ENTORSES

constituent une faible minorité, et, à ce titre, auront peu d'influence sur le résultat du scrutin.

En second lieu, dans la confection des listes qui sont présentées aux électeurs, les comités cherchent à faire figurer non point les candidats dont la valeur personnelle est la plus grande, mais ceux dont l'influénce attirera au parti le plus grand nombre de suffrages.

Enfin, la majorité seule obtenant tous les sièges, l'assemblée se trouve privée des lumières qu'apporteraient dansles débats les représentants des diverses opinions. Du même coup disparaît la discussion vraiment éclairée des questions à trancher, principal avantage du gouvernement représentatif sur la démocratie directe.

Nous pensons avoir, par cette longue analyse, exposé complètement les inconvénients du système majoritaire. Le tableau peut paraître bien noir ; et, s'il est exact, on ne comprend guère le maintien prolongé d’un régime aussi défectueux.

L'esprit de parti et l'intérêt égoïste n’y sont pas étrangers. « Pour beaucoup de gens, disait M. Charles Secrétan (1), la question pratique est uniquement de garder le pouvoir lorsqu'on le possède, et de

(1) Cité par M. Naville, dans La question électorale en Europe et en Amérique, 1871, p. 199.

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s'emparer du pouvoir lorsqu'on ne le possède pas. » Or, à ce point de vue, le système majoritaire est un “remarquable instrument ; il sert à merveille les aspirations dominatrices des chefs de partis, qui peuvent diriger en maîtres les élections représentatives ; il satisfait l'ambition des politiciens autoritaires, qui, par la possession sans partage du pouvoir, deviennent les véritables souverains de la nation.

Une autre cause, surtout, contribua au maintien du principe majoritaire. C’est qu’en fait le système s'était amendé et ne produisait plus ces résultats outrés dont l’exagération même démontrait l'absurdité.

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A quelle date faut-il faire remonter ces transformations ? Il est assez difficile de préciser, car on se trouve en présence d’une évolution lente et progressive.

Cependant, on peut dire que c’est approximativement vers 1870 ques’estfait jour l'idée de l'utilité d'une certaine représentation des minorités. La proposition de vote limité faite à cette époque par les adversaires de la représentation proportionnelle, l’organisation du panachage pratiqué jusque-là d'une façon irrégulière, commencent à battre en brèche l’exclusisme des partis (1). Le développement du sentiment

(1) Le motne parait guère français, mais il est employé couram. ment par les réformistes genevois. C’est pourquoi nous nous permetons de le reproduire.

d'indépendance chez les électeurs, peut-être aussi les efforts de l'Association réformiste, mais surtout les déplorables effets du retour à l’ancien état de choses, achevèrent d'améliorer le système majoritaire, à ce point qu'en 1889 M. Frey pouvait écrire : « Ce qui retarde le plus, à notre avis, la reconnaissance officielle de la réforme électorale, c'est que l'esprit de conciliation a si bien ‘prévalu depuis quelques années dans la population, que la minorité se trouve être toujours représentée dans une assez large mesure (1) ».

Nous pouvons donc distinguer deux phases dans l’histoire du système majoritaire à Genève. Pendant la première période, deux partis sont seuls en présence, dont l'un obtient la totalité de la représentation, lors même qu'il ne disposerait que d’une très faible majorité. Pendant la seconde période, la représentation exclusive d'un seul parti révolte chez les citoyens le sentiment de la justice : les comités électoraux font des concessions à leurs adversaires, ou, ce qui est plus fréquent, des listes de conciliation sont formées avec les candidats des différents partis et produisent une représentation de tous les groupes, non pas peut-être avec une régularité mathématique, mais d’une facon parfaitement suffisante pour assurer la bonne marche des affaires.

Ces améliorations découlent toutes de l’idée que la représentation exclusive de la majorité est un mal

(1) Manuel de représentation proportionnelle, p. 11.

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et qu'il est utile de trouver à côté d'elle les représentants des autres opinions, ouplusexactement tes députés de l'opposition. Car, au foud, les luttes du système majoritaire se réduisent à ceci: deux grands partis se disputent le pouvoir, l’un le possède, l’autre cherche à s'en emparer.

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L'UTILITÉ D'UNE CERTAINE REPRÉSENTATION DES MINORITÉS ET LES MOYENS DE L'OBTENIR

L'opposition doit être représentée dans l'intérêt même du pays. En effet, pour que la législation soit bonne, pour qu'elle soit juste, il faut qu'il y ait un débat, qu'on entende le pour et le contre, qu’on se décide en connaissance de cause, qu’on sache si on ne va pas violer certains droits ou léser tel et tel intérêt. La représentation exclusive de la majorité empêche généralement les discussions éclairées et remet le plus souvent à l'esprit de parti le soin de trancher des questions où la considération du bien général devrait seule intervenir.

Il est donc utile que l'opposition soit représentée. De bonne heure, les partisans les plus convaincus du système majoritaire en étaient arrivés à cette conclusion et s’accordaient sur ce point avec les

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proportionalistes les plus ardents. Mais l'unanimité cessait dès qu’on abordait l'étude des moyens propres à réaliser cette représentation de la minorité.

Les uns trouvaient suffisant le maintien du système majoritaire amélioré par l'esprit de conciliation : pour eux, l'intervention de la loi était inutile, il n'y avait qu'à laisser agir les mœurs et l'opinion. Les autres estimaient celles-ci impuissantes à produire le résultat désiré et jugeaient l'intervention du législateur nécessaire. Mais à cet égard de nouvelles divergences se manifestaient. Quelle solution légale fallait-il préférer? la multiplication des arrondissements électoraux ? le vote limité ? la représentation proportionnelle? Autant de réponses différentes qu'il nous faut maintenant aborder avec l'examen des combinaisons proposées.

En premier lieu, les partisans du statu quo soutenaient que le Système majoritaire s'étant amélioré, la meilleure solution serait de le maintenir. Pour obtenir la représentation de l'opposition, on pouvait recourir soit aux concessions des comités électoraux, soit à la mise en œuvre du panachage.

Ces deux moyens avaient fait leur apparition à des dates différentes. Le panachage était pratiqué dès avant 1870 ; et c’est seulement aux élections de 1878 qu'on voit pour la première fois les comités

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électoraux reconnaître la convenance de faire une certaine part à la minorité.

+ Les concessions et le panachage, indiqués par les tenants du système majoritaire comme correctifs de Jeur principe, sont-ils réellement suffisants ? Quand on y regarde de près, il est bien permis d'en douter.

Les comités de partis, lorsqu'ils ne se montrent pas totalement intransigeants {1), se font volontiers la part du lion. Et cela est naturel. Un parti politique croit être assuré de la majorité dans un collège et il a des raisons de craindre de ne pas l'obtenir dans un autre, ce serait lui demander une abnégation surhumaine que lui réclamer de faire une part à ses adversaires dans le collège où il-a la majorité.

Du reste, en admettant que la proposition de faire une part aux adversaires obtienne un certain crédit auprès d’un comité électoral, il faut encore décider quels candidats on portera sur ses listes; le plus souvent, ce seront des individualités de second

{1} Exemple de cette intransigeance. « Dans les élections dn Grand Conseil du 10 novembre 1872, l'opinion publique était exclusivement préoccupée des affaires de l'Église catholique: les deux partis des radicaux et des indépendants, faisant plus ou moins trêve à leurs luttes, ont présenté des listes de compromis ou de conciliation, dont le but commun était d’exclure les wltramontains, c'est-à-dire les catholiques romains demeurés soumis aux décisions récentes de leur Église. Les ultramontains formant une faible minorité dans le corps électoral, le résultat était facile à atteindre, et l’on a réussi, en effet, à exclure presque entièrement de la représentation nationale l’une des opinions le plus directement intéressées dans les questions qu'on allait traiter. » (NavizLe. — Les progrès de la réforme électorale en 1873, p. 13.)

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rang, des hommes peu marquants du parti adverse. C'était le danger entrevu par M. Camperio quand il s'écriait à la Constituante de 1862 : « Une minorité qui n’est pas nommée par elle-même est une minorité qu'on tolère ; nous n’en voulons pas. » (1)

Défectueux sous tous ces rapports, le système des concessions l’est encore à un autre point de vue.

« Quelle est, interrogeait M. Naville, la destinée du simple électeur en présence de la liste de son parti qui fera la part du parti opposé? Vous lui offrez une liste. Il y trouve les noms d'hommes qui ont sa confiance et les noms d'autres hommes qu'il connaît pour ses adversaires politiques déclarés. Que lui demandez-vous? De choisir ses représentants ? En ce cas, vous lui demandez de mentir. De désigner les représentants des autres? Vous lui demandez alors de faire la besogne d'autrui .» (2)

C'est si vrai qu’en 1878, lorsque le système des concessions fit sa première apparition, ce sentiment se manifesta clairement chez un grand nombre d'électeurs. « Beaucoup de nos concitoyens, dit M. Roget, se récriaient comme si on leur proposait une chose inouïe, comme si on leur demandait d’abdiquer leurs principes lorsqu'on les engageait à porter leurs suffrages sur des adversaires. » (3)

C'est, en effet, une des graves anomalies du

(1) Mémorial de la Constituante de 1862, p. 177. (2) Réforme du système électoral, 1865, p. 20. (3) Rapport du 29 janvier 1879, p. 6.

système des concessions. Mais son défaut capital, c'est de laisser toujours possible l'exclusion des fhinorités. M. Favon lui-même, malgré son zèle à défendre le maintien du statu quo, était forcé d’en convenir : «Il est bien certain qu'on n'arrive que très difficilement à une représentation équitable. » (1)

Le panachage y conduisait-il plus sûrement? Tant qu'il est pratiqué par des électeurs isolés, sans entente préalable, qu'il reste individuel, le panachage est presque toujours impuissant. D'abord, son influence est incertaine ; nous l'avons vu plus haut. Ensuite, il est le fait d’une «aristocratie électorale de l'intelligence (2) », c'est-à-dire au fond du très petit nombre. M. Dubois-Miéville, dans son rapport du 18 mai 1891, estime qu'il est-pratiqué par 1/20 à peine du corps électoral.

Lorsqu'il devient collectif, qu'il s'exerce avec entente par l'intervention d’un tiers parti et la présentation d'une liste préparée d'avance, le panachage n’est plus impuissant, mais il devient dangereux.

À Genève, où les deux grands partis s’'équilibraient, la clef de Ja situation était aux mains d’un petit groupe disposant de quelques centaines de voix.

(1) Un fait caractéristique à cet égard est la démarche faite par les comités électoraux auprès du Grand Conseil à la suite des élections de 1878. Les présidents et vice-présidents, aussi bien radicaux que conservateurs, s'étaient mis d'accord pour recommander à la commission de se prononcer en faveur du vote limité (lettre du 15 janvier 1879). — C'était une déclaration catégorique d’impuissance.

(2) Tribune de Genève, n° du 15 novembre 1891.