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Exemple : « En 1890, c'est le petit groupe radicalnational, avec ses 800 électeurs, qui a fait le Grand Conseil. Par lui-même, il ne pouvait faire passer aucun candidat. Mais dans les deux collèges de la Ville de Genève et de la Rive droite, il lui suffisait de donner à tel ou tel candidat porté sur les listes principales l’appointdeses suffrages pour lui assurer la majorité. Il le savait et combina son action en conséquence. Il s’arrangea donc pour que le Grand Conseil se composät de 51 démocrates et de 49 radicaux. I] lui eût suffi de voter pour un ou deux radicaux de plus etun ou deux démocrates de moins pour renverser la majorité (1). »

A un autre point de vue, le panachage collectif manifeste encore son influence perturbatrice. Le petit groupe, tout-puissant quant à l'attribution des sièges entre les deux grands partis qui se disputent le pouvoir, l’est aussi quant à l'élection de leurs candidats.

En 1890, le groupe radical-national présenta dans le collège de la Ville une liste composée exclusivement de noms empruntés aux deux partis et dont il avait écarté les cinq conseillers d'État démocrates et plusieurs chefs radicaux. Or, à l'exception d'un

(1) Journal de Genève du 23 novembre 1895.

Voici les chiffres :

Ville de Genève Rive gauche Rive droite DéMOCrALES ee 2.241 2.720 1.261 Radicaux-libéraux .... 2.201 2.180 1.310 Radicaux-nationaux .. 230 365 200

seul, tous les chefs de partis non portés sur la liste radicale-nationale restèrent sur le carreau.

© De pareils résultats dévoilent l'imperfection capitale du panachage collectif. Par une bizarre contradiction, 1] amène le système majoritaire à rendre une minorité toute puissante, à lui donner une action disproportionnée sur le fonctionnement des pouvoirs publics ; 1l remet presque la direction politique aux panacheurs en leur laissant la faculté de dire le dernier mot.

C’est pourquoi ceux qui recommandaient l'emploi du panachage étaient les premiers à en proclamer les inconvénients.

« Le panachage, écrivait Le Réformiste (1), n’est pas un bon instrument électoraf.. Il corrige incontestablement le mal provenant des listes compactes et exclusives, il nous rapproche de la véritable représentation, 1l est une étape de la réforme. Mais il n’a rien de rationnel, il s'exerce d’une manière aveugle, incertaine, capricieuse, il divague tantôt à droite, tantôt à gauche, et il ne peut fournir la véritable solution du problème électoral. »

Puisqu'il en est ainsi, puisqu’en somme les améliorations apportées au régime majoritaire n’assurent point d’une manière certaine et satisfaisante la représentation de la minorité, une conclusion s'impose : l'abandon du système.

Par quoi le remplacer ?

Plusieurs solutions furent pronosées.

(1) N°: du 4 novembre et du 16 décembre 1869.

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D'abord la multiplication des arrondissements

Celle-ci, dans l'esprit de ses partisans, devait produire un double résultat.

1° La grande étendue des circonscriptions faisait perdre au parti vaincu un nombre fort élevé de représentants : le minimum dépassait 20 et la perte pouvaitaller jusqu'à 44 (1). En augmentant le nombre des arrondissements, on diminuerait le chiffre des députés accordés à chacun d’eux et en même temps l'importance des pertes subies par les minorités.

2° Non seulement le système diminue les pertes du parti vaincu ; dans bien des cas il supprime son exclusion. En effet, minorité ici, un parti sera majorité . là ; il s’établira ainsi une compensation entre les différents collèges ; en fin de compte, l’exclusion totale deviendra presque une impossibilité.

Ce sont là des avantages certains. Malheureusement le système encourtles deux critiques suivantes :

1° Des inconvénients du régime majoritaire, un seul est non point supprimé, mais simplement atténué ; l'exclusion des minorités, tout en restant possible, est rendue moins probable. Quant aux

(1) Les élections de 1880 ont donné les résultats suivants : Ville de Genève. radicaux 44 sièges démocrates 0 Rive Gauche... — 42 — Pa Rive Droite... — 82 — — 0

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autres inconvénients, ils subsistent, la multiplication des arrondissements électoraux n'entrainant aucune dérogation au principe de la majorité.

&° La division des arrondissements est extrêmement difficile à établir. Chaque parti se demande immédiatement quel sera le résultat politique des divisions proposées, car il est un art de découper les circonscriptions de manière à s'assurer la majorité dans le pays (1). On voit dès lors tous les soupçons qui peuvent naître à l'égard du parti au pouvoir et toutes les récriminations qui peuvent s'élever dans les rangs de l'opposition. On voit aussi l'abus que le gouvernement peut faire de sa situation pour favoriser telle opinion au détriment d’une autre.

Autant de motifs pour repousser le système. — C'est ce que fit le peuple genevois, le 10 juillet 1870, en rejetant la substitution de cinq arrondissements aux trois anciennes circonscriptions, qui venait d'être adoptée par le Grand Conseil.

Restaitle vote limité qui parait avoir joui à Genève d'une assez grande popularité.

Le but du système est d'obtenir une assemblée dans laquellele parti dominant possède une majorité assurée, mais où l'opposition ait des représentants.

{1) C'est ce qu'on appelle en français la géographie électorale, en allemand la wahlkreisgeometrie, en anglais la gerrymandering,

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Pour cela, il suffit de décider que les électeurs porteront sur leurs bulletins un nombre de candidats moindre que celui des députés à élire : tantôt les deux tiers (1), tantôt les trois quarts (2).

Le vote limité présente des avantages manifestes.

Avec lui, on ne verrait plus ces conseils qui ne représentent qu'un seul parti dont ils constatent le triomphe et préparent la chute — les comités électoraux n'auraient plus à accomplir la tache ingrate et ridicule de choisir les représentants de leurs adversaires — les électeurs ne seraient plus forcés de voter à contre-cœur pour des candidats qui leur déplaisent — les bulletins porteraientun moins grand nombre de noms et permettraient un exercice plus . éclairé du droit de vote — enfin, on ne verrait plus de députés siégeant dans le Conseil par la grâce de leurs adversaires et se trouvant ainsi dans une position qui n'est pas exempte d’inconvénients.

L'adoption du vote limité aurait donc de sérieux avantages. Mais voici le revers de la médaille (3).

La part légalement faite à la majorité et à la minorité est arbitraire.

Pourquoi accorder le tiers de la représentation à une minorité, si en fait elle ne comprend que le

(1) Proposition de M. MARTIN (8 juin 1870).

— — de M. Fazy (29 juin 1892).

(2) Proposition du docteur Mayor (1862).

— — de M. Onter (12 mars 1879).

— — de M. FALLETTI (28 janvier 1882).

(3) Pour les inconvénients du vote limité, se reporter à l'introduction (Notions générales sur la représentation des minorités).

sixième ou le septième du corps électoral ? et pourquoi un quart si elle en comprend la moitié? Sans doute, la proportion peut, au moment où elle est fixée par la loi, correspondre à la réalité des faits ; mais ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera plus demain, la force des partis subit de continuelles variations et le rapport entre eux risque de n'être pas dans bien des cas celui qu'a déterminé le législateur.

D'un autre côté, les résultats du scrutin peuvent être singulièrement modifiés par la tactique électorale : tantôt, ce sera l’écrasement de la minorité par une majorité disciplinée ; tantôt, en sens inverse ce sera la représentation excessive de la minorité en présence d’une majorité indisciplinée,

Enfin, le vote limité ne permet la représentation que d’une seule minorité, celle qui vient immédiatement après la majorité; les autres opinions, quelle que soit leur importance, n’ont aucune représentation. Il laisse subsister un inconvénient grave du système majoritaire : la constitution exclusive de deux partis avec son cortège nécessaire de coalitions et de compromis. |

Le Journal de Genève trouve que ce n’est pas un grand inconvénient, au contraire, « peut-être cela même est-il un avantage, en ce sens que la nécessité des compromis rend les partis moins raides et moins intraitables. Peut-être aussi est-il bon que dans un pays il ne se forme pas trop facilement des partis qui aspirent à conduire les affaires publiques

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sans en accepter la responsabilité, c'est-à-dire sans prétendre à devenir à leur tour un parti de gouvernement ». (1)

C’est possible ; en tous cas, le maintien par le vote limité de deux partis exclusifs laisse les électeurs dans la même dépendance que le système majoritaire. Le vote des citoyens décidera quelle liste obtiendra la grosse part, mais quant au choix des candidats deux comités resteront les seuls électeurs véritables.

En résumé, des inconvénients du régime majoritaire, le vote limité ne supprime guère que l’exclusion totale dela minorité. Il n'apparaît au fond que comme la reconnaissance légale et officielle de l’état de fait créé par les mœurs et l'opinion.

C'est pour cela que les partisans du s{atu quo déclaraient pouvoir s’y rallier. C’est pour cela aussi qu'à un moment donné il fut recommandé par les réformistes.

Ce qu'il v a de plus curieux, c’est que, ce faisant, les uns comme les autres prétendaient rester dans les limites de la plus rigoureuse logique. D'un côté, on donnait le vote limité comme une consécration du principe majoritaire. De l’autre, on le considérait comme un accroc au système de la majorité.

Les deux thèses peuvent se soutenir. Le Genevois disait avec juste raison, dans son numéro du 88 Juillet 1892 : « Loin de ruiner l'influence de la

(1) Numéro du 5 janvier 1879.

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majorité, il a pour but de la consolider en la modérant ; c'est le balancier qui la gêne, mais qui fait sa ‘sûreté. Les deux grands partis restent en présence. »

Mais, s'empressait-il d'ajouter, « les proportionnalistes se garderont bien de dire que le vote limité est une consécration du principe majoritaire ; voici commentils raisonnent : vous venez de consacrer le droit de la minorité à être représentée ; mais il y a plusieurs minorités ; pourquoi n’en favorisez-vous qu'une ? admettez-en au moins deux, trois, quatre ! Et voilà comment, par un détour, on redescend tout doucement jusqu’au quotient électoral », jusqu’à la représentation proportionnelle, qui, à en croire les réformistes, devait faire disparaitre tous les inconvénients du régime majoritaire

Il est temps maintenant de le voir d'un peu près.