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meltre sous les yeux du lecteur le passage même où Vicot- Considérant (1), démontre «l'erreur sur laquelle sont échafaudés nos absudres procédés électoraux ».

&LE VOTE DÉLIBÉRATIF. — Quand une assemblée est formée et quelle a une mesure à prendre, elle ouvre la discussion sur l’objet mis à l’ordre du jour ; toutes les opinions s’exposent, et quand la question est débattue et les esprits suffisamment éclairés, chacun s'étant fait une opinion, la question doit être résolue par l’Assemblée. Si tous les membres n'ont pu se mettre parfaitement d'accord, il est certain que,la décision ne pouvant être multiple, c'est l'opinion de la majorité qui doit prévaloir. Dans le vote délibératif, la minorité évidemment ne saurait l’emporter sur la majorité. Le vote de la majorité est donc tenu pour la décision de l’assemblée et les majorités honnêtes doivent même se prêter à des termes de conciliation de nature à donner, autant que possible, satisfaction aux principes légitimes des minorités. »

&LE VOTE REPRÉSENTATIF. — Mais quand un corps électoral est convoqué pour élire ses députés de quoi s'agit-il? S'agit-il de décider une mesure, de résoudre une question dans un sens ou dans un autre,de produire une délibération? Pas le moins du monde; il s’agit, pour chaque élec-

teur, de déléguer son droit dans la décision des affaires du

1. De la sincérité du gouvernement représentatif. — Lettre adressée à Messieurs les membres du Grand Conseil constituant de l'Etat de Genève, par Victor Considérant. — 26 octobre 1846.

pays, au citoyen qu'il juge le plus capable et le plus digne de le représenter. Quel droit auraient donc ici les uns d’entraver. de paralyser, d'anéantir le droit des autres ? Quand vous réunissez 500, 1.000, 5.000 électeurs dans un collège, quel droit la majorité de ce collège a-t-elle d’empêcher la minorité d’être représentée et bien plus de lui imposer ses représentants? Ou encore, au nom de quel droit plusieurs minorités pourraïient-elles légitimement ici se coaliser contre le ou les représentants de l'opinion la plus nombreuse dans le collège, afin de priver cette opinion de sa représentation, quitte à être mal représentées elles-mêmes par quelques produits hybrides de leur transaction ?

« Évidemment quand il s’agit non d’une délibération, mais d’une représentation, la majorité, compacte ou localisée, ne saurait en aucune façon faire la loi à la minorité.

» Eh bien! jusqu'ici on a confondu ces deux votes, et c'est cette confusion établie dans les esprits entre le vote délibératif et le vote représentatif, qui a faussé le système électoral, et fait considérer comme légitime, juste et raiïsonnable ce qui est souverainement illégitime, inique et monstrueux, l'oppression, l'anéantissement du droit des

minorités dans chaque collège électoral. »