LOUE
lité apporte un remède absolu, puisqu'il admet à la représentation tousles groupes atteignant le quotient électoral. Si 15.000 électeurs ont droit à 100 représentants, 150 électeurs ont droit à 1 député, 300 à 2, et ainsi de suite. On ne se contente plus, comme dans les systèmes précédents, de reconnaître l'utilité de représenter l'opposition dans les assemblées législatives ; on proclame le droit des minorités à ‘être représentées, comme une conséquence nécessaire de la démocratie représentative.
La souveraineté du peuple, dit-on, exige, pour ne pas être un vain mot, 1° la participation de tous les citoyens à la gestion des affaires publiques. C'est le seul moyen d'obtenir l'égalité, base essentielle des constitutions démocratiques ; 2° la soumission de tous aux décisions de la majorité, l'idéal serait l'accord unanime, mais il sera presque toujours impossible, et la loi de la majorité s'impose comme une nécessité sociale, comme le remède à l'anarchie.
La forme de gouvernement la plus adéquate à ces principes est, sans contredit, celle de la démocratie directe : tous les citoyens se réunissent en assemblée générale, et l’avis du plus grand nombre à force de loi. C’estle système des Landsgemeinden pratiqué dans quelques cantons suisses (1).
Mais la démocratie directe n’est possible que dans des circonstances exceptionnelles. Il faut d’abord
(1) Alphonse DunanT. — La législation par le peuple en Suisse, Genève, 1894.
que le peuple soit assez peu nombreux pour pouvoir se réunir dans une même assemblée. Il faut ensuite aue la vie politique ne soulève qu’un petit nombre de questions simples, n’exigeant ni réunions fréquentes, ni discussions prolongées.
En dehors de ces conditions toutes particulières, force est bien de substituer à l’assemblée générale des citoyens une assemblée plus restreinte qui émanera d'elle et en tirera ses pouvoirs. Le gouvernement représentatif s'impose comme un expédient pratique et nécessaire, remplaçant la forme théoriquement plus rationnelle de la démocratie directe.
La question qui se pose alors est de rechercher par quel moyen on peut obtenir dans le gouvernement représentatif la réalisation des deux caractères de la souveraineté populaire qui se dégagent d’euxmêmes dans le gouvernement direct.
Il faut ici : 1° que tous les citoyens participent aux affaires publiques par l'intermédiaire de leurs représentants ; 2° que tous les citoyens n'obéissent, cependant, qu'à l'avis du plus grand nombre, et que, pour cela, la majorité du parlement corresponde à la majorité du corps électoral.
Or, la représentation proportionnelle seule permet d'obtenir ce double résultat.
En effet, si on attribue tous les sièges au parti qui est en majorité, les citoyens composant les minorités se trouvent privés de représentants et par là même exclus de toute participation aux affaires publiques. Il n’y a plus d'égalité entre les électeurs.
