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de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir, donc sans entraîner la radiation d'aucun des noms qui figureraient déjà sur un bulletin complet.

Dans une circonscription à trois députés, l'électeur qui vote pour À, B et C leur donne à chacun un suffrage, mais s’il tient plus particulièrement à l’élection de B, il souligne son nom et lui assure ainsi deux suffrages au lieu d’un; cet électeur a alors émis valablement quatre suffrages pour trois sièges.

Ce système peut permettre à la minorité d’élire l’un de ses candidats en doublant ses suffrages, mais il présente les mêmes inconvénients, les mêmes incertitudes et les mêmes dangers que celui du vote cumulatif.

4. LE VOTE GRADUÉ. — Dans ce système chaque bulletin de vote peut porter autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, mais l’ordre d’inscription des candidats peut avoir une importance capitale, car la valeur du suffrage qui leur est donné, à partir du premier inscrit, est constamment décroissante.

Pour obtenir cette décroissance, autrement dit pour graduer le vote, deux procédés peuvent être employés qui ont, l’un et l’autre, leurs partisans.

Prenons comme exemple une circonscription à cinq sièges.

Avec le premier procédé, on attribuera au premier des cinq noms portés sur un même bulletin cinq suffrages, au second quatre, au troisième trois, au quatrième deux, et au cinquième, le dernier, un seulement.

Mais, si la circonscription était à dix sièges, c’est dix suffrages qui seraient attribués au premier des dix candidats portés sur le bulletin, de façon à pouvoir toujours descendre d’une unité jusqu’au dernier inscrit qui conserverait encore une voix; ainsi le nombre des suffrages à attribuer au premier des candidats, et duquel découle celui qu’il convient d’en attribuer à chacun des candidats suivants, dépend du nombre même des candidats valablement inscrits sur le bulletin.

Avec le second procédé, c’est une voix toujours, mais une voix seulement, qui est attribuée au premier candidat inscrit; le second en reçoit une demie, le troisième un tiers, le quatrième un quart, et le dernier de nos cinq candidats un cinquième; si la circonscription comportait dix sièges le dernier des dix noms d’un même bulletin n'aurait plus qu’un dixième de suffrage.

Quel que soit le procédé employé, pour terminer les opérations, il faut classer les candidats d’après le chiffre des voix qu'ils ont recueillies, et, pour cela, totaliser ces voix, ou fractions de voix, d’après ce que donne chaque bulletin, car le vote gradué ne permet encore que l'élection des candidats qui ont groupé sur leurs noms la plus grande somme de suffrages.

Cest dans la valeur décroissante des suffrages exprimés sur chacun des bulletins que se trouve, pour les minorités, la possibilité de recevoir une part de représentation.

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Si elles sont assez disciplinées pour accepter un certain ordre de présentation de leurs candidats, pour déposer, en un mot, tels quels, dans l’urne, les bulletins qui leur ont été distribués, leurs premiers candidats, recevant sur tous leurs bulletins le rendement maximum de suffrages, distanceront aisément les derniers candidats de la majorité qui n’en auront reçu, sur chaque bulletin, qu’une quantité bien moindre.

En effet, avec cinq députés à élire, 10.000 électeurs seulement, en plaçant en tête de leur bulletin de vote le même candidat, pourraient, quelque soit le procédé envisagé, assurer son élection contre un concurrent, pour lequel auraient voté 49.999 autres électeurs, mais en le plaçant le dernier.

Au contraire, faute de discipline, les candidats d’une liste peuvent occuper sur les bulletins tous les ranes alternativement, et ne recevoir tous, en fin de compte, que la moyenne des suffrages exprimés; alors les résultats ne seraient encore que ceux du scrutin de liste purement majoritaire.

Il n’est pas indifférent toutefois de recourir à l’un ou à l’autre des deux procédés en présence : le second, avec sa graduation plus accentuée entre les premiers candidats, est plus favorable aux minorités, et les résultats qu’il donne s’éloignent moins de la proportionnalité, mais on lui reproche, avec ses fractions de suffrages, de trop compliquer les calculs.

Pour montrer la différence des résultats, supposons que dans une circonscription à cinq sièges, où il y a trois listes en présence, 30.000 électeurs se prononcent

pour la liste À, 24.000 pour la liste B, et 10.200 pour la liste C; en faisant produire au système son maximum d’effet normal, c’est-à-dire en supposant que tous les électeurs de tous les partis eussent observé une discipline parfaite, les cinq candidats de chacune des trois listes se classeraient ainsi :

Suffrages attribués d’après le premier procédé :

Liste A Liste B Liste C ler candidat ..... 150.000 élu 120.000 élu 51.000 2e EE 2 LAN EE 120.000 élu 96.000 élu 40.800 3e Ne ot 90.000 élu 72.000 30.600 4e NE SE 60.000 48.000 20.400 5e ns nt. se 30.000 24.000 10.200

Seraient élus : trois candidats de la liste A et deux candidats de la liste B; le premier candidat de la liste C n’arriverait qu’au huitième rang.

Le tableau suivant nous montrera que le second procédé aurait assuré son élection.

Suffrages attribués d’après le second procédé :

Liste A Liste B Liste C leads 30.000 élu 24.000 élu 10.200élu 2e — ss 15.000 élu 12.000 élu 5.100 3e er MR 10.000 8.000 3.400 4e Der uit 7.500 6.000 2.550 5e moe CR. 6.000 4,800 2.040

Seraient alors élus : deux candidats de la liste A, deux de la liste B, et un de la liste C, résultat tout à fait identique à celui que donnerait le système d'Hondt qui sera expliqué plus loin.

Ce ne sera pas la proportionnalité exacte, loin de là, mais aucun système n’a été trouvé pour s’en rapprocher davantage,

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On pourrait faire au premier procédé d’autres griefs que celui de ne pas laisser une distance suffisante entre les premiers candidats d’une même liste : les partis ne peuvent pas être tenus de présenter des listes complètes, ni les électeurs d'utiliser la totalité des suffrages dont ils disposent; or, avec ce premier procédé, les candidats des listes incomplètes seraient hors d’état de soutenir la concurrence avec ceux des listes complètes.

Dans notre circonscription de cinq sièges, supposons une liste de trois candidats en opposition avec des listes de cinq; le premier nom de cette liste ne recevra que trois suffrages pendant que le premier des autres listes en recevra cinq.

Pourquoi cette infériorité et comment la justifier?

D'autre part, voici deux électeurs du même parti, déposant dans l’urne le même bulletin, mais l’un le dépose intact, avec les noms de ses cinq candidats dans l’ordre où ils ont été imprimés : À, B, C, Det E; l’autre, pour des raisons quelconques, supprime les deux derniers noms: est-ce que A, B et C doivent en pâtir, et pendant que À du premier bulletin recevra 5 suffrages, pourquoi À du second n’en recevrait-il que 3? L’électeur qui a biffé des noms autres que le sien n’a certainement pas eu la pensée de l’atteindre et de le diminuer en lui faisant perdre deux suffrages sur les cinq qu’il pouvait lui donner.

Il est vrai que ces injustices seraient évitées, el tous les candidats traités également, si la loi prenait

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soin de dire que le nombre des suffrages à attribuer au premier candidat de tout bulletin, complet ou incomplet, sera déterminé, non point par le nombre des candidats qui s’y trouveraient valablement inscrits, mais par le nombre des sièges à pourvoir.

Le second procédé, en partant de l’unité pour le premier inserit, et en attribuant à chacun des candidats suivants une fraction de suffrage égale à l’unité divisée par son numéro d'ordre dans la liste, traite avec une égalité parfaite toutes les listes, complètes ou non, et tous les bulletins. Ainsi, dans Fexemple précédent, nos deux électeurs auraient donné, lun sur son bulletin complet, et l’autre sur son bulletin incomplet, 1 suffrage à A, 1/2 à B et 1/3 à C. Il nous semble enfin qu’un reproche commun peut être fait aux deux procédés en cause : le dosage auquel ils obligent l'électeur n’était pas, le plus souvent, dans sa pensée:il ne peut donc pas en être la fidèle expression.

Nous avons vu que, pour obtenir la représentation des minorités par le système du vote gradué, une certaine discipline serait encore nécessaire, mais il faut reconnaître qu'indépendamment de toute idée de discipline les listes imprimées imposent leur ordre au plus grand nombre des électeurs.

Seulement si, pour éviter des mécomptes, il faut conserver l’ordre d'inscription des candidats sur les listes, ne peut-on faire au système le reproche que lon fait à d’autres, et en particulier au système belge, de permettre au petit groupe d’électeurs qui compose

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