‹ Là Représentation Proportionnelle Dans Le Canton De GenèveChapitre 18 sur 47 · RER ES · texte numérisé non relu

RER ES

Le 26 mai 1869, le même M. Roget, en compagnie

de MM. Morin et Bellamy, présentait au Grand

Conseil de Genève le projet élaboré par l’Association réformiste.

Sur un rapport défavorable de la Commission, celui-ci fut repoussé par 39 voix contre 9; il n’y avait eu que 48 votants sur 104 députés. C'était un grave échec pour les réformistes.

Une lueur d'espoir, cependant, avait brillé à leurs veux. Le rapporteur, M. Charles Le Fort, tout en repoussant la représentation proportionnelle, avait reconnu l'insuffisance du régime électoral en vigueur et manifesté des sympathies pour le système du vote limité. — Ce système fut proposé au Grand Conseil le 8 juin 1870. Vigoureusenrent appuyé par une pétition des réformistes, il fut néanmoins repoussé par 40 voix contre 14, comme l'avait été quelques mois plus tôt la représentation proportionnelle.

En fait de modification au système électoral, on porta simplement de trois à cinq le nombre des circonscriptions du canton.

En vertu de l’article 152 de la Constitution, la ratification populaire était nécessaire. La votation eut lieu le 10 juillet 1870. La loi fut rejetée par 3.987 voix sur 7.328 votants. — On retombait donc dans le système antérieur, et il n’y avait rien de changé à l'organisation établie par la Constitution de 1847.

En somme, si nous nous arrôêtons à la fin de l’année 1870, nous voyons que, malgré l’activité et les efforts des réformistes, la question est assez peu avancée à Genève.

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Pendant les années qui suivent, la situation ne se modifie guère. Tout au plus peut-on signaler deux transformations du système de la concurrence des listes, l’une en 1871, l’autre en 1875. La première modification consista dans la substitution du double vote simultané avec radiation et panachage au système de la liste libre ou ordre de préférence, admis dans le projet primitif. La seconde modification au système fut l'introduction du vote par suffrages accumulés, combinaison du vote cumulatif et de la concurrence des listes.

L'année 1877 est signalée par une vigoureuse reprise de la campagne réformiste, qui s'était presque complètement arrêtée à la fin de 1870.

Les élections de novembre 1876 au Grand Conseil en furent la cause. Il y avait 110 députés à élire ; le partit du gouvernement, avec 7.000 voix, obtint 109 sièges ; celui de l'opposition, avec 5.000 suffrages, n’en obtint qu'un seul.

L'injustice était si criante que, cette fois, tous, même les adversaires des réformistes, furent bien forcés de reconnaitre les inconvénients du régime suivi. La presse genevoise, qui s'était toujours montrée hostile à la cause proportionnaliste, changea d’attitude à son égard et examina ses idées avec plus de sympathie.

Le regain de popularité, donné à la représentation proportionnelle par les élections de 1876, allaitencore s’accroître aux élections de 1878. En 1876, le parti radical obtenait tous les sièges moins un. En 1878,

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revirement complet : les conservateurs ont tous les représentants moins un.

+ Le parti démocratique, auquel le scrutin venait de donner la victoire, avait inscrit dans son programme « Ja réforme du système électoral, notamment des garanties pour la représentation équitable des minorités ». — Pour réaliser cette promesse, une commission fut nommée, qui déposa un projet de loi introduisant le vote limité aux trois quarts (12 mars 1879). Par 38 voix contre 32, le Grand Conseil décida de passer à un second débat. Mais finalement le projet fut repoussé par 47 voix contre 27.

Aux élections de 1880, un revirement nouveau se produisit, faisant brusquement passer la majorité des conservateurs aux radicaux- les vaincus conser: valent ? sièges sur 110. Cela explique quele28 janvier 1882, M.Falletti jugea opportun de reprendre la proposition de vote limité aux trois quarts, présentée en 1879. Il n'eut pas plus de succès que ses prédécesseurs. Le Grand Conseil, par 56 voix contre 27, refusa de passer à un second débat.

Jusqu'en 1890, la cause de la représentation proportionnelle gagne fort peu de terrain, malgré les promesses du parti démocratique et les démarches de ïi Association réformiste auprès des comités électoraux. On a beau multiplier brochures, conférences, essais pratiques ; l'opinion ne parait guère s'émouvoir.

Mais un fait grave vient la secouer. Le 11 septembre 1890, éclate au Tessin une révolutionrappelant, en

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