I. — Les inconvénients du système majoritaire. ..... NÉ
Le vice capital du système : l'exclusion des minorités... Ses conséquences :
1° Sur la formation des partis : la division du corps électoral en deux partis exclusifs ; la politique des coalitions et des marchandages..............:.....
2° Sur la condition des électeurs : la nécessité de la lutte CE Te A AAISCID NE ER A PE Rte re
3° Sur le fonctionnement des pouvoirs publics : le désaccord entre le peuple et l'assemblée, la tyrannie de la majorité, l'instabilité -gouvernementale, lahassement de l'ordre politique Te en.
Les améliorations du système majoritaire............. II. — Z'utililé d'une certaine représentation des minorités CRlESMOUENS Te lODIENIT AMENER ET EC
Nécessité de représenter l'opposition dans les assemblées TODISIAUVÉS UE en RE a nie ee Neue de pe done Les moyens d'obtenir cette représentation :
19 Le maintien du système majoritaire amendé : les concessions des comités électoraux ; la mise en œuvre du panachage ; insuffisance des deux procédés.
2° La multiplication des arrondissements électoraux ; ses avantages, ses inconvénients..................
4 Le vote limité : but, variantes, mérites et défauts du système. Il est à la fois soutenu par les réformistes
et les partisans du système majoritaire. ........... III. — La représentation proportionnelle ...:..........s HR SON LONDON LE RE Et lets
1° La nature de la démocratie, l'égalité entre citoyens.
2° L'essence du gouvernement représentatif, la réduction du.corps' électoral" eme Re bJ:Sdportée LEE RER ER EEE TRE Le quotient électoral, seule base d'admission des partis à la TPE preSentA ONU SNA RCE APP RES CIRSESTÉSUITATS ERP CPR PR RC AM de RAM TAEE 49 La constitution autonome des partis...
Ma liberté et la paix dans les élections ............... 3 La marche satisfaisante des pouvoirs publics, le relèvement:de l'ordre politique. te IV. — Les objections à la représentation proportionnelle .…. a) Objections générales à la représentation légale des IMIROFIÉOS M ER AP DR RNRe MR A en or 1° La.fréquence-des FISÉHONS AE RE PRE RARE 2° L'existence du léferendUNt RL Pre b) Objections spéciales à la représentation proportionnelle dans son fondements tr eee La démocratie, gouvernement de la majorité. — Réponse par la distinction entre le droit de décision et le droit de représentation. — La conception oligarchique dugouvernement démocratique..." 2e c) Objections spéciales à la représentation proportionnelle quant à ses résultats..... RO ne « 1° L'émiettement des partis. — Le remède dans le ŒUOTUU PR TR RERO RES IRERE R NI ARR 2° L'absence d'une majorité de gouvernement. — Distinction entre le gouvernement parlementaire et le gouvernement représentatif, entre la fonction politique et la fonction législative de l'assemblée... .... 3 La prédominance des intérêts particuliers sur l'intérêt général. — Réponse à l'objection..............:.... 4 Le développement du mandat impératif. — Distinction entre le mandat légalement impossible et le mandat moralement obligatoire
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Pages DEUXIÈME PARTIE. — LE SYSTÈME DE REPRÉSENTATION f> PROPORTIONNELLE ADOPTÉ PAR LA LÉGISLATION DU CANTON DE GENÈVE.
VE Les bases du SYSEME AIN RARE ser a) Le système de la concurrence des listes adopté par la loi de 1892. — Les autres systèmes proposés à
GONOVE SR RE eee ET RE et Le b) Les différentes de disystémens. nt FT 11% EL presentation CMS RE RS RE ee
La formation des listes par les partis politiques. — Conditions de validité : chiffre minimum des signatures, désignation d'un mandataire, nombre des candidats, acceptation et option des candidats......
Le dépôt des listes à la chancellerie d'État ; délai fixé DOUT Cote TOP ATOS Nr RE ee TT
La distinction des listes ; les moyens de différenciation. 117
NT. — Ze vole des électeurs.
a) La liberté et ses restrictions : l'exclusion des candi-
dats ne figurant pas sur les listes officielles......... 120 b) La valeur des suffrages électoraux : distinction entre les suffrages individuels et les suffrages de liste ... 123
c) La question des candidatures communes : les difficultés du problème ; la solution de la loi genevoise, oPiections?qu elle soul Ve RS TR ER 127
