STE

plus terrible, celle qui avait ensanglanté Genève le 22e août 1864.

Un membre du gouvernement est tué, les autres emprisonnés ; l'intervention des troupes fédérales est nécessaire pour le rétablissement de l’ordre.

Une des causes de la révolution résidait certainement dans l'injustice du système électoral : le Conseil fédéral le reconnaissait formellement (1) et, en publiant un appel à l'insurrection, un journal révolutionnaire avait commencé par les deux lignes suivantes :

12.166 libéraux élisent 35. députés 12.783 conservateurs élisent 77 députés

Le remède au mal s'imposait : empêcher le soulè vement des partis en leur accordant une représentation en rapport avec leur force dans le pays.

« Les troubles de Genève en 1864 ont amené la divulgation de la réforme, écrivait M. Naville dans une brochure de circonstance (2). Il est permis d'espérer que les troubles du Tessin en 1890, contribueront à hâter sa réalisation pratique, »

Effectivement, un député radical, M. Wyss, dépose au Grand Conseil de Genève, le 17 septembre 1890, un projet de loi introduisant la représentation proportionnelle. La législature touchant à sa fin, le projet est renvoyé à la suivante et repris le 6 décembre 1890.

(1) Message du 22 septembre 1890.

(2) La question électorale en Suisse à l'occasion des troubles du Tessin.

La commission, nommée pour étudier la question, rapporta le 18 mai 1891. Elle s'était divisée en trois groupes. L'un, adversaire résolu de la réforme, en proposait l'ajournement indéfini (1). L'autre, partisan décidé dela représentation proportionnelle, se divisait sur le système destiné à la mettre en exécution : M. Frey maintenait les trois arrondissements du canton et admettait le double vote simultané avec radiation et panachage (2); M. Dubois-Miéville, au contraire, établissait l’unité de collège et voulait l’ordre de préférence (3).

La majorité paraissait favorable au projet de M. Frey. Néanmoins, beaucoup de députés ayant émis des doutes sur la facilité de son fonctionnement, on résolut de trancher la question en organisant un essai pratique, destiné à éclairer le public sur le mode d'application du système nouveau.

L'expérience eut lieu le 13 décembre 1891. Elle fut loin d’être concluante : des erreurs se glissèrent dans le dépouillement, dans la proclamation des candidats élus ; comme elles provenaient, en grande partie, de manœuvres qui ne se seraient pas produites dans une élection réelle, il était difficile d’en tirer un argument bien sérieux contre la représentation

(1) Rapport d'une minorité de trois membres, présenté par M. Favon. Mémorial, 1890-91, annexe p, 249 à 267.

(2) Rapport de la majorité, présenté par M. Frey, ibid. p. 829 à 249. Voir le projet, ibid p. 313.

(3) Rapport de M. Dupois-MiéviLLe, en son nom personnel, sid., p. 267 à 284. Voir le projet, p. 284.

PR ve

proportionnelle. — Le seul résultat vraiment efficace de cette élection fictive fut de dévoiler certains côtés faibles du système auxquels on devait s’efforcer de remédier.

La discussion fut reprise au Grand Conseil, le 2 avril 1892. Les adversaires de la proportionnalité firent tous leurs efforts pour entrainer l'échec de la réforme proposée ; dans ce but, ils déposèrent même un projet de vote limité aux deux tiers (1).

Les membres du Grand Conseil estimèrent qu'il n'y avait pas là une garantie suffisante pour les minorités ; et, le 6 juillet 1892, la représentation proportionnelle l'emportait finalement par 47 voix contre 29:

Pour devenir définitive, la loi votée par l'assemblée était soumise à la ratification populaire dans le délai d’un mois (art. 152 de la Constitution). Le peuple de Genève confirma le vote de son Grand Conseil par 3.793 voix contre 2.493 (votation du 7 août 1892).

Un projet de loi organique, déposé par: le Conseil d'État, le 15 août 1892, devint, après quelques modifications, la loi du 3 septembre, aujourd'hui en vigueur dans le canton de Genève.

Cette loi a été appliquée trois fois, aux élections de 1892, 1895 et 1898.

Son texte, obscur en certains endroits, a donné lieu à quelques difficultés d'application. La loi du

(1) Proposition de M. Fazy (29 juin 1892). Mémorial, 1891-92, annexe, p. 546.

Re pe

25 janvier 1896 est déjà venu le modifier sur un point. D'autres changements seront vraisemblablenent apportés d'ici peu (proposition de M. Rutty, 1% février 1899, actuellement soumise à l’examen d'une commission) (1).

Les adversaires de la représentation proportionnelle ont voulu en tirer argument contre le principe mème de la réforme. À plusieurs reprises, ils ont même tenté d'entreprendre une campagne contre elle ; mais ce fut toujours sans succès ; l'institution paraît solidement établie dans le système électoral du canton de Genève.

Cependant, si la représentation proportionnnelle s'est maintenue dans ses positions, elle n'a pas gagné de terrain. Une demande d’extension aux Conseils municipaux, déposée le 31 mai 1893, a été rejetée le 21 octobre de la même année (2).

(1} Mémorial, 1898-1899, p. 262 à 279, annexe, p. 69.

(2) Voir le Mémoria!, 1892-93, tome 1, p. 858 à 876, tome II, p. 1178 à 1190, annexe, p. 519 à 526.