IV. — Le dépouillement du scrutin
a) Les différentes phases : dépouillement proprement dit, récapitulation, récapitulation générale des votes; procés-verbal ded'éleconec rene ere tee 130
b) La pratique du dépouillement : son fonctionnement régulier aux élections de 1892 et de 1895; ses diffi- CUITbA ON 1008 INT USO RER ME TN ot 134
V, — La répartilion des sièges entre les différentes Dr
a) Le mécanisme de la répartition : le quotient électoral ; l'attribution des excédents aux plus fortes fractions. 136
hope
b) Les causes d’inexactitudes dans la répartition. ...... 1° L'attribution des excédents aux plus fortes fractions. Les moyens de la supprimer : système d'Hondt du commun diviseur, procédé Hagenbach-Bischoff du
plus un. — Les autres modes d'attribution des CROIS Re OR D CR 2° La division du canton en plusieurs circonscriptions. — Ses conséquences. — Le remède dans l'unité de collège, soutenu par M. Dubois-Miéville ; ses inconvénients. — L'unité de collège restreinte proposée DATEMÉDUILESNO ARE RER EE RE ETC
c) Les difficultés d'application aux élections de 1898 ; le CAS HO NEA VO RTL DE RAR ATEN EC MEENTES 1° Le quotientest-il une condition nécessaire pour figurer à la répartition ? — Discussion juridique de la question ; interprétation admise par le Grand Conseil. — Discussion politique de la question; proposition de M. Rutty (1°r février 1899)... ........... 2° Application de l'article 102......... ROMA ee ES Les interprétations possibles ; la solution unique adoptée par le Conseil d'État, le Grand Conseil et le Conseil PÉDALES PRE SR NÉ Re SEE VI. — La désignation des candidats élus................ a) La radiation et lepanachage admis par la loi de 1892; leurs avantages et leurs inconvénients............. b) L'ordre de préférence ; mérites et défauts du système. c) Le vote cumulatif ; sa supériorité sur les autres modes:de VotaypréiérentieRe ROMANE RME VIL. — Les remplacements en cas de vacances. ........... a) L'impossibilité logique des élections complémentaires ; la solution ingénieuse du problème dans l'institution de Ja SUDDIÉANCE Per Fee CNE Re b) Les dérogations au principe ; les hypothèses où l'on recourt aux élections complémentaires. — La loi du
Pages 3 septembre 1892; difficultés de son application. —
La loi du 5 janvier 1896 ; analyse de ses dispositions. 157 VII. — Appréciation générale sur le système genevois de
PEDTESONLAUONMIDTODONLONREUL EE ER 165
Les deux reproches :
a) L’atteinte à la liberté électorale.. ....,.:........:... Les deux caractères de l'élection représentative : personnelle dans sa base, proportionnelle dans son résultat Le système du quotient seul les réalise tous deux. Le système de la concurrence des listes ne réalise BUÈTe QUELS, SCCONST M Re RES La tâche du législateur de 1892 a été de concilier ces deux éléments opposés. Mais d’une manière générale le caractère proportionnel l'emporte sur l'élément personnel : dispositions de la loi organique se rattachant à la représentation de groupes et non d'individus. La liberté des électeurs est garantie par
la faculté de radiation et de panachage.. 166 b) Les manœuvres'et les complications ........,...... L'application facile et régulière du système aux élections de 1892. Les difficultés d'interprétation légale en 1895
PE et M LS SR SA RO SE A NES TE ue ir
