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2° Le double vote simultané avec radiation sans panachage (1).
3° Le double vote simultané avec radiation et
-panachage.
4 Le vote par candidats ou vote par suffrages. Quelques mots sur chacun de ces procédés :
1° Vote par listes avec ordre de préférence ou système de la liste libre.
L'électeur vote pour une liste entière à laquelle il ne lui est rien permis de changer ; il doit accepter en bloc les listes telles qu’elles ont été préparées par les comités électoraux.
Le nombre des suffrages qui revient à chaque liste est facile à déterminer : il suffit d’additionner le nombre des bulletins donné à chaque parti.
Le nombre des suffrages accordé aux candidats est le même pour tous, puisque les électeurs doivent voter sans modification les listes entières. Pour proclamer les élus, on tient compte de l’ordre d'inscription sur les listes: les premiers inscrits sont nommés jusqu'à concurrence du chiffre attribué à chaque liste dans la répartition.
Le procédé de la liste libre est très simple, mais il donne un pouvoir excessif aux comités électoraux et
(1) La radiation est l’action de l'électeur qui biffe sur sa liste les noms des candidats qui ne lui agréent point.
Le panachage est l’action de l'électeur qui porte sur une même liste des candidats se rattachant à des partis différents, par exemple un radical et un conservateur.
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restreint fâcheusement la liberté des électeurs: ceux-ci, en effet, ne peuvent ni rayer les noms qui ne leur plaisent pas, ni panacher en faveur des candidats qui ont leurs préférences.
Cet inconvénient disparait dans le système du double vote simultané, où l'électeur recoit la faculté de radiation, seule ou accompagnée du panachage.
2° Double vote simultané avec radiation sans panachage.
Les électeurs doivent voter pour une liste entière comme dans l'ordre de préférence ; seulement ils ont la facilité d'y apporter certaines modifications, ils peuvent rayer les noms des candidats qui ne leur plaisent pas.
Le chiffre électoral de chaque liste s'obtient, comme dans le système précédent, en additionnant les bulletins donnés à chaque parti. Une liste incomplète a donc autant de force qu'une liste complète, puisque chaque bulletin compte pour un suffrage de liste, quel que soit le nombre des candidats y figurant.
Sont proclamés élus dans chaque liste, non les premiers inscrits comme dans l’ordre de préférence, mais ceux qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages, la faculté de radiation permettant aux électeurs d'établir une différence dans le chiffre des VOIX.
Elle leur donne aussi un moyen d'indiquer leurs préférences avec quelque liberté. C'estlàunavantage, mais qui à besoin d’être complété par l’adjonction
du panachage, laquelle fait l’objet d’une variante nouvelle.
9° Double vole simultané avec radiation et pana- -cChage.
Le système ne diffère du précédent que par une -berté plus grande reconnue aux électeurs: à la faculté de rayer les noms qui ne leur plaisent pas, s'ajoute celle de panacher au profit des candidats qui ont leurs préférences.
Le chiffre électoral de chaque liste s’obtient en additionnant les bulletins donnés à chaque parti. Par conséquent, une liste incomplète aura autant de force qu'une liste complète , elle comptera pour un suffrage au parti sans qu'il y ait à s'inquiéter du nombre des candidats portés,
Dans chaque liste, on proclame élus, jusqu'à concurrence du chiffre fixé par la répartition, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, c'est-à-dire ceux dont les noms ont été le moins rayés et qui ont recueil le plus de suffrages panachés.
Ce système a l'avantage de reconnaître aux électeurs une grande latitude dans le choix de leurs représentants.
Ial’inconvénientde prêéteràlamanœuvresuivante: Le chiffre électoral des listes étant déterminé non par les voix accordées aux candidats, mais par les suffrages attribués aux partis, il en résulte qu'un groupe quelconque peut sans inconvénients voter pour des candidats adverses et chercher à obtenir
mue
ainsi l'élection des hommes peu marquants au détriment des têtes de liste.
Exemple : Supposons qu'il y ait en présence quatre partis sensiblement égaux dans une circonscription ayant trente représentants à élire. Chaque parti pourra espérer obteni: une dizaine de députés au maximum. En conséquence, il lui suffira de porter toutes ses forces sur ses dix candidats préférés. Restent vingt suffrages disponibles que les électeurs pourront sans inconvénient reporter sur les candidats adverses les moins en vue, dans le but d’assurerleurélection et par suite l'échec des chefs du parti. Ainsi, le panachage permet aux électeurs d’un partü d'exercer une influence perturbatrice sur l’élection des candidats d’un autre parti.
C'est là un grave danger du système. Reste à savoir s'il est absolument impossible de l’écarter.
Le premier moyen de l’éviter, le plus radical, est de supprimer le panachage, d'en revenir au système du double vote simultané avecradiation seule. Mais il entraine une restriction à la liberté de l'électeur, d'autant moins justifiée que la manœuvre décrite peut être déjouée de bien d’autres manières.
D'abord, par un simple procédé de tactique. Si un parti redoute le panachage du parti adverse au détriment de ses candidats préférés, il peut mettre en œuvre à leur profit la faculté de radiation qui lui est reconnue : en rayant, par exemple, les noms des candidats auxquels ii tient le moins, il avantage ceux dont il désire plus spécialement le succès et rend
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inefficaces les manœvres d'un adversaire cherchant à le décapiter.
* D'ailleurs, il peut à son tour panacher dans le même but, remplacer les noms rayés de ses propres candidats par les noms d’adversaires peu marquants. Mais dans ces conditions, si la manœuvre réussit d'un côté comme de l’autre, c’est la disparition à peu près certaine de tous les chefs de parti.
C’est un nouveau danger auquel on a remédié par une nouvelle transformation du système.
Ja manœuvre qu'il s'agit d'éviter est rendue possible par ce fait qu'elle ne saurait nuire à celui qui l’emploie, le chiffre électoral des partis étant déterminé par les suffrages de liste et non par les suffrages accordés individuellement aux différents candidats.
Le meilleur remède à la situation sera de rendre le panachage dangereux, en décidant que tout suffrage accordé par l'électeur d’un parti au candidat d'un autre parti comptera, non point seulement comme suffrage individuel à ce candidat, mais aussi comme suffrage de liste pour le parti auquel il se rattache. Un électeur radical, par exemple, ne pourra plus voter pour un candidat conservateur, sans donner en même temps une voix au part:
conservateur. C'est le classement des suffrages panachés à leurs listes respectives.
Le système fonctionne de la manière suivante :
1° On fait le compte du nombre des bulletins de vote obtenus par chaque parti. Puis, on multiplie ce
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nombre par celui des députés à élire, afin d'avoir le total des suffrages donnés à chaque liste. Par exemple, si l’on retrouve dans l’urne 1.000 bulletins radicaux et qu'il y a 10 députés à élire, on dira que la liste radicale a obtenu 1.000 X 10 — 10.000 suffrages.
2° On compte le nombre de suffrages accordés à chaque candidat de chaque liste. Lorsqu'on rencontre un nom panaché, on retire un suffrage à la liste sur laquelle il est inscrit, et on en donne un à la liste sur laquelle il figure officiellement. Supposons qu’en dépouillant un bulletin radical, on rencontre le nom d’un candidat conservateur, on défalquera un suffrage de la liste radicale et on ajoutera un suffrage à la liste conservatrice.
Comme on le voit, le classement des suffrages panachés à leurs listes respectives complique singulièrementle dépouillement, mais c’est le seul moyen d'empêcher la manœuvre rendue possible par l'admission du panachage.
On a cherché cependant à concilier le respect de la liberté des électeurs, consacré par le panachage, avec la facilité des opérations électorales, et on a cru trouver cette conciliation dans le système du vote par suffrages, encore appelé vote par candidats.
4° Vote par suffrages ou par candidats.
L'électeur vote pour des candidats qu’il choisit à son gré sur les différentes listes.
Le chiffre électoral de chaque parti est déterminé
or.
par la somme des voix accordées à ses candidats exclusifs, c'est-à-dire aux candidats ne figurant que “ sur Sa liste.
Dans chaque liste sont élus les candidats qui ont
obtenu le plus grand nombre de voix.
Ce système a l'avantage de respecter au plus haut point la liberté des électeurs. Mais il a l'inconvénient de rendre nécessaire la présentation de listes complètes. En effet, si les électeurs ne veulent rien perdre de leur puissance électorale, il faut qu'ils portent sur leurs listes autant de candidats qu'il v a de députés à nommer. C’est là une exigence absurde, car, avec la représentation proportionnelle et la présence de plusieurs listes, chaque groupe ne pourra jamais obtenir qu’une partie de la députation à élire.
A cet inconvénient on a remédié par une ingénieuse transformation, qu'on a désignée sous le nom de vote par suffrages accumulés, et qui est tout bonnement la combinaison de deux systèmes types : la concurrence des listes et le vote cumulatif.
Le procédé nouveau présente les avantages de l’un et de l’autre système.
A la concurrence des listes, il emprunte l’exacte proportionnalité dans l'attribution des sièges. Au vote cumulatif, il emprunte un mécanisme souple et délicat qui permet aux électeurs de manifester en toute liberté leurs préférences en faveur des candidats.
Par le cumul des suffrages, il devient trés facile de
