne du Sud et particulièrement dans le Grand-Duché de Bade et le royaume de Wurtemberg.

Les conquêtes obtenues accusent un progrès constant.

$ 4. — Duché de Wurtemberg

L'initiative la plus notable fut prise en 1897 par le gouvernement de Wurtemberg lequel, le 29 juin 1897, présentait un projet de loi de révision constitutionnelle dans lequel l'élection de 21 députés de la Chambre-Basse était faites avec le système d’Hondt (1). Ce projet fut repousés.

1. Thèse Saripolos, la R. P. et la démocratie, 1899. — Bonnefoy, la R. P. 1902 et surtout. Fontaine, la R. P. en Wurtemberg, 1909.

Mais, neuf ans après, c'était le triomphe avec la loi du 16 juillet 1906 (1). Elle contient des dispositions pour appliquer la R. P. dans les élections des 6 députés de la ville de Stuttgart. Les principales modalités sont les suivantes: La liste des canditats doit être présentée au moins douze jours avant le jour de l'élection et signée d’au moins 20 électeurs. On indique dans la liste des candidats, le groupe électoral d’où il provient avec la désignation du parti politique auquel le groupe appartient ou de l'accompagner d'une indication spéciale et distincte. L’indication choisie ne doit contenir rien de contraire aux dispositions de la loi pénale ou d’offensant à la morale publique (art. 18). Les listes ne peuvent être composées de plus de 6 noms pour les places effectives ; on peut ajouter cependant des candidats députés suppléants, pas plus de 3.

Les candidats peuvent être disposés dans l’ordre qu'il plaît aux signataires. Pas plus tard que le sixième jour avant l'élection, les signataires de deux ou plusieurs listes peuvent déclarer vouloir cumuler comme s'ils formaient une seule liste. Au moins trois jours avant l'élection l'office électoral central rend les listes déjà présentées avec les indications qui les distinguent. Le panachage est admis ainsi que le vote cumulatif parce que l’article 31 dispose que les électeurs peuvent inscrire, à leur place, les noms des candidats de n’importe quelle liste. Sur chaque bulletin

peut être inscrit le nom de 6 candidats. L’électeur peut