NU

Il ne suffit pas, pour qu'il v ait égalité, de proclamer le suffrage universel, d'accorder le droit de vote à tous les citovens ; il faut encore donner à leur suffrage une efficacité réelle. Comme on l'a très justement fait remarquer « l'électeur qui vote n'a pas pour but de déposer un bulletin dans l’urne ; le but, c'est d’être représenté ; le vote n'est qu’un moyen. Si donc on attribue tous les sièges au parti en majorité, les électeurs des autres partis ne seront pas représentés et leur droit sera violé. Il faut par conséquent donner à chaque électeur une part égale de représentation ou, en d’autres termes, donner à chaque parti une part de représentation proportionnelle à son importance numérique (1). »

Au reste, c'est le seul moyen d'atteindre le but même du gouvernement représentatif, qui est de rendre l’image réduite de la nation souveraine.

Dans le gouvernementdirect,les citoyens exercent leurs droits politiques d'une facon immédiate et individuelle. Dans le système représentatif, il y a délégation de pouvoirs ; les citoyens n'exercent plus leur droit que d'une facon médiate et collective : médiate, puisque le député décide pour le compte de ses électeurs ; collective, puisqu'il faut la réunion d’un certain nombre d’électeurs pour obtenir un vote dans le Parlement.

Cette nature collective de l’action d'élire entraîne précisément le caractère proportionnel de la repré-

(1) Besson, op. cit., p. 31.

— So —

sentation. Le nombre des suffrages électoraux requis pour obtenir un droit de vote dans le Parlement n’est pas fixé à l'arbitraire; il résulte du rapport entre le nombre des électeurs ct celui des représentants ; autrement dit, le quotient électoral est l'unité de mesure. Donc tout groupe d'électeurs égal au quotient à droit à un représentant; tout parti politique a droit à autant de députés qu'il renferme de groupes égaux au quotient.

Seules, les minorités trop faibles pour arriver jusque là sont exclues, mais par une conséquence nécessaire de la nature des choses. À Genève, le quotient étant d’environ 140 voix, il est évident que 139 électeurs ne pourront obtenir de députés. Demander pourquoi, c’est demander pourquoi dix unités forment une dizaine, etnon pas neuf. Celà résulte du caractère collectif de l’action d'élire puisque chaque citoyen ne peut avoir son représentant, puisqu'il faut un nombre d’électeurs égal au quotient pour obtenir un vote dans le Grand Conseil, il est évident que tout groupe inférieur au chiffre fixé doit être écarté de la répartition (1), celle-ci ne pouvant porter sur des fractions de candidats, — L’exclusion, d'ailleurs, n’atteindra que des minorités tout à fait infimes, car le quotient électoral est très peu élevé.

(1) S'il doit en être ainsi logiquement, nous verrons qu’en pratique on n’a même pas exigé le quotient comme minimum (Voir, à propos de la répartition, les débats relatifs au cas de M. Vogt).

Avec le vice originel du système majoritaire disparaissent les inconvénients qui en découlent.

D'abord, tous les partis peuvent se constituer d'une manière indépendante. Chacun étant assuré d'obtenir une représentation en rapport avec sa force numérique, plus besoin de recourir aux marchandages et aux coalitions. Avec la représentation proportionnelle, un groupe peut avoir sa politique propre ; il n’est plus contraint d’être le satellite d'un grand parti quelconque.

En fait, dès que la réforme fut votée, nous voyons le parti ouvrier et le groupe catholique se présenter aux électeurs avec leur programme, leur liste et leurs candidats personnels. La constitution exclusive de deux grands partis entrait dans le domaine du passé.

D'un autre côté, la formation d'un parti social, indépendant et modéré, devenait chose possible et normale.

Sans doute, elle avait fini par s'introduire sous le système majoritaire : l'apparition des radicauxnationaux en 1890 en est une preuve. Mais nous avons vu aussi quel grave danger elle était suscepüble d’engendrer : l'équilibre entre les forces des deux grandes opinions politiques genevoises donnant à un groupe minuscule le pouvoir de régler à son gré l'importance et la composition des partis en présence.

Avec la représentation proportionnelle, les indépendants et les modérés constitueront un groupe

autonome sans chercher à nuire en quoi que ce soit aux partis plus importants qui se disputentle pouvoir. «Le groupe national, qui apparaît aux élections de 1895, constitue ce parti social ; il s'affirme avec ses idées propres, présente ses candidats exclusifs, mais ne recherche en aucune facon à intervenir entre les grands partis qui luttent pour l’obtention de la majorité.

La représentation proportionnelle, qui favorise ainsi la libre formation des groupes, augmente par là même la liberté des électeurs. Ceux-ci ne seront plus forcés de voter par esprit de discipline pour des candidats non connus ou non voulus d’eux ; ils ne seront plus obligés de s'abstenir ou de panacher pourrespecterle sentiment de leur dignité personnelle et l'exercice consciencieux de leur devoir.

Les comités électoraux eux-mêmes bénéficieront de la représentation proportionnelle, car elle simplifie le rôle souvent très difficile et toujours très délicat que leur donne le système majoritaire. Ils n’auront plus à se demander quelle part ils doivent faire sur leur liste à l'opinion opposée, quels candidats ils doivent choisir parmi leurs adversaires ; le système des concessions perd sa raison d’être ; les comités n'ont plus qu'à présenter aux électeurs d'un parti les noms des candidats de ce part, ils se borneront en somme à leur mission légitime.

De même, avec la représentation proportionnelle, puisque tous les partis obtiennent un nombre de représentants en rapport avec leur importance, la

lutte pour la vie n'a plus à préoccuper les adversaires aux prises. Pour eux, il s'agira désormais non pas d’être tout ou rien, mais d’être plus ou moins.

Dans ces conditions, la violence, la fraude, la corruption perdent beaucoup de leur importance. Tout ce qu’on pourra obtenir d’elles, c’estun ou deux sièges au maximum ; avec le système majoritaire, ce pouvait être la totalité de la représentation, soit dans un seul collège, soit même dans tout le canton.

Comme le remarquait M. Naville, « un article de loi n’éteindra pas le foyer naturel de nos divisions, mais une bonne loi supprimera les excitations factices que produit une loi mauvaise. Le système actuel] n’allume pas le feu de la discorde, mais c'est un soufflet de forge qui l’avive incessemment. Arrêtez le soufflet, vous verrez l'incandescence diminuer aussitôt. » (1)

La lutte subsistera donc, même avec la représentation proportionnelle. Seulement, l’ardeur malsaine du combat se transformera en une émulation légitime. Les partis chercheront non plus à écraser l’adversaire, mais simplement à augmenter leur influence, à acquérir la prépondérance dans la direction des affaires publiques. La lutte alors devient un bien, elle est la condition essentielle du progrès.

Au point de vue politique, la représentation proportionnelle exerce aussi une influence bienfaisante sur l'action des pouvoirs publics.

(1) La Patrie et les partis, p. 26.