Voir rapp. Ch. Benoist, annexes

a 104 Ge

dans ses « Mémoires » p. 246 et suiv. un remarquable et enthousiaste article sur le livre de M. Hare, « /dées sur la réforme parlementaire», qui devaient avoir tant d’écho dans tous les pays étrangers.

Cependant tant d’éloquents efforts, d’enthousiastes appels, ne devaient pas avoir leur réalisation dans le royaume même de ces novateurs. C'est à peine si trois années plus tard la proportionnelle allait avoir une faible application sous forme de vote limité dans sa législation commerciale. Une loi du 15 août 1867 décida que dans les bourgs et comtés où il y aurait trois membres à élire par circonscription, nul électeur ne pourrait voter pour plus de deux candidats et à Londres pour plus de trois candidats sur quatre. Cette loi de 1867 circonscrite en fait à douze bourgs, fut abrogée par celle de 1884.

Et la propagande pour l’idée n'a repris avec quelque intensité que depuis le commencement du xx+ siècle. Elle aboutissait en 1906 à l'élaboration d'une vaste enquête faite par les représentants diplomatiques anglais auprès de toutes les puissances où la proportionnelle était applique. Ces « reports» «déjà tant cités et publiés » en 1907, puis en 1910, présentent quelques études claires et documen tées sur cesdiverses applications à côté d’autres moins solides et souvent imparfaites ou inexactes. Puis en 1909 a fonctionné à Londres une commission d'enquête qui a fait comparaître devant elle, les principaux parlementaires anglais particulièrement compétents sur les questions électorales,

avec quelques législateurs étrangers entreautres M. Flandin,

ancien rapporteur de la réforme en France, et les a largement et minutieusement interrogés sur le fonctionnement des divers systèmes électoraux de leur connaissance et particulièrement sur ce qu’ils pensaient de la réforme. Ces investigations et ses enquêtes ont obouti en 1916 à la publication d’un « Report ‘of the royal commission » . qui renferme l'étude et la comparaison des réformes proposées au système électoral anglais actuel : vote limité, cumulatif, vote transférable, vote unique, système d'Hondt, avec les résultats obtenus dans chaque pays et dont les

conclusions étaient les suivantes :

« Nous recommandons l’adoption du vote alternatif, dans les cas ou plus de deux candidats sont en concurrence pour un siège. Nous ne recommandons pas son adoption pour des circonscriptions de 2 membres, mais nous disons que de telles circonscriptions, quoique constituant l’exception, doivent être recommandées dès que l’exige, l'opportunité... Nons pensons également que le vote transférable aurait les meilleurs chances d’être agréé mais nous ne pouvons recommander son adoption

pour les élections de la Chambre des communes.

Ont signé:

Richard Cavennisx Locueer Edio MoxrTaGu Fr. Horpwoop Ce. ILBERT Ch: Ecior

Pember R£&Eves J: Hizzs

Voilà ou en est la question en Angleterre. Le législateur y semble bien s'inspirer de cette idée que la reforme doit être profondement murie avant d'entrer en application. Evidemment, toutes ces enquêtes, ces rapports, sont un peu un peu méticuleux, souvent pas très décisifs. Mais l’œuvre, mieux préparée n'en sera que plus facile à appliquer et plus féconde en résultats. Tel est l'enseignement qu'il faut tirer de l’évolution de la réforme en Angleterre

qui, malgré cette sage lenteur, semble bien près d'aboutir.

SECTION II