NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA REPRÉSENTATION DES MINORITÉS
Le principe de la souveraineté nationale est devenu, depuis Rousseau et la Révolution francaise, l’un des axiomes du droit public moderne. Chez presque tous les peuples, en effet, l’organisation constitutionnelle repose sur cette donnée que la souveraineté réside dans le corps entier de la nation.
Dès lors, la question se pose de savoir comment celle-ci va exercer son droit de souveraineté. Presque partout, elle en remet l'exercice à des assemblées électives, et nous voyons le principe du gouvernement représentatif se superposer à celui de la souveraineté nationale.
Par suite, on est amené à rechercher quelle est l'organisation du gouvernement représentatif la plus
en harmonie avec le principe de la souveraineté nationale.
On crut pendant longtemps pouvoir sans Inconvénients attribuer tous les représentants à la majorité du corps électoral. Depuis quelques années, la conception du gouvernement représentatif ainsi entendu a été vivement combattue, et, à ce qu'on appelle le système majoritaire, on oppose le principe de la représentation des minorités, ou encore de la représentation proportionnelle. Là, au lieu d'accorder tous les représentants à la majorité seule, on s'efforce d'assurer à toutes les opinions une part plus ou moins large dans les assemblées électives.
Ce but peut être atteint de deux manières : ou bien l'on accorde aux minorités une représentation quelconque ; ou bien, au contraire, on leur attribue un nombre de siéges en rapport avec leur importance numérique. Le premier procédé est celui des systèmes minoritaires ou empiriques (vote limité, vote cumulatif) ; le second est celui des systèmes proportionnels ou rationnels (quotient, concurrence des listes).
Naturellement, tous ces systèmes supposent l'existence de circonscriptions élisant plusieurs députés. Il est évident que, dans l'hypothèse où il n'y à qu'un représentant à élire, la loi de la majorité est seule applicable. Il en est de même lorsqu'il y en a deux, parce qu’on ne peut accorder à la majorité et à la minorité une part égale de représentation. Il faut donc au moins trois représentants à élire.
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Il est même préférable qu'il y en ait davantage ; car, dans les circonscriptions à trois députés, la “majorité en obtiendra deux, le siège restant sera attribué à la minorité la plus forte, les autres minorités seront sacrifiées comme par le passé. Pour qu'elles aient chance d'obtenir une part de représentation, il faut que le nombre des députés soit supérieur à trois. Plus le nombre des députés est élevé, plus la représentation de toutes les minorités est facile à réaliser.
Cette observation faite, dégageons rapidement les traits caractéristiques des différents systèmes.
