VOTE LIMITÉ

Chaque électeur n’a le droit d'inscrire sur son bulletin qu’un nombre de candidats inférieur à celui des députés à élire: deux par exemple s'il doit y avoir trois députés; trois s'il doit v en avoir quatre, et ainsi de suite. De cette façon, on réserve aux partis qui ne sont pas en majorité un siège sur trois ou sur quatre.

Le vote limité a l'avantage d'être extrêmement simple, mais il présente trois graves inconvénients :

1° Il ne permet la représentation que d’une seule minorité, celle qui vient immédiatement après la majorité ; les autres opinions, quelle que soit leur importance, n'ont aucune représentation.

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2 La part faite à la majorité et à la minorité est arbitraire. Pourquoi est-elle « priori du tiers ou du quart? Logiquement, elle devrait varier avec la force des partis en présence.

3° Les résultats du scrutin peuvent être singulièrement modifiés par la tactique électorale. Tantôt, ce sera l’écrasement de la minorité par une majorité disciplinée ; tantôt, en sens inverse, ce sera la représentation excessive de la minorité en présence d'une majorité indisciplinée.

Supposons qu'il v ait trois députés à élire d’après le système du vote limité aux deux tiers. Deux parts sont en présence, disposant l’un de 4.000 voix, l’autre de 2.000 suffrages. Normalement, le premier devrait obtenir deux sièges, le second devrait en obtenir un.

Cependant, la majorité peut obtenir les trois sièges, il lui suffit pour cela de répartir ses votes entre trois listes ainsi combinées :

A 1.500 voix À 1.500 voix B BH 00 Ci GEO — e

Nous aurons donc :

A 3.000 voix B 2.500 — C 2.500 —

La minorité aura beau être parfaitement disciplinée et concentrer ses 2.000 suffrages sur deux candidats seulement ; elle sera dépourvue de toute représentation.

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Supposons, à l'inverse, que la majorité indisciplinée ou trop confiante en sa force éparpille ses voix dela manière suivante :

A 1.500 voix C 1.500 voix A 1.000 voix B 1.500 — D 1.500 — E 1.000 —

Si la minorité a conservé sa discipline et porté ses 2.000 suffrages uniquement sur deux candidats. ceux-ci l'emporteront et la majorité verra un seul de ses candidats A. élu avec 2.500 voix (1).

En somme, avec le système du vote limité, une seule minorité a chance d’être représentée ; etencore n'aura-t-elle qu'exceptionnellement une représentation en rapport avec son importance : tantôt sa part sera trop forte, tantôt elle sera trop faible, quelquefois même elle sera nulle. ;

(1) Sans doute ces manœuvres supposent pour réussir que les calculs seront d'une exacte précision et les électeurs d’une docilité parfaite. Elles sont plus faciles à concevoir qu'à réaliser dans la pratique. Néanmoins, elles ne rentrent pas dans le domaine de la pure imagination. Le vote limité a fonctionné, en Angleterre, pour certaines circonscriptions, de 1867 à 1884. Or, aux élections de 1868, à Birmingham et à Glascow, la minorité n’a pas obtenu un seul député; les trois sièges ont été acquis à la majorité.

Pour plus de détails, consulter les trois ouvrages suivants :

Carisropaze. — De la Représentation proportionnelle. — Paris, Rousseau, 1887.

Antony BEsson.— Essai sur la Représentation proportionnelle de la majorité et des minorités. — Dijon, 1897.

Nicolas SariPoLos.— La démocratie et l'élection proportionnelle. — Paris, Rousseau, 1899.