FONDEMENT DE LA R. P

« Le principe de l'État démocratique, a dit Aristote, c'est la liberté. La première condition de la liberté, c’est l'alternative du commandement et de l’obéissance. Dans la démocratie, le droit politique c’est l'égalité, non pas d'après le mérite, mais suivant le nombre. »

Le citoyen de la démocratie est en effet à la fois sujet et souverain. Voilà qui suppose la participation au pouvoir, participation égale pour tous ; et cela, autantque possible, pour réaliser l’harmonie et la concorde entre les citoyens.

Le suffrage universel, qui est au moins la réalisation partielle de cette formule se trouve donc être à la base de l’organisation de l'État. Son fonctionnement doit être

l’objet de nos constantes préoccupations. En effet, dans

l'État moderne, tout est réglé par la loi, à la fois agent de conservation, mais surtout agent de force et de transformation sociale. Et alors l'organe législatif prend une importance de tout premier ordre.

Or, dans l'État moderne, comme le fait très justement constater dans son rapport de 1906 (1) M. Charles Benoist, qui fut en France l’apôtre infatigable de la réforme, le pouvoir législatif ne réside plus ainsi qu'il résidait jadis, en la personne d'un chef plus ou moins assisté de conseillers :

«Il réside ou il est censé résider dans le peuple, qui, suivant les cas, ici, l’exerce directement et, là, le délègue à des représentants élus. La loi n'est plus ce qu'elle était dans l'État plus ancien, l'œuvre d’un seul ou de quelquesuns, qui lui demeuraient comme extérieurs et supérieurs : elle est ou elle est censée être l’œuvre de tous, élaborée par tous ou par les représentants de tous. Dans l'État moderne, quelle qu’en soit la forme, qu’il soit royaume empire ou république, personne n’est plus en dehors ni au-dessus de la loi: le législateur lui-même, celui qui fait la loi, y est dans la loi et sous la loi. Personne n y a de droits qui ne s'arrêtent au point où ils rencontrent les

droits des autres ; de manière que tous sont censés avoir

les mêmes droits et des droits égaux. A plus forte raison

1. Rapport de M. Charles Benoist fait au cours de la législature au nom de la commission du suffrage universel sur la proposition de loi tendant à établir la R. P. session 1906.

quand c’est une démocratie : il n’y a de droits que les droits des citoyens, et l'État n'est ou ne devrait être que

l'équilibre de ces droits.

« Des droits donc, les mêmes droits et des droits égaux : l'égalité des citoyens non seulement devant la loi, mais pour la loi, pour la confection de la loi. pour la législation, est politiquement l’un des signes distinctifs, l’un des traits caractéristiques, l’une des conditions de l'État moderne. Et leur égalité pour la législation implique et commande, à cause de la manière dont la législation est faite, avec Le sys-

tème représentalif, l'égalité dans le suffrage.

C'est à cette conclusion qu'on en arrive encore, si, au lieu de considérer la législation, qui n’est qu'une fonction de la souveraineté, on considère en elle-même la souveraineté, ou ce qu'il est d'usage d'appeler de ce nom. Dans l'État moderne, la « souveraineté », transférée du roi au peuple, appartient à la nation ; théoriquement, à la nation tout entière, formant un corps, supposée « une et indivisible ». Mais, dès qu on passe à la pratique, la nalion indivisible se divise, la nation une se fractionne ; etla souveraineté nationale se partage, la souveraineté une se morcèle en autant de fragments que l'État compte de citoyens. Le seul acte par lequel se traduise directement la « souverainelé nationale », dans le train ordinaire de la vie nationale, est, en effet, l'élection. La seule expression de cette souveraineté est le suffrage ; et, s’il y a 10 millions d’élec-

teurs, la souveraineté se brise et se divise en 10 millions

d'atomes, égaux, eux aussi, par définition : « Tout Français est citoyen, tout citoyen est électeur, tout électeur est souverain, s’écriait un peu pompeusement Lamartine, lors de la proclamation du suffrage universel en 1848. Le droit est égal pour tous et il est absolu. Aucun citoyen ne peut dire à l’autre ; « Je suis plus souverain que toi ! »

Aussi quel étonnement n’éprouve-t-on pas lorsqu'on songe que dans la plupart des pays actuels, cette règle de proportionnalité n’a pas encore trouvé son application et que de par la fausseté du régime majoritaire, la moitié des voix plus une donne tout et que la moitié des voix moins une n'estrien.

Et l'étonnement grandit encore lorsqu'on s'aperçoit que cette majorité des citoyens qui devrait nommer la majorité du Parlement n’est en réalité qu’une minorité et que le système majoritaire aboutit fréquemment à la majorité des députés par la minorité des électeurs et non seulement par la minorité des inscrits mais par la minorité même des votants; et lorsque dans un tel Parlement une loi y est votée à quelques voix de majorité, cette majorité ne représente peut-être qu'un 1/4 ou moins du 1/4 du corps électoral.

On en a cité de nombreux exemples en Angleterre, Belgique, Hollande, Etats-Unis, en France même, et l’on comprend par suite de quelles circonstances : il suffit pour cela qu'un parti ait de fortes majorités dans la minorité des circonscriptions et que le parti adverse ait de faibles majorités

dans les autres collèges ; le premier aura beau être le plus

nombreux dans le pays, c’est le second qui aura la majorité dans le Parlement.

Et ainsi se trouve complètement faussé, dénaturé le principe de souveraineté nationale, posé ci-dessus. Le résultat d'un tel état de chose, c'est que la loi n’est plus comme l'œuvre d’une majorité de citoyens et qu'ainsi le pays est en permanente opposition avec le Parlement d’où cette indifférence politique qui grandit est gronde en révolutions autour des gouvernantset des dirigeants.

Nous en aurions fini avec cette démonstration d’où il ressort maintenant que les systèmes majoritaires en vigueur ne répondent plus aux nécessités provenant d’une politique plus libre et qu'une vraie représentation proportionnelle doit être introduite si nous n'avions à examiner une objection qui a été dressée contre cette dernière conclusion et qui part d’un de nos savants maîtres de la Faculté :

M. Esmein (1) professeur de droit constitutionnel à cette Faculté, nie en effet qu’une assemblée représentative doit être en petit, l’image du corps électoral qu'elle représente et que selon la parole de Mirabeau. « les États soient pour la nation ce qu’une carte réduite est pour une étendue physique : soit en grand soit en petit la copie doit toujours avoir les mêmes proportions que l'original ». Cette thèse serait vraie dit M. Esmein si l'assemblée était simplement

consultative. Mais les assemblées législatives représenta-

1. Esmein, Droit constitutionnel, fr. et comparé, 5° édit. Paris 1909 P- 271.

tives, ne discutent pas seulement mais décident et exercent ainsi une attribution de la souveraineté. Elles doiventdonc être composées selon le principe majoritaire pour assurer le principe de décision qui appartient à la majorité. Tel est l'esprit de la thèse de notre distingué maitre.

Mais encore, pouvons-nous répondre à M. Esmein, fautil,pour discuter les idées et les opinions contraires que dans l'assemblée parlementaire se trouve représentées toutes les tendances. Et du reste M. Esmein n'est pas le dernier à le reconnaître. # Le régime représentalif,écrit-il en substance estessentiellement un régime de discussion et de libre débat et l'on n’ydiscute pas utilement et même on y délibère imprudemment si l’on n y a pas devant soi des adversaires et des contradicteurs. Une majorité sans minorité opposante peut être le plus dangereux de tous les moyens de gouvernements.» Alors ? dirons-nous. Et le savant professeur de nous répondre peut être que dans la réalité il n’y a pas de minorité dans un endroit qui ne soit majorité dans quelque autre circonscription, qu'ainsi la balance s’établit et que l'argument de la majorité plus un ne s'applique guère souvent !

Quoi de plus logique et de plus naturel alors, répondrons-nous nous à ce dernier argument, que de vouloir soustraire à un tel équilibre douteux une règle définitive qui écartera les combinaisons incertaines du hasard, dans la distribution des partis dans les circonscriptions électorales ?

Et nous ne pouvons mieux faire pour terminer que de