CONCLUSION

Nous avons dit, au début de cette étude, combien il sera téméraire de porter un jugement d'ensemble et définitif sur la réforme de la représentation proportionnelle envisagée dans ses diverses manifestations politiques à l'étranger. Il faut distinguer, en effet, entre le principe et l’application des systèmes proportionnalistes.

Le principe ? Il reste dès maintenant acquis après cette enquête de législation comparée, qu'ila prouvé partout son excellence.

Oui, la réforme proportionnelle a apaisé les esprits ; oui, elle a contribué à diminuer l’acuité des haiïnes et de luttes politiques si détestables entre concitoyens ; oui, en un mot, elle a aidé à l’émancipation politique de l’électeur par la réalisation d’un peu de paix et de justice sociale. Et n’aurions-nous recueilli que cette constation rassurante pour le législateur que nous nous considérerions comme largement récompensé de nos efforts. Mais c'était là une constation facile à faire et nous nous étions surtout attachés dans cet ouvrage à rechercher parmi tous les systèmes quel

serait celui qui réaliserait le mieux cet idéal politique et

que par là même nous pourrions recommander de préférence au législateur.

Combien eût été vif notre désir, après avoir scruté tous les coins de l’horizon proportionnaliste, fouillé de notre mieux dans les replis les plus secrets des divers systèmes, de dire au législateur : voilà le système proportionnaliste qui convient le mieux pour toutes les législations ou tout au moins qui s’adaptera à tel peuple ou à telle législation de préférence à telle autre.

Et en vérité, nous n avons pas résolu ce problème, peutêtre parce qu'il ne présentait pas de solution.

En effet, l'application de la réforme et de ses systèmes, disions-nous dans notre introduction, est de date trop récente.

De plus, nous avons découvert au cours de notre exposé un obstacle plus sérieux encore à l’expression d’un jugement sinon définitif, au moins édifiant et instructif à cet égard.

C'est la complexité des législations, leurs divergences ainsi que la différence de mœurs électorales de ces pays, qui constituent la difficulté d'une appréciation définitive. Et n est-ce pas là, du reste, une constatation courante en législation comparée ? Telle loi ou telle méthode qui convient à tel peuple, ne réussit pas à s'implanter ou n’a aucun succès chez le peuple voisin, différent par ses coutumes et ses mœurs. Cette constatation nous l’avons faite à diverses reprises au cours de cette étude. Et cependant

s'il nous était permis de rejeter tous ces scrupules et d’expri-

mer notre préférence personnelle, nous choisirions parmi les systèmes scientifiques qui, à l’heure actuelle, ont prédominé sur les vieux systèmes empiriques, le système belge. Par sa méthode d’Hondt, la répartition des sièges se fait sans reste et point n'est besoin de recourir à des expédients de répartition qui nous éloigne souvent d’une proportionnalité rigoureuse. Le non-panachage nous y assure la prédominanee des partis cependant que le vote préférentiel corrige ce que cette prédominance pourrait avoir d'excessif. Ce sont là, à notre avis, des qualités de premier ordre, qui nous font recommander, avec les modifications signalées plus haut (1), ce système, comme réalisant un réel progrès dans l’évolution des législations et la paix contemporaines.

Cette inclination personnelle ne saurait, du reste, nous faire oublier les nécessités contingentes et relatives à chaque législation spéciale. C'est ainsi qu'en France, la Commission parlementaire de la réforme s'était dèsl’abord nettement inspiré du système belge en adoptant les modalités dont nous venons de parler. Depuis, elle a dû introduire la faculté de l’apparentement, brèche sérieuse au principe proportionnaliste,et devra très vraisemblablement, par la suite, admettre la faculté du panachage et autres dérogations adéquates aux mœurs politiques et électorales de notre pays. On ne peut que regretter ces concessions faites aux adversaires et parfois aux amis de la réforme,